Sur le site de la Febelfin

Voir aussi les codes de conduite des banques auxquels K a adhéré étant membre de Febelfin;

http://www.febelfin.be/febelfin/fr/search.jsp?search=code+de+conduite

en résumé? Des arguments pour la bataille juridique à mener, c'est cela ?

5. Sécurité et fiabilité
Une bonne relation bancaire repose sur la sécurité et la fiabilité. Assurer la sécurité et la protection des avoirs qui nous sont confiés constitue dès lors l'un de nos soucis majeurs. La sécurité de nos services repose également sur une utilisation attentive de ces services de votre part. Nous nous efforçons de gérer d'une manière sûre les avoirs qui nous sont confiés. Nos systèmes sont d'une grande qualité technique et nos procédures sont continuellement modernisées. Nous mettons en place le contrôle interne adéquat. Une grande partie des avoirs qui nous sont confiés servent à accorder des prêts. Par conséquent, nous agissons avec prudence et sommes attentifs à la fiabilité de tous ceux avec qui nous traitons, qu'il s'agisse de clients ou d’intermédiaires financiers.
Nous sommes soumis, tant dans votre intérêt que dans le nôtre, à des règles nombreuses et strictes et au contrôle rigoureux de la Commission bancaire, financière et des Assurances. Le respect de toutes les normes en vigueur garantit la solidité et la stabilité du système bancaire.

CBFA ÇA SERT A QUOI ?

CBFA, Commission Bananière Financière et Assurance !

D'ailleurs dans CBFA, il n'y a pas le mot surveillance, pas comme dans CSSF, donc il ne fallait pas leur demander de surveiller...

Et aussi, merci Madame petitpas, sur le 1er site qu'elle renseigne:

Le système luxembourgeois garantit actuellement une intervention de maximum 20.000 € par épargnant pour les comptes à vue, à terme et d’épargne. Le gouvernement belge a insisté auprès du gouvernement luxembourgeois pour que toutes les possibilités soient envisagées afin que les nombreux clients de la banque, dont des milliers de Belges, puissent récupérer leur épargne. Aucune réponse n’a encore été donnée à cette demande.

Le gouvernement belge a insisté... et n'a encore reçu aucune réponse...

Mais ça avance !!!

Courage, patience !

Ayez confiance...

Oups ! Pardon !
Madame petitpas, vous avez vu de quand ça date ?
14/10...

Oubliez donc mes commentaires du dernier post, merci.

pas de problème pp

Tu sais quoi, toi qui sais si bien haranguer les foules, SI la banque est reprise, j'espère bien que quelques-uns vont décider de faire la fête. Faire la fête tout seul, à 2 ou 3 c'est bien, mais faire la fête à plusieurs c'est mieux.

Donc, puisque pour le moment tu n'as pas eu le succès escompté pour la manif, tu pourrais peut-être faire un post (avec un sondage ?) pour voir qui viendrait à Bruxelles pour une java post-accouchement difficile ?

Et alors, si vous faites ça après mon retour (je rentre le 12 mais le 13 je ne suis pas libre) ma foi ... je crois bien que je me fendrai d'une nuit d'hôtel pour pouvoir faire la fête avec vous jusqu'aux petites heures. Il y aura toujours bien une bonne âme pour me reconduire à l'hôtel, n'est-ce pas M. de Marneffe ? On demandera à votre épouse qu'elle fasse le bob

Il y a quelques jours, résultats d'actions personnelles, j'ai pu accéder à l'émission Citoyen Citoyenne sur RTL TVI. L'invitée était Madame de Moerlose porte parole de FEBELFIN... Mon but était de profiter de la présence d'une personne autorisée. J'ai donc poser entre autre deux questions simples et précises:
- qui a autorisée Kaupthing a excercé en Belgique ?
- qui avait en charge le contrôle des activités de Kauthing en Belgqiue ?

Par deux fois et sans hesitations la CBFA !

j'ai demandé une copie de ce document

Manu

Tu aurais dû demander (si ce n'est pas trop tard, fais-le ?) les statuts de la CBFA avec ses droits et OBLIGATIONS. Qu'on sache si la CBFA est susceptible de se voir attaquer en justice pour non information du public quant aux risques encourus à économiser à la Kaupthing.

petitpas a écrit:pas de problème pp

Tu sais quoi, toi qui sais si bien haranguer les foules, SI la banque est reprise, j'espère bien que quelques-uns vont décider de faire la fête. Faire la fête tout seul, à 2 ou 3 c'est bien, mais faire la fête à plusieurs c'est mieux.

Donc, puisque pour le moment tu n'as pas eu le succès escompté pour la manif, tu pourrais peut-être faire un post (avec un sondage ?) pour voir qui viendrait à Bruxelles pour une java post-accouchement difficile ?

Et alors, si vous faites ça après mon retour (je rentre le 12 mais le 13 je ne suis pas libre) ma foi ... je crois bien que je me fendrai d'une nuit d'hôtel pour pouvoir faire la fête avec vous jusqu'aux petites heures. Il y aura toujours bien une bonne âme pour me reconduire à l'hôtel, n'est-ce pas M. de Marneffe ? On demandera à votre épouse qu'elle fasse le bob

Madame petitpas ,ce sera à vos risques et périls(ma citroen deux-chevaux vacille un peu, elle a 45 ans) mais je le ferai avec grand plaisir. Et cette fête j'espère de tout mon coeur qu'elle aura lieu!! avec vous tous.

[Tu aurais dû demander (si ce n'est pas trop tard, fais-le ?) les statuts de la CBFA avec ses droits et OBLIGATIONS. Qu'on sache si la CBFA est susceptible de se voir attaquer en justice pour non information du public quant aux risques encourus à économiser à la Kaupthing.]

Je ne suis pas juriste mais pour moi "autoriser" signifie que l'on délègue ses résponsabilités et non qu'on les abandonne, que l'on permet en connaissance de cause ou avec la responsabilité qui incombe à cette permission... Sinon à quoi sert d'autoriser.

J'ajoute aussi (je me répète à différents endroits sur le site... Veuillez m'en excuser) que les autorités belges ont adressé un courrieer le 2 juillet aux administrateurs de K., aux autorités prudentielles et au gouvernement Luxembourgeois... C'est donc plus grave: ils soupçonnaient des problèmes. Ils restent à voir ce qui a été fait entre le 2/7 et 9/10... Ca, je l'ai mentionné sur le plateau. Là, ce frise l'association de malfaiteurs.

Manu

Je suis allée faire un tour sur le site de la CBFA. Voici ce que j'ai trouvé :



La CBFA est une institution autonome de droit public installée au coeur de Bruxelles. La CBFA a pour mission légale de veiller :

*
à ce que les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les entreprises du secteur des assurances et des pensions disposent d’une organisation adéquate et assurent une gestion et une maîtrise appropriées de leurs risques ;
*
à ce que les marchés financiers opèrent de manière intègre et transparente et à ce que les investisseurs aient accès à une information exacte ;
*
à ce que les consommateurs de produits et services financiers et d’assurances et les participants à des plans de pension de complémentaire reçoivent une information exacte et soient traités de manière correcte.






La CBFA établit pour elle-même, en tant qu'organisation, ainsi que pour ses collaborateurs, des critères sévères pour l'accomplissement adéquat de ses missions d'autorité de contrôle. Les concepts clés qu'elle entend défendre sont :

* la compétence
* l'intégrité
* l'esprit d'équipe
* la transparence
* la communication



Travailler à la CBFA

Notre mission

Notre institution a derrière elle une longue histoire, parsemée de nombreuses extensions de compétences, dans un contexte qui, ces dernières années, se caractérise en outre par un environnement européen et international riche en défis. La CBFA emploie actuellement plus de 400 collaborateurs de formations très diverses : juristes, économistes, actuaires, ….
Les équipes opérant au sein des différents départements sont composées de manière pluridisciplinaire et disposent de services de soutien appropriés.
Nous offrons à nos collaborateurs des conditions de travail intéressantes, en phase avec celles que propose le secteur financier ainsi qu’avec les tendances actuelles








Résumé plus de 400 personnes y travaillent et pas UNE n'a vu arriver la cata ....

Dès le 16 octobre, j'ai écrit à la CBFA (service juridique) ceci :

"J’ai l’avantage de vous écrire à propos d’une question qui m’est soumise.

Une banque étrangère A qui dispose en Belgique d’une succursale et souhaite transférer tout ou partie de son activité comprenant le cas échéant sa clientèle à une autre banque étrangère B qui a ou aura une succursale également établie en Belgique doit, selon la législation, obtenir l’agrément de la CBFA sur l’opération qu’elle projette.

Dans ce cas, quelles sont les obligations de la banque A à l’égard de ses clients et du transfert de leurs comptes à la banque B et plus précisément :

1°) Y a-t-il des obligations de fond et de forme impératives ?

2°) Si non, quelles sont les informations devant normalement être portées à la connaissance de sa clientèle ?

3°) Quel est selon vous le moyen le plus approprié pour que la clientèle soit normalement informée ?

4°) Quelle est, en règle s’il y en a une, l’éventuel usage en la matière et les méthodes informatives généralement utilisées ?

5°) Disposez-vous d’un pouvoir de contrôle sur la manière dont la banque A informera ses clients ?

6°) Qu’en est-il de cette banque en cas de carences sur les informations à donner à sa clientèle ?

Je vous remercie dès à présent des précisons que vous ne manquerez pas de m’apporter.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués."


Réponse de la CBFA le 21 octobre :

"Nous nous référons à votre lettre du 16 octobre 2008.

Nous sommes au regret de vous aviser que le service juridique de la CBFA ne fournit pas d'avis juridiques externes.

A notre regret, nous ne pouvons donner suite à votre demande.

Veuillez...."


Je m'abstiendrai de commenter la réponse et vous en laisse le soin....pour tirer des conclusions !

a MMe petitpas et Mr. De Marneffe.

Après la "nouba", je peux vous ramener à l'hôtel. Ma "caisse" n'a que 4 ans.
Mais je prends une chambre avec à ma droite MMe petitpas et à ma gauche Mr. De Marneffe ( ou l'inverse si cela vous convient mieux).

Pour tous les forumeurs, ma définition de la CBFA :

- Conseil Belge des Filous Associés !!!!!

Au fait, quelqu'un se souvient-il des experts désignés par Mme De Tandt dans l'affaire Fortis ?

Oui, oui...... 2 gars sur 3 viennent de la CBFA !!! Chassez le naturel, il revient au grand galop (pas moi !!!)

Allez, un peu d'humour pour combattre la morosité ambiante !!!

Andral a écrit:Dès le 16 octobre, j'ai écrit à la CBFA (service juridique) ceci ...



Réponse de la CBFA le 21 octobre :

"Nous nous référons à votre lettre du 16 octobre 2008.

Nous sommes au regret de vous aviser que le service juridique de la CBFA ne fournit pas d'avis juridiques externes.

A notre regret, nous ne pouvons donner suite à votre demande.
Veuillez...."


Je m'abstiendrai de commenter la réponse et vous en laisse le soin....pour tirer des conclusions !

Aucune conclusion de ma part, tout au plus 2 interrogations, si vous me le permettez :

Depuis le 16 octobre, le groupe K n'a-t-il pas obtenu de réponses à toutes ces questions pertinentes de la part des juristes spécialisés qu'ils ont eu l'occasion de consulter en vue d'actions juridiques et/ou judiciares éventuelles ?

Les réponses fournies par ces spécialistes ne permettraient-elles pas de cibler plus efficacement les recherches entreprises bénévolement par certains participants de ce forum ?

Merci de bien vouloir éclairer "notre" lanterne.

Grandgalop a dit:
"Après la "nouba", je peux vous ramener à l'hôtel.
Mais je prends une chambre avec à ma droite MMe petitpas et à ma gauche Mr. De Marneffe ( ou l'inverse si cela vous convient mieux)."

Quoi? vous voulez prolonger la nouba...?

Moi qui pensais ce forum bien frequente...

Je me proposais juste de raccompagner et pas d'accompagner.
Et comme il s'agissait d'une dame et d'un monsieur, je voulais juste prendre une chambre entre les deux , au cas où..... et tout cela pour garder au forum le sérieux et la bonne fréquentation qui lui revient.
Comme cela semble "troubler" les "bonnes âmes", MMe petitpas et Mr. de Marneffe, oubliez mon offre même si elle était complètement désintéressée.