Une autre différence de traitement entre citoyens européens

Les différences de traitement entre citoyens européens, en matière de montants garantis ( ou d'avance garantie dans le cas Grand-Ducal ), de dates de paiement de ces garanties etc ont été souvent évoquées sur ce forum, dans des lettres ouvertes etc.

Il y en a une autre plus insidieuse : la Loi luxembourgeoise relative à l'Impôt sur le Revenu ( L.I.R. ) permet de déduire de l'imposable des personnes physiques les pertes exceptionnelles faites au cours de l'exercice.

Dans ce cas le contribuable luxembourgeois présentera une déclaration à l'IPP ( ce qu'il ne fait généralement pas, l'impôt y étant d'habitude définitif ) avec les pièces justificatives.

Prenons comme exemple apocalyptique un contribuable qui perdrait 45000 € dans la déroute Kaupthing :

- en Belgique ce sera une perte nette à 100 % pour lui
- à Lux ce montant sera déduit de son imposable. Si son taux marginal d'imposition est de 40% par exemple, sa perte nette ne sera que de ( 45000 x 60 % ) = 27000 €

Bien sûr, une telle déduction est sujette à acceptation préalable et la Loi n'est pas très précise, puisqu'elle énonce :

"Sont notamment visés : les frais de maladie, les frais d'invalidité, les entretien de parents nécessiteux, etc."

Si le mot NOTAMMENT était remplacé par UNIQUEMENT une perte sur compte bancaire serait évidemment exclue mais ici ( aussi avec le ETC à la fin ) une grande porte reste ouverte.

Au Grand-Duché ceci peut se règler très facilement par une simple circulaire administrative etc.

Bien sûr et à ce stade ceci est un avis personnel, et mon propos n'est certes pas de vouloir léser les clients luxembourgeois de Kaupthing.

Mais l'acceptation par le fisc belge d'une perte exceptionnelle réduisant substantiellement la capacité contributive d'un citoyen serait une option envisageable.

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Votre réflexion m'en a amenée une autre que j'ai postée ici à l'adresse de nos juristes... à suivre