plainte pour défaillance des organisme de controle cssf devant la comission européenne .

powermax a écrit:Commission de Surveillance du Secteur Financier
COMMUNIQUE DE PRESSE
SURSIS DE PAIEMENT : KAUPTHING BANK LUXEMBOURG S.A.
NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
La Commission de Surveillance du Secteur Financier fait connaître au public que conformément à l’article 60-2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a placé Kaupthing Bank Luxembourg S.A. sous le régime du sursis de paiement. La requête en sursis de paiement a été introduite par l’établissement lui-même, conformément à l’article de loi précité.
La Kaupthing Bank Luxembourg S.A est un établissement de crédit au sens de l’article 1er de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée et offre l’ensemble des services bancaires tels que définis à l’annexe I de cette loi.
La Kaupthing Bank Luxembourg S.A. est une filiale de la société de droit islandais Kaupthing Bank hf cotée en bourse.
La société PricewaterhouseCoopers S.à.r.l, représentée par Madame Emmanuelle CARUEL-HENNIAUX, et Me Franz FAYOT ont été nommés par le même jugement comme administrateurs afin de contrôler la gestion du patrimoine de la banque.
Ce régime d’assainissement entraîne sursis à tout paiement de la part de cette banque, et interdiction, sous peine de nullité, de procéder à des actes autres que conservatoires, sauf autorisation des administrateurs.
Luxembourg, le 9 octobre 2008

petitpas a écrit:

powermax a écrit:Commission de Surveillance du Secteur Financier
COMMUNIQUE DE PRESSE
SURSIS DE PAIEMENT : KAUPTHING BANK LUXEMBOURG S.A.
NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE
La Commission de Surveillance du Secteur Financier fait connaître au public que conformément à l’article 60-2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a placé Kaupthing Bank Luxembourg S.A. sous le régime du sursis de paiement. La requête en sursis de paiement a été introduite par l’établissement lui-même, conformément à l’article de loi précité.
La Kaupthing Bank Luxembourg S.A est un établissement de crédit au sens de l’article 1er de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée et offre l’ensemble des services bancaires tels que définis à l’annexe I de cette loi.
La Kaupthing Bank Luxembourg S.A. est une filiale de la société de droit islandais Kaupthing Bank hf cotée en bourse.
La société PricewaterhouseCoopers S.à.r.l, représentée par Madame Emmanuelle CARUEL-HENNIAUX, et Me Franz FAYOT ont été nommés par le même jugement comme administrateurs afin de contrôler la gestion du patrimoine de la banque.
Ce régime d’assainissement entraîne sursis à tout paiement de la part de cette banque, et interdiction, sous peine de nullité, de procéder à des actes autres que conservatoires, sauf autorisation des administrateurs.
Luxembourg, le 9 octobre 2008

vous n'auriez pas le lien http s'il vous plaît ?

powermax a écrit:
=> La requête en sursis de paiement a été introduite par l’établissement lui-même
==> ce qui veut dire que le problème de la banque a échappé totalement à la CSSF , la cssf a bloqué les comptes à la demande de la banque .
====> donc la banque a envoyé aux épargnants le 07 , un courrier rassurant tous les épargnants (tromperie totale sur la situation de la banque et de l'Islande ) et le 09 , elle a demandé un bloquage de tous les comptes en demandant à la cssf une requête de sursis de paiement ?
Est-il possible de déposer une plainte auprès des services de l'Union Européenne contre la kaupthing pour escroquerie et détournement de fonds publics ?
La cssf ne porte-t-elle pas une partie des responabilités pour ne pas avoir avoir averti les épargnants à l'avance et ainsi éviter la banqueroute de milliers d'épargnants , la cssf a failli à sa mission .

powermax a écrit:=> La requête en sursis de paiement a été introduite par l’établissement lui-même
==> ce qui veut dire que le problème de la banque a échappé totalement à la CSSF , la cssf a bloqué les comptes à la demande de la banque .
====> donc la banque a envoyé aux épargnants le 07 , un courrier rassurant tous les épargnants (tromperie totale sur la situation de la banque et de l'Islande ) et le 09 , elle a demandé un bloquage de tous les comptes en demandant à la cssf une requête de sursis de paiement ?
Est-il possible de déposer une plainte auprès des services de l'Union Européenne contre la kaupthing pour escroquerie et détournement de fonds publics ?
La cssf ne porte-t-elle pas une partie des responabilités pour ne pas avoir avoir averti les épargnants à l'avance et ainsi éviter la banqueroute de milliers d'épargnants , la cssf a failli à sa mission .

A. Wake a écrit:
La requête en sursis de paiement a été introduite par la banque le jeudi 09 octobre... Or, les comtes ont été bloqués en soirée le mercredi 08 octobre...
Qui a donc pris la décision de bloquer les comptes le 08 octobre ?
Il serait bon de connaître exactement la chronologie des évènements et des prises de décisions.

KKO a écrit:

A. Wake a écrit:
La requête en sursis de paiement a été introduite par la banque le jeudi 09 octobre... Or, les comtes ont été bloqués en soirée le mercredi 08 octobre...
Qui a donc pris la décision de bloquer les comptes le 08 octobre ?
Il serait bon de connaître exactement la chronologie des évènements et des prises de décisions.

Les comptes ont été bloqués le 9 octobre à 10 h 00 tip top...

J'ai réussi à faire un virement juste avant 10 heures, de mon carnet de dépôt vers le compte vue, mais qui n'a évidemment jamais été traité... j'ai même encore l'accusé de réception, comme quoi ma demande avait bien été enregistrée.

Après 10h tout était bloqué...

PierreS a écrit:Il m'a été dit par un employé de Kaupthing Belgique que les transferts ont été bloqués le 8/10 à midi. Mon transfert a été effectué le 8/10 à 15 heures, et a été bloqué.
Soit bien avant la cessation de paiement !
On s'est là (au moins) foutu de notre gueule ... Et il ne faudra pas - au besoin - manquer de signaler cette autre anomalie en cas de procédure judiciaire.

AMIGE a écrit:Cher monsieur,
1/Nous sommes dans un schèma proposé par le groupe K "soft" qui a eu une certaine efficacité pour ouvrir un certain nombre de portes .
2/Comme on l' a dit il est important de prévoir un plan B en cas d'échec des discussions en cours (ce qui semble se dessiner à la lecture des dernières informations sur le forum.
3/Je partage donc votre opinion qu'il convient d'avancer promptement dans la préparation du plan B avec les juristes .
4/Tout en restant solidaire du groupe K je souhaite soit à son initiative soit en dehors de sa structure ,que nous nous concertions avec Andral ,monsieur Kleynen et les personnes qui partagent cette vue pour explorer les voies à suivre en cas d'échec du processus en cours.(après le 15/11 comme proposé ailleurs)
N'hésitez pas à me contacter