La Cour de justice des Communautés européennes

Etant donné que les Etats "se refilent la patate chaude" et que je crois comprendre qu'on ne sait à quelle Justice s'adresser, je pense que celle qui me parait la plus appropriée à saisr est La Cour de justice des Communautés européennes.
A la page: http://www.belgium.be/fr/justice/organisation/instances_internationales/tribunaux_communaute_europeenne/, et plus particulièrement dans le cadre du "recours en annulation".
En annulation de quoi ? : de la procèdure de blocage de nos comptes par le CSSF.
S'il est évident que les comptes ont été bloqués pour les sauvegarder du pompage de KE par l'Islande, par contre cette mesure ne peut être prise à notre encontre.
Sur la base du fait que nous sommes titulaires clairement identifiés de ces comptes et qu'aucune autorité ne peut s'opposer à ce que nous puissions en disposer, je pense que le CSSF ("une institution communautaire d'un etat membre") est passible du recours en annulation de cette mesure.
Je crois que, médiatiquement aussi, la saisie de la Cour Européenne aura plus d'effet.
De plus, le Grand-Duché de Luxembourg (taxé par Nicolas Sarkozy de paradis fiscal indésirable au sein de la Communauté Européenne) prendra-t-il le risque de voir son organisme de contrôle bancaire impliqué dans un procès auprès de cette Cour.
Je laisse les juristes et les chevronnés du Forum y réfléchir.

PASCAL&FABIENNE a écrit:Je crois que, médiatiquement aussi, la saisie de la Cour Européenne aura plus d'effet

Et pourquoi pas ?

En regard de l'article écrit par Guy Kleynen, et les discriminations multiples qu'il met en évidence, votre post me parait particulièrement cohérent, quoi que, dois-je le préciser, n'ayant aucune formation en droit.

Du temps de Fortis et de Didier Reynders, il y en a qui allaient en justice pour moins que cà...

[quote="PASCAL&FABIENNE"]Etant donné que les Etats "se refilent la patate chaude" et que je crois comprendre qu'on ne sait à quelle Justice s'adresser, ...

Je pense que c'est une exellente idée!