2008-11-03 :: Groupe K :: PV de la réunion

• Le GROUPE K a entendu le compte-rendu d’un entretien entre l’ambassadeur d’Islande et deux de nos représentants. L’Islande, reconnaissant sa responsabilité, faisant état de ses difficultés, plaide pour une solution européenne permettant à l’Islande de surmonter les problèmes actuels et d’être en capacité de respecter ses engagements.
  
• Pour le GROUPE K, l’éventuel accord du gouvernement belge à une solution européenne doit être conditionné à la résolution préalable du problème de Kaupthing Luxembourg autorisant la restitution des avoirs des clients de Kaupthing.
  
• Le GROUPE K a également entendu le compte-rendu d’un entretien entre le premier ministre et le ministre des finances luxembourgeois, en présence d’un représentant du gouvernement belge, et deux de nos représentants. Les demandes du GROUPE K vis-à-vis du gouvernement luxembourgeois portaient sur une communication claire, l’établissement d’un échéancier et les engagements que le gouvernement luxembourgeois pourrait prendre. Un large écho médiatique a été donné à cette rencontre. Nous vous invitons à lire le compte-rendu de cette réunion.
  
• Le GROUPE K prend bonne note de l’échéancier et, surtout, des engagements politiques qui ont été pris en ce qui concerne l’engagement des gouvernements luxembourgeois et belge à privilégier la piste d’une reprise en la facilitant si nécessaire et, si une reprise s’avérait impossible, de trouver une solution pour indemniser les épargnants nettement au-delà de la garantie légale. Le GROUPE K note qu’il s’agit d’une évolution nettement positive du discours tenu jusqu’ici.
  
• Le GROUPE K s’entend sur l’organisation d’une nouvelle manifestation nationale, nous espérons de grande envergure dont la date, l’heure et le lieu seront définis dans les jours à venir.
  Enfin, un nouvel entretien informel au plus haut niveau belge est prévu ce mardi après-midi afin de maintenir l’attention et la pression pour la résolution de ce dossier.
  
• Le GROUPE K a également abordé l’aspect juridique du dossier entre autre via 2 avocats et un juriste, et ce afin de préparer des argumentations et de trouver de nouvelles pressions à faire valoir. Une cellule juridique composée de 6 membres (avocats/juristes) s’est mise en place, sans toutefois pour l’instant faire appel à des intervenants autre que clients Kaupthing (bien que des contacts précis aient été pris).
  
• Par ailleurs, le GROUPE K remercie à nouveau les personnes qui ont offert leur collaboration pour un ou plusieurs groupes de travail. La répartition des offres selon les groupes de travail est effectuée et, ce mardi soir, les personnes membres de ces groupes seront contactées par courrier électronique avec des premières propositions de travail et d’action. Nous vous en tiendrons bien entendu informé par l’intermédiaire de ce forum qui sera légèrement restructuré pour s’y adapter.
  

Andral a écrit:La réunion de ce 3 novembre a abordé de nombreux points repris dans le rapport ci-dessus.
Nous avons pu entendre assez brièvement (compte tenu des points à aborder) Monsieur Kleynen qui a développé son argumentation publiée dans l’Echo de la Bourse du 30 octobre (page 13) repris en divers points de ce forum.

Il s’agit d’une réflexion juridique pertinente, notamment quant au caractère de non rétroactivité de la loi luxembourgeoise quant à la garantie AGDL qui est de 20.000 €.

Cette réflexion ayant également trait au principe de non-discrimination devrait être portée rapidement à la connaissance de la Commission européenne (qui doit malgré tout être un peu au courant de la situation ndlr).

J’emploie précisément le mot de « réflexion » dans la mesure où il doit être bien clair QU’AUCUNE action juridique (procès) ne peut être menée pour l’instant. Autrement dit, il n’y a aucune procédure qui puisse permettre un déblocage très rapide de la situation actuelle et l’accès libre et définitif à l’ensemble des comptes.

Selon Monsieur Kleynen (opinion partagée depuis assez longtemps par le Groupe K), la faillite ou mise en liquidation définitive de Kaupthing coûterait probablement beaucoup plus chère qu’une simple reprise par une autre banque ou toutes autres solutions telles que la garantie des états (luxembourgeois et belge) sur la dette de l’Islande à l’égard de Kaupthing Lux., ou l’injection de fonds.

Pour l’instant, la marge de manœuvre juridique est assez étroite et doit passer par l’intermédiaire « des politiques ».ce qui doit être privilégié.

Ce qui précède n’exclut d’aucune manière que des procédures judiciaires puissent être intentées ultérieurement face aux carences et fautes qui existent et qui devront être précisées.

Enfin, je rappelle que les déclarations des hommes politiques ne constituent pas des engagements juridiques pouvant servir de base à une instance judiciaire.

Par contre, elles constituent, en l’espèce, un tel ENGAGEMENT MORAL que leur tourner le dos serait de nature à discréditer gravement et irrémédiablement leurs auteurs et décrédibiliser définitivement les actions qu’ils prétendent mener.

J’espère vivement que nous ne devrons pas en être les témoins.

FLorie a écrit:GROUPE K : PV REUNION DU 03.11.2008

[*]Le GROUPE K prend bonne note de l’échéancier et, surtout, des engagements politiques qui ont été pris en ce qui concerne l’engagement des gouvernements luxembourgeois et belge à privilégier la piste d’une reprise en la facilitant si nécessaire et, si une reprise s’avérait impossible, de trouver une solution pour indemniser les épargnants nettement au-delà de la garantie légale. Le GROUPE K note qu’il s’agit d’une évolution nettement positive du discours tenu jusqu’ici.

FLorie a écrit:[[*]Le GROUPE K a également abordé l’aspect juridique du dossier entre autre via 2 avocats et un juriste, et ce afin de préparer des argumentations et de trouver de nouvelles pressions à faire valoir. Une cellule juridique composée de 6 membres (avocats/juristes) s’est mise en place, sans toutefois pour l’instant faire appel à des intervenants autre que clients Kaupthing (bien que des contacts précis aient été pris).

claudia a écrit:Ce que mon assurance juridique sera disposée à prendre en charge !

Je suppose que les clients de KB, avocats de profession, ont également souscrit une assurance de ce genre, voire l'assurance " RC + défense juridique" chez Ethias comme recommandé par TA ?

Bien cordialement,
Claudia

claudia a écrit:Le type du recours envisagé déterminera la base sur laquelle les clients KB sont supposés agir et la nature des relations à prendre en compte (contr ou extra-contr).

Quoique cliente de KB, je n'ai conclu aucun contrat avec les autorités luxembourgeoises qui ont décidé de limiter la garantie bancaire à 20.000€...