COURRIER ENVOYE A LA PRESSE ET AUX PARTIS FRANCOPHONES

Chers décideurs, chers journalistes,

Vous parlez tous beaucoup de la crise financière ces temps-ci… . Voilà encore une belle occasion pour en remettre une couche !

Comme vous vous en doutez, je suis un heureux client de la banque Kaupthing, dont mes avoirs sont gelés (jusqu’à nouvel ordre…). J’entends beaucoup parler que l’Etat ne laissera pas les « petits épargnants » tomber. Pourtant, il est clair que l’Etat belge se décharge de notre situation, en chargeant le Grand Duché de Luxembourg de suivre ce cas particulier.
Or, j’aimerais rappeler qu’une telle mesure de gel n’a jamais été réalisée en Belgique. C’est un cas exceptionnel qui mérite toute votre attention.

Je vous invite à vous rendre sur le forum créé récemment pour vous rendre compte du désarroi de certains : https://kaupthing.forumactif.org/forum-fr-f1/
Je pense que quelques minutes suffiront…

Ensuite, je souhaite vous faire part de quelques remarques :
1/ Test-achats a recommandé cette banque comme étant le meilleur compte d’épargne, et ce jusqu’il y a quelques jours. Vous devez vous rendre compte de la somme des montants engagés sur les conseils de cet organisme. La confiance était totale jusqu’il y a quelques jours…
2/ Kaupthing Edge est une banque ayant deux sièges en Belgique, agréée par la CBFA. Aujourd’hui, la Belgique semble se laver les mains… c’est un peu facile ! La CBFA est tout de même chargée de surveiller les banques actives en Belgique, et non au Luxembourg. Le précompte mobilier est payé en Belgique que je sache.
3/ L’Europe a demandé de pousser le plafond d’indemnisation à 50.000 Euros ; au Luxembourg, il est toujours de 20.000 Euros maximum.
Si la Belgique va le porter à 100.000 Euros prochainement, le Luxembourg ne communique plus (depuis les banques islandaises en péril …) quant à une modification à 50.000 Euros. C’était pourtant l’idée initiale.

De plus, vous devez savoir que les 20.000 Euros d’indemnisation actuels sont proratisés par titulaire de compte. Cela signifie que des personnes mariées qui auraient chacune un compte personnel, et un compte commun, sont très vite largement au-delà des 20.000 Euros (voir statuts sur le site www.agdl.lu).

Enfin, le site du fond de garantie luxembourgeois demande déjà aux clients de fournir les preuves et copies de carte d’identité en vue de procéder à l’indemnisation. Tout cela me semble aller un peu vite… la banque n’étant pour rappel toujours pas déclarée en faillite.
Il est donc important que notre Etat défende ses contribuables. Dès lors, il serait opportun que nos experts répondent aux questions; on crée parfois des centres de crise pour moins que ça… .

Les questions auxquelles nous souhaitons avoir des réponses sont simples :

1/ Y’a-t-il des négociations pour la reprise de Kaupthing Edge en Belgique ?

2/ Dans le cas contraire, sommes-nous en droit d’attendre une augmentation du montant d’indemnisation à 50.000, voire 100.000 Euros en Belgique et au Luxembourg ?

En clair, devons-nous, oui ou non, entreprendre l’envoi des documents d’indemnisation sans savoir quel est l’avenir de Kaupthing Edge en Belgique, ni quel sera le montant d’indemnisation final ?

Je vous remercie pour la bonne attention que vous réserverez à notre requête, car je pense que quelques milliers de belge (ou électeurs si ça vous parle plus…) sont impatients d’avoir des réponses.

Salutations,

superb !!!!

Bonne idée !

tres tres bonne initiative.
Bravo
A+

Pour le connaitre, je peux vous dire que Theber à de la suite dans les idées...
Merci à toi pour ton aide à tous !

Excellente initiative, il faut mobiliser un maximum la presse à ce sujet.
encore merci pour nous tous...

Bravo,

beau courrier. On espère effectivement que l'Etat belge va prendre ses responsabilités, comme il l'a fait pour Fortis et Dexia. Il faut poursuivre et le gouvernement DOIT nous aider.

Bon texte!

Bravo aussi pour la mobilisation! Le sujet à la RTBF était bien.

L'interview de Philippe Defeyt à RTL n'était pas mal non plus (essentiellement:
"il y a des solutions à la crise, les états en ont les moyens, il faut frapper vite
et fort pour restaurer la confiance".

Merci à Theber de la part de nous tous. Je ne sais pas si ça va pousser nos politiciens à s'occuper de nous. 10 000 épargnants dans une banque islandaise, ça n'a pas le même poids que Fortis ou Dexia dont l'actionnaire principal sont les communes. Deux poids deux mesures... Tout cela est-il bien légal ? J'appellerais plutôt ça de la discrimination !

très bon courrier, en espérant avoir une réponse assez rapide !!
Raymond

et Merci

Très bien . Envoyons un maximum de ces lettres.
Les politiques se sont engagés à défendre les épargnants belges! Que sommes-nous d'autre?
Jérome

Cher vous tous,

je vous prie de trouver ici copie de la lettre que j’ai adressée ce jour aux Premier Ministres belge et luxembourgeois, au Ministre des Finances belges et au Président de la Commission européenne.

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Bruxelles, le 11 octobre 2008

CONCERNE : gel des comptes Kaupthing Edge en Belgique.

Monsieur le Premier Ministre,

Je suis client depuis peu de la banque Kaupthing Edge. J’ai appris, ce jeudi 9 octobre 2008 à 10 heures, que mon compte à vue et mon compte épargne étaient bloqués. Et que dès lors, plus aucune opération entrante ou sortante n’était possible, et ce pour une période indéterminée, du fait que La Commission de Surveillance du Secteur Financier fait connaître au public que conformément à l’article 60-2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a placé Kaupthing Bank Luxembourg S.A. sous le régime du sursis de paiement. La requête en sursis de paiement a été introduite par l’établissement lui-même, conformément à l’article de loi précité (1). Depuis lors, je ne puis jouir de mes avoirs comme bon me semble. C’est donc une entrave claire à la libre disposition de son argent dans une démocratie.

Cette mise sous régime de sursis de paiement, ne signifie nullement, pour l’instant, que la banque Kaupthing Edge est en faillite.

Cependant, si cette malheureuse décision devait être prise dans les prochains jours, les prochaines semaines ou les prochains mois par les administrateurs désignés par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, l’Association pour la garantie des dépôts luxembourgeois interviendrait dans le but de payer les créances des déposants jusqu’à un montant maximum de 20.000 euros par compte (40.000 euros si cotitularité de compte), conformément à votre déclaration conjointe avec le Ministre des Finances de ce 10 octobre 2008. Dans laquelle ce dernier confirmait également que Le fonds de protection belge n’est donc pas concerné par ce dossier (2).

Il est tout de même étonnant pour un citoyen belge ayant placé son argent sur un compte épargne, jugé jusqu’alors « inattaquable » et « capital garanti », dans une banque belge multipliant sur notre territoire ses campagnes de publicité, ayant son siège d’exploitation à Bruxelles, Avenue Louise 81, fournissant des numéros de compte bancaire conformes aux prescrits belges dont les intérêts produits sont soumis à un précompte mobilier de 15 % prélevé à la source et autorisée à exercer son activité en Belgique par la Commission bancaire, financière et des assurances, que l’Etat belge se désolidarise de la sorte de ses contribuables et renvoie la responsabilité d’une part vers le gouvernement luxembourgeois et d’autre part vers l’Association pour la garantie des dépôts luxembourgeois.

La prérogative première d’un Etat n’est-elle pas de préserver l’intégrité, dans le cas qui nous occupe financière, des personnes vivants sur son territoire ? En renvoyant la balle de la sorte dans le camp luxembourgeois, n’est-ce pas un aveu de manquement à ce principe ?

En cas de sursis de paiement prolongé ou de faillite, que comptez-vous faire concrètement pour préserver l’épargne des contribuables belges ?

Comme le savez, et mieux que moi encore, le Conseil « ECOFIN » a proposé, lors de sa réunion de ce 7 octobre 2008, que les différents Etats membres de l’Union Européenne modifient sans délais le niveau de couverture des systèmes nationaux de garantie des dépôts pour un montant minimal de 50.000 euros, en prenant acte également de ce que nombreux États membres ont décidé de porter ce minimum à 100 000 euros (3) . Or, au moment où je vous écris ce courrier, rien de ce qui a été dit au Conseil « ECOFIN » n’a été transposé sous forme de loi, ni en Belgique, ni au Luxembourg ! Il n’y a là que des intentions politiques et morales.

Ne devriez-vous pas mettre en place une action concertée, en multipliant notamment les contacts bilatéraux, entre les gouvernements belges et luxembourgeois dans le cadre de ce dossier. Je vous demande donc solennellement d’insister auprès du gouvernement luxembourgeois pour qu’il prenne rapidement position quant à l’élargissement ou non du montant de la garantie des dépôts. Tout comme vous l’avez fait, et je vous en félicite, suite au Conseil « ECOFIN » de ce 7 octobre 2008. Plus que jamais, la Belgique et le Luxembourg, dans leurs intérêts et ceux de leurs concitoyens, doivent mener une politique conjointe et cohérente en matière bancaire, et plus spécialement dans la préservation des avoirs des épargnants, qui sont, ne le l’oubliez pas, tous des contribuables.

Je vous demande solennellement également d’insister auprès du gouvernement luxembourgeois pour qu’il prenne toutes les mesures nécessaires afin de préserver l’épargne des déposants, sans faire de différence entre clients belges et luxembourgeois, suivant votre déclaration du 26 septembre 2008 à Belga dans laquelle vous affirmiez qu’On ne laissera jamais aucun épargnant en rade (4).
Par ailleurs, la faillite n’étant pas encore prononcée, n’y aurait-il pas lieu que les gouvernements belges et/ou luxembourgeois, viennent au secours de la banque Kaupthing, comme vous l’avez fait pour les banques Fortis et Dexia, de telle sorte que, dans un traitement égalitaire de la crise bancaire, les clients de la Kaupthing ne soient pas lésés ? Dans ce sens, un acte fort doit être porté sans délais dans le but de rétablir la confiance des épargnants dans cette banque. Et cela, pour éviter, dès le dégel des comptes, un retrait massif des avoirs de ses clients qui ne ferait qu’aggraver la situation et engendrer alors une probable faillite. Ici, plus que jamais, la pérennité d’une banque s’accorde avec la pérennité de ses épargnants.

Il y a derrière ce courrier plusieurs milliers d’autres personnes qui, comme moi en Belgique et au Luxembourg qu’ils soient clients ou non de Kaupthing, attendent, une initiative concrète de votre part.

J’envoie copie de ce courrier à votre homologue luxembourgeois, ainsi qu’aux Ministres des Finances belge et luxembourgeois. Copie est également envoyée au Président de la Commission européenne.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression chaleureuse de mes sentiments très distingués.

Jean-François BECK

note de bas de page :
(1) Communiqué de presse de la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg publié ce 9 octobre 2008.
(2) Communiqué de presse du Secrétariat du vice-premier Ministre et Ministre des Finances publié ce 10 octobre 2008.
(3) Communiqué de presse de la 2894ème session du Conseil Affaires économiques et financières, Luxembourg, le 7 octobre 2008.
(4) L’echo.be du 26/09/2008 selon Belga.
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Pour info, vous trouverez ci-après l’ensemble des adresses email auxquelles j’ai envoyé mon courrier :

- Cabinet du Premier Ministre belge : 'info@premier.fed.be', 'hans.dhondt@premier.fed.be'; 'els.peeters@premier.fed.be'; 'mark.deweerdt@premier.fed.be'; 'peter.poulussen@premier.fed.be'; 'mark.vandevoorde@premier.fed.be'; 'caroline.ven@premier.fed.be'; 'chris.delaere@premier.fed.be'; 'luk.vaneylen@premier.fed.be' ;

- Ministre des Finances : 'didier.reynders@mr.be', 'contact@ckfin.minfin.be' ;

- Premier Ministre luxembourgeois = Ministre des Finances luxembourgeois : 'Huguette.Wildschutz@fi.etat.lu'; 'info@sip.etat.lu', 'Gaston.Reinesch@fi.etat.lu'; 'Anouk.Agnes@fi.etat.lu'; 'Sandra.Denis@fi.etat.lu'; 'Antoine.Kasel@mae.etat.lu'

- Président de la Commission européenne : 'leonor.ribeiro-da-silva@ec.europa.eu'; 'jose-manuel.barroso@ec.europa.eu'


Je vous conseille d'envoyer ce courrier ou un courrier similaire à toutes les personnes précitées. Au plus, ils seront sollicités, au plus, nous aurons de chance de nous faire entendre!!!