2008-11-23 :: Comité K :: DERNIERE LETTRE DU GROUPE K au PREMIER MINISTRE

23-11-2008

Monsieur le Premier Ministre,

Au nom des plus de 20.000 épargnants belges de la banque Kaupthing, nous voudrions vous remercier d’avoir reçu un groupe d’épargnants vendredi dernier. Nous apprécions que vous ayez pris le temps de nous recevoir pour la deuxième fois déjà. Votre implication et l’intérêt personnels, ainsi que ceux de vos collaborateurs, dans ce dossier sont également très appréciés.
Néanmoins, vous ne serez pas surpris d’entendre que l’information que vous nous avez communiquée vendredi n’a pas rassuré les épargnants de Kaupthing qui, plus aujourd’hui qu’hier, sont très inquiets pour la sauvegarde de leur épargne.

Permettez-nous un mot d'introduction sur la situation des personnes concernées et du contexte plus large en cause.

Il faut rappeler en effet qu’il s'agit d’une ensemble de citoyens belges francophones et néerlandophones, contribuables en Belgique, qui ont fait confiance pour le placement de leur épargne à une banque, certes sous licence luxembourgeoise, mais opérant (apparemment) légalement en Belgique (recommandée par Test-Achats et sur laquelle la CBFA n’a jamais émis la moindre réserve). Ces clients, à la lumière du contrôle prudentiel strict s'appliquant normalement aux institutions bancaires en Europe, ont donc pu légitimement considérer que cette banque, ayant pignon sur rue en Belgique, offrait des garanties suffisantes par assurer la protection de leur économie. Encore une fois, nous parlons ici de personnes, familles et petits entrepreneurs qui ne pouvaient ou ne voulaient pas prendre le risque d'investir leur argent en bourse mais souhaitaient le placer "sans risque" sur le produit bancaire par définition le plus sûr : le compte épargne. L'enjeu est donc bien celui-là : protéger la confiance que 20.000 citoyens belges ont mis dans ce produit bancaire symbole par excellence de la sécurité et garantie bancaire qu'est le compte épargne. Au-delà donc de la situation pénible de ces citoyens belges, est en question également la confiance de tous les belges dans le système bancaire en Belgique. Comme vous le savez, les Belges sont parmis les plus grands utilisateurs de ce produit en Europe. Qui peut dire que ce qui arrive aux clients Kaupthing aujourd’hui n'arrivera pas demain aux clients d'une autre banque opérant en Belgique, en particulier à la lumière des difficultés qu'ont connues d'autres institutions bancaires actives en Belgique (Fortis, Dexia, KBC) ? La problématique ici ne doit donc pas être limitée à la situation, par ailleurs très pénible, des clients Kautpthing mais concerne bien la confiance des épargnants belges dans le système bancaire belge et l'impact très négatif sur ce système dans l'hypothèse où Kaupthing ferait faillite et, où pour la première fois nous pensons, des citoyens belges perdraient une partie de leur économie placée sur un compte épargne ouvert en Belgique.

C'est dans ce contexte plus général que doit être évaluée l'absolue nécessité de l'état belge d'intervenir, avec courage, dans ce dossier comme d'autres gouvernements l'ont fait par ailleurs en Europe dans des circonstances tout à fait comparables.

A ce propos, d’après vos dires lors de la réunion et à la presse après cette réunion, nous comprenons que, même si une reprise demeure possible, vous êtes sceptique par rapport aux chances de succès. Nous voulons néanmoins toujours croire à cette option qui serait la meilleure pour toutes les parties prenantes. Nous vous demandons solennellement donc de mettre tout en œuvre, en prenant les engagements nécessaires à cet effet (comme cela a été fait dans les dossiers Fortis et Dexia notamment par le biais de prêts ou garanties étatiques) afin de permettre une reprise de la banque et ainsi la sauvegarde de l'intégralité de l'épargne des citoyens belges clients chez Kaupthing. A ce sujet, il faut rappeler les propos du Commissaire européen à l'économie, Joachim Almunia, qui déclarait le 9 octobre 2008: "Aucune banque (de l'EU) ne fera faillite et ne disparaîtra. Aucune." Le Premier Ministre Juncker a fait des déclarations similaires, notamment à propos de Kaupthing. Quant à la Belgique, votre gouvernement annonçait dès le 7 octobre que la Belgique va garantir les dépôts des épargnants à hauteur de 100.000 euros, tout en soulignant que "cette protection ne sera pas nécessaire parce que l'Etat ne laissera aucune banque faire faillite".

Ces propos ont créé une attente légitime des épargnants d'une intervention des états afin de protéger leur épargne. Nous sommes confiants que vous répondrez à ces attentes et que vous-même et le gouvernement saurez prendre les décisions courageuses requises à cet égard comme vous l'avez fait dans le cas de Fortis, Dexia et KBC. Nous espérons, en particulier sur base des propos de Monsieur Juncker lors de notre réunion précédente, que le gouvernement luxembourgeois prendra également ses responsabilités en s'engageant également, étant donné l'impact négatif d’une faillite éventuelle de Kaupthing sur la confiance dans le système bancaire luxembourgeois (et en particulier l’efficacité du contrôle prudentiel de l’autorité de supervision luxembourgeoise). MAIS L'ETAT BELGE DOIT ETRE PRET A PRENDRE SEUL SES RESPONSABILITES SI NECESSAIRE, POUR PROTEGER SES CITOYENS, MEME EN CAS DE DEFAILLANCE REGRETTABLE DES AUTORITES LUXEMBOURGEOISES.

Par ailleurs, sur base de vos propos plutôt pessimistes sur les chances de reprise, il s'agit aussi déjà d'envisager les mesures qui seront prises, au cas où, malheureusement, une reprise ne pourrait avoir lieu, malgré vos efforts à cet effet. A ce moment, la question de la garantie de l'épargne apportées par les gouvernements luxembourgeois et belges serait directement sur la table et vous devrez répondre au désarroi et aux attentes des épargnants Kaupthing.

JUSQU'A PRESENT, LES DECLARATIONS DES GOUVERNEMENT BELGES ET LUXEMBOURGEOIS A CE SUJET N'ONT ETE NI RASSURANTES NI SUFFISANTES. Votre gouvernement s'est limité à une argumentation juridique stipulant que Kaupthing était une banque luxembourgeoise et que l'état belge n'avait donc aucune obligation d'intervenir. Par ailleurs, le gouvernement luxembourgeois a déclaré lorsqu'il a augmenté le seuil de protection à 100.000 euros que ce seuil ne serait pas applicable aux clients de Kaupthing dans la mesure où le régime de la suspension de paiement a été appliqué à Kaupthing avant la date d'adoption de l'augmentation du seuil à 100.000 euros par les autorités luxembourgeoises. Les clients belges de Kaupthing ne seraient donc remboursés qu'à concurrence de 20.000 euros. Vous avez indiqué, lors de notre réunion de vendredi dernier, que des discussions avaient lieu entre les autorités belges et luxembourgeoises pour intervenir pour un montant supérieur mais aucune garantie n’a été donnée à ce sujet.

Au delà et sans préjudice des arguments juridiques, permettez-nous de vous dire que cette approche n'est pas acceptable pour les milliers de citoyens belges clients de Kaupthing. Une indemnisation limitée à 20.000 euros n'empêchera pas la perte d'une grande partie de l'épargne acquise durement par nombre de contribuables belges qui n'avaient fait que placer leurs deniers sur un produit présenté comme sans risque, un compte épargne. Encore une fois, par-delà la situation très pénible des personnes concernées (qui comprennent un certain nombre de PME et associations générant de l'emploi qui se trouveront ainsi menacées), nous sommes convaincus que le message lancé à l'ensemble des épargnants, en cas d’intervention limitée à ce type de montants, sera très négatif et que la confiance dans le système bancaire s'en trouvera ébranlée.
Par ailleurs, limiter l'indemnité à 20.000 euros créerait une discrimination évidente entre citoyens belges et citoyens de l'EU. En effet, sans entrer ici dans le détail de l'argumentation juridique, limiter l'indemnité des citoyens belges clients chez Kaupthing à 20.000 euros, alors que les autres citoyens belges et luxembourgeois bénéficient d'une garantie de 100.000 euros, crée une discrimination injustifiée entre citoyens belges entre eux, et entre citoyens belges et autres ressortissants de l'UE. Nous comprenons qu'une telle discrimination, au-delà de son caractère totalement injustifié au niveau politique et humain, constitue également un violation du droit belge et européen.

Quoiqu'il en soit, nous demandons un geste fort du gouvernement belge en vue de garantir le remboursement de la totalité de l'épargne investie par les citoyens auprès de cette banque. Il s'agit de la seule mesure qui permettra, en évitant les pertes injustifiées de sommes investies sur des produits dits sans risque comme le compte épargne, d'indemniser totalement les personnes concernées et ainsi de restaurer pleinement la confiance mise à mal des belges dans le compte épargne et indirectement le système bancaire. Comme vous le savez, c'est la décision qu'ont prise les gouvernements britanniques et allemands (voyez les communiqués de presse ci-dessous) dans des circonstances tout à fait comparables. En effet, les deux gouvernements ont choisi d'indemniser totalement leurs épargnants ayant des dépôts auprès de succursales Kaupthing (opérant sous la dénomination Icesave en G-B) de banques sous licence étrangère, en l'occurrence la maison-mère, Kaupthing Iceland. Ces gouvernements auraient pu argumenter vis-à-vis de leur citoyens qu'ils avaient placé leur argent dans une banque étrangère et que ces gouvernement n'avaient aucune obligation d'intervenir, comme la Belgique l'a argumenté jusqu'à présent. Ils auraient pu aussi se limiter à intervenir à concurrence du minimum garanti par l'état islandais, à savoir 20.000 euros. Mais non, ces états se sont rendus compte que cette intervention minimaliste n'était pas suffisante pour les citoyens concernés mais au-delà pour assurer la confiance dans le système bancaire et l'utilisation future du compte épargne. Les citoyens belges clients chez Kaupthing, et nous le pensons au-delà l'ensemble de la population belge, ne comprendraient pas que l'état belge ne fasse pas de même.

Il ne peut être argumenté que la situation est différente ici parce que les citoyens belges ont un compte auprès d'une banque luxembourgeois, Kaupthing Luxembourg, elle-même filiale de Kaupthing Iceland. Il faut rappeler à cet égard que le Luxembourg, tout comme l'Islande, ne garantit que 20.000 euros aux épargnants belges. Il s'agit bien là d'une similarité par rapport à la situation allemande et britannique. Le risque pour l'épargnant Kaupthing belge est le même que pour l'épargnant Kaupthing allemand ou britannique, il risque de perdre son épargne au-delà du seuil de 20.000 euros. La seule différence réside en la présence d'un autre état de l'UE, en l'occurrence le Luxembourg, dans ce dossier par rapport à la situation en G-B et Allemagne où ces états ont traité chacun avec l'Islande. En effet, Kaupthing Iceland opérait directement en G-B et e Allemagne par le biais d’une succursale et, non pas comme en Belgique, indirectement par le biais d’une filiale, Kaupthing Luxembourg, ayant elle-même une succursale en Belgique. Est-ce là une raison pour traiter moins bien les citoyens belges épargnants Kaupthing que ces mêmes clients allemands ou britanniques ? Il nous semble au contraire que l'implication de deux états membres (Belgique et Luxembourg) dans ce dossier offre une opportunité de partager la charge résultant de la faillite éventuelle de Kaupthing Luxembourg. Dans tous les cas, les citoyens belges clients chez Kaupthing ne pourraient faire les frais d'une partie de "ping-pong" entre le Luxembourg et la Belgique pour se renvoyer la responsabilité dans ce dossier. Certes, le Luxembourg a une responsabilité et un intérêt pour la préservation de sa réputation comme place financière en Europe, à intervenir et indemniser totalement les épargnants lésés par les agissements d'une banque opérant sous licence luxembourgeoise. Cependant, le gouvernement belge doit également prendre ses responsabilités et intervenir, y compris si les autorités luxembourgeoises tergiversent, car il s'agit ici avant tout de protection de l'épargne de citoyens belges.

Nous vous demandons donc, Monsieur le Premier Ministre, un geste fort de la Belgique en vue d'intervenir et indemniser les épargnants belges totalement comme l'ont fait les gouvernements britannique et allemand. Il n'existe en effet aucune raison objective que des citoyens belges clients de Kaupthing se trouvent dans une situation moins favorables que d'autres ressortissants de l'EU (en l'occurrence en G-B et Allemagne) clients Kaupthing, en se voyant moins traités par leurs gouvernements respectifs. Certes, le gouvernement luxembourgeois devrait assumer également et principalement cette responsabilité mais son inaction ne peut être une cause de non-intervention de la Belgique. En cas d'intervention, la Belgique aurait en effet la possibilité, comme l'Allemagne et la G-B, de négocier avec l'Islande et éventuellement le Luxembourg un remboursement des fonds avancés par la Belgique pour indemniser les épargnants Kaupthing.

Monsieur le Premier Ministre, l'ensemble des épargnants Kaupthing comptent vraiment sur votre intervention directe et courageuse et celle de votre gouvernement pour les raisons explicitées ci-dessus.

Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez nous rencontrer et avez besoin de notre collaboration d'une manière ou d'une autre.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en notre considération la plus respectueuse.

Pour les 20.000 épargnants Kaupthing,
Groupe K

Très bonne lettre, complète et bien équilibrée. Peut-être un peu longue pour notre PM?