Enquête de la CBFA

Ce rapport s'inscrit dans les efforts que le Gouvernement fédéral souhaite poursuivre en vue de l'information et de la protection des consommateurs de services financiers, comme prévu dans les domaines d'action prioritaires de la politique socio-économique présentée le 23 mai 2008 et confirmée dans la déclaration du gouvernement sur sa politique générale du 14 octobre 2008.

En France, Jacques Delmas-Marsalet, dans un rapport éclairé (...) mettre à la disposition du public un document (...)les caractéristiques essentielles du service financier offert. (...) l'investisseur qui désire souscrire à un tel produit devrait pouvoir y trouver : la nature du produit, l'existence ou non d'une garantie du capital investi, (...) les chances de gain et risques de perte sur cette durée (...)

Afin de permettre à tous les acteurs concernés par ce sujet, de formuler leurs remarques sur le texte, la CBFA soumet le rapport à une consultation ouverte. Elle invite toute personne intéressée à faire part de ses commentaires concernant le "Rapport sur la promotion des connaissances financières en Belgique", à l'adresse email : consult1@cbfa.be et ce, pour le 31 décembre 2008.

Conclusion
Dans la ligne des recommandations de l'OCDE et de la communication de la
Commission européenne en matière d'éducation financière, il est recommandé au
Gouvernement de prendre un certain nombre d'initiatives en vue d'accroître les efforts
déjà accomplis pour promouvoir les connaissances financières du public en Belgique.
En premier lieu, il conviendrait de clarifier les rôles et compétences en cette matière.
A cet égard, la solution qui a la préférence de la CBFA est de créer une instance
spécialisée. Sa structure pourrait être légère, et complétée par un réseau très large
composé de représentants des principaux intervenants en matière de promotion des
connaissances financières.
En fonction des moyens disponibles, cette instance spécialisée aurait pour mission de
conseiller les autorités publiques concernées dans l'élaboration d'une politique
générale en matière de promotion des connaissances financières, et de contribuer à sa
mise en oeuvre. Elle aurait également pour mission de favoriser la concertation entre
les nombreux acteurs en la matière, et de fédérer et de coordonner ce qui existe en
matière de promotion des connaissances financières. Elle pourrait par ailleurs
développer un certain nombre d'activités propres pour sensibiliser, former et informer
le public sur les aspects financiers qui le concernent. Les expériences tant belges
qu'étrangères décrites dans le rapport, montrent que les actions peuvent être très
variées, tout comme les canaux pour les faire parvenir à ceux à qui elles sont
destinées.
Des efforts accrus pourraient également être faits par les établissements et intermédiaires financiers pour faciliter la compréhension des produits financiers offerts. A cet égard, le présent rapport a mis en lumière les mérites de l'approche consistant à mettre à la disposition du public un document reprenant les caractéristiques essentielles du service offert selon une présentation standardisée facilitant la comparaison. Une telle information standardisée, déjà appliquée en assurance vie et en voie d'implémentation dans le domaine des organismes de placement collectif, pourrait être étendue à de nombreux autres services financiers.
Les établissements et intermédiaires financiers pourraient également être encouragés à
vérifier périodiquement que les informations fournies à leurs clients soient bien
comprises.