PROCEDURES JUDICIAIRES - REFERE
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Ordres débit vers d'autres banques non exécutés par K le 8 octobre 2008: illégal?
Blondeel Jean-Paul Jeu 20 Nov - 23:47
Cher Andral,
Le groupe juridique planche-t-il sur la situation des personnes qui ont donné des ordres de débit vers d'autres comptes externes à K, dans les jours qui ont précédés le jugement du 9 octobre 17H?
Ces ordres fait par fax ou par internet n'ont pas été exécutés dans les "batchs" de midi ou de nuit. K n'a donc jamais sorti l'argent malgré une demande de sortie AVANT le gel des avoirs de la banque.
Cette problématique devrait faire l'objet d'une démarche bien distincte me semble-t-il.
Merci, JP
Le groupe juridique planche-t-il sur la situation des personnes qui ont donné des ordres de débit vers d'autres comptes externes à K, dans les jours qui ont précédés le jugement du 9 octobre 17H?
Ces ordres fait par fax ou par internet n'ont pas été exécutés dans les "batchs" de midi ou de nuit. K n'a donc jamais sorti l'argent malgré une demande de sortie AVANT le gel des avoirs de la banque.
Cette problématique devrait faire l'objet d'une démarche bien distincte me semble-t-il.
Merci, JP
Blondeel Jean-Paul- Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 10/11/2008
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