2008-10-07:: Conseil de l'Union Européenne :: Rapport officiel du Conseil de l'Europe du 7 octobre 2008

Conseil de l'Union européenne

Le Conseil est le principal centre de décision politique de l’Union européenne

C’est au sein du Conseil de l’Union européenne que se réunissent les ministres des États membres. Selon les domaines qui sont à l’ordre du jour, chaque pays peut y être représenté par le ministre responsable du domaine en question (affaires étrangères, finances, affaires sociales, transports, agriculture, etc.).

La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation.

Le Conseil a un rôle de décision et de coordination

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Le Conseil de l’Union européenne exerce un pouvoir législatif, généralement en codécision avec le Parlement européen.
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Le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales des États membres.
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Le Conseil définit et met en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil européen.
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Le Conseil conclut, au nom de la Communauté et de l’Union, les accords internationaux entre celle-ci et un ou plusieurs États ou organisations internationales.
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Le Conseil assure la coordination de l’action des États membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
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Le Conseil et le Parlement européen constituent l’autorité budgétaire qui arrête le budget de la Communauté.

Les actes du Conseil

Les actes du Conseil peuvent prendre la forme de règlements, de directives, de décisions, d’actions ou positions communes, de recommandations ou d’avis. Le Conseil peut aussi adopter des conclusions, déclarations ou résolutions.

Lorsque le Conseil agit en tant que législateur, c’est en principe la Commission européenne qui formule les propositions. Celles-ci sont examinées au sein du Conseil, qui peut les modifier avant de les adopter.

Le Parlement européen participe activement à ce processus législatif. Pour un large éventail de questions, les actes législatifs communautaires sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil selon une procédure de codécision.

Le nombre de voix de chaque État membre est fixé par les Traités. Les Traités définissent aussi les cas où la majorité simple, la majorité qualifiée ou l’unanimité sont requises

A dater du 1er janvier 2007, une majorité qualifiée est atteinte lorsque ces deux conditions sont remplies:

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une majorité d’États membres donne son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers);
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un minimum de 255 voix est exprimé en faveur de la proposition, soit 73,9 % du total (approximativement la même proportion que dans l’ancien système).

Chaque État membre peut en outre demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l’Union. Si ce critère n’est pas respecté, la décision n’est pas adoptée.

Répartition des voix par État (à partir du 01/01/2007)

Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni


29

Espagne, Pologne


27
Roumanie

14

Pays-Bas


13

Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie, Portugal


12

Autriche, Suède,Bulgarie


10

Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie, Finlande


7

Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg, Slovénie


4

Malte


3

TOTAL


345

Ouverture et transparence des travaux du Conseil - Fiche d'information More...

La Présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée à tour de rôle par les États membres

Le Conseil est présidé à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois (de janvier à juin, et de juillet à décembre), selon un ordre préétabli.

La Présidence du Conseil joue un rôle primordial dans l’organisation des travaux de l’institution, notamment dans l’impulsion du processus de décision législatif et politique. Elle est chargée d’organiser et de présider l’ensemble des réunions, y compris les nombreux groupes de travail ainsi que d’élaborer des compromis.

Ordre de la rotation des Présidences
DÉCISION DU CONSEIL du 1er janvier 2007 portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil

pasc1 a écrit:Je l'ai gardé
Copie écran......

Principaux résultats du Conseil
(...)
Le Conseil a encouragé la Commission à modifier sans délai certaines règles comptables
applicables aux banques. Les États membres se sont accordés pour aller vers un relèvement des
garanties des dépôts à un minimum de 50 000 euros, certains États membres ayant d'ores et déjà
prévu davantage. Enfin le Conseil a pris note que les règles actuelles (aides d'État ou Pacte de
stabilité et de croissance) sont assez flexibles pour tenir compte des circonstances exceptionnelles
que traverse l'Europe.
(...)

Plusieurs États membres ont accru dernièrement le niveau de couverture des systèmes nationaux de garantie des dépôts. Nous sommes convenus que tous les États membres fourniraient, pour une période initiale d'un an au moins, une garantie pour les dépôts des particuliers d'un montant minimal de 50 000 euros, en prenant acte de ce que de nombreux États membres ont décidé de porter ce minimum à 100.000 euros. Nous nous félicitons que la Commission ait l'intention de présenter
d'urgence une proposition appropriée visant à promouvoir la convergence des systèmes de garantie des dépôts.
Cette stratégie à court terme s'inscrit dans le droit fil du cadre établi par le Conseil Ecofin depuis octobre 2007, qui vise à favoriser la transparence et la responsabilité dans le secteur financier, en coordination avec nos partenaires, notamment au sein du FSF."