Clients Kaupthing
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le deal à ne pas rater :
Display Star Wars Unlimited Ombres de la Galaxie : où l’acheter ?
Voir le deal

Explications sur les modalités liées au plan d'action

+37
KaupthingNL
DCL47
lebae
oliveira
Manu_VZ
PLUSVITE
pp
United Business
ammpg
Philippe S
aubert1956
Pierrot
Gilberte
papafranz
asbl Les Sentiers
bdb
philboo
Andral
Gérald
natty
Yvette
u13
sirius
emilie
CASSOUILLE
nadine48
GBO
grandgalop
moneypenny
incroyable
bizi
KKO
A. W
baboo
Ria
Martinetartine
Véronique
41 participants

Page 3 sur 10 Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10  Suivant

Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Re: Explications sur les modalités liées au plan d'action

Message  baboo Sam 27 Déc - 20:34

je voudrais ajouter au mail de mme PP , que la question des honoraires (grille a obtenir en fct des montants a la cause) va deja etre posee.Inutile de les noyer avec cette question

la question sur "qu'entend on pas "resultat obtenu" " sera aussi posee: cad si on ns annoncait demain que les comptes sont ouverts , en ayant adhéré a ce cabinet , mais qu'il n'aurait effectué que qqs courriers , devrait on leur laisser un variable?.

les autres questions sont les bien venues
Merci aussi de nous en faire profiter

baboo

Nombre de messages : 192
Date d'inscription : 11/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Re: Explications sur les modalités liées au plan d'action

Message  nadine48 Sam 27 Déc - 20:44

Je vous suggère de négocier si possible avec les avocats: un FIXE (et non pas 1 ou plusieurs provisions) ET un success fee . Ainsi chacun saura à quoi il s'engage.

Et comme baboo, je suggère de scinder:

1. maintenant d'abord quelques lettres: donc un fixe par pers (par ex entre 20 et 50€)
2. puis (peut-être en avril) un autre contrat beaucoup plus conséquent. avec comme honoraires: FIXE + success fee . Attention le fixe sera certainement plus élevé que la 1ère "provision" et c'est normal, les avocats doivent se couvrir.

Ne pas oublier que les clients qui vont au tribunal et perdent ,doivent aussi payer une indemnité pour les honoraires des avocats de la partie adverse;

Maintenant quelqu'un qui a 150.000€ et actuellement ne peut espérer que 20.000, qu'est-il prêt à payer pour tout récupérer?

PS à Véronique: ceci n'est pas une attaque, mais une explication pour ceux qui sont peu habitués aux contrats.

nadine48

Nombre de messages : 282
Date d'inscription : 10/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Re: Explications sur les modalités liées au plan d'action

Message  Invité Sam 27 Déc - 20:59

OK baboo et OK Nadine.

Aujourd'hui on a bien avancé !!! on a posé les bonnes questions et on a eu les bonnes réponses.

Je suis contente.

Je peux donc aller regarder la télé en paix Wink

Bonne soirée à tous.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Questions aux avocats

Message  Véronique Sam 27 Déc - 21:28

nadine48 a écrit:Je vous suggère de négocier si possible avec les avocats: un FIXE (et non pas 1 ou plusieurs provisions) ET un success fee . Ainsi chacun saura à quoi il s'engage.

Et comme baboo, je suggère de scinder:

1. maintenant d'abord quelques lettres: donc un fixe par pers (par ex entre 20 et 50€)
2. puis (peut-être en avril) un autre contrat beaucoup plus conséquent. avec comme honoraires: FIXE + success fee . Attention le fixe sera certainement plus élevé que la 1ère "provision" et c'est normal, les avocats doivent se couvrir.

Ne pas oublier que les clients qui vont au tribunal et perdent ,doivent aussi payer une indemnité pour les honoraires des avocats de la partie adverse;

Maintenant quelqu'un qui a 150.000€ et actuellement ne peut espérer que 20.000, qu'est-il prêt à payer pour tout récupérer?

PS à Véronique: ceci n'est pas une attaque, mais une explication pour ceux qui sont peu habitués aux contrats.

Merci Nadine,

Je viens d'envoyer un mail à Maître Steyaert pour lui demander de nous remettre un "devis" pour l'envoi de courrier au management K. afin de leur demander de se mettre sous la couverture belge de 100 000 € sous peine d'attaquer sur leur responsabilité personnelle les dirigeants de la banque.

J'ai également demandé de baisser le success fee et de nous envoyer des tranches liées au nombre de déposants rassemblés.

J'espère de tout coeur que nous arriverons ensemble à aboutir.

Je répète également mon idée citée ci-dessus..............créons un fonds de solidarité.

Véronique

Véronique

Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 10/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty UNITED BUSINESS

Message  CASSOUILLE Sam 27 Déc - 21:29

J'ai beaucoup hésité avant d'intervenir;mais à lire les échanges sur ce forum,
je suis mal à l'aise car il me semble que le forum d'origine part en quenouille
alors que ce n'était déjà pas facile de s'y retrouver!
Mon avis vaut ce que vous voudrez bien lui accorder mais le recours à des avocats
pour donner bonne conscience à qqun qui a conseillé ses clients vers kaupthing
c'est aléatoire et chérot.(ceux qui critiquaient tant TA font ici confiance)
Nous sommes tous déçus par la tournure de la situation mais se jeter vers des
utopies me parait dangereux.
Mais chacun est tout à fait libre mais il faudrait alors ouvrir un sujet UB afin que celui qui
veut participer puisse se renseigner mais que les autres soient laisses tranquille car qd
me Véronique nous dit si vous n'avez pas envie de vous défendre restez ds votre coin et cela
m'a franchement refroidie et agaçée car il me semble que notre parcours n'est pas si coin coin
que cela et je préfère les propos k aux autres merci


Dernière édition par CASSOUILLE le Sam 27 Déc - 22:07, édité 2 fois (Raison : fatigue)

CASSOUILLE

Nombre de messages : 150
Date d'inscription : 21/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Re: Explications sur les modalités liées au plan d'action

Message  Invité Sam 27 Déc - 21:35

Cassouille c'est quoi, pour vous, les propos K ?

Vous voulez l'avis d'un membre du groupe K ?

Et si le membre A, petit épargnant, vient vous dire "non Mr ou Mme, n'allez pas en justice" vous allez le croire ?

Et si le membre B, gros épargnant, vient vous dire "oui oui Mr ou Mme, il faut y aller" vous allez le croire aussi ?

Le moment est venu, dans ce cas précis, à chacun de réfléchir tout seul et pour lui en fonction du montant de ses avoirs; de faire son calcul personnel et s'il hésite encore, à écrire aux avocats, puis ensuite de prendre sa décision.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty UNITED BUSINESS

Message  CASSOUILLE Sam 27 Déc - 21:46

C'est bien ce que je dis mais l'avis d'un épargnant moyen choque sans doute.
(je sais prendre mes décisions seule)quand je parle de la parole K c'est LES
PROPOS des inscrits des premiers jours qui sont plus en symbiose avec mon ressenti.
Excusez moi d'avoir dit ce que je pensais de UB ,je m'accommoderai avec ce qui restera!
quand chacun aura pris sa décision

CASSOUILLE

Nombre de messages : 150
Date d'inscription : 21/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Re: Explications sur les modalités liées au plan d'action

Message  Invité Sam 27 Déc - 21:51

CASSOUILLE a écrit:C'est bien ce que je dis mais l'avis d'un épargnant moyen choque sans doute.
(je sais prendre mes décisions seule)quand je parle de la parole K c'est LES
PROPOS des inscrits des premiers jours qui sont plus en symbiose avec mon ressenti.
Excusez moi d'avoir dit ce que je pensais de UB ,je m'accommoderai avec ce qui restera!
quand chacun aura pris sa décision

non non ne croyez pas ça, l'avis des épargnants moyens ne choque personne.

Et si vous avez difficile pour quoi que ce soit, ce forum est avant tout un forum d'entraide.

Donc, si vous connaissez des forumeurs en qui vous avez confiance, et qui vous paraissent forts en maths (pas moi, de grâce, je ne pige rien aux calculs, même les miens) adressez-vous à eux et demandez leur conseil en mp ... Je suis sûre qu'ils vous répondront et qu'ils essayeront de vous aider à vous y retrouver, pour que vous puissiez prendre votre décision.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty UNITED BUSINESS

Message  CASSOUILLE Sam 27 Déc - 22:09

Merci

CASSOUILLE

Nombre de messages : 150
Date d'inscription : 21/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Re: Explications sur les modalités liées au plan d'action

Message  emilie Sam 27 Déc - 22:30

KKO a écrit: Je n'ai pas assisté à cette réunion parce que j'étais au travail ce jour là, et j'estime qu'il est intéressant d'avoir leur avis. J'ai déjà eu l'occasion d'avoir le commentaire d'Andral qui a immédiatement posté son avis personnel après la réunion sur le forum, mais les autres sont restés silencieux. J'estime quant à moi, que c'est un peu court.... d'autant que je constate que l'on donne naissance à une sous rubrique dans le forum rien que pour cela. C'est donc que certains estiment que c'est utile. Ne me dites pas que ce forum est totalement anarchique...

La récupération de nos avoirs par voie judiciare ne mériterait-elle pas une rubrique spécifique ?
Auriez-vous préféré en discuter dans le bac à sable ? Cool

Quant à moi, j'ai pu échapper au boulot en prenant un demi-jour de congé ( Crying or Very sad ) afin d'assister à cette conférence de presse de façon à me forger une opinion moi-même..., rien de tel pour assumer ses responsabilités en connaissance de cause.

Chacun agit évidemment selon sa conscience, ses besoins et ses moyens.

bonne soirée

emilie

Nombre de messages : 57
Date d'inscription : 20/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Lettre pour le fond luxembourgeois ?

Message  sirius Dim 28 Déc - 2:58

Par ailleurs les déposants ayant envoyé le formulaire de demande d'avance de 20 000 € ont été "conseillés" par les avocats présents le 23 décembre d'envoyer un nouveau courrier spécifiant qu'en aucun cas la demande d'avance au fonds luxembourgeois n'était une acceptation de la couverture des 20 000 €.....ATTENTION A BIEN FAIRE LE NÉCESSAIRE.

Quel est le modèle de cette lettre à envoyer,avec la formulation juridique adhoc.

Merci pour la réponse.

sirius

Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 30/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Re: Explications sur les modalités liées au plan d'action

Message  u13 Dim 28 Déc - 7:37

sans aucune garantie :

mon courrier contient la formule (bêtement copiée) suivante :

''en aucun cas la demande d'avance au fonds luxembourgeois n'était une acceptation de la couverture des 20 000 €''

précédé par de 'l'insipide' volumineux,
terminé par une formule de politesse particulièrement ironique.


il est probable que le cap des '1000 premiers envois personnalisés' dépassé provoquera une réaction publique de l'agdl.
inutile d'ajouter que si chacun pense que c'est l'autre qui fera le boulot (écrire une lettre), peu de chance que cette action ait le moindre succès.

u13

Nombre de messages : 184
Date d'inscription : 12/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Prendre ses responsabilités

Message  Véronique Dim 28 Déc - 9:58

emilie a écrit:
KKO a écrit: Je n'ai pas assisté à cette réunion parce que j'étais au travail ce jour là, et j'estime qu'il est intéressant d'avoir leur avis. J'ai déjà eu l'occasion d'avoir le commentaire d'Andral qui a immédiatement posté son avis personnel après la réunion sur le forum, mais les autres sont restés silencieux. J'estime quant à moi, que c'est un peu court.... d'autant que je constate que l'on donne naissance à une sous rubrique dans le forum rien que pour cela. C'est donc que certains estiment que c'est utile. Ne me dites pas que ce forum est totalement anarchique...

La récupération de nos avoirs par voie judiciare ne mériterait-elle pas une rubrique spécifique ?
Auriez-vous préféré en discuter dans le bac à sable ? Cool

Quant à moi, j'ai pu échapper au boulot en prenant un demi-jour de congé ( Crying or Very sad ) afin d'assister à cette conférence de presse de façon à me forger une opinion moi-même..., rien de tel pour assumer ses responsabilités en connaissance de cause.

Chacun agit évidemment selon sa conscience, ses besoins et ses moyens.

bonne soirée

Merci beaucoup.......nous avons offert à tout le monde de venir le 23 décembre à la conférence de presse. Quelques déposants sont venus, une vingtaine, et ils ont pu parlé longuement avec les avocats.

Je ne comprends pas pourquoi les personnes qui rouspètent sans arrêt ne font pas eux-mêmes leur enquête en contactant les avocats.

Merci à vous d'avoir fait votre propre opinion.

V.V.

Véronique

Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 10/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Rectification

Message  Véronique Dim 28 Déc - 10:03

CASSOUILLE a écrit:J'ai beaucoup hésité avant d'intervenir;mais à lire les échanges sur ce forum,
je suis mal à l'aise car il me semble que le forum d'origine part en quenouille
alors que ce n'était déjà pas facile de s'y retrouver!
Mon avis vaut ce que vous voudrez bien lui accorder mais le recours à des avocats
pour donner bonne conscience à qqun qui a conseillé ses clients vers kaupthing
c'est aléatoire et chérot.(ceux qui critiquaient tant TA font ici confiance)
Nous sommes tous déçus par la tournure de la situation mais se jeter vers des
utopies me parait dangereux.
Mais chacun est tout à fait libre mais il faudrait alors ouvrir un sujet UB afin que celui qui
veut participer puisse se renseigner mais que les autres soient laisses tranquille car qd
me Véronique nous dit si vous n'avez pas envie de vous défendre restez ds votre coin et cela
m'a franchement refroidie et agaçée car il me semble que notre parcours n'est pas si coin coin
que cela et je préfère les propos k aux autres merci

Je tiens à rectifier un propos de votre message qui démontre une méconnaissance de la situation. J'ai exactement 3 clients qui ont choisi d'ouvrir un compte à la K. par eux-mêmes suite à la publicité que K. a fait en Belgique. J'ai beaucoup de mal à comprendre votre phrase, je cite, ..........." pour donner bonne conscience à qqun qui a conseillé ses vers K..............".

Comment pouvez-vous parler de chose que vous ne connaissez pas?

Même si je n'avais aucun client chez K. mon action serait la même car je désire avant tout montrer qu'en finances il existe des personnes intègres qui savent se "mouiller" pour conserver une image correcte de ce monde.

Et oui, je le répète, j'apporte mon aide à ceux qui le veulent, personne n'est obligé de suivre.

Véronique

Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 10/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Lettre pour le fonds luxembourgeois

Message  Véronique Dim 28 Déc - 10:06

sirius a écrit:Par ailleurs les déposants ayant envoyé le formulaire de demande d'avance de 20 000 € ont été "conseillés" par les avocats présents le 23 décembre d'envoyer un nouveau courrier spécifiant qu'en aucun cas la demande d'avance au fonds luxembourgeois n'était une acceptation de la couverture des 20 000 €.....ATTENTION A BIEN FAIRE LE NÉCESSAIRE.

Quel est le modèle de cette lettre à envoyer,avec la formulation juridique adhoc.

Merci pour la réponse.

Mentionnez vos coordonnées, ajoutez une copie de votre document d'ouverture de compte si vous le possèdez encore + 1 dernier extrait de compte.

Mentionnez en toute lettre que vous avez rempli le formulaire destiné à obtenir l'avance de 20 000 € mais, qu'en aucun cas, cette demande d'avance n'est une acceptation liée à la garantie de 20 000 € par titulaire de compte mais juste une demande d'avance.

SIGNATURE + DATE + NOM

Véronique

Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 10/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Action COMPLEMENTAIRE à ....

Message  Martinetartine Dim 28 Déc - 10:41

....celle des avocats et celle du groupe K, toujours en discussion actuellement avec le gouvernement: notre MANIF!

Vu l'actualité du moment et les actions avocats qui semblent se préciser, elle en devient d'autant plus importante et vien en appui!

Consultez le topic:

https://kaupthing.forumactif.org/groupe-action-manifestation-f14/la-manif-du-10-janvier-dans-les-starting-bloks-t2737.htm

Il nous reste 13 jours pour la préparer!

PS: Véronique, merci pour toutes les précisions apportées...

Martinetartine

Nombre de messages : 292
Date d'inscription : 14/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty lettre pour le fonds luxembourgeois

Message  Yvette Dim 28 Déc - 12:46

Merci à tous pour toutes ces précisions.

Qui peut me donner l'adresse du gouvernement luxembourgeois pour envoyer la "fameuse" lettre conseillée ???

Où alors est-ce à l'AGDL ?

Merci à celle ou celui qui m'éclairera à ce sujet.

Yvette

Yvette

Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 13/11/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Re: Explications sur les modalités liées au plan d'action

Message  baboo Dim 28 Déc - 12:51

a l'agdl puisque c'est à elle que vous avez demandé vos 20.000


Dernière édition par baboo le Dim 28 Déc - 13:07, édité 1 fois

baboo

Nombre de messages : 192
Date d'inscription : 11/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Re: Explications sur les modalités liées au plan d'action

Message  Yvette Dim 28 Déc - 13:03

merci bcp pour votre réponse si rapide

Yvette

Nombre de messages : 18
Date d'inscription : 13/11/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Re: Explications sur les modalités liées au plan d'action

Message  natty Dim 28 Déc - 21:48

petitpas a écrit:Pour le SOLDE du compte KaupthingVictims, d'après les dernières infos que j'ai eues, il a été réparti équitablement entre chaque cotisant. Les informations claires, précises et détaillées devraient figurer sur le site de KaupthingVictims. Si les informations n'y sont pas encore, c'est que la personne chargée de maintenir le site à jour n'a pas eu le temps de le faire. Mais normalement, le remboursement a eu lieu, ou est en passe de se faire.




Pourrait on avoir plus de détails concernant ce compte? Il y avait +/- 12000€ je crois... qu'a fait Maitre Misson pour ce prix ??? Merci d'avance pour les infos.
natty
natty

Nombre de messages : 38
Date d'inscription : 16/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Re: Explications sur les modalités liées au plan d'action

Message  Invité Dim 28 Déc - 21:59

natty a écrit:
petitpas a écrit:Pour le SOLDE du compte KaupthingVictims, d'après les dernières infos que j'ai eues, il a été réparti équitablement entre chaque cotisant. Les informations claires, précises et détaillées devraient figurer sur le site de KaupthingVictims. Si les informations n'y sont pas encore, c'est que la personne chargée de maintenir le site à jour n'a pas eu le temps de le faire. Mais normalement, le remboursement a eu lieu, ou est en passe de se faire.




Pourrait on avoir plus de détails concernant ce compte? Il y avait +/- 12000€ je crois... qu'a fait Maitre Misson pour ce prix ??? Merci d'avance pour les infos.

Bonsoir Natty. Comme expliqué auparavant, tous les détails que vous réclamez doivent (devraient ?) se trouver sur le site réservé à ceux qui ont cotisé. S'il n'est pas encore mis à jour, c'est que la personne chargée de le faire n'a pas eu le temps. J'espère que ça ne tardera pas trop ... il est légitime que les personnes demandent à savoir Wink

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Re: Explications sur les modalités liées au plan d'action

Message  Invité Lun 29 Déc - 0:00

J'ai une question au sujet des honoraires de Me Buyle.

Si j'ai correctement compris, dans un premier temps il doit y avoir dépôt d'une provision, préalablement à l'ouverture de la procédure.

La rémunération fixe constituera une provision.

2.3.2 La rémunération fixe est fixée en fonction de la différence entre le montant du dépôt auprès de la Banque et le montant de la garantie actuellement proposé par l’AGDL soit 20.000 EUR , soit :

- 1,5 % EUR de la tranche inférieure à 100.000 EUR, avec un montant minimum de 150 EUR.
- 0,75 % sur la tranche supérieure à 100.000 EUR.

Cette somme devra être payée sur le compte de Philippe and Partners dans les 15 jours de l’envoi du mandat, sur le compte 732-0123119-77 avec la mention Kaupthing + nom(s) et prénom(s) (IBAN : BE80-7320 1231 1977. BIC/SWIFT : CREGBEBB)

Cette provision servira à couvrir l’ensemble des honoraires et des frais générés par la défense de vos intérêts (honoraires, frais administratif, frais de déplacement, frais d’huissier, répétibilité des frais d’avocats, etc…).


Ensuite démarrera l'affaire en justice, et les taux horaires encodés à un tarif moyen de 170 EUR + 6% pour les frais administratifs). Les autres frais seront repris au prix coutant sachant, que nous ferons de notre mieux pour que ceux-ci soient raisonnables et nécessaires à la défense de vos intérêts.


Si la cause plaidée par Me Buyle aboutit, et que les clients Kaupthing gagnent grace à lui, il restera à lui payer un success fee (actuellement de 10 %, mais qui sera négocié à la baisse) moins les avances déjà versées en cours d'affaire.


Mais, au cas où l'affaire ne réussirait pas et que les clients soient déboutés, devront-ils encore payer ce "success fee" de 10 % (négocié à la baisse) ? Je suppose que non, puisque si l'affaire est perdue, il n'y a pas lieu de payer un "success fee" ? Il leur resterait alors à payer les frais de justice et les honoraires des avocats de la partie adverse. Peut-on donner une approximation des honoraires de la partie adverse ? Est-ce qu'une bonne approximation peut-être de dire qu'elle avoisine le "success fee" établi au départ par Me Buyle ? Soit un certain pourcentage sur les avoirs de chacun ?

Qui pourrait répondre à cette question svp ?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Re: Explications sur les modalités liées au plan d'action

Message  baboo Lun 29 Déc - 11:08

"success fee" dit bien en cas de succes
si perdu , rien de plus -que le fixe a payer

baboo

Nombre de messages : 192
Date d'inscription : 11/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Re: Explications sur les modalités liées au plan d'action

Message  Gérald Lun 29 Déc - 11:38

Rien de plus à payer à nos avocats, mais à ceux de la partie adverse ?

Gérald

Nombre de messages : 298
Date d'inscription : 10/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Re: Explications sur les modalités liées au plan d'action

Message  Andral Lun 29 Déc - 12:10

Gérald a écrit:Rien de plus à payer à nos avocats, mais à ceux de la partie adverse ?

Bonne question de Gérald :

Les frais et dépens cad les frais judiciaires qui comprennent également des indemnités ( en Belgique, appelées indemnités de procédure pouvant aller de 150 € à 30.000 €)

Andral

Nombre de messages : 209
Date d'inscription : 12/10/2008

Revenir en haut Aller en bas

Explications sur les modalités liées au plan d'action - Page 3 Empty Re: Explications sur les modalités liées au plan d'action

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 3 sur 10 Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum