GARANTIE non rétroactive !!!

Reçu cette apm, 16h50. Nous aurons beaucoup de chance si nous récupérons + de 20.000€ (pour ceux qui ont plus chez Kaupthing).

À l'issue de la séance du Conseil de gouvernement du 17 octobre 2008, le ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden, a annoncé que le gouvernement luxembourgeois avait décidé de porter la garantie nationale des dépôts bancaires de 20.000 à 100.000 euros.

Le ministre Frieden a été chargé par le Conseil de gouvernement d'élaborer un projet de loi en ce sens.

«Le Luxembourg est une place financière internationale qui donne aux épargnants la même protection que dans les pays avoisinants et de ce fait nous avons décidé, à l’instar des gouvernements des pays avoisinants et à l’instar de la proposition de directive de la Commission européenne, d’augmenter la garantie de dépôt au montant de 100.000 euros. Le Conseil de gouvernement m’a chargé d’élaborer un projet de loi en ce sens. Il est évident que cette mesure est une mesure qui, pour la plupart des épargnants luxembourgeois, est une situation purement théorique, dans la mesure où nous avons donné priorité au cours des dernières semaines à recapitaliser les principales banques du Grand-Duché de Luxembourg, de sorte que la situation dans laquelle la garantie des dépôts devrait jouer ne s’applique en principe pas. Mais évidemment si ce cas devait intervenir, cette nouvelle réglementation jouera», a dit le ministre.

Luc Frieden a souligné que le relèvement de la garantie de dépôts ne pouvait pas s’appliquer rétroactivement: «Les mesures que nous avons prises en matière du relèvement de la garantie de dépôts ne peuvent évidemment pas s’appliquer rétroactivement, parce qu’une loi est toujours faite pour l’avenir.»

Pour ce qui est de la banque Kaupthing, le ministre Frieden a déclaré: «En ce qui concerne plus particulièrement la banque Kaupthing, le Luxembourg fera évidemment jouer les dispositions actuelles en ce qui concerne la garantie des dépôts, également à l’égard des clients de la succursale belge de Kaupthing. En plus, le gouvernement cherche une solution avec le gouvernement belge dont l’objectif principal est de faire en sorte que la garantie de dépôts ne doit pas jouer du tout, dans la mesure où nous souhaitons que la banque puisse continuer ses activités. C’est toujours notre première priorité. Et donc, nous sommes en train de voir, tant avec le gouvernement islandais qu’avec le gouvernement belge, dans quelle mesure les activités de la banque luxembourgeoise et de sa succursale belge pourraient être mises dans une situation dans laquelle un repreneur pourrait être trouvé.»

Si une solution de reprise de la banque ne pouvait être trouvée, «le gouvernement luxembourgeois, ensemble avec le gouvernement belge, cherchera une solution qui permettra aux clients de Kaupthing de toucher davantage que la somme de 20.000 euros qui résulte du système actuellement en vigueur».




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De : Info
Envoyé : jeudi 16 octobre 2008 17:42
À : 'De Coen Luc'
Objet : RE: KAUPTHING BANK et KAUPTHING EDGE (Belgique et Luxembourg).


Bonjour,

Le gouvernement luxembourgeois se réunira demain en conseil, la crise financière et la garantie des dépôts figurent entre autres à l'ordre du jour. Nous espérons pouvoir vous donner plus d'informations à l'issue de cette réunion.

Meilleures salutations,



Service information et presse
du gouvernement luxembourgeois
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www.gouvernement.lu

Comment se fait-il que malgré l'augmentation de la garantie à 100000 eur, ça ne s'applique pas dans notre cas ?
On parle partout qu'il ne s'agit pas d'une faillite et que l'activité bancaire continue toujours et je constate que nous n'aurions droit qu'à 20000 en cas de faillite qui n'est toujours pas à ce jour déclarée.

Quelqu'un peut il m'expliquer ?

En résumé, la garantie interbancaire de l'AGDL couvre un sinistre.
Dans notre cas, le sinistre est déclenché par la mise en 'sursis de paiement' de la banque ordonnée par voie de justice le 9/10 (jeudi dernier).
C'est donc la législation en cours à ce moment qui prévaut.... dans notre cas : garantie de 20.000 euros malheureusement.
Le changement annoncé au parlement luxembourgeois n'est pas rétroactif pour la garantie de 100.000 euros...