Lu sur le forum de l' echo
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Lu sur le forum de l' echo
Bonjour,
Je viens de lire cet avis sur le forum.
Je ne pourrais pas être présente à la réunion.
Anne Feron
Que la garantie luxembourgeoise soit de 20000 ou 50000 est une question importante, mais elle doit s’apprécier à la lumière de l’arme secrète dont dispose l’Etat et le contribuable grand-ducal. En effet la réglementation fiscale luxembourgeoise permet de déduire, dans la déclaration à l’impôt annuelle des personnes physiques ( non obligatoire au Grand Duché ) les pertes exceptionnelles de toutes natures. L’impôt sera donc diminué parce que la faculté contributive du contribuable est amoindrie. Certes, la loi ne donne pas de précision sur ce qui peut être accepté ou non comme pertes exceptionnelles, mais l’Etat luxembourgeois est coutumier de régler ce genre de choses par de simples circulaires bien discrètes. De la sorte et quelle que soit la garantie ( 20000 ou 50000 ou davantage ), le client belge de Kaupthing pourrait être fortement défavorisé par rapport au client luxembourgeois. Ceci vaut d’ailleurs pour toutes les banques et d’autres types de placement. C’est un type de concurrence fiscale entre Etats très peu connu. EJBUL
Je viens de lire cet avis sur le forum.
Je ne pourrais pas être présente à la réunion.
Anne Feron
Que la garantie luxembourgeoise soit de 20000 ou 50000 est une question importante, mais elle doit s’apprécier à la lumière de l’arme secrète dont dispose l’Etat et le contribuable grand-ducal. En effet la réglementation fiscale luxembourgeoise permet de déduire, dans la déclaration à l’impôt annuelle des personnes physiques ( non obligatoire au Grand Duché ) les pertes exceptionnelles de toutes natures. L’impôt sera donc diminué parce que la faculté contributive du contribuable est amoindrie. Certes, la loi ne donne pas de précision sur ce qui peut être accepté ou non comme pertes exceptionnelles, mais l’Etat luxembourgeois est coutumier de régler ce genre de choses par de simples circulaires bien discrètes. De la sorte et quelle que soit la garantie ( 20000 ou 50000 ou davantage ), le client belge de Kaupthing pourrait être fortement défavorisé par rapport au client luxembourgeois. Ceci vaut d’ailleurs pour toutes les banques et d’autres types de placement. C’est un type de concurrence fiscale entre Etats très peu connu. EJBUL
anneferon- Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 10/10/2008
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» 2008-11-18 00 h 00 :: tdg.ch :: Faillite de l’islandaise Kaupthing: Suisses touchés
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