CBFA ça sert à quoi vraiment ?

http://www.cbfa.be/search/dSearchFrmAdvFR.asp

Lorsque vous faites une recherche sur le site de la CBFA, recherche d'une mise en garde, et que vous tapez Kaupthing, vous avez la phrase: " Aucun résultat n'a été trouvé "

Et donc la dépêche de l'agence Belga relayée par "Le SOIR" du 31 mars et qui annonçait un risque de faillite de 57 % endéans les 5 ans pour la Kaupthing, et +/- pareil pour les 2 autres banques islandaises, ou encore les résultats du 1er semestre 2008 de la bourse islandaise de - 50 % (en six mois), ou encore le patron de la Citibank qui déclare (après coup il est vrai), que "tout le monde connaissait la situation bancale des banques islandaises depuis des mois"...

La CBFA n'a donc servi à rien, ne savait rien, n'a rien vu venir, rien vu, rien lu, rien entendu...

Mais en voilà des personnes qui font bien leur travail !!!

J'imagine qu'ils doivent être super bien payé pour leurs compétences et tous les contrôles qu'ils effectuent...
Curieux de connaître leurs salaires... (sans compter les dessous de table...)

C'est en effet vraiment inacceptable.
Tout se passe comme si la CBFA ignorait totalement l'aspect prévention (informer le public des risques potentiels) pour se cantonner exclusivement à l'information lorsque le sinistre est survenu.
J'ai la perception que cet organisme, dépendant (ou sous la tutelle, je ne sais pas exactement) du Service Fédéral Finances (Reynders), a comme premier souci de ne pas faire de vagues et donc de rester profil bas en présence d'informations telles que celles diffusées par la presse en mars-avril 2008.
Tout cela pour ne pas inquiéter...? Pour ne pas causer de préjudice à une banque ?
Alors, si c'est le cas, à partir de quel moment va-t-elle publier une mise en garde ?
Il est vrai que le sujet est délicat et qu'il ne s'agit pas de répercuter la première information de presse venue mais il semblerait élémentaire d'investiguer de façon approfondie lorsque des infos quand même interpelantes sont ainsi publiées. Et de SUIVRE l'évolution au jour le jour, tant il est vrai que les situations évoluent à très court terme.
En ce qui concerne Kaupthing, il serait vraiment étonnant qu'aucun signe avant-courreur ne soit apparu dans les quinze jours qui ont précédé l'accident (chute de la monnaie etc.).
Sans doute, la CBFA va-t-elle dire "Ce n'est pas moi c'est nos collègues luxembourgeois qui devaient informer".
Alors les mêmes questions s'appliquent à cet organisme qui n'a pas non plus donné l'alerte.

En conclusion, je pense qu'une série de questions concrètes ( y compris ce qui concerne les banques opérant en Belgique sous licence étrangère) doivent être posées en matière de fonctionnement de la CBFA.

Peut-on espérer un peu moins d'esprit "administration" et beaucoup plus de prévention et de service au public ?

http://www.cbfa.be/fr/cris/info_cris.asp


extrait :

Informations relatives à la protection des dépôts et des instruments financiers

1. Le système belge de protection des dépôts et des instruments financiers

En application des directives européennes relatives à la garantie des dépôts et à l’indemnisation des investisseurs, la protection des avoirs des épargnants et des investisseurs fait partie d'un dispositif spécifique de sécurité financière qui offre une garantie aux personnes qui subiraient des pertes suite à la défaillance de leur établissement financier.

En Belgique, ce système de garantie est organisé par le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. L’adhésion à ce Fonds est obligatoire pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement de droit belge. Le Fonds de protection interviendra en cas de défaillance d'un établissement adhérent.

Le Fonds offre deux types de protection. D'une part, la garantie principale s’applique aux avoirs qu’un client a déposés sous forme d’espèces (dépôts) auprès de son établissement financier. D'autre part, le Fonds couvre l’éventuelle non-restitution par l’établissement défaillant d’instruments financiers qui lui auraient été confiés par un client.

Sont notamment concernés par le volet "protection des dépôts" les dépôts de fonds auprès des établissements de crédit (sur des comptes à vue, d’épargne ou à terme) ainsi que les bons de caisse et obligations émis par ces établissements, dès lors qu’ils sont libellés en euros ou en unités monétaires d’un État membre de l’Union européenne (auxquelles s’ajoutent les couronnes norvégienne et islandaise). Les bons de caisse et obligations ne sont couverts que lorsqu’ils sont non subordonnés et nominatifs, détenus en compte ou en dépôt à découvert auprès de l’établissement émetteur.

Le Fonds de protection couvre la perte de dépôts jusqu'à concurrence de maximum € 20.000 ainsi que la non-restitution d’instruments financiers également jusqu'à concurrence de maximum € 20.000.

Concernant le montant de la garantie, il convient de relever que, dans une communication du 10 octobre 2008 (consultable sur le site www.belgium.be), le Service public fédéral Finances a déclaré que le montant des dépôts garantis serait relevé, passant de 20.000 à 100.000 euros. De plus, le gouvernement a décidé d'étendre la protection accordée par le Fonds de protection à d'autres établissements du secteur financier, comme les entreprises d'assurances et les coopératives agréées qui en feraient la demande, et ce pour des produits comparables à des dépôts bancaires (par exemple les produits de la branche 21). Certains établissements financiers ont déjà fait part de leur intérêt. Les établissements qui souhaitent adhérer au système devront également payer une contribution au Fonds de protection et répondre aux conditions fixées par la loi.

Dans sa communication du 12 octobre 2008 (consultable sur le site www.belgium.be), le gouvernement belge déclare que cette mesure est prise pour un an et pourra être prolongée.

Les principes d'intervention sont expliqués sur le site internet www.fondsdeprotection.be. Vous trouverez également sur ce site internet des réponses détaillées aux questions (FAQ) suivantes entre autres:
* Quelle est la portée de la garantie ?
* A concurrence de quel montant le Fonds de protection intervient-il ?
* Quelles sont les conditions d'intervention ?
* Qui sont les bénéficiaires des indemnisations ?
* Dans quelle situation le Fonds de protection est-il amené à intervenir ?
* Votre banque a-t-elle adhéré au Fonds de protection ?
* Le Fonds couvre-t-il les opérations financières conclues par l'intermédiaire d'internet ?
* Quels types d'avoirs sont protégés ?
* Quelles monnaies sont couvertes par le Fonds de protection ?
* Quel est le montant de l'indemnisation du Fonds de protection ?
* Comment sont protégés les comptes communs ?
* Comment les avoirs des mineurs d'âge sont-ils protégés ?
* Quelle est la protection accordée aux effets (instruments financiers) inscrits sur un compte-titres ?
* Le Fonds de protection dispose-t-il de ressources suffisantes pour faire face à ses engagements ?

2. Les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers étrangers

Les sites internet suivants renseignent sur les systèmes de protection applicables au Luxembourg, aux Pays-Bas et en France :
Luxembourg : www.agdl.lu
Pays-Bas : www.dnb.nl (rubrique "Uw spaargeld en het depositogarantiestelsel")
France : www.garantiedesdepots.fr

Informations relatives à des établissements financiers individuels

1. Etendue des informations que la CBFA peut divulguer

Pour savoir si un établissement financier relève du contrôle de la CBFA veuillez utiliser la fonction de recherche sur ce site.

Conformément à la loi, la CBFA et ses collaborateurs sont tenus à un secret professionnel strict et ne peuvent divulguer les informations confidentielles dont ils disposent en raison de leurs fonctions. Les infractions à ce secret professionnel sont passibles de sanctions pénales. La loi énumère de manière limitative les exceptions autorisées à ce secret professionnel.
2. Kaupthing Bank

* Le statut de Kaupthing Bank Luxembourg SA

Kaupthing Bank Luxembourg SA est inscrite auprès de la CBFA sur la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen ayant une succursale enregistrée en Belgique, Kaupthing Bank Belgium. Cette liste est consultable sur le site de la CBFA : www.cbfa.be/fr/ki/li/html/ki2_li.asp.

Le contrôle prudentiel de Kaupthing Bank Luxembourg SA est exercé par l'autorité de contrôle luxembourgeoise, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). La CBFA contrôle le respect, par la succursale belge, des dispositions d'intérêt général, applicables aux établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace Economique Européen ayant une succursale enregistrée en Belgique.
* La situation actuelle de Kaupthing Bank Luxembourg SA et ses conséquences pour Kaupthing Bank Belgium

Le jeudi 9 octobre 2008, le conseil d'administration de Kaupthing Bank Luxembourg SA a sollicité et obtenu du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, son admission au régime de sursis de paiement avec contrôle de la gestion de la banque par des administrateurs désignés par le tribunal.

La société luxembourgeoise PriceWaterhouseCoopers S.a.r.l., représentée par Madame Emmanuelle Caruel-Henniaux, et Maître Franz Fayot, a été nommée administrateur de la banque.

Ce régime ne peut être assimilé à une faillite ou à une liquidation de la banque. Il entraîne une suspension temporaire de tous paiements par la banque et l'interdiction de tous actes et toutes décisions sauf accord préalable des administrateurs.

Cette décision a pour effet de suspendre l'exercice des droits des déposants de faire valoir leur créance à l'égard de la banque.

En tant que succursale, Kaupthing Benk Belgium est soumise au régime de sursis de paiement qui s'applique à Kaupthing Bank Luxembourg SA, avec contrôle de la gestion de la banque par l'administrateur nommé par le tribunal.

L'exercice des droits des déposants belges de faire valoir leur créance à l'égard de la banque est donc également suspendu.

Toutefois, l'Association de Garantie des Dépôts du Luxembourg (AGDL) a lancé le processus de garantie des dépôts en numéraire (voir ci-dessous).

Tout renseignement complémentaire sur la situation actuelle de la banque peut être obtenu :
o sur le site internet de l'autorité de contrôle luxembourgeoise, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) : www.cssf.lu

La CCSF actualise régulièrement l'information qu'elle publie sur son site et répond également aux numéros de téléphone suivants :
00 352 26 251 229
00 352 26 251 218
00 352 26 251 262
00 352 26 251 319

o sur le site internet de l'Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg : www.agdl.lu

Vous y trouverez notamment un document reprenant les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Vous pouvez également obtenir des informations auprès de l'AGDL au numéro de téléphone suivant : 00 352 463660-1

o à l'adresse de courriel suivante : info@kaupthing.be


o sur les sites internet de la succursale : www.kaupthing.be et www.kaupthingedge.be

* Etendue de la protection des clients de Kaupthing Bank Belgium

Les clients de la succursale belge Kaupthing Bank Belgium sont couverts par le fonds de garantie du Luxembourg pour les dépôts en numéraire et pour les opérations d'investissement. Kaupthing Bank Luxembourg SA est membre de l'Association de Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL).

Le système de garantie luxembourgois comporte deux volets : une garantie pour les dépôts en argent ainsi qu'une garantie pour les opérations d'investissement (notamment investissements en titre). Chaque garantie intervient pour un montant maximal de 20.000 EUR par personne et par banque.

Pour plus d'informations sur le fonds de garantie, sur le montant garanti, et sur la procédure à suivre pour pouvoir en bénéficier, veuillez consulter le site : www.agdl.lu.

Afin de pouvoir bénéficier du système de garantie des dépôts, vous trouverez sur ce site internet une demande de paiement à remplir et à retourner, par courrier, à l'AGDL (BP 241 L-2012 Luxembourg).

http://www.cbfa.be/fr/press/html/2008-10-09_kaupthing.asp

Autres communiqués

09-10-2008
Kaupthing Bank Luxembourg S.A.

Communiqué de presse de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) relatif à Kaupthing Bank Luxembourg S.A.:
sursis de paiement

NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

La Commission de Surveillance du Secteur Financier fait connaître au public que conformément à l’article 60-2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a placé Kaupthing Bank Luxembourg S.A. sous le régime du sursis de paiement. La requête en sursis de paiement a été introduite par l’établissement lui-même, conformément à l’article de loi précité.

La Kaupthing Bank Luxembourg S.A est un établissement de crédit au sens de l’article 1er de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée et offre l’ensemble des services bancaires tels que définis à l’annexe I de cette loi.

La Kaupthing Bank Luxembourg S.A. est une filiale de la société de droit islandais Kaupthing Bank hf cotée en bourse.

La société PricewaterhouseCoopers S.à.r.l, représentée par Madame Emmanuelle CARUEL-HENNIAUX, et Me Franz FAYOT a été nommée par le même jugement comme administrateur afin de contrôler la gestion du patrimoine de la banque.

Ce régime d’assainissement entraîne sursis à tout paiement de la part de cette banque, et interdiction, sous peine de nullité, de procéder à des actes autres que conservatoires, sauf autorisation de l'administrateur.

pp a écrit:http://www.cbfa.be/search/dSearchFrmAdvFR.asp

Lorsque vous faites une recherche sur le site de la CBFA, recherche d'une mise en garde, et que vous tapez Kaupthing, vous avez la phrase: " Aucun résultat n'a été trouvé "

Et donc la dépêche de l'agence Belga relayée par "Le SOIR" du 31 mars et qui annonçait un risque de faillite de 57 % endéans les 5 ans pour la Kaupthing, et +/- pareil pour les 2 autres banques islandaises, ou encore les résultats du 1er semestre 2008 de la bourse islandaise de - 50 % (en six mois), ou encore le patron de la Citibank qui déclare (après coup il est vrai), que "tout le monde connaissait la situation bancale des banques islandaises depuis des mois"...

La CBFA n'a donc servi à rien, ne savait rien, n'a rien vu venir, rien vu, rien lu, rien entendu...

Mais en voilà des personnes qui font bien leur travail !!!

J'imagine qu'ils doivent être super bien payé pour leurs compétences et tous les contrôles qu'ils effectuent...
Curieux de connaître leurs salaires... (sans compter les dessous de table...)

pp nous avons eu un échange en privé sur cet article du soir. J'ai vidé ma boîte, et donc nos messages Peux-tu remettre la main sur cet article ?? Il nous serait bien utile, je pense.

article/brève dans la rubrique « économie » du "SOIR" daté du 31/03/2008

BANQUES
La faillite menace les banques islandaises
Le risque que Kaupthing, la plus grande banque d’Islande, active en Belgique, soit déclarée en faillite dans les 5 ans, est évalué à 57 % annonçait samedi le Standaard. Kaupthing affirme proposer le taux d’épargne le plus élevé (4,5 %) en Belgique. Pour la deuxième plus grande banque d’Islande, Landsbanki Islands, le risque est estimé à 49,3 %. Et pour Glitnir Bank, numéro trois, à 58,5 %. Sur 80 banques occidentales, ces trois banques présentent le risque le plus élevé de ne pas survivre à la crise du crédit. (b)

Le petit (b) voulant dire dépêche de l'agence Belga (j'ai envoyé un mail à l'agence Belga pour en avoir la confirmation mais ils ne m'ont pas répondu, j'en déduis que c'en était bien une )

pp a écrit:article/brève dans la rubrique « économie » du "SOIR" daté du 31/03/2008

BANQUES
La faillite menace les banques islandaises
Le risque que Kaupthing, la plus grande banque d’Islande, active en Belgique, soit déclarée en faillite dans les 5 ans, est évalué à 57 % annonçait samedi le Standaard. Kaupthing affirme proposer le taux d’épargne le plus élevé (4,5 %) en Belgique. Pour la deuxième plus grande banque d’Islande, Landsbanki Islands, le risque est estimé à 49,3 %. Et pour Glitnir Bank, numéro trois, à 58,5 %. Sur 80 banques occidentales, ces trois banques présentent le risque le plus élevé de ne pas survivre à la crise du crédit. (b)

Le petit (b) voulant dire dépêche de l'agence Belga (j'ai envoyé un mail à l'agence Belga pour en avoir la confirmation mais ils ne m'ont pas répondu, j'en déduis que c'en était bien une )

bon pp gardez ça sous le coude, voulez-vous ? avec la date de parution et le lien ... on ne sait jamais, ça peut toujours servir. Il me semblait que je l'avais retrouvé et mis dans presse, mais je crois qu'on a nettoyé le forum des "vieux trucs" et vu que l'article datait de fin mars 2008, et que le topic "presse" est classé par date, il est passé à la trappe.

http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/449139/la-cbfa-n-a-t-elle-rien-a-se-reprocher.html

La CBFA n'a-t-elle rien à se reprocher ?
AvC
Mis en ligne le 30/09/2008

Plusieurs personnalités politiques ont posé la question de la responsabilité de l'autorité de contrôle des banques.
Le plan de sauvetage de Fortis a lancé le débat sur la responsabilité de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), qui est l'autorité de contrôle des banques et des compagnies d'assurances en Belgique. A-t-elle été suffisamment vigilante dans le cas de Fortis ? Ne s'est-elle pas montrée trop rassurante en termes de solvabilité et de liquidité vu la tournure des événements ? Plusieurs personnalités politiques ont posé la question hier. La présidente du SP.A, Caroline Gennez, s'est demandé pourquoi la CBFA a autorisé la reprise de ABN Amro par Fortis. Certains représentants de la liste Dedecker (LDD) se sont aussi interrogés. Le président du PS, Elio di Rupo, estime quant à lui que certains devront rendre des comptes. "La manière dont les choses se sont produites est scandaleuse, il doit y avoir une enquête", a indiqué M. Di Rupo, s'interrogeant notamment sur le rôle de la Commission bancaire et financière (CBFA) dans le dossier Fortis.
Selon lui, la CBFA a fait preuve d'errements en matière de contrôle et d'alerte, un rôle qui lui revient. Contrairement à d'autres pays, chez nous, c'est la CBFA qui contrôle et pas la banque centrale, a-t-il rappelé. "Si ça avait été la Banque nationale, on aurait déjà entendu les demandes de démission", a indiqué M. Di Rupo (le gouverneur Guy Quaden est étiqueté socialiste, Ndlr). La CBFA est, elle, présidée par Jean-Paul Servais, ancien chef de cabinet de Didier Reynders.
La CBFA se défend évidemment d'avoir mal fait son travail. "Fortis a toujours été solvable. Sur ce point, nous restons sur notre position. Fortis a eu un problème de confiance qui a mis la liquidité en danger. La situation s'est dégradée vendredi dernier", répond Veerle De Scryver, porte-parole de la CBFA. Mais Fortis n'aurait-il pas évité le plan de sauvetage si le management avait été plus prévenant dans le renforcement de ses fonds propres ? Ce qui lui aurait aussi permis d'éviter la très controversée augmentation de capital lancée fin juin. "C'est une décision qui revient au management et non à l'autorité de contrôle qui a pour mission de vérifier les conditions légales de ce type d'opérations", poursuit Veerle De Scryver.
Cette dernière rappelle aussi que la crise financière s'est aggravée de manière dramatique et imprévisible. "Attention à ne pas faire un procès a posteriori. La situation n'est jamais blanche ou noire", commente-t-elle.

"Attention à ne pas faire un procès a posteriori. La situation n'est jamais blanche ou noire", commente-t-elle.
En effet, le ciel est bien gris pour nous... Merci la CBFA !

Et sinon, Elio Di Rupo, il est très silencieux à ce propos maintenant, non ?

Et Madame Caroline Gennez du SP.A... ?

Parce que comme le propose Manu_VZ, pourquoi pas une conférence de presse avec l'opposition, afin de dénoncer notre situation, où nos hommes politiques pourraient nous laisser tomber sous prétexte qu'on relèverait du droit luxembourgeois. Et ce alors que la CBFA porte pourtant de lourdes responsabilités.

Très nettement, la CBFA avait d'autres chats à fouetter que de s'occuper de la Kaupthing.
Dès juillet (et même avant sans doute), les problèmes avec Fortis devaient leur prendre tout leur temps.

Au fait, combien sont-ils à "travailler" à la CBFA ?

http://www.lecho.be/actualite/entreprises_finance/Un_membre_de_la_CBFA_administrateur_chez_BNP_Paribas_.8110531-584.art

Un membre de la CBFA administrateur chez BNP Paribas

On prend toujours les plus compétents pour mettre à la tête des banques...
Moi, je ne mettrai pas mon argent chez eux !

http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub.html&COLL=S&LEG=4&NR=956&VOLGNR=1&LANG=fr

EXTRAITS d’un document du Sénat du 8 octobre :
« Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'intervention du gouvernement belge dans plusieurs institutions financières »


Un deuxième aspect qu'il faut examiner d'urgence et dont il faudra rapidement tirer les dures leçons, est celui du fonctionnement — ou plutôt du dysfonctionnement — de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) et du contrôle politique exercé sur cet instrument. Les voyants rouges se sont allumés à la CBFA, mais visiblement beaucoup trop tard. La CBFA, ainsi d'ailleurs que l'ensemble du SPF Finances, a-t-elle été considérée comme quantité négligeable par le gouvernement actuel et les précédents, et en particulier par le ministre des Finances, M. Reynders, ou s'avère-t-il nécessaire d'envisager une intervention structurelle au niveau de la réglementation européenne, que la CBFA devrait mettre en œuvre ? Et que penser d'un premier ministre qui, quelques heures à peine après avoir annoncé à la population qu'il n'y avait aucun problème et que le système financier était sain, s'est vu contraint de préserver la plus grande institution financière de Belgique de l'effondrement total en procédant à une nationalisation partielle ?

PROPOSITION
________________________________________
Article 1er
Il est institué une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'intervention du gouvernement belge dans plusieurs institutions financières. Cette commission a plus particulièrement pour mission:
1. d'ouvrir une enquête sur la reprise de la Générale de Banque et d'ABN Amro par Fortis et sur les répercussions de cette opération par rapport à la débâcle de Fortis elle-même;
2. d'examiner les circonstances qui ont conduit les pouvoirs publics à intervenir financièrement dans Fortis et Dexia;
3. d'examiner les processus décisionnels au sein des banques qui ont amené celles-ci à investir dans des produits bancaires et des produits dérivés à risques et à procéder à des reprises très risquées;
4. de faire la lumière sur l'influence de la Maison royale et de son entourage dans la haute finance belge et dans tous les réseaux y afférents et d'enquêter sur le rôle de la Maison royale dans les décisions stratégiques de Fortis;
5. d'analyser le fonctionnement de la CBFA en matière de contrôle ainsi que la réforme de la « gouvernance d'entreprise »;
6. d'établir les responsabilités politiques quant à l'échec de la CBFA dans le rôle qui est le sien;
7. d'examiner l'opportunité des choix faits par le gouvernement belge en ce qui concerne le sauvetage de ces institutions financières et les raisons qui ont guidé ces choix;
8. d'examiner les causes plus générales de la crise financière en Belgique et les responsabilités politiques y afférentes;
La commission peut formuler des recommandations susceptibles, selon elle, de contribuer à résoudre les problèmes examinés par elle et, plus particulièrement, à faire en sorte que le secteur bancaire et/ou la CBFA fonctionnent mieux, à prévenir les problèmes au sein de ceux-ci et à effectuer les modifications réglementaires qui s'imposent dans leur organisation et leur fonctionnement.

Et pourquoi n'y a-t-il pas eu de Commission d'enquête parlementaire ?

Sommes nous vraiment dans une démocratie ou dans une monarchie bananière ?

http://www.freemarket.be/fr_lecho-2507072.php

La CBFA, carrefour des finances
25/07/2007 – L'Echo, 25/07/07

De la surveillance des marchés financiers au contrôle des banques, la CBFA scrute l'économie belge. Rue du Congrès, numéros 12 et 14. C'est dans cette ancienne banque située à deux pas de la Colonne du Congrès que la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) a installé ses quartiers.

Voir l'article complet sur le lien ci-dessus, très intéressant puisqu'il explique assez bien le fonctionnement de la CBFA.

pp a écrit:http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub.html&COLL=S&LEG=4&NR=956&VOLGNR=1&LANG=fr

EXTRAITS d’un document du Sénat du 8 octobre :
« Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'intervention du gouvernement belge dans plusieurs institutions financières »


Un deuxième aspect qu'il faut examiner d'urgence et dont il faudra rapidement tirer les dures leçons, est celui du fonctionnement — ou plutôt du dysfonctionnement — de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) et du contrôle politique exercé sur cet instrument. Les voyants rouges se sont allumés à la CBFA, mais visiblement beaucoup trop tard. La CBFA, ainsi d'ailleurs que l'ensemble du SPF Finances, a-t-elle été considérée comme quantité négligeable par le gouvernement actuel et les précédents, et en particulier par le ministre des Finances, M. Reynders, ou s'avère-t-il nécessaire d'envisager une intervention structurelle au niveau de la réglementation européenne, que la CBFA devrait mettre en œuvre ? Et que penser d'un premier ministre qui, quelques heures à peine après avoir annoncé à la population qu'il n'y avait aucun problème et que le système financier était sain, s'est vu contraint de préserver la plus grande institution financière de Belgique de l'effondrement total en procédant à une nationalisation partielle ?

PROPOSITION
________________________________________
Article 1er
Il est institué une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'intervention du gouvernement belge dans plusieurs institutions financières. Cette commission a plus particulièrement pour mission:
1. d'ouvrir une enquête sur la reprise de la Générale de Banque et d'ABN Amro par Fortis et sur les répercussions de cette opération par rapport à la débâcle de Fortis elle-même;
2. d'examiner les circonstances qui ont conduit les pouvoirs publics à intervenir financièrement dans Fortis et Dexia;
3. d'examiner les processus décisionnels au sein des banques qui ont amené celles-ci à investir dans des produits bancaires et des produits dérivés à risques et à procéder à des reprises très risquées;
4. de faire la lumière sur l'influence de la Maison royale et de son entourage dans la haute finance belge et dans tous les réseaux y afférents et d'enquêter sur le rôle de la Maison royale dans les décisions stratégiques de Fortis;
5. d'analyser le fonctionnement de la CBFA en matière de contrôle ainsi que la réforme de la « gouvernance d'entreprise »;
6. d'établir les responsabilités politiques quant à l'échec de la CBFA dans le rôle qui est le sien;
7. d'examiner l'opportunité des choix faits par le gouvernement belge en ce qui concerne le sauvetage de ces institutions financières et les raisons qui ont guidé ces choix;
8. d'examiner les causes plus générales de la crise financière en Belgique et les responsabilités politiques y afférentes;
La commission peut formuler des recommandations susceptibles, selon elle, de contribuer à résoudre les problèmes examinés par elle et, plus particulièrement, à faire en sorte que le secteur bancaire et/ou la CBFA fonctionnent mieux, à prévenir les problèmes au sein de ceux-ci et à effectuer les modifications réglementaires qui s'imposent dans leur organisation et leur fonctionnement.

Et pourquoi n'y a-t-il pas eu de Commission d'enquête parlementaire ?

Sommes nous vraiment dans une démocratie ou dans une monarchie bananière ?

Cette proposition ayant été déposée par deux fascistes flamands (VB)...

M.... alors, donc à part les fascistes du V.B, personne ne veut d'une enquête parlementaire à propos des "errements" de la CBFA ?

On est vraiment dans une monarchie bananière !

http://www.cbfa.be/fr/aboutcbfa/bbs/pdf/2008/ki65_07-01-2008.pdf

Moniteur Belge

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE
ET DES ASSURANCES
[C − 2007/03610]
18 DECEMBRE 2007.
— Arrêté modifiant la liste des établissements
de crédit relevant du droit d’un autre Etat membre de l’Espace
économique éuropeen ayant une succursale enregistrée en Belgique
Le Comité de direction de la Commission bancaire, financière
et des Assurances,
Vu l’article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au
contrôle des établissements de crédit, notamment l’alinéa 3, en vertu
duquel la Commission bancaire, financière et des Assurances établit la
liste des établissements de crédit relevant du droit d’un autre Etat
membre de l’Espace économique européen ayant une succursale
enregistrée en Belgique;
Vu la liste des établissements de crédit relevant du droit d’un autre
Etat membre de l’Espace économique européen ayant une succursale
enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, publiée au
Moniteur belge du 20 mars 2007, et les modifications intervenues et
publiées au Moniteur belge depuis cette date;
Vu la notification par la Commission de Surveillance du Secteur
financier (CSSF) à la Commission bancaire, financière et des Assurances
de l’intention de la société anonyme de droit luxembourgeois, Kaupthing
Bank Luxembourg, d’établir une succursale en Belgique,
Arrête :
La liste des établissements de crédit relevant du droit d’un autre Etat
membre de l’Espace économique européen ayant une succursale
enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2006, est modifiée par
l’enregistrement de « Kaupthing Bank Luxembourg, société anonyme
de droit luxembourgeois, avenue Louise 81/6, 1050 Bruxelles ».
Bruxelles, le 18 décembre 2007.
Le Président,
J.-P. Servais
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE
ET DES ASSURANCES
[C − 2007/03619]

http://www.brotcorne.be/pdf2/102008_reponse_comptes_kaupthing.pdf
Questions à Mr Reynders.

Monsieur le Ministre,
1/ Quelle est votre perception de la gravité de la situation pour les clients de la banque ?
2/ Quelles sont les causes des difficultés rencontrées actuellement ?
3/ Kaupthing EDGE éprouve-t-elle des problèmes de liquidités ?
4/ Le marché interbancaire lui a-t-il fermé ses portes ?
5/ Quels sont, selon vous, les risques de défaut de payement de l’institution ?
6/ Dans cette hypothèse, les clients belges peuvent-ils compter de façon certaine, sur une
indemnisation par les autorités luxembourgeoises ?
7/ A défaut, les clients belges seront-ils couverts par l’Etat belge comme cela avait été promis
dans le cas de Fortis et Dexia ?
8/ Etes-vous en contact avec le gouvernement grand ducal au sujet des difficultés de
Kaupthing EDGE ? Si oui, quelle est sa perception du dossier ?
9/ La banque, opérant en Belgique, est-elle suivie ou agréée par la CBFA ?
10/ Disposez-vous d’informations concernant la situation du secteur financier islandais et sur la
situation financière de l’Etat lui-même dont on dit qu’il a fait appel à l’aide extérieure ?
11/ D’autres banques islandaises sont-elles actives sur le marché belge ?
12/ Quelle initiative le gouvernement compte-t-il prendre pour rassurer les épargnants
belges ?
Je vous remercie.
Christian Brotcorne
Chef de Groupe cdH

Réponse du Ministre :
Didier Reynders, ministre : Je ne souhaite pas faire de commentaires concernant la manière
dont la banque Kaupthing a communiqué. Nous traitons ce dossier depuis le début et nous
nous fixons comme objectif d'assurer la continuité des activités de cette banque parce
que nous sommes convaincus que cette continuité offre les meilleures garanties aux clients.
La banque Kaupthing Bank Luxembourg S.A. est un établissement de crédit au
sens de la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 sur le secteur financier. C'est une filiale de
l'établissement de droit islandais Kaupthing Bank hf. Cette banque luxembourgeoise est active
en Belgique via une succursale. Donc, en application des directives européennes, la
Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est compétente en ce qui concerne sa
supervision, y compris pour les activités de la succursale en Belgique. Conformément aux
mêmes directives, cette succursale est enregistrée par la CBFA comme relevant d'un autre État
membre de l'espace économique européen. L'évaluation de la gravité de la situation ainsi que
des causes des difficultés relève de ce fait de l'autorité luxembourgeoise.
La réponse est dès lors la même que pour les autres banques. À situation identique,
approche identique.
La banque a été placée sous le régime du sursis de paiement par le tribunal
d'arrondissement de Luxembourg. La société PriceWaterhouseCoopers s.a.r.l. a été nommée
administrateur afin d'en contrôler la gestion. Si les avoirs des clients sont bloqués du fait de la
procédure en cours, il est prématuré de se prononcer sur la poursuite des activités de la
banque. Ce régime d'assainissement sursoit à tout paiement par la banque et interdit de
procéder à des actes autres que conservatoires, sauf autorisation des administrateurs.
Les succursales en Belgique d'établissements relevant du droit d'un État de l'espace
économique européen sont soumises au système de protection des dépôts de leur État
d'origine. Ainsi les clients de la succursale belge bénéficient du système de garantie en vigueur
au Luxembourg.
Concrètement, cela signifie que l'Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL)
prévoit actuellement une intervention à concurrence d'un maximum de 20.000 euros par
déposant.
Le Premier ministre et moi-même avons pris contact avec le Premier ministre, le ministre des
Finances et le ministre du Trésor luxembourgeois. Nous avons demandé au Premier ministre
luxembourgeois si on pouvait garantir la poursuite d'activité, ce qui reste la meilleure garantie
pour les clients. Et, à défaut, s'il était possible de porter à 50.000 euros la garantie par
déposant, conformément à la décision prise par l'Ecofin réuni à Luxembourg, ce montant étant
porté à 100.000 euros par certains États.
Il n'y a pas d'autre établissement de banque islandaise en Belgique. Nous avons invité le FMI à
élaborer une solution pour l'Islande. Une intervention du FMI et de l'UE au niveau de l'État
peut offrir des perspectives aux banques de ce pays.
Nous intervenons ces jours-ci encore auprès des autorités luxembourgeoises et islandaises afin
de travailler d'abord à la continuité de l'activité, à défaut sur la manière d'indemniser au
mieux les clients, en ce compris sur la masse de la faillite. Il est évident qu'on ne se
retrouverait pas sans rien une fois la banque arrivée à cette extrémité.
En outre, je remercie tous ceux qui ont souhaité venir en aide aux clients de Kaupthing Bank.
Nous avons beaucoup de contacts avec eux et nous essayons de leur répondre en direct du
mieux que nous pouvons. Test-Achats avait mis à leur disposition un call-center. Je les en
remercie d'autant plus que le numéro de septembre-octobre de Budget et Droits recommandait
ce type de placements. On me demande souvent comment il se fait que nous avons ignoré la
situation réelle de telle ou telle institution jusqu'au dernier moment. Je constate que c'est
arrivé à d'autres.
Christian Brotcorne (cdH) : L'idéal serait la poursuite des activités de la banque. Vous avez
raison de dire qu'il faut avoir le maximum de garantie et les informations les meilleures
lorsqu'on choisit ce type de placement. Il y a une urgence à trouver une solution de manière à
débloquer ces comptes.
Commission des Finances et du Budget
Parlement Fédéral
Mercredi 22 octobre 2008

Mes commentaires ont avoir avec ce qui est en gras dans les réponses de Mr Reynders...

1)

la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est compétente en ce qui concerne sa
supervision, y compris pour les activités de la succursale en Belgique.

CBFA pas responsable !!! Ce serait à la CSSF de contrôler une banque en Belgique !!!
Le seul rôle de la CBFA se limiterait à "enregistrer cette succursale comme relevant d'un autre État
membre de l'espace économique européen" !!!

2)

"Nous avons demandé au Premier ministre
luxembourgeois si on pouvait garantir la poursuite d'activité, ce qui reste la meilleure garantie
pour les clients. Et, à défaut, s'il était possible de porter à 50.000 euros la garantie par
déposant, conformément à la décision prise par l'Ecofin réuni à Luxembourg, ce montant étant
porté à 100.000 euros par certains États."

A l'époque notre ministre des finances se souvenait encore des engagements EcoFin et de ses propres déclarations dans les média à ce sujet...
Depuis lors, il a l'air d'avoir oublié...

3)

Nous avons invité le FMI à élaborer une solution pour l'Islande. Une intervention du FMI et de l'UE au niveau de l'État peut offrir des perspectives aux banques de ce pays.

Des perspectives aux banques de ce pays, et nous ??? Si le FMI intervenait, l'Islande DEVAIT rembourser !

4)

le numéro de septembre-octobre de Budget et Droits recommandait
ce type de placements. On me demande souvent comment il se fait que nous avons ignoré la
situation réelle de telle ou telle institution jusqu'au dernier moment. Je constate que c'est
arrivé à d'autres.

Comme Mr Leterme, il ose mettre sur le même pied, Test-Achats et une Commission de surveillance des banques...
et en disant: "C'est arrivé à d'autres de mal surveiller..., de mal faire leur boulot..., moi et la CBFA ne sommes pas les seuls incapables... na na na"

Bonne justification !

Soyons clairs,CBFA et CSSR ne sont que des alibis pour ne rien réguler et surtout ne rien voir de ce qui pourrait gêner le capitalisme! La soi-disant auto-régulation,si ça marchait on le saurait!
Bien sur,personne n'est responsable,il n'y aura pas de sanctions et tout va continuer comme avant,avec les mêmes incapables!