e-mail adressé aux clients kaupthing ce 20/11/2008

Le Premier Ministre souhaite communiquer ce qui suit aux clients de Kaupthing qui lui ont envoyé un message à ce jour:

1. Les administrateurs provisoires luxembourgeois de Kaupthing Luxembourg S.A. continuent à négocier avec des repreneurs potentiels. L’un d’eux est considéré comme étant très sérieux. Un candidat sérieux a besoin de discrétion et de temps. C’est pourquoi le Premier Ministre demande aux épargnants d’avoir encore un peu de patience.

Il y a une différence objective entre Kaupthing Bank Luxembourg S.A. et les banques belges touchées par la crise financière : Kaupthing Bank Luxembourg S.A. n’a pas de licence bancaire belge. Cela ne signifie toutefois pas que la Belgique abandonne les épargnants belges de cette banque à leur sort. Cela signifie seulement que la Belgique ne dispose pas des mêmes possibilités pour intervenir directement dans ce dossier.

Dans le cas présent, il faut en outre tenir compte de la procédure judiciaire luxembourgeoise de sursis de paiement, au cours de laquelle il est veillé à ce que tous les créanciers de la banque (épargnants belges compris) soient traités de la même façon.

2. Entre-temps, le fonds de protection des dépôts luxembourgeois (l’AGDL) est obligé, dans les 3 mois après le début de la procédure de sursis de paiement applicable à Kaupthing Luxembourg S.A., de dédommager, à concurrence de maximum 20.000 euros, les épargnants qui en font la demande.

S’il n’y a pas de repreneur début décembre, l’AGDL débutera donc les paiements. Il s’agit d’une mise en œuvre de leur obligation de garantie. De plus amples informations peuvent être obtenues directement auprès de l’AGDL (www.agdl.lu).

Cela ne signifie pas que la banque serait en faillite ; il s’agit uniquement de la conséquence de la procédure de sursis de paiement qui est en cours. Même en cas de paiement des 20.000 euros, une reprise reste possible. Les deux procédures ne sont juridiquement pas liées.

3. La situation de Kaupthing Bank Luxembourg S.A. n’est pas comparable à celle de la banque Islandaise Landsbanki qui a fait faillite.

Les clients britanniques et néerlandais qui sont touchés dans cette affaire, tombent sous le système de garantie des dépôts islandais. L’Islande fait en effet partie de l’Espace économique européen et doit, conformément à une directive européenne, prévoir un système de garantie des dépôts d’un minimum de 20.000 euros. L’Islande est toutefois virtuellement en faillite. Sans l’aide du FMI, elle ne peut satisfaire à cette obligation. L’accord avec le FMI implique que l’Islande s’engage à respecter ses obligations. Concrètement, cela signifie que l’Islande promet d’intervenir à concurrence de 20.877 euros.

La situation est tout autre pour les clients belges de la banque Kaupthing. En Belgique, Kaupthing ne dépend pas de la maison mère islandaise, mais est une succursale d’une banque luxembourgeoise (qui est elle-même une filiale d’une banque islandaise). Suite aux accords européens, c’est dès lors le système luxembourgeois de garantie des dépôts qui s’applique. Comme mentionné ci-dessus, l’AGDL luxembourgeoise intervient pour les montants jusqu’à 20.000 euros.

Les gouvernements néerlandais et britannique se sont engagés à compléter le solde jusqu’à un maximum de 100.000 euros. En cas de faillite de Kaupthing Bank Luxembourg S.A., le Luxembourg, quant à lui, s’est engagé à offrir une couverture supérieure au montant de 20.000 EUR garanti par le Fonds de protection luxembourgeois. Notre pays y collabore.

Il est néanmoins plus important de préciser qu’au Luxembourg, les administrateurs provisoires poursuivent leurs efforts en vue d’une reprise de la banque.

Au nom du Premier Ministre, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Charline Desmecht

CONSEILLERE | RAADGEVER

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