Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission
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Lardt'iste- Nombre de messages : 13
Date d'inscription : 21/10/2008
Re: Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission
Voilà un plan de restructuration des plus précis.
Nul doute, tout sera fin prêt pour la mi-juillet.
Nul doute, tout sera fin prêt pour la mi-juillet.
asso- Nombre de messages : 142
Date d'inscription : 15/02/2009
Formalités juridiques
Christie a écrit:Bonsoir Asso peux-tu développer pourquoi 'bien plus problématiques'?asso a écrit:Bref, le déblocage des comptes dépendra d'autres formalités bien plus "problématiques" que cet aval européen.
à suivre...
Quelles autres étapes cruciales redoutes-tu?
Martinetartine a écrit:@ asso:
Moi aussi, ça m'intéresse... Quelle(s) formalité(s) bien plus problématiques????? Vous serait-il possible de préciser?
Par politesse, je vous répondrai que les formalités juridiques de reprise sont énoncées dans le plan de scission, lequel n'a certainement pas échappé à la sagacité des membres du groupe K.
Celle-ci par exemple, à la page 52.153, :
Art. 2. Objet. L'objet de la Société est d'agir en qualité de société de titrisation, sous et conformément à la Loi sur la Titrisation, par l'acquisition ou la prise en charge de risques liés au portefeuille de prêts d'affaires et au portefeuille de prêts de banque privée et les engagements y relatifs ainsi que certaines valeurs mobilières, actifs, droits et liquidités (les "Actifs Sous-Jacents") et les dettes (y compris les garanties de passif et les dettes contingentes) transférées à la Société suite à la scission de Kaupthing Bank Luxembourg S.A., société anonyme, RCS N° 63.997, le tout tel que plus amplement décrit dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Kaupthing Bank Luxembourg S.A. tenue le [date à insérer dans les statuts finalisés].
Questions :
Qui sont les actionnaires de K Lux
Quand aura lieu cette AGE, chargée de décrire plus amplement la scission
Surprises
NB : Je signale à toutes fins utiles que le 8 juin, les administrateurs provisoires ont demandé au juge une prolongation jusqu'au 15 juillet, conscients de la nécessité de..........fort à parier que le 10 juillet on rallongera mais cette fois, il faudra compter avec les vacances judiciaires.
Rappel : D'un point de vue juridique, la scission prendra effet à partir de la date à laquelle elle aura été approuvée par l'AGE.
asso- Nombre de messages : 142
Date d'inscription : 15/02/2009
Re: Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission
Avez-vous remarqué la phrase suivante :
"L'AGE se tiendra devant un notaire luxembourgeois au plus tôt un mois après la publication du présent projet de
scission au Mémorial."
????????????
"L'AGE se tiendra devant un notaire luxembourgeois au plus tôt un mois après la publication du présent projet de
scission au Mémorial."
????????????
GEOK- Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 31/10/2008
Re: Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission
GEOK a écrit:Avez-vous remarqué la phrase suivante :
"L'AGE se tiendra devant un notaire luxembourgeois au plus tôt un mois après la publication du présent projet de
scission au Mémorial."
????????????
comme dab, la communication est détestable.
merci geok de soulever cette phrase chargée de sous-entendus.
bon we
lesergila
lesergila- Nombre de messages : 49
Date d'inscription : 12/10/2008
Re: Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission
C'est probablement juste un rappel d'un délai légal.
De la même manière qu'on est obligé d'attendre minimum légal entre une publication des bancs et le mariage.
Donc il ne faut y voir aucune réelle information particulière
De la même manière qu'on est obligé d'attendre minimum légal entre une publication des bancs et le mariage.
Donc il ne faut y voir aucune réelle information particulière
ollai- Nombre de messages : 61
Date d'inscription : 11/10/2008
Re: Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission
GEOK a écrit:Avez-vous remarqué la phrase suivante :
"L'AGE se tiendra devant un notaire luxembourgeois au plus tôt un mois après la publication du présent projet de
scission au Mémorial."
????????????
En clair, pas avant le 30 juin !
Et qui sont les actionnaires de K Lux Does anyone know ??
asso- Nombre de messages : 142
Date d'inscription : 15/02/2009
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