2008-10-25 :: Lalibre.be :: Nos lecteurs et la crise financière

http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=455297

Nos lecteurs et la crise financière

Patrick Van Campenhout

Mis en ligne le 25/10/2008
Une conférence organisée par "La Libre" permet à nos lecteurs d’exprimer leurs craintes et leur mécontentement.

Du beau monde jeudi soir dans les locaux de La Libre pour une conférence sur "le" sujet chaud de cet automne: la crise financière. Des lecteurs de "La Libre" ont en effet assisté à la présentation de l’état de la législation en matière de protection des avoirs financiers. Les conférenciers, deux avocats du cabinet Philippe et Partners, André-Pierre André-Dumont et Christophe Steyaert, ont développé la théorie avant de répondre aux questions des participants. Aux côtés de ces deux spécialistes du droit financier, des représentants des sponsors de cette soirée, avec, pour la société de gestion de patrimoine Axitis, Bernard de Romrée, et, pour le groupe de courtage et d’aide en gestion patrimoniale Capitalium, Michel Merveille d’Excell Life International.

Reprise dans l’exposé, une des questions les plus fréquemment posées portait évidemment sur le Fonds de protection des dépôts bancaires. A cet égard, les deux avocats spécialisés dans le droit bancaire ont rappelé qu’en cas de défaillance bancaire ou d’impossibilité pour une banque de rembourser des clients dans l’immédiat, le Fonds procédait à la consolidation des dépôts par client et à son indemnisation à hauteur de 100000euros. Le rappel du principe de la garantie par déposant et par compte est important pour les couples disposant de comptes communs puisqu’il apparaît dans cette optique qu’il est plus sûr que chacun des conjoints dispose d’une partie des avoirs du ménage sur un compte propre (qui permet de bénéficier de deux garanties unitaires de 100000euros).

Apparemment, selon ces deux spécialistes, des questions importantes sur le principe de la consolidation dépôts/dettes restent encore à définir par le Fonds de protection. Il faut se souvenir aussi que la compensation effectuée en cas d’indemnisation peut affecter les clients disposant de soldes créditeurs et débiteurs, le "négatif" faisant disparaître tout ou partie du "positif". Une fois encore, une gestion éclairée des comptes et des opérateurs est indiquée.

Les deux spécialistes ont rappelé que la garantie de 100000euros offerte en Belgique n’était d’application que pour des organismes belges, et pas des succursales de banques étrangères comme dans le cas de la Kaupthing Bank. Sur les banques encore, avec la possibilité offerte à ces dernières de faire appel à la garantie de l’Etat sous certaines conditions, les participants ont demandé dans quelles institutions il leur serait le moins risqué de placer leurs avoirs. Les avocats ont répondu en l’espèce qu’il serait plus évident pour l’Etat de porter secours à une institution "systémique", une banque importante, qu’à une petite banque Distorsion de concurrence? Non, la loi récemment votée ouvre théoriquement à toutes les banques et compagnies d’assurance l’accès à cette aide. Les risques boursiers sur les successions? Le représentant d’Axitis a suggéré qu’en cas de craintes, on songe à une donation avec les réserves légales d’usage. Enfin, nos lecteurs nous ont aussi fait part de leur indignation à propos du dossier Fortis.










N.B. à retenir : deux avocats du cabinet Philippe et Partners, André-Pierre André-Dumont et Christophe Steyaert

Le rappel du principe de la garantie par déposant et par compte est important pour les couples disposant de comptes communs puisqu’il apparaît dans cette optique qu’il est plus sûr que chacun des conjoints dispose d’une partie des avoirs du ménage sur un compte propre (qui permet de bénéficier de deux garanties unitaires de 100000euros).

Il serait important de vérifier les dires de ces 2 avocats. Sur le site de l'AGDL (www.agdl.lu), il est bien mentionné ce qui suit dans la brochure AGDL (page 5)

"Lorsque plusieurs personnes sont titulaires d'un seul compte la quote-part revenant à chacun est prise en considération dans le calcul du montant à verser au titre de la garantie. Sauf preuve contraire les quotes-parts de tous les titulaires sont égales.(*)
Le petit (*) renvoie à l'exemple suivant :

" Exemple : Deux conjoints tiennent ensemble un compte dont le solde correspond à la contre-valeur de 45.000 euros. Si leur banque ou leur entreprise d'investissement devient insolvable, l'AGDL paiera 20.000 euros à chacun d'eux."

Je partage l'avis de Sergio. Les avocats belges se trompent ! Si un compte est indivis, c'est le nombre de titulaires/cotitulaires qui détermine la garantie. On parle toujours de garantie par compte et par personne. Cela m'a été confirmé par mail par l'AGDL. Il ne sert à rien donc de multiplier les comptes entre époux par exemple pour les comptes commun. A vérifier pour la Belgique, mais probablement la même règle s'y applique.

bien évidemment qu'il s'agit d'une erreur: au vu du droit luxembourgeois, puisque vous avez posé la question à l'AGDL, et pour la Belgique, aucun problème.

Ce qu'il faut garder à l'oeil, c'est le fait qu'il s'agit d'une garantie de X euros par personne dans la même banque , c-à-d que si vous avez ouvert plusieurs comptes dans le même établissement, par exemple une fois un compte propre + une fois un compte commun, les deux comptes vont s'additionner.
Donc, en clair, la garantie interviendra sur base du total du solde du compte propre + 1/2 du compte commun (si 2 co-titulaires...).