Attention aux modalités de calcul (notamment pour les couples) !!!

Bonjour,
Je voudrais juste attirer l'attention sur le fait que la garantie de 20 000 € en cas de pluralités de titulaires du compte est calculé de facon un peu bizarre, et en tout cas défavorable. Je vais donner l'exemple du cas 4 donné dans la brochure de l'AGDL (http://www.agdl.lu/pdf/AGDL_Brochure_FR.pdf) : une personne tient un compte personnel et un compte ensemble avec une autre personne. Voici la solution selon l'AGDL:
Cas 4
Titulaires: A (compte 1) et A+B (compte 2)
Nombre de droits: 2 (limite 20.000)
soit le compte 1: 15.000.-
soit le compte 2: 12.000.-
CAS D'APPLICATION DU TABLEAU
Compte Solde du compte Quote-part de A Quote-part de B
no 1 15.000.- 15.000.-
no 2 12.000.- 6.000.- 6.000.-
Total du dépôt 21.000.- 6.000.-
Créance contre 20.000.- 6.000.-
l'AGDL

Donc même si l'épargne des deux ne dépasse pas 40 000 €,il y a quand-même un risque de ne pas être couvert, puisque le compte commun est partagé 50-50, et si une personne a déjà un compte personnel à 20 000 €, cette personne ne bénéficie plus de la garantie. Donc les couples qui ne bénéficient pas d'un régime matrimonial communautaire, (couples non mariés, ou mariés et séparés de bien) qui auraient un compte commun à 20 000 €, et où l'un des membres a un compte personnel à 20 000 € perdraient 10 000 € !
Ces calculs sont basés sur la brochure de l'AGDL, et il est bien possible que la solution finale soit différente. Cependant il faut rester vigilant. C'est là le genre de situation où un avocat peut être utile et faire perdre moins d'argent (puisque ce serait l'AGDL qui pourrait être amenée à payer).

lu sur le site agdl
Extrait de document de l’agdl


Exemple: deux conjoints tiennent ensemble un compte dont le solde correspond à la contre-valeur de 45.000
Euros. Si leur banque ou leur entreprise d'investissement devient insolvable, l'AGDL paiera 20.000 euros à chacun d'eux.


Si je comprends bien le remboursement d’un compte détenu par un titulaire et un cotitulaire sera de 40 000€
Quelqu’un peut-il confirmer !

Oui, selon les statuts de l'AGDL (Article 8(6) ci dessous), on prend bien en compte une garantie de 20 000 € par personne, donc pour un couple 40 000 €.


(6) a) Lorsque deux personnes au moins
sont titulaires d’un seul compte ou ont sur
un seul compte des droits qui peuvent être
exercés sous la signature d’au moins une de
ces personnes agissant en une qualité autre
que celle de mandataire, la quote-part revenant
à chaque déposant est prise en considération
dans le calcul du montant à verser
au titre de la Garantie.

Dans le cas d’un seul compte intitulé au
nom de plusieurs cotitulaires, le droit de
chaque cotitulaire est égal à sa quote-part
dans ce compte. En principe, les quotesparts
de tous les cotitulaires sont égales,
sauf preuve contraire à fournir à l’association.