Explications sur les modalités liées au plan d'action

Les premières procédures sont des procédures amiables; envoi de lettres au management de Kaupthing et aux administrateurs provisoires en charge de la gestion de la banque jusqu'au 9 avril pour leur demander de se mettre sous le couvert de la garantie belge. Objectif; permettre de relever cette garantie actuelle de 20 000 € à 100 000 €. C'est tout à fait possible.

Ensuite, envoyer des lettres au gouvernement luxembourgeois pour leur rappeler leurs différents propos datés et repris dans la presse actant une volonté certaine de ne laisser aucune banque ni aucun déposant.

La date du 9 avril est une date qui se trouve être comme l'épée de Damocles au-dessus des têtes de tous les déposants qui possèdent des avoirs supérieurs à 20 000 €.

Par ailleurs les déposants ayant envoyé le formulaire de demande d'avance de 20 000 € ont été "conseillés" par les avocats présents le 23 décembre d'envoyer un nouveau courrier spécifiant qu'en aucun cas la demande d'avance au fonds luxembourgeois n'était une acceptation de la couverture des 20 000 €.....ATTENTION A BIEN FAIRE LE NÉCESSAIRE.

Les avocats vont transmettre un document reprenant le coût de leur intervention par étapes et surtout en fonction du nombre de personnes qui se regroupent derrière eux.

Pour information, ces avocats ont accepté d'intervenir à la demande d'UNITED BUSINESS. Ils ont une surcharge de travail importante suite à l'actualité 2008. Leurs soirées, leurs week end sont déjà remplis pourtant ils comprennent que les déposants Kaupthing ont besoin d'eux. Évidemment tout travail mérite salaire donc leur intervention est payante.

Un compteur sera mis sur le site de UNITED BUSINESS afin que chacun prenne connaissance du nombre de déposants liés à l'action. Au plus le groupe est important, au plus faible seront les interventions.

L'objectif étant de rémunérer les avocats aux résultats uniquement et de leur rétrocéder un % de 2 à 3% maximum des sommes récupérées grâce à leur intervention.

Si entretemps, une bonne nouvelle arrivait, toute l'action s'arrêterait.

Il est important aussi de penser aux clients K. possédant des comptes titres.

Beaucoup d'entre vous ont déjà offert leur énergie et leur temps, cette action est là pour compléter vos efforts et surtout, surtout arriver à une fin heureuse pour tous les clients de la banque.

Quelques prières sont également les bienvenues.............................Joyeux Noël !


V.V

Véronique dit:


"Les avocats vont transmettre un document reprenant le coût de leur intervention par étapes et surtout en fonction du nombre de personnes qui se regroupent derrière eux. "

et aussi:

"Un compteur sera mis sur le site de UNITED BUSINESS afin que chacun prenne connaissance du nombre de déposants liés à l'action."

Ma question:

QUAND????
Aujourd'hui il n'y a toujours rien... je n'en veux à personne, ce sont les fêtes, mais bon, j'attends depuis déjà 3 mois...

Pouvez vous nous donnez l'URL de United Business?

En plus: tout-à-fait d'accord avec Martinetartine.

Le cout pour l'intervention est-il pour le compte de Kaupthingvictims?

le compte de kaupthing victims est quasi a zero apres avoir payé Me Misson(7 ... €)
united-business.be

J'ai reçu hier le plan d'action plus détaillé des avocats Maître Buyle et Maître Steyaert du cabinet Philippe & Partners.

Les modalités de rémunérations des avocats sont difficiles à définir nous sommes devant une inconnue; combien de personnes devrons défendre les avocats dans ce plan d'action?

Un premier "jet" de rémunérations a été proposé dans le courrier des avocats. Prenez-en connaissance, lisez tout attentivement, et venez vers moi ou vers Maître Buyle et Maître Steyaerts directement pour leur poser les questions qui vous traversent l'esprit.

Soyez solidaires car SI nous arrivons à être entre 700 et plus, les conditions financières pourront être diminuées.

Nous pouvons également agir par étape afin de limiter fortement les coûts.

Une première lettre destinée au management de Kaupthing Luxembourg DOIT être envoyée pour bénéficier de la garantie des 100 000 €.

IL EST URGENT D'AGIR ET DE BATTRE LE FER TANT QU'IL EST CHAUD.............NOUS DEVONS FAIRE RESPECTER NOS DROITS D'ÉPARGNANTS.

Véronique

PS : www.united-business.be est le site à votre disposition pour vous inscrire (via le formulaire de contact). Les derniers documents reçus des avocats seront bientôt repris sur le site également.

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1. Position de la problématique et actions envisagées:

1.1 Fin décembre 2007, la Banque, filiale de la banque Islandaise Kaupthing hf, a décidé d’ouvrir une succursale en Belgique et a repris les activités de la succursale belge de l’établissement de crédit de droit néerlandais Robeco Direct NV, dont les dépôts de nombreux épargnants belges.

La Banque, eu égard à son statuts d’établissement de crédit luxembourgeois, est soumise au contrôle des autorités de contrôle luxembourgeoises, en l’espèce, la CSSF et marginalement au contrôle de la CBFA dans les conditions fixées par le titre III de la loi du 22 mars 1993 relatives au statut et au contrôle des établissements de crédit.

1.2 Pour rappel, au lendemain du week-end du 28/29 septembre, qui a vu, entre autres, les Etats belge, français, luxembourgeois et Néerlandais venir au secours de leurs banques virtuellement en faillite (Fortis et Dexia), les Etats membres, notamment par l’intermédiaire du Président en fonction de l’Union européenne, ont fait des déclarations solennelles dans le but de rassurer les épargnants pour éviter des retraits massifs et les faillites bancaires en chaîne qui auraient pu s’ensuivre :

- le 4 et le 6 octobre 2008, au nom des 27 chefs d’Etat des pays de l’Union européenne, le président en fonction a précisé « Tous les dirigeants de l'Union Européenne déclarent que chacun d'entre eux prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la stabilité du système financier, que ce soit par l'injection de liquidités en provenance des banques centrales, par des mesures ciblées sur certaines banques ou par des dispositifs renforcés de protection des dépôts. (…) Aucun déposant dans les banques de nos pays n'a subi de pertes et nous continuerons à prendre les mesures requises afin de protéger le système ainsi que les déposants ».

- le 7 octobre 2008, les ministres des finances des pays de l’Union européenne prennent l’engagement de relever le montant minimum d’intervention des systèmes de garantie des dépôts de 20.000 EUR à 50.000 EUR ;

- le même jour, le gouvernement belge prend l’engagement de relever le montant d’intervention de 20.000 à 100.000 EUR, tout en soulignant que « cette protection ne sera pas nécessaire, parce que l’Etat ne laissera aucune banque faire faillite » ;

- toujours le même jour, la Banque annonce sur son site que la situation de ses liquidités est optimale et que les déposants n’ont pas à s’inquiéter. Elle confirme que les Ministres des finances de l’Union européenne se sont mis d’accord pour augmenter la garantie des dépôts à 50.000 EUR ;

- le 9 octobre 2008, le Commissaire européen de l’Economie, Joachim Almunia, déclarait que «aucune banque (de l’union européenne) ne fera faillite et ne disparaîtra. Aucune ».

Pourtant, par décision également du 9 octobre 2008, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné l’admission de la Banque au bénéfice de la procédure du sursis de paiement, ce qui a eu pour effet de bloquer les avoirs de tous les épargnants de la Banque.

Comment comprendre cette décision, lorsque que le Ministre du trésor et du budget luxembourgeois a encore déclaré le 17 octobre 2008 « il est évident que cette mesure est une mesure qui, pour la plupart des épargnants luxembourgeois, est une situation purement théorique, dans la mesure où nous avons donné priorité au cours des dernières semaines à recapitaliser les principales banques du Grand-Duché du Luxembourg, de sorte que la situation dans laquelle la garantie des dépôts devrait jouer ne s’applique en principe pas ». Le même ministre annonçait en même temps que le montant de la garantie des dépôts au Luxembourg sera relevé de 20.000 à 100.000 EUR.

Comment comprendre, dans le contexte notamment des premières déclarations évoquées ci-dessus, que le Ministre ait pris le soin de préciser que le relèvement du montant de la garantie ne s’appliquera pas aux clients de la Banque et « qu’il n’est pas dans les intentions du gouvernement luxembourgeois de nationaliser la banque Kaupthing »…

1.3 Voici plus de deux mois que les comptes-titres et espèces des clients de la Banque sont bloqués. Depuis lors, de nombreuses déclarations ont été émises par les gouvernements belges et luxembourgeois pour rassurer les déposants, mais aucune solution acceptable n’a encore était adoptée.

Les négociations relatives à la reprise de la Banque s’enlisent et l’espoir des épargnants de voir leur épargne protégée par un repreneur s’amenuise. La décision rendue publique ce vendredi 19 décembre par le gouvernement luxembourgeois de donner son accord à sa participation financière dans la reprise de la Banque par un consortium d’investisseurs arabes, à relancer l’espoir des déposants, mais le refus du gouvernement belge démissionnaire de le signer avant l’acceptation de la démission par le Roi, a de nouveau plongé les déposants dans la perplexité.

Il semble évident qu’une série d’actions doivent être entreprises, afin que les déposants ne se contentent pas de l’intervention proposée par le fonds de garantie des dépôts luxembourgeois (l’AGDL) limitée à 20.000 EUR.

Syndicat de défense des déposants belges de Kaupthing Bank Luxembourg SA

Objectifs de la défense – Règles de fonctionnement - 26 DÉCEMBRE 2008

COPIE DE LA LETTRE RECUE VENDREDI 26 DECEMBRE DESTINEE AUX DEPOSANTS KAUPTHING DESIREUX DE DEMARRER L'ACTION DE DEFENSE DE LEURS DROITS

Chère Madame, cher Monsieur,

Nous faisons suite à votre souhait de nous confier la défense de vos intérêts dans le cadre de la procédure de sursis de paiement de Kaupthing Bank Luxembourg SA. (ci-après la « Banque »).

Nous prenons note de ce que vous vous joignez aux personnes titulaires d’un compte de dépôt auprès de la succursale belge de la Banque (« les Déposants »), regroupées dans le syndicat de défense des déposants belges de la Banque, à l’initiative de United Business, afin de défendre vos droits.

1.4 Dans cette perspective, nous proposons de mettre en œuvre les actions juridiques suivantes :

1.4.1 Les déclarations faites par les Etats membres et notamment par le Luxembourg et la Belgique de ne laisser tomber aucune banque en faillite et de protéger les déposants, engagent les Etats luxembourgeois et belge dès le 6 octobre 2008, sous peine de tromper la confiance légitime des déposants, et d’engager leur responsabilité.

La décision prise par le gouvernement luxembourgeois ce 19 décembre 2008 d’approuver une intervention financière dans le cadre de la proposition de reprise de la Banque par un consortium d’investisseurs arabes, qui mettrait à l’abri les déposants, semble aller dans le bon sens. La position du premier ministre belge (voir sa lettre du 22 décembre 2008) semble également confirmer cet engagement de ne pas laisser tomber les déposants.

Il y a lieu cependant de rester prudent. Le premier objectif est dès lors de prendre contact avec les gouvernements belge et luxembourgeois pour leur rappeler leurs engagements de ne laisser « tomber » aucun épargnant et aucun établissement de crédit et dès lors de les pousser à recapitaliser la Banque ou à intervenir dans sa reprise pour qu’aucun déposant ne soit lésé.

Dans ce contexte, nous insisterons sur le fait qu’en soutenant massivement Fortis et Dexia, et non la Banque, ils se sont comportés de manière discriminatoire.

Dans une deuxième phase et dans l’hypothèse où le gouvernement Luxembourgeois ne devait pas respecter ses engagements, il sera envisagé de mettre en cause sa responsabilité devant le tribunal administratif luxembourgeois.

1.4.2. Les Etats membres ont pris l’engagement ferme le 7 octobre 2008, d’augmenter le montant de la garantie des dépôts de 20.000 à 50.000 EUR. Cette déclaration a créé une attente légitime dans le chef des déposants dès cette date, soit avant la mise en sursis de paiement de la Banque, le 9 octobre 2008. Cet engagement a été conforté par la déclaration du Ministre du Trésor Luxembourgeois du 14 octobre d’augmenter la garantie des dépôts au Luxembourg de 20.000 à 100.000 EUR, ce qui a été fait par une loi du 16 décembre 2008.

Cette loi précise cependant qu’elle n’entre en vigueur que le 1 janvier 2009.

Nous proposons d’écrire à l’AGDL et au gouvernement Luxembourgeois pour leur demander de nous confirmer que cette loi s’applique aux déposants de la Banque soit parce qu’au 1er janvier 2008, la Banque dispose toujours de son agrément bancaire, soit en raison des déclarations faites par le gouvernement luxembourgeois dès le 7 octobre 2008.

Dans l’hypothèse ou l’AGDL et/ou l’Etat luxembourgeois maintiendraient leur volonté de ne pas faire profiter les déposants de la Banque de cette garantie, une action devant les tribunaux luxembourgeois est également envisagée.

1.4.3. La Belgique a adopté, conformément à ses engagements, le 14 novembre 2008 un Arrêté Royal avec effet rétroactif au 7 octobre 2008, augmentant la garantie des dépôts de 20.000 à 100.000 EUR.

Dans le cadre de la faculté qu’ont les succursales de banque établies dans un Etat de l’Union européenne, d’adhérer au système de protection du pays dans lequel la succursale est installée, il sera demandé aux administrateurs et organes de la Banque d’adhérer au plus vite au système belge, afin d’en faire profiter les déposants belges de la Banque.

En cas de refus de la Banque d’engager les formalités d’adhésion au système de protection belge nous envisageons d’engager une action en référé à l’encontre de la Banque.

1.4.4 Nous envisageons également de mettre en cause la responsabilité des autorités de contrôle luxembourgeoise et/ou belge et celle des administrateurs de la Banque, après une analyse plus détaillée de la manière dont la Banque a été gérée et contrôlée.

Ria a écrit:Pouvez vous nous donnez l'URL de United Business?

En plus: tout-à-fait d'accord avec Martinetartine.

Le cout pour l'intervention est-il pour le compte de Kaupthingvictims?

L'URL complet est le suivant : www.united-business.be




En outre, par souci de clarté, je reproduis ici le texte de Mme Van Acker qui explique ce qu'est United-Business.

Véronique a écrit:La conférence de presse du 23 décembre a permis de parler à nouveau des déposants de la banque que vous êtes. Lors de cette conférence des nouvelles contraires à ce que la presse avait annoncé concernant la reprise ont été données. Les avocats ont clairement expliqué que même si le gouvernement belge apportait sa signature, le dossier reprise prendrait des mois. Par ailleurs suite à la conférence du 23, le message comme quoi les déposants vont se défendre sérieusement est passé à la RTBF au journal parlé, à la RTBF radio, dans un article sur la libre Belgique. Les organisateurs de la conférence ont été contacté par l'ECHO et par RTL Luxembourg également.

Des entreprises indépendantes comme Capitalium ont contacté une entreprise nommée UNITED BUSINESS pour défendre les déposants de la banque K. UNITED BUSINESS est une plate-forme destinée à offrir des services uniquement aux professionnels et jamais en direct en particulier.

Vous ne devez donc pas avoir peur d'être "récupéré" commercialement. Allez sur le site www.united-business.be et vous le constaterez vous-même.

Les avocats Maître Buyle et Maître Steyaerts du cabinet Philippe & Partners sont des avocats spécialisés en droit financier qui ont à leur actif plusieurs grandes victoires. Leur compétence n'est pas à mettre en doute.

Ci-dessous le communiqué relatif à la conférence pour info...............si en tant que déposants vous désirez vous protéger car la date du 9 avril est LA DATE BUTOIR, si vous désirez obtenir la garantie de 100 000 € à la place de 20 000 €, si vous désirez vous battre pour vos avoirs, inscrivez-vous et joignez-vous à l'action. Monsieur Reynders a d'ailleurs confirmé les propos des avocats hier en précisant que la reprise, si reprise se passe, n'aura lieu qu'en avril. Sachez que le 9 avril, pas de reprise = faillite de la banque.

Quant aux personnes dont le sport favori semble être les propos diffamatoires, les critiques, en mon nom personnel, je me permets de vous dire que cette attitude est négative et n'est certainement pas le meilleur chemin pour obtenir gain de cause. Je me demande même si parmi ces "mauvaises langues" se trouvent réellement des clients de la banque avec des montants supérieurs à 20 000 € ?

A bon entendeur....................)))

COMMUNIQUE DE PRESSE

Waterloo, le 23 déc. 08



A l’initiative de United Business, une conférence de presse a réuni, ce 23 décembre, Maître Buyle, Maître Steyaert et une vingtaine de déposants belges de la Kaupthing Bank Belgium afin de faire le point sur les derniers évènements liés à ce dossier et de proposer la mise en œuvre d’un plan d’action, d’une part, pour faire aboutir l’offre de reprise formulée par le consortium d’investisseurs arabes et, d’autre part, pour prendre toutes les mesures conservatoires immédiates pour protéger au mieux les intérêts de ces déposants dans l’hypothèse où cette reprise ne devrait pas aboutir.

Après un rappel du contexte et un nécessaire recadrage de la situation suite aux derniers rebondissements depuis la démission du gouvernement, Maître Steyaert et Maître Buyle ont exposé la stratégie et les actions qu’ils envisageaient de mettre en œuvre et ont ensuite répondu aux questions des déposants.

Selon Maître Buyle et Maître Steyaert, le gouvernement Leterme, démissionnaire, aurait très bien pu signer, avant l’acceptation de sa démission par SM Albert II, le Memorandum Of Understanding (ou M-O-U., qu’on pourrait traduire par « accord de principe ») de reprise de Kaupthing Bank Luxembourg par le consortium d’investisseurs arabes et qui a été accepté par le gouvernement luxembourgeois.

Ils ont notamment rappelé que pour décider de la recapitalisation de Dexia et de Fortis, le même gouvernement ne s’était pas privé de travailler le weekend.

Cette absence de signature a bien entendu suscité une certaine méfiance de la part des déposants et ceci d’autant plus qu’une des parties de l’actuelle majorité aurait exprimé son refus de signer ce MOU. Toujours selon Maître Buyle et Maître Steyaert, le gouvernement démissionnaire est autorisé à signer ce MOU, dans le cadre des affaires courantes, notamment eu égard à l’urgence à le signer. Les avocats rappellent à cet égard que le 9 avril prend fin la période de sursis de paiement dans laquelle Kaupthing Bank Luxembourg se trouve. Au-delà du 9 avril, la banque risque d’être mise en liquidation.

Dans le cadre de ce scénario morose, les avocats proposent dès à présent de prendre les mesures conservatoires suivantes :

- Rappeler au gouvernement luxembourgeois les engagements fermes qu’il a pris de recapitaliser les banques en difficulté, de ne laisser tomber aucun déposant et de relever les garanties des dépôts dès le 7 octobre à 50.000 EUR. Dans cette perspective, ils se proposent de relever que l’engagement pris par le gouvernement luxembourgeois de participer au financement de la reprise de la banque par le consortium d’investisseurs arabes va dans le bon sens. Dans l’hypothèse où le gouvernement luxembourgeois ne devait pas respecter ses engagements, une action devant le tribunal administratif luxembourgeois est envisagée ;

- Envoyer un courrier à Kaupthing Bank Luxembourg pour les enjoindre d’adhérer pour sa succursale belge au système de protection des dépôts belges. Ce système prévoit depuis l’A.R. du 14 novembre 2008 une protection des dépôts de 100.000 EUR avec effet rétroactif au 7 octobre 2008, soit avant la mise en sursis de paiement de la banque prononcée le 9 octobre 2008. Cette mesure pourrait, en outre, favoriser un maintien des clients dans le cadre d’une reprise de la Banque.

Fin de cette semaine, les déposants peuvent s'enregistrer sur le site www.united-business.be afin de se joindre à l'action. Un nombre minimum de déposants fédérés est demandé pour passer à l'acte.

V. VAN ACKER

Ce qu'il conviendrait peut-être que Mme van Acker explique, c'est que si "les déposants s'enregistrent sur le site www.united-business.be afin de se joindre à l'action" est-ce que ça veut dire automatiquement qu'ils devront payer quelque chose ? Parce que tant que la "grille tarifaire" n'a pas été publiée, je vois mal comment des personnes peuvent s'engager à payer alors qu'ils ne savent pas à qui ni combien ??

La date du 9 avril est une date "butoir" .........il est temps d'agir !

OFFRE DE MANDAT DE LA PART DES AVOCATS

2. Le Syndicat de défense des déposants de la Banque

2.1 Mandat

2.1.1 Un syndicat de défense des Déposants de la Banque a été créé à l’initiative de United Business afin de fédérer les Déposants qui isolément ne disposeraient pas moyens financiers pour défendre leurs intérêts. Le seul lien entre ces différents Déposants est de choisir notre cabinet aux fins de les représenter et de défendre collectivement leurs intérêts.

2.1.2 En signant le mandat ci-annexé, vous confirmez que vous confiez à Jean-Pierre Buyle et Christophe Steyaert (Philippe and Partners, 240 ave Louise à 1050 Bruxelles) le mandat de vous représenter pour défendre vos intérêts conformément aux options exposées ci-dessus ou par tous les autres moyens qui pourraient être envisagés pour protéger vos espèces déposés à vue ou à terme auprès de la Banque.

Le présent syndicat n’a pas pour objet de défendre les intérêts spécifiques d’épargnants comme par exemple le blocage de valeurs mobilières déposés auprès de la Banque ou encore de virements de fonds non exécutés. Nous sommes évidement à leur disposition pour examiner ces problématiques.

En signant le mandat, vous confirmez également donner votre accord sur les règles exposées ci-dessous.

2.1.3 Vous nous autorisez également dans le cadre de notre mandat de nous adjoindre les services de tout autre avocat ou huissier de justice en fonction des nécessités de la défense de vos intérêts.

2.1.4 Notre obligation et une obligation de moyen de telle manière que nous nous engageons à faire de notre mieux pour défendre vos intérêts, mais nous ne pouvons vous garantir aucun résultat déterminé, ni que les éventuelles parties qui devront être assignées n’introduiront pas d’action reconventionnelle.

2.1.5 Vous avez la possibilité de mettre fin à ce mandat à tout moment.


2.2 Information et décision

2.2.1 En raison du grand nombre de Déposants potentiellement concernées par les actions envisagées, il ne nous sera malheureusement pas possible en pratique de pouvoir communiquer individuellement et d’obtenir l’approbation de chacune d’entre elles.

Dès lors, nous suggérons de mettre en place un Comité représentatif des Déposants (le Comité des Déposants) dont la composition et le mode de fonctionnement sera élaboré par United Business. Ce Comité des Déposants sera habilité à représenter les Déposants afin de mener l’ensemble des discussions avec nous, d’examiner et d’approuver les documents importants (lettre de mise en demeure, conclusions, etc..), et de prendre les décisions relatives aux actions à mener.

2.2.2 En cas de décision importante, portant par exemple sur une proposition de transaction, l’ensemble des épargnants concernés sera consulté. En cas de désaccord entre les épargnants, un vote majoritaire pourra, le cas échéant, être requis (décision prise par la majorité de 80 % des voix, chaque Déposant disposant d’une voix).

Le Comité des Déposants en accord avec United Business sera chargé de répercuter l’évolution du dossier à l’ensemble des épargnants ayant fait appel à nos services, et de les tenir informés des décisions à prendre.

2.3 Honoraires et frais :

2.3.1. En raison du caractère exceptionnel des actions envisagées, nous proposons de travailler sur base d’une rémunération fixe, proportionnelle au montant de vos fonds en espèces bloqués auprès de la Banque et sur base d’une rémunération variable.

La rémunération fixe constituera une provision.

2.3.2 La rémunération fixe est fixée en fonction de la différence entre le montant du dépôt auprès de la Banque et le montant de la garantie actuellement proposé par l’AGDL soit 20.000 EUR , soit :

- 1,5 % EUR de la tranche inférieure à 100.000 EUR, avec un montant minimum de 150 EUR.
- 0,75 % sur la tranche supérieure à 100.000 EUR.

Cette somme devra être payée sur le compte de Philippe and Partners dans les 15 jours de l’envoi du mandat, sur le compte 732-0123119-77 avec la mention Kaupthing + nom(s) et prénom(s) (IBAN : BE80-7320 1231 1977. BIC/SWIFT : CREGBEBB)

Cette provision servira à couvrir l’ensemble des honoraires et des frais générés par la défense de vos intérêts (honoraires, frais administratif, frais de déplacement, frais d’huissier, répétibilité des frais d’avocats, etc…).

Nous nous réservons le droit de ne pas entamer notre intervention dans l’hypothèse où à la date du 2008, nous estimons ne pas avoir fédéré suffisamment de Déposants. Dans cette hypothèse, les sommes payées seront rembourser aux Déposants.

2.3.3 Nos prestations seront encodées à un tarif moyen de 170 EUR + 6% pour les frais administratifs). Les autres frais seront repris au prix coutant sachant, que nous ferons de notre mieux pour que ceux-ci soient raisonnables et nécessaires à la défense de vos intérêts.

Dans l’hypothèse où la provision versée serait insuffisante pour couvrir les prestations et les frais engagés et encore à engager, il sera procédé à un nouvel appel de provision dans les mêmes proportion que le paiement de la rémunération fixe indiquée ci-dessus .

2.3.3 La rémunération variable : 10 % des montants qui pourront être obtenus par les déposants au-dessus du montant de la garantie actuellement proposée par l’AGDL de 20.000 EUR. Il y aura lieu de déduire de ce montant, toutes les sommes déjà versées au titre de la provision

°°°



Nous vous prions de croire, chère Madame, cher Monsieur, en l’assurance de nos sentiments dévoués.



Christophe STEYAERT Jean-Pierre BUYLE

Ce qu'il conviendrait peut-être que Mme van Acker explique, c'est que si "les déposants s'enregistrent sur le site www.united-business.be afin de se joindre à l'action" est-ce que ça veut dire automatiquement qu'ils devront payer quelque chose ? Parce que tant que la "grille tarifaire" n'a pas été publiée, je vois mal comment des personnes peuvent s'engager à payer alors qu'ils ne savent pas à qui ni combien ??



Je vois que ces informations sont reprises dans le post juste au-dessus du mien. Toutes mes excuses, donc.





Pardon, encore moi : une info est partielle, et manquante : "Nous nous réservons le droit de ne pas entamer notre intervention dans l’hypothèse où à la date du 2008, nous estimons ne pas avoir fédéré suffisamment de Déposants. Dans cette hypothèse, les sommes payées seront rembourser aux Déposants."

Quelle date, s'il vous plaît ?

Comprenant la méfiance des déposants de la banque, je vous invite à vous allier à la cause mais vous pouvez émettre une clause suspensive indiquant que vous ne verserez pas de somme d'argent tant que le nombre de déposants suffisant n'est pas clairement annoncé.

Qu'en pensez-vous?

PS : Consultez également vos courtiers/conseillers pour vérifier si votre protection juridique prend en charge cette cause et donc vous permet d'être défendu "gratuitement" puisque la compagnie d'assurances interviendra à votre place dans les frais d'avocats.

VV

Chere MAdame

je sus un peu "étonnée" du % au succes : 10 % si je vous lis bien , ou qqch m'echappe ?
si tel est le cas , cela en fera fuir plus d'un puisque vous nous parliez de 2 ou 3 %
Merci a vous
ps : la date butoir de 2008 manque ds votre texte
bien a vous

Véronique a écrit:Comprenant la méfiance des déposants de la banque, je vous invite à vous allier à la cause mais vous pouvez émettre une clause suspensive indiquant que vous ne verserez pas de somme d'argent tant que le nombre de déposants suffisant n'est pas clairement annoncé.

Qu'en pensez-vous?

PS : Consultez également vos courtiers/conseillers pour vérifier si votre protection juridique prend en charge cette cause et donc vous permet d'être défendu "gratuitement" puisque la compagnie d'assurances interviendra à votre place dans les frais d'avocats.

VV

Merci Madame. Ce que j'ai mis en gras, dans votre post, est important. Vous en aviez déjà fait mention auparavant, moi aussi. En clair, pour les épargnants : si vous disposez d'une assurance "familiale", vous devez normalement bénéficier d'une clause "recours en justice". Informez-vous auprès de votre courtier ou assureur, pour voir si vous ne pouvez pas bénéficier de cette clause pour que les frais soient couverts pour votre assurance.

Pourriez-vous Mme Van Acker, nous dire quelle est la date qui manque, svp ?

baboo a écrit:Chere MAdame

je sus un peu "étonnée" du % au succes : 10 % si je vous lis bien , ou qqch m'echappe ?
si tel est le cas , cela en fera fuir plus d'un puisque vous nous parliez de 2 ou 3 %
Merci a vous
ps : la date butoir de 2008 manque ds votre texte
bien a vous

+1
Entre 2-3% max et 10%, il y a une fameuse marche !
Nous sommes de toute manière très loin de la notion de gratuité et d'action désintéressée.

10% C'est Noël !!!

Véronique a écrit:
PS : Consultez également vos courtiers/conseillers pour vérifier si votre protection juridique prend en charge cette cause et donc vous permet d'être défendu "gratuitement" puisque la compagnie d'assurances interviendra à votre place dans les frais d'avocats.
VV

Tout cela a déjà été discuté il y a deux mois, lors de la demande juridique auprès de Maître MISSON.
Les garanties Protection Juridique des contrats RC familiale ou RC vie privée NE COUVRENT QUE LA RC EXTRA-CONTRACTUELLE. Or le présent litige provient d'un conflit entre la banque et le client, et provient bien de l'application d'un contrat, à savoir les conditions générales prévues à l'ouverture d'un compte dont chacun de nous est sensé avoir reçu un exemplaire avant l'ouverture dudit compte. Il s'agit donc bien de l'application d'un litige CONTRACTUEL, non couvert par la garantie Protection Juridique des contrats RC Familiale ou RC Vie privée, qui ne couvrent pas les litiges des "contrats généraux".
Quant à la garantie Insolvabilité des tiers des Polices All Risk, elle ne concerne également que la garantie extra-contractuelle du tiers responsable

A toutes fins utiles, voici le texte de l'article 4.4 du contrat "All Risk", donc le plus complet de la compagnie DAS, qui est la plus grosse compagnie Protection Juridique en Belgique:
4.4 "Insolvabilité des Tiers"
"En cas d'accident où, du fait de l'insolvabilité du tiers responsable, l'assuré ne parvient pas à récupérer, même par exécution forcée, l'indemnité qui lui a été allouée par un tribunal sur base de la responsabilite extra-contractuelle dudit tiers, nous lui payons cette indemnité qui ne pourra excéder par sinistre le montant stipulé en conditions particulières"....... (ce maxima est fixé à 12.500 Eur)
De ce côté là c'est donc aussi foutu...

Par contre, ceux qui ont une police Conflits ALL RISK devraient pouvoir questionner la compagnie sur l'étendue de la garantie des contrats généraux qui précise à l'article 4.6 (toujours du contrat DAS) :
4.6 : Contrats Généraux :
La sauvegarde de vos intérêts dans le cadre de contrats soumis au droit des obligations, à l'exception des matières reprises sous les points 4.7 (droit du travail), 4.9 (droit des personnes et de la famille- litiges entre conjoint ou ex-conjoints et entretien, garde et droit de visite d'enfants et petits enfants), 4.10 (droit de succession) et 4.12 (matières immobilières)

N'étant pas juriste, il y a lieu de questionner les spécialistes pour savoir si le litige qui nous occupe, rentre bien dans le cadre de cette garantie, auquel cas, seuls ceux qui possèdent ce genre de police spécifique (Police ALL Risk ) pourraient se voir aidés par un contrat de ce type.

Attention, il y a lieu d'écire à la compagnie avant toute autre initiative personnelle....

A ce stade il est prématuré d'engager des avocats, il faut d'abord voir l'action du nouveau gouvernement qui ne saurait tarder!

De plus, je voudrais bien avoir l'avis du groupe K !!!!!!!!!!!

Ensuite, ayant déjà eu affaire précédemment à des avocats, aussi bon qu'ils soient il y a une chose de sûre : on ne sait pas à combien on s'engage et vu la lenteur de la justice ,on est partis pour 10 ans au minimum et avec un budget forcément incalculable !!!

En finale, pour certains cela peut coûter plus cher que ce qu'ils ont à récupérer !

Si on examine la proposition de Véronique:

-il y a des frais fixes qui servent de provision, soit 1.5% jusque 100000E à récupérer
-ensuite il y a les prestations de la société de Véronique: à savoir 170E + 6% de frais administratifs : mais c'est 170E par heure , par jour, par quoi????? +autres frais, ????????????

-et le bouquet final est de 10% de frais sur la somme récupérée au lieu des 2 ou 3% annoncés!!!!

Cela m'étonnerait que les épargnants se jettent dans cette voie, cette grille de frais me semble plutot s'adresser à des personnes qui ont plusieurs centaines de milliers d'Euros à récupérer !!!!!!!!!!!

Monsieur ou Madame Bizi, Pourquoi avez-vous besoin de l'avis du groupe K pour défendre vos intérêts ?

Une grille tarifaire a été publiée; chaque épargnant peut sans doute faire le calcul de ce que l'action en justice lui coûterait.

S'il hésite quant aux montants qu'il devrait exactement engager pour sa défense par le Cabinet de Me Buyle, il me semble qu'il vaudrait mieux poser des questions soit à Mme van Acker, soit directement aux avocats.

Les membres du groupe K sont indépendants de l'action de Me Buyle et ne peuvent donc pas intervenir dans votre décision personnelle, qui dépend du montant de vos avoirs.

baboo a écrit:le compte de kaupthing victims est quasi a zero apres avoir payé Me Misson(7 ... €)
united-business.be

Donc 11000 et des poussieres moins 7000 et des poussieres = 0?

Véronique a écrit:...<snip>...Nous proposons d’écrire à l’AGDL et au gouvernement Luxembourgeois pour leur demander de nous confirmer que cette loi s’applique aux déposants de la Banque soit parce qu’au 1er janvier 2008, la Banque dispose toujours de son agrément bancaire, soit en raison des déclarations faites par le gouvernement luxembourgeois dès le 7 octobre 2008...<snip>...

Je présume que çela doit être 1er janvier 2009

"Véronique" semble avoir un plan d'action. En béton.

Mais qu'attendez-vous donc pour le mettre en action? Notre autorisation? Si vous êtes aussi sûre de votre "plan d'action", mettez-le en oeuvre. Qu'attendez-vous que diable?! Si vous réussissez, 20000 épargnants vous seront reconnaissants.
Mais nous vous en supplions, ne faites rien capoter. Il a fallu 3 mois pour qu'une lumière s'allume au bout du tunnel (c'est le train qui arrive nous dit-on parfois...)

Ah! Vous attendez notre argent!? Ben voilà. Il est bloqué au Luxembourg, dans une sombre affaire de comptes bloqués.
Nous ne pouvons donc pas payer pour l'instant. On a déjà payé dans cette affaire, parfois des sommes importantes.

Alors, si vous avez une idée aussi géniale que vous semblez le penser, agissez, et on verra où vous arriverez.
Mais de grâce, ne faites pas sombrer cette affaire dans une phase similaire au rachat de Fortis vs. ses actionnaires. 20000 épargnants ne vous le pardonneraient jamais.

La balle est dans votre camp. Agissez, montrez de quoi vous êtes capable, et si on apprend que des éléments neufs bouleversent la donne, que le gouvernement luxembourgeois est en tort, que nous devons toucher 100k€ de dédommagement, lorsqu'on aura vu que cela bouge effectivement et que cela sera avéré (jugé-entériné), il sera encore bien temps de nous retourner vers les auteurs de cette action, les en remercier du fond du coeur, et, a voir les gens qui fréquentent ce forum, je dirais même à les rétribuer. Mais pour ma part, pas avant. Vous n'offrez que des promesses (mais ça, on a déjà) et des phrases malheureuses que je prends, peut être à tord, pour des menaces, ou au mieux pour nous inciter à vous payer tout de suite. Mais ça, on n'en a pas, et on n'en a pas besoin. On a déjà notre petit problème à résoudre, et on n'en veut pas d'autre.

Alors si vous avez une idée géniale infaillible, nous attendons tous sa réalisation.

moneypenny ce que vous proposez n'est pas possible. AUCUN avocat, nulle part, ne va travailler sans être payé, sans avoir reçu d'avance et la certitude qu'il sera rétribué pour son travail.

Mme van Acker ne peut pas assumer la charge financière de la défense des épargnants Kaupthing, ce n'est pas son rôle.



Mme van Acker, puis-je me permettre de me faire le porte-parole des épargnants qui s'interrogent sur le tarif. Ne pourriez-vous pas expliquer, par des exemples concrets et chiffrés, ce que coûterait l'action en justice, pour un épargnant possédant 50.000, 100.000 ou 150.000 euros (3 calculs différents, donc). Ce serait plus facile à chacun de comprendre à combien il lui reviendrait de s'associer à l'action.

Ce qui ne me paraît pas clair non plus, c'est qu'on parle de "provision". Les sommes à verser ne seraient-donc en quelque sorte qu'une "avance" sur les 10 % de l'épargne qui représenterait le montant final du montant à payer par chacun ?

Que représente le point 2.3.3 (le premier des 2) alors qu'il y a déjà le point 2.3.2 ?

Je ne sais ce que les personnes qui ont assisté à la réunion à Waterloo en pensent, mais il me semble que plusieurs personnes du Groupe k ainsi que l'un ou l'autre des sous groupes y étaient. Il serait interessant de savoir qui s'est engagé à titre personnel, après cette réunion, afin de connaitre le degré de confiance que ces personnes ont dans cette société. Enfin, comme le dit Mr incroyable, à juste titre, il y avait 11.706,88 eur dans le compte KaupthingVictims. Or, les honoraires de maître Misson se sont élevés à +/- 7.500 eur. Il doit donc rester +/- 4.206,88 Eur dans la caisse. Ne pourrait-on pas imaginer, avec l'accord d'au moins 80% de gens qui ont versés, imaginer mettre cela dans le pot commun, pour diminuer le coût d'entrée de ceux qui souhaitent une aide juridique et qui ont plus de 20.000 Eur ?
Il s'agit d'une simple proposition....
Mais je souhaiterais également avoir l'avis ou le témoignage des personnes qui ont assisté à la réunion. ça me parait primordial pour la transparence....
Je trouve, mais c'est un avis purement personnel, que 10% sur les résultats est quand même prohibitif !
Merci de vos réactions et commentaires.

au vu de l'inquiétude de Moneypenny, je cite:Mais nous vous en supplions, ne faites rien capoter. Il a fallu 3 mois pour qu'une lumière s'allume au bout du tunnel (c'est le train qui arrive nous dit-on parfois...).
J'aimerais que l'on réponde a cette remarque; Existe-t-il un risque d'entreprendre une telle procédure?

j'ai tel a mme van A en partance en vacances, elle se connectera me dit elle, mais voici donc une eclaircie pour certains

1. le compte de KVictims = +/- 4000 a redsitribuer en 2.. personnes , soit 20 € par personne .moi j'appelle cela ZERo
2. les hono SONT a discuter car pour ecrire ds 1er temps une demande a PWC de mettre la succursale sous couverture belge de 100.000 et les qqs autres mises en demeure , cela ne coute que qqs courriers et donc pas les hono demandés=> quel prix? question a poser
3.aujourdhui , il y a un fixe de 1.5 % jusqu'à 100.000, soit pour qqn qui a 50.000€ en plus des 20.000 de agdl = 750 = 4,1 Heures de travail du cabinet.
cela n'a pas de sens ,surtout qd on voit les tarifs de Modikramen!

Evidemment leur difficulté est de savoir qui veut les mandater, cad pour quelle somme
raison pour laquelle il faut mettre une reserve "oui sous reserve d'un nombre suffisant et l'obtention d'une grille degressive au plus il y a de souscrivants", car tel quel imbuvable

4. en outre les 10 % , dont on deduira les 750€ en cas de reussite : oui mais en quoi consiste la reussite: si elle est toute cuite au 9/4 sans leur intervention , appellent ils cela une reussite? en outre demander aussi un degressif de taux en cas de X souscrivants, car c'est cette grille là qu'on attend

telles me paraissent etre les questions a poser au cabinet : jeanpierre.buyle@bdvlm-law.be <jeanpierre.buyle@bdvlm-law.be>

ensuite