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Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission

5 participants

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Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission Empty Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission

Message  Lardt'iste Jeu 4 Juin - 16:23


Lardt'iste

Nombre de messages : 13
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Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission Empty Re: Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission

Message  asso Mer 10 Juin - 11:55

Voilà un plan de restructuration des plus précis.
Nul doute, tout sera fin prêt pour la mi-juillet.
cheers

asso

Nombre de messages : 142
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Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission Empty Formalités juridiques

Message  asso Jeu 11 Juin - 14:07

Christie a écrit:
asso a écrit:Bref, le déblocage des comptes dépendra d'autres formalités bien plus "problématiques" que cet aval européen.

à suivre...
Bonsoir Asso peux-tu développer pourquoi 'bien plus problématiques'?
Quelles autres étapes cruciales redoutes-tu?

Martinetartine a écrit:@ asso:

Moi aussi, ça m'intéresse... Quelle(s) formalité(s) bien plus problématiques????? Vous serait-il possible de préciser?

Par politesse, je vous répondrai que les formalités juridiques de reprise sont énoncées dans le plan de scission, lequel n'a certainement pas échappé à la sagacité des membres du groupe K.

Celle-ci par exemple, à la page 52.153, :

Art. 2. Objet. L'objet de la Société est d'agir en qualité de société de titrisation, sous et conformément à la Loi sur la Titrisation, par l'acquisition ou la prise en charge de risques liés au portefeuille de prêts d'affaires et au portefeuille de prêts de banque privée et les engagements y relatifs ainsi que certaines valeurs mobilières, actifs, droits et liquidités (les "Actifs Sous-Jacents") et les dettes (y compris les garanties de passif et les dettes contingentes) transférées à la Société suite à la scission de Kaupthing Bank Luxembourg S.A., société anonyme, RCS N° 63.997, le tout tel que plus amplement décrit dans le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Kaupthing Bank Luxembourg S.A. tenue le [date à insérer dans les statuts finalisés].

Questions :
Qui sont les actionnaires de K Lux Question
Quand aura lieu cette AGE, chargée de décrire plus amplement la scission Question
Surprises bounce

NB : Je signale à toutes fins utiles que le 8 juin, les administrateurs provisoires ont demandé au juge une prolongation jusqu'au 15 juillet, conscients de la nécessité de..........fort à parier que le 10 juillet on rallongera mais cette fois, il faudra compter avec les vacances judiciaires. albino

Rappel : D'un point de vue juridique, la scission prendra effet à partir de la date à laquelle elle aura été approuvée par l'AGE.

asso

Nombre de messages : 142
Date d'inscription : 15/02/2009

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Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission Empty Re: Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission

Message  GEOK Jeu 11 Juin - 16:43

Avez-vous remarqué la phrase suivante :

"L'AGE se tiendra devant un notaire luxembourgeois au plus tôt un mois après la publication du présent projet de
scission au Mémorial."

????????????

GEOK

Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 31/10/2008

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Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission Empty Re: Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission

Message  lesergila Jeu 11 Juin - 17:58

GEOK a écrit:Avez-vous remarqué la phrase suivante :

"L'AGE se tiendra devant un notaire luxembourgeois au plus tôt un mois après la publication du présent projet de
scission au Mémorial."

????????????

comme dab, la communication est détestable.

merci geok de soulever cette phrase chargée de sous-entendus.

bon we

lesergila

lesergila

Nombre de messages : 49
Date d'inscription : 12/10/2008

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Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission Empty Re: Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission

Message  ollai Jeu 11 Juin - 19:11

C'est probablement juste un rappel d'un délai légal.
De la même manière qu'on est obligé d'attendre minimum légal entre une publication des bancs et le mariage.
Donc il ne faut y voir aucune réelle information particulière

ollai

Nombre de messages : 61
Date d'inscription : 11/10/2008

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Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission Empty Re: Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission

Message  asso Ven 12 Juin - 10:51

GEOK a écrit:Avez-vous remarqué la phrase suivante :

"L'AGE se tiendra devant un notaire luxembourgeois au plus tôt un mois après la publication du présent projet de
scission au Mémorial."

????????????

En clair, pas avant le 30 juin !
Et qui sont les actionnaires de K Lux Question Does anyone know ?? sunny

asso

Nombre de messages : 142
Date d'inscription : 15/02/2009

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Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission Empty Re: Service Central de Législation Luxembourgeois : Projet de scission

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