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Explication des démarches juridiques

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Caiman
ss-ssp
6 participants

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Message  ss-ssp Mar 18 Nov - 11:43

FR

Suite aux diverses réactions sur le forum, le groupe juridique a estimé nécessaire de clarifier les démarches juridiques qui ont été déjà entreprises et de celles qui seraient, le cas échéant, envisagées dans l’avenir.

1. La demande d’avis à Me Misson

Certains membres du groupe « juridique » du Groupe K ont pris la décision de soumettre les différentes pistes juridiques développées par Monsieur Kleynen à l’avis d’un avocat spécialiste en droit européen, puisque ces pistes portaient principalement sur des aspects de cette matière.

Le choix s’est porté sur Me Misson en raison de son expérience dans cette matière. Il n’est certainement pas dans les intentions du Groupe K d’exclure de ce fait les victimes néerlandophones. Au contraire.

Bien que certaines annonces sur le forum aient pu induire les membres en erreur, il ne s’agit pas d’imposer Me Misson aux victimes de Kaupthing. En outre, il s’agit pour l’instant d’une simple demande d’avis, de telle sorte que Me Misson n’a pas de mandat pour représenter les clients de Kaupthing devant un tribunal.

Les membres groupe K qui ont pris cette décision l’ont fait en leur nom et en étant prêts à en assumer les conséquences financières. Toutefois, ils ont proposé à tous les clients lésés de Kauptinhg qui étaient intéressés, de participer, sur base totalement volontaire, au paiement des honoraires de Me Misson pour cet avis.

Il va de soi que chacun reste libre de consulter un autre avocat pour se faire conseiller sur les différentes pistes envisageables. Il serait toutefois apprécié que ce conseil soit partagé avec les autres membres du forum.

2. Les éventuelles actions judiciaires

Si des procédures judiciaires doivent être envisagées, il ne sera à nouveau pas question pour le Groupe K d’imposer le choix d’un avocat aux clients Kaupthing.

De plus, pour introduire une procédure judiciaire en votre nom (càd que vous apparaissiez comme demandeur sur la citation ou la requête), tout avocat doit disposer d’un mandat. Vous ne pourrez donc être représenté à votre insu ou contre votre gré.

Encore une fois, chacun restera libre d’adhérer à l’action qui serait initiée par le Groupe K ou d’intenter sa propre action, seul ou avec d’autres. Cela étant, il ne faut pas nier que la dispersion pourrait nuire aux intérêts des différentes actions.

Nous espérons avoir ainsi clarifié ce point.

Très amicalement,

Groupe K – groupe juridique

NL

Naar aanleiding van bepaalde reacties op het forum, heeft de werkgroep « juridische zaken » van de Groep K het nodig geacht de juridische stappen die reeds ondernomen werden alsook degene die, desgevallend, ondernomen zouden worden in de toekomst, te verduidelijken.




1. De vraag voor een juridisch advies van Meester Misson

Sommige leden van de werkgroep “juridische zaken” van de Groep K hebben de beslissing genomen om de door de heer Kleynen ontwikkelde juridische denkpisten voor te leggen aan een advocaat, gespecialiseerd in europees recht. Deze denkpisten hebben immers betrekking tot deze rechtstak.

Zij hebben Meester Misson gekozen omwille van zijn ervaring in deze rechtstak. Nooit is de intentie geweest van de Groep K om hierdoor de Nederlandstalige slachtoffers uit te sluiten. Integendeel.

Sommige mededelingen op het forum hebben blijkbaar verwarring kunnen zaaien. Het is niet de bedoeling om de keuze van Meester Misson op te leggen. Bovendien wordt eraan herinnerd dat Meester Misson tot nu toe alleen gemandateerd is geweest om een advies te verlenen, zodat hij over geen mandaat beschikt om de Kaupthing klanten te vertegenwoordigen voor een rechtbank.

De leden van de Groep K die deze beslissing hebben genomen, hebben het gedaan in eigen naam en met de bereidheid om de financiële gevolgen ervan te dragen. Zij hebben evenwel voorgesteld aan de klanten van Kauptinhg die geïnteresseerd waren, om, op volledig vrijwillige basis, deel te nemen aan de betaling van de erelonen van Meester Misson voor dit advies.

Het spreekt voor zich dat iedereen vrij blijft een ander advocaat te raadplegen. Het zou dan echter op prijs worden gesteld dat deze personen aanvaarden om het ingewonnen advies te delen met de andere leden van het forum.

2. De eventuele gerechtelijke stappen in de toekomst

Mochten gerechtelijke stappen noodzakkelijk zijn in de toekomst, zal de Groep K evenmin de keuze van een of ander advocaat opleggen aan de Kaupthing klanten.

Om een vordering in te leiden in uw naam (maw dat uw naam wordt vermeld als eiser op de dagvaarding of het verzoekschrift), dient een advocaat in ieder geval over een mandaat te beschikken. U kunt dus niet worden vertegenwoordigd zonder het te weten of zonder uw akkoord.

Ook in dat geval zal eenieder vrij zijn al dan niet deel te nemen aan de vordering die op initiatief van de Groep K zou worden ingeleid. Eenieder kan eveneens zijn eigen vordering inleiden. Dit gezegd zijnde, eenheid kan in ons voordeel spelen.

Wij hopen dat deze aangelegenheid duidelijker is aan de hand van het voorgaande.

Met vriendelijke groeten,

Groep K – werkgroep juridische zaken

ss-ssp

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Message  Caiman Mar 18 Nov - 12:08

Merci d'avoir apporté cette clarification afin de faire cesser la polémique engagée par certaines personnes. De mon côté, j'avais mesuré cette action et adhéré à votre démarche.
study
Caiman
Caiman

Nombre de messages : 20
Date d'inscription : 24/10/2008

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Message  baboo Mar 18 Nov - 13:47

+1

baboo

Nombre de messages : 192
Date d'inscription : 11/10/2008

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Explication des démarches juridiques Empty Re: Explication des démarches juridiques

Message  bankrun Mar 18 Nov - 14:02

Clair et en 2 langues svp ! Thx
bankrun
bankrun

Nombre de messages : 718
Date d'inscription : 11/10/2008

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Explication des démarches juridiques Empty Budget prévu par M Misson

Message  Bruno D Mar 18 Nov - 19:29

Peut-on savoir quel est le budget estimé par M Misson pour s'acquitter du point 1, demande d'avis ? Merci

Bruno D

Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 12/10/2008

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Explication des démarches juridiques Empty Décembre 2008 ?

Message  ds Dim 30 Nov - 21:44

GBO a écrit: ...

4-Si il y a faillite, deux options se présentent :

a-les gouvernements suppléent aux 20.000 de l'AGDL jusque 100.000; dans ce cas il restera 500à 600 épargnants lésés qui n'auront d'autre choix que d'aller en justice

b-nous ne recevons que 20.000 de l'AGDL; dans ce cas il restera environ 12.000 épargnants lésés ( chiffre à vérifier) qui devront se fédérer pour aller en justice;

5-comme nous n'excluons aucune issue à cette douloureuse affaire, le groupe K fourbit ses armes juridiques.

Cordialement,
groupe K

Pourrait-on en savoir plus ?
M. Misson est en stand-by, nous dit Francinou; vous dites que la réflexion juridique se poursuit, toutefois, Gilberte serait la seule à porter plainte à l'I.E. alors que 23.000 clients KB sont concernés.

Pour le moins déconcertant, n'est-il pas ? Embarassed Rolling Eyes Embarassed

Francinou a écrit:

Re-bonjour!

Je ne suis pas membre du sous-groupe juridique, mais pense avoir compris que l'intervention de Luc Misson est un peu en stand-by depuis que ses investigations à propos de l'opportunité d'une action en référé ont été accomplies (et la réponse est qu'une telle action ne peut être envisagée).
L'évolution du dossier cette fin de semaine (reprise ou faillite) orientera la suite des recherches de pistes judiciaires?

De plus, je ne pense pas que Maître Misson soit seul habilité à répondre à votre question ... qui relève plus d'une stratégie globale...

Bien amicalement

https://kaupthing.forumactif.org/presse-f3/article-24-conditions-generales-regissant-le-compte-d-epargne-de-kaupthing-t1071-45.htm

ds

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