envoi de la lettre de Guy Kleynen aux ministres en exigeant réponse et action

L'excellente lettre de Mr Guy Kleynen (cf post https://kaupthing.forumactif.org/presse-f3/2008-10-30-lecho-page-13-mauvaise-foi-autour-de-kaupthing-belgium-t1107.htm#6789) nous a tous interpelé.

Je pense que nous devrions, au nom des 3 forums, donc des 20.000 épargnants, exiger de la part de nos ministres Reynders et Leterme une réponse sur les faits établis dans ce courrier, ainsi que la prise des responsabilités qui en découle.
Peut-être même pourrions-nous leur fixer une deadline et exiger leur démission si la crise n'est pas résolue à ce moment ?

Il faudrait envoyer un courrier aux ministres avec copie à l'ensemble des media, de façon à ce que l'opinion public soit conscientisée et que les ministres n'aient d'autre choix que de résoudre notre problème, donc faire dégeler les avoirs (il leur suffit de garantir l'épargne comem cela a été fait par ailleurs).

tout à fait d'accord!

Bien préparée, cette action devrait avoir un impact considérable !

cette lettre n'a encore été lue que par maximum 400 personnes.
il faut lui donner sur le site encore plus de visibilité.
Voici donc un copier/coller que j'ai réalisé du document, en rectifiant juste de la mise en page pour une meilleure lisibilité.

Pression également sur le Luxembourg !

L'écho de la bourse du 30 octobre 2008 page 13

Mauvaise foi autour de Kaupthing Belgium

JURIDIQUE Tant les autorités belges que luxembourgeoises ont joué un rôle pour le moins équivoque en matière de garantie de dépôts.

Lors de la réunion Ecofin du 6 octobre, tous les pays de l’Union européenne se sont engagés à porter la garantie accordée aux épargnants dans les banques de l’UE à minimum 50.000 euros. Étant donné qu’il était destiné à rassurer les épargnants face à la gravité de la crise, cet engagement semblait, à l’évidence, d’application immédiate.

En tout cas, à aucun moment, il n’a été question d’en subordonner l’application à des modifications législatives qui peuvent prendre plusieurs mois. Cela n’aurait d’ailleurs eu aucun sens puisque cela n’aurait rassuré personne.

La Belgique, quant à elle, a annoncé d’emblée le relèvement de 20.000 euros à 100.000 euros de la garantie qu’elle accorde à ses résidents. Nonobstant l’absence de modification législative, notre Premier ministre a déclaré le 9 octobre que cet engagement était d’application immédiate.

Par ailleurs, à plusieurs reprises, il a été dit que cet engagement s’applique à tout épargnant dans une banque «enregistrée» en Belgique et il a été répété que le gouvernement s’engageait à ce qu’« aucun épargnant ne soit laissé sur le bord de la route». De par sa nature, cet engagement n’est pas applicable aux clients des succursales étrangères des banques belges. Inversement, on ne voit pas pourquoi il ne serait pas applicable aux clients des succursales belges de banques étrangères.

En d’autres termes, d’une part, il y a eu un engagement moral de tous les pays de l’UE de porter la garantie des épargnants à minimum 50.000 euros et, d’autre part, la Belgique a pris l’engagement d’aller bien au-delà en ce qui concerne les clients des banques opérant en Belgique.

Forts de ce dernier engagement, les clients de Kaupthing Bank Belgium (succursale belge de la banque Kaupthing Luxembourg, elle-même filiale d’une banque islandaise) n’ont pas pris des mesures de sauvegarde lorsqu’ils ont appris le 7 octobre au matin, la nationalisation des banques islandaises. Ils avaient d’autant moins de raison de paniquer qu’ils venaient de recevoir un courrier leur garantissant que leur banque se portait bien. C’est donc avec une profonde stupéfaction que ces clients ont découvert le 9 octobre que leurs avoirs étaient bloqués suite à la mise sous administration provisoire de la banque luxembourgeoise, et que la garantie dont ils bénéficient est limitée à 20.000 euros car elle dépend de la législation luxembourgeoise, le Luxembourg se retranchant derrière des arguties juridiques pour ne pas respecter son engagement précité à l’égard de cette banque (voir ci-après). Pourtant, les clients de la succursale belge de Kaupthing supportent la «taxe sur les opérations de Bourse» sur leurs achats et ventes de titres ainsi que la retenue du précompte mobilier belge sur les dividendes et intérêts qu’ils perçoivent via cette banque. Au surplus, cette succursale est redevable de l’impôt des sociétés (non résidents) sur les bénéfices qu’elle réalise en Belgique.


Il n’y a donc aucune raison objective de les traiter de la même façon que s’ils avaient placé leur épargne dans une banque au Luxembourg. De même, il n’y aucune raison objective de ne pas les traiter de la même façon que les clients des banques de droit belge.

Certes, une directive européenne prévoit que les avoirs des clients des succursales des banques installées dans un autre pays de l’Union européenne sont protégés par le système de garantie de cet autre pays.

Mais, rien n’empêche l’État d’accueil de suppléer les insuffisances de la législation de l’état d’origine. Des dispositions en ce sens sont d’ailleurs explicitement prévues par la directive dont question, dans le but d’éviter des distorsions de concurrence.

Par ailleurs, la dite directive n’exonère évidemment pas la Belgique de l’obligation de respecter les engagements moraux qu’elle a pris à l’égard de tous les épargnants dans des banques enregistrées en Belgique. À défaut, il y aurait violation du principe de la légitime confiance que tous les citoyens doivent pouvoir placer dans leurs institutions et dans leurs dirigeants. En réalité, en prenant ces engagements, la Belgique n’a fait que respecter l’obligation qui lui est faite par l’article10 de sa Constitution de ne pas soumettre ses citoyens à des traitements discriminatoires. En effet, comme cela vient d’être dit, les clients de Kaupthing Belgium se trouvent objectivement dans une situation totalement identique à celle des épargnants dans les autres banques belges. Les traiter différemment serait donc une première source de discrimination.

Ils se trouvent aussi dans une situation totalement différente de celle des clients des banques installées au Luxembourg:– d’une part, parce que les Belges qui placent leur argent au Luxembourg, éludent leurs impôts belges et contribuent à enrichir un État étranger; d’autre part, parce que les épargnants luxembourgeois d’une banque luxembourgeoise en faillite peuvent déduire de leurs revenus imposables la perte exceptionnelle qu’ils réalisent à cette occasion. Il s’agit là d’une seconde source de discrimination puisque, selon la cour constitutionnelle, il est discriminatoire de soumettre à un régime identique des personnes se trouvant dans des situations totalement différentes.

Le comble, c’est que le système de garantie belge aurait été d’office applicable si Kaupthing Belgium avait été une succursale en direct de la banque islandaise. En effet, par hypothèse, la directive européenne à l’origine du problème n’est pas applicable aux succursales des banques situées en dehors de l’Union Européenne, ce qui est le cas de l’Islande.

On chercherait vainement à justifier sur base d’arguments objectifs en quoi les clients de Kaupthing Belgium doivent être moins bien traités que si cette banque avait été une succursale d’une banque islandaise.

Il s’agit là d’une troisième source de discrimination. Se retrancher derrière le droit européen pour refuser de suppléer les insuffisances de la législation luxembourgeoise en la matière serait donc en l’occurrence triplement discriminatoire. À ce titre, des actions en justice fondées sur la violation de l’article 10 de la Constitution belge, ainsi que sur la violation des engagements moraux qui ont été pris par l’État belge sont envisageables, le cas échéant.

Quant au Luxembourg, sa position relève de la mauvaise foi pure et simple. Ce pays se retranche en effet derrière le fait que le sursis de paiement de la banque Kaupthing a été décidé avant le vote de la loi luxembourgeoise majorant le montant de la garantie, pour prétendre que la dite loi ne peut pas avoir d’effet rétroactif. Mais le dit sursis de paiement est intervenu le 9 octobre, c’est-à-dire après la décision Ecofin du 6 octobre. Et, ce n’est évidemment pas violer le principe de la non-rétroactivité de la loi que de l’appliquer avec effet à dater du jour où l’engagement des pays de l’UE a été pris !

En agissant comme il le fait, le Luxembourg viole donc à l’évidence son engagement.

Afin d’être complet, on observera que rien n’a été fait par les autorités prudentielles belges et luxembourgeoises pour attirer l’attention des clients de Kaupthing Belgium sur le fait que cette dernière dépend de la législation luxembourgeoise en matière de garantie des dépôts. Force est d’avouer à ce sujet que la dénomination sociale «KaupthingBank Belgium» est à tout le moins particulièrement équivoque. On rappellera aussi que, jusqu’en octobre 2007, cette banque était une succursale du groupe néerlandais Robeco, et que c’est suite à la cession de cette succursale à Kaupthing que les clients de celle-ci se sont retrouvés, malgré eux, clients d’une banque dépendant du droit luxembourgeois.

Pour ces clients, rien de concret n’a été changé à la suite de cette cession puisqu’ils ont continué à traiter avec les mêmes interlocuteurs et dirigeants, tout en bénéficiant d’une organisation inchangée. De même, il est totalement faux de considérer que tous les clients de cette banque se seraient laissé allécher par le taux de 4,25% +2% sur les comptes «Kaupthing Edge». Il faut donc se garder de tout amalgame en la matière.


Guy Kleynen
Docteur en droit
[b]

Il ne s'agit pas d'une lettre mais d'un article dans l'écho de ce jour dans la colonne juridique.

Je pense que c'est une presse qui est lue dans les ministères!

que les ministres lisent cette revue ou pas, là n'est aps la question, alors nous ne revendiquons rien, nous n'agissons pas !

Sur base de cet écrit, nous pouvons ENFIN EXIGER une réponse ET une action de la part du politique !
Ne pas le faire serait inexcusable de la part de notre groupe.

En le faisant, nous les mettons au pied du mur. Depuis le départ on nous ment, les politiques se cachent derrière la responsabilité d'autrui (le Luxembourg) alors qu'il s'agit bel et bien de la responsabilité des autorités belges!!! Les medias et l'opinion public avertis, ils n'auront d'autre choix que de prendre action ou de d'admettre leur inefficacité et démissionner.

Cette lettre peut nous aider à faire grand bruit!
C'est la meilleure chance que nous ayions eu depuis le départ, je ne concevrais pas que nous ne l'utilisions pas à bon essient.

En effet, la lettre qui découlerait de cet article pourrait faire grand bruit !

un extrait de cet article nous rappelle aussi le rôle du Luxembourg ET de Jean-Claude Juncker, en tant que 1er ministre, ministre des Finances ET président de l'Eurogroupe.

Quant au Luxembourg, sa position relève de la mauvaise foi pure et simple. Ce pays se retranche en effet derrière le fait que le sursis de paiement de la banque Kaupthing a été décidé avant le vote de la loi luxembourgeoise majorant le montant de la garantie, pour prétendre que la dite loi ne peut pas avoir d’effet rétroactif. Mais le dit sursis de paiement est intervenu le 9 octobre, c’est-à-dire après la décision Ecofin du 6 octobre. Et, ce n’est évidemment pas violer le principe de la non-rétroactivité de la loi que de l’appliquer avec effet à dater du jour où l’engagement des pays de l’UE a été pris !

En agissant comme il le fait, le Luxembourg viole donc à l’évidence son engagement.

Pression sur le Luxembourg et manifestation à Luxembourg en plus ne peut pas faire de mal !

Excellent article qui résume clairement et sans langue de bois la situation du problème kaupthing belgique: il "suffirait" que chacun des acteurs interessés (luxembourg, islande, belgique etc) prennent leur responsabilité, arrêtent de se refugier lâchement derrière "l'autre" et AGISSENT. C'est beaucoup demander à des politiques et à des marchands de sous!
fredka

Je supporte entièrement cette action. Elle présente des éléments incontournables auxquels des réponses claires devront être données par nos responsables politiques. Il sera alors possible de faire le lien entre les réponses et les engagements. Je suppose que la semaine prochaine sera importante.

-up-

Groupe K, K2, SVP, encore aucune réponse sur cette proposition d'action.
Ne perdons pas de temps SVP.

@ guilders: je vous ai envoyé un message via le forum. pour le lire, cliquez sur messagerie en haut à côté de déconnexion

Le seul moyen de dégeler les avoirs belges de Kaupthing belge est d'intenter une action en référé contre l'Etat belge sur base des arguments juridiques avancés par M. Kleynen. Qu'attend le groupe K ? Et si certains clients sont affiliés à Test-Achat, qu'ils sollicitent aussi les juristes de TA en ce sens !! Une action médiatique, quoique utile, ne suffira pas !

Et c'est bien pour ça qu'il faut des actions diverses !!!

En justice, administratives, via les médias ET AUSSI une manifestation !

-up-

guilders a écrit:-up-

Mr je vous ai envoyé un mp
Merci

Oui, j'ai vu, mais envoyer des MP ne fct pas, ils restent coincés dans Boite d'envoi.
Faisant partie du groupe K, merci de sensibiliser les autres à ce sujet.
Je suis ok qu'il faut bien préparer le courrier, mais il ne faut pas 2 semaines de préparation, l'action doit être rapide.
Planifions d'envoyer le courrier lundi matin, cela me semble raisonable comme délai.

Merci de votre aide.

guilders a écrit:Oui, j'ai vu, mais envoyer des MP ne fct pas, ils restent coincés dans Boite d'envoi.
Faisant partie du groupe K, merci de sensibiliser les autres à ce sujet.
Je suis ok qu'il faut bien préparer le courrier, mais il ne faut pas 2 semaines de préparation, l'action doit être rapide.
Planifions d'envoyer le courrier lundi matin, cela me semble raisonable comme délai.

Merci de votre aide.

vous devez vider votre boite de réception probablement pleine à 100%

Suite du sujet ici https://kaupthing.forumactif.org/presse-f3/2008-10-30-lecho-page-13-mauvaise-foi-autour-de-kaupthing-belgium-t1107-15.htm ce sera plus facile pour suivre, les deux posts traitant du même sujet.

(je verouille celui ci non pas pour empêcher de réagir mais pour rediriger tout le monde sur un seul et même post, sinon on s'y perd)