Lettre aux présidents de groupe
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Lettre aux présidents de groupe
Edité par petitpas. Raison : Attente de la version modifiée (sans n° tél)
Merci !
Bruxelles, le 26 février 2009
Monsieur Thierry GIET
Président du groupe PS
Chambre des Représentants
1008 Bruxelles
Monsieur le Président de Groupe,
Cher Monsieur Giet,
Permettez-nous de revenir vers vous dans le cadre du dossier KAUPTHING.
Depuis le gel de l’épargne de plus de 20.000 belges le 9 octobre 2008, plusieurs évolutions positives sont intervenues. Mais ce dossier ne peut encore être considéré comme résolu.
En effet, un accord a été trouvé entre le Gouvernement luxembourgeois et un consortium de repreneurs ; la maison-mère islandaise s’est prononcée pour la vente de Kaupthing Luxembourg à ce consortium et, enfin, pour les clients belges, un accord de reprise par le Crédit Agricole et Keytrade est acquis pour autant que la reprise de Kaupthing Luxembourg puisse être finalisée avant le 9 avril (fin de la deuxième et dernière période de sursis de paiement octroyée par la justice luxembourgeoise).
Toutefois, cette reprise de Kaupthing Luxembourg est suspendue à deux derniers obstacles : le vote d’un projet de loi en Belgique (cf. point 15 du Conseil des Ministres du 16.01.2009) et l’accord des créanciers bancaires au Luxembourg. Ce dernier devrait intervenir le 9 mars prochain.
Nous craignons que les créanciers bancaires ne prennent prétexte de l’absence de vote du projet de loi en Belgique pour repousser leur accord – ce qui mettrait en péril toute solution – et nous constatons que ce projet de loi n’est pas encore à l’ordre du jour du Parlement.
Pour ces raisons, nous nous sommes adressés au Gouvernement fédéral pour qu’il demande en urgence un vote de ce projet de loi par le Parlement ; avant le 9 mars, date du vote des créanciers bancaires au Luxembourg.
Votre réponse à notre lettre de ce 28 décembre nous a réconfortés quant à l’appui de votre parti. Nous comptons désormais sur votre engagement afin que ce projet de loi puisse être voté rapidement.
Vous remerciant pour votre action dans ce dossier, nous vous prions de recevoir, Monsieur Giet, l’expression de nos meilleures salutations.
Pour le GROUPE K
André MEYERS, Georges NEEFS, Frédéric LORIE, Fabien LAMBERT
Bruxelles, le 26 février 2009
Monsieur Daniel BACQUELAINE
Président du groupe MR
Chambre des Représentants
1008 Bruxelles
Bruxelles, le 26 février 2009
Monsieur Jean-Marc NOLLET
Président du groupe ECOLO / GROEN
Chambre des Représentants
1008 Bruxelles
Bruxelles, le 26 février 2009
Monsieur Christian BROTCORNE
Président du groupe cdH
Chambre des Représentants
1008 Bruxelles
Encore d'autres en NL :
Brussel, 26 februari 2009
De heer Luk Van Biesen
Ondervoorzitter
Commissie voor de Financien
Kamer van volksvertegenwoordigers
1008 Brussel
Brussel, 26 februari 2009
De heer Hendrik Bogaert
Ondervoorzitter
Commissie voor de Financien
Kamer van volksvertegenwoordigers
1008 Brussel
Bruxelles, le 26 février 2009
Monsieur François-Xavier de Donnea
Président de la Commission Finances
Chambre des Représentants
1008 Bruxelles
Bruxelles, le 26 février 2009
Madame Joëlle MILQUET
Vice-Première Ministre
Avenue des Arts, 7
1210 Bruxelles
Brussel, 26 februari 2009
De heer Steven VANACKERE
Vice-Eerste Minister
Koningsstraat, 180
1000 Brussel
Brussel, 26 februari 2009
De heer Karel DE GUCHT
Vice-Eerste Minister
Karmelietenstraat, 15
1000 Brussel
Bruxelles, le 26 février 2009
Madame Laurette ONKELINX
Vice-Première Ministre
Rue du Commerce, 78-80
1040 Bruxelles
Bruxelles, le 26 février 2009
Monsieur Didier REYNDERS
Vice-Premier Ministre
Rue de la Loi, 12
1000 Bruxelles
Voilà j'espère n'avoir oublié personne.
Merci !
Bruxelles, le 26 février 2009
Monsieur Thierry GIET
Président du groupe PS
Chambre des Représentants
1008 Bruxelles
Monsieur le Président de Groupe,
Cher Monsieur Giet,
Permettez-nous de revenir vers vous dans le cadre du dossier KAUPTHING.
Depuis le gel de l’épargne de plus de 20.000 belges le 9 octobre 2008, plusieurs évolutions positives sont intervenues. Mais ce dossier ne peut encore être considéré comme résolu.
En effet, un accord a été trouvé entre le Gouvernement luxembourgeois et un consortium de repreneurs ; la maison-mère islandaise s’est prononcée pour la vente de Kaupthing Luxembourg à ce consortium et, enfin, pour les clients belges, un accord de reprise par le Crédit Agricole et Keytrade est acquis pour autant que la reprise de Kaupthing Luxembourg puisse être finalisée avant le 9 avril (fin de la deuxième et dernière période de sursis de paiement octroyée par la justice luxembourgeoise).
Toutefois, cette reprise de Kaupthing Luxembourg est suspendue à deux derniers obstacles : le vote d’un projet de loi en Belgique (cf. point 15 du Conseil des Ministres du 16.01.2009) et l’accord des créanciers bancaires au Luxembourg. Ce dernier devrait intervenir le 9 mars prochain.
Nous craignons que les créanciers bancaires ne prennent prétexte de l’absence de vote du projet de loi en Belgique pour repousser leur accord – ce qui mettrait en péril toute solution – et nous constatons que ce projet de loi n’est pas encore à l’ordre du jour du Parlement.
Pour ces raisons, nous nous sommes adressés au Gouvernement fédéral pour qu’il demande en urgence un vote de ce projet de loi par le Parlement ; avant le 9 mars, date du vote des créanciers bancaires au Luxembourg.
Votre réponse à notre lettre de ce 28 décembre nous a réconfortés quant à l’appui de votre parti. Nous comptons désormais sur votre engagement afin que ce projet de loi puisse être voté rapidement.
Vous remerciant pour votre action dans ce dossier, nous vous prions de recevoir, Monsieur Giet, l’expression de nos meilleures salutations.
Pour le GROUPE K
André MEYERS, Georges NEEFS, Frédéric LORIE, Fabien LAMBERT
Bruxelles, le 26 février 2009
Monsieur Daniel BACQUELAINE
Président du groupe MR
Chambre des Représentants
1008 Bruxelles
Bruxelles, le 26 février 2009
Monsieur Jean-Marc NOLLET
Président du groupe ECOLO / GROEN
Chambre des Représentants
1008 Bruxelles
Bruxelles, le 26 février 2009
Monsieur Christian BROTCORNE
Président du groupe cdH
Chambre des Représentants
1008 Bruxelles
Encore d'autres en NL :
Brussel, 26 februari 2009
De heer Luk Van Biesen
Ondervoorzitter
Commissie voor de Financien
Kamer van volksvertegenwoordigers
1008 Brussel
Brussel, 26 februari 2009
De heer Hendrik Bogaert
Ondervoorzitter
Commissie voor de Financien
Kamer van volksvertegenwoordigers
1008 Brussel
Bruxelles, le 26 février 2009
Monsieur François-Xavier de Donnea
Président de la Commission Finances
Chambre des Représentants
1008 Bruxelles
Bruxelles, le 26 février 2009
Madame Joëlle MILQUET
Vice-Première Ministre
Avenue des Arts, 7
1210 Bruxelles
Brussel, 26 februari 2009
De heer Steven VANACKERE
Vice-Eerste Minister
Koningsstraat, 180
1000 Brussel
Brussel, 26 februari 2009
De heer Karel DE GUCHT
Vice-Eerste Minister
Karmelietenstraat, 15
1000 Brussel
Bruxelles, le 26 février 2009
Madame Laurette ONKELINX
Vice-Première Ministre
Rue du Commerce, 78-80
1040 Bruxelles
Bruxelles, le 26 février 2009
Monsieur Didier REYNDERS
Vice-Premier Ministre
Rue de la Loi, 12
1000 Bruxelles
Voilà j'espère n'avoir oublié personne.
jjc- Nombre de messages : 116
Date d'inscription : 16/10/2008
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