l'AGDL cherche 320 millions pour Kaupthing

Theber a écrit:Cela garantirait à chacun de récupérer la totalité de son épargne.
Le Luxembourg a enfin l'air de prendre ses responsabilités, en tant que place financière majeure.
Par contre, c'est qu'il n'y a plus de repreneurs potentiels...

marcel v a écrit:@ Aber:

merci pour l'information.

Mais je suppose qu'ils prévoient de payer quelque chose s'ils demandent maintenant 320 millions.
L'article du Standard mentionné auparavant mentionne plusieurs choses:
- l'AGDL a déjà reçu une partie de ces 320 millions et attend encore 2 versments
- l'AGDL est prêt techniquement à régler 5000 dossiers (mais ce n'est pas clair si ce sont des dossiers Kaupthing seulement)
- l'AGDL a 3 mois pour régler, mais PWC a 6 mois (donc possibilité de conflit)
- l'AGDL versera seulement à concurrence de 20.000 et le reste sera rélgé par PWC

Ai-je bien compris?

aber a écrit:Concernant l'AGDL, j'ai lu dans un courrier adressé à qqn qui avait déjà renvoyé le formulaire que les remboursements (ndlr: des 20.000€ max) allaient commencer le 15 novembre.

En fait, il semblerait qu'en cas de reprise de la banque, le solde des comptes soit simplement diminué de ce que l'AGDL aura remboursé. Donc il n'y aurait (au conditionnel!) pas de corrélation directe entre l'aboutissement de PWC et le début du remboursement par l'AGDL.

De plus, dans les statuts de l'AGDL que vous pouvez télécharger ici : http://www.agdl.lu/pdf/AGDL_Statuts2003_FR.pdf (le copy / paste ne marche pas) , il est dit que l'AGDL a 3 mois pour payer avec un report maximum de 3 mois pour des circonstances exceptionnelles. (article 11)

Article 11 - Intervention de l'Association

(1) a)Conformément à la loi, l'association paie les créances dûment contrôlées des déposants se rapportant à des dépôts en argent indisponibles dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle cette indisponibilité est constatée. Par dépôt indisponible au sens de la présente disposition il y a lieu d'entendre un
dépôt en argent qui est échu et exigible et qui n'a pas été payé par un associé dans les conditions légales et contractuelles qui lui sont applicables et lorsque:

aa) la CSSF a constaté que, de son point de vue, pour le moment et pour les raisons liées directement à sa situation financière, cet associé n'apparaît pas en
mesure de pouvoir restituer les dépôts en argent et qu'il n'y a pas de perspective rapprochée qu'il puisse le faire;
ou lorsque:

bb) un tribunal luxembourgeois a rendu, pour des raisons liées directement à la situation financière de l'associé, une décision qui a pour effet de suspendre
l'exercice des droits des déposants de faire valoir des créances à l'égard de cet associé, si cette décision intervient avant le constat visé ci-dessus.

b) Conformément à la loi l'association paie les créances relatives à des instruments d'investissement dès que possible et au plus tard trois mois après que l'éligibilité et le montant de la créance ont été établis.

L'association doit payer lorsque

aa) la CSSF a constaté que, de son point de vue, pour le moment et pour des raisons directement liées à sa situation financière, un établissement de crédit ou
une entreprise d'investissement n'apparaît pas en mesure de remplir ses obligations résultant de créances d'investisseurs et qu'il n'y a pas de perspective
rapprochée qu'il puisse le faire;

ou lorsque

bb) un tribunal luxembourgeois siégeant en matière commerciale a prononcé le sursis de paiement et la gestion contrôlée ou la liquidation de l'établissement
de crédit ou de l'entreprise d'investissement, selon que le constat ou le jugement intervient en premier lieu.

(2) a)Dans des circonstances tout à fait exceptionnelles et pour des cas particuliers, l'association peut demander à la CSSF une prolongation du délai prévu au paragraphe (1) a). Cette prolongation ne peut dépasser trois mois. La CSSF peut, à la demande de l'association, accorder au maximum deux nouvelles prolongations, aucune de celles-ci ne pouvant dépasser trois mois.

b) Dans des circonstances très exceptionnelles et pour des cas particuliers l'association peut demander à la CSSF une prolongation du délai prévu au paragraphe (1) b). Cette prorogation ne peut dépasser trois mois.

(3) Les délais prévus aux paragraphes (1) et (2) ne peuvent être invoqués par l'association pour refuser le bénéfice de la Garantie à un déposant ou à un
investisseur qui n'a pas été en mesure de faire valoir son droit à un versement au titre de la Garantie.

(4) Aux fins de vérification, les créances sont à déclarer à l'association soit par les liquidateurs ou représentants légaux de l'associé concerné, soit par le déposant ou l'investisseur lui-même.

Les documents relatifs aux conditions et formalités à remplir pour bénéficier d'un versement au titre de la Garantie sont rédigés de façon détaillée dans une des
langues officielles du Luxembourg ou, le cas échéant, dans la ou les langues officielles de l'Etat membre de la Communauté européenne où est située la succursale. Dans ce dernier cas l'association peut exiger la production d'une traduction dans l'une des langues officielles du Luxembourg.
L'association peut exiger que les déclarations de créances à lui faire parvenir soient établies sur un formulaire ou selon un schéma prescrit par elle et que ces déclarations soient accompagnées de telles attestations ou certifications, concernant notamment l'identité du déposant ou de l'investisseur et la signature du déclarant, qu'elle prescrira.

(5) Nonobstant les délais fixés aux paragraphes (1) et (2), lorsqu'un déposant, un investisseur ou toute autre personne ayant des droits ou un intérêt sur les sommes détenues sur un compte ou liés à une opération d'investissement a été inculpé ou est poursuivi pour le délit de blanchiment tel que défini par la loi, l'association peut suspendre tout paiement dans l'attente du jugement du tribunal.

aber a écrit:En fait, il semblerait qu'en cas de reprise de la banque, le solde des comptes soit simplement diminué de ce que l'AGDL aura remboursé. Donc il n'y aurait (au conditionnel!) pas de corrélation directe entre l'aboutissement de PWC et le début du remboursement par l'AGDL.

powermax a écrit:Que l'AGDL intervienne ou pas , les clients sont déjà frustrés , cela ne changera en rien la situation car lors du débloquage des comptes , les clients vont se ruer sur ceux-ci pour vider leur compte et remettre l'épargne en sécurité dans une banque belge garantie à 100.000 € car l'Etat belge , lui a aidé ses banques et aucun compte de banque belge n'a été sauvagement bloqué , il faut en finir avec ce cauchemar .
En plus comment faire confiance à l'avenir avec une nouvelle banque comprenant encore les anciens employés qui nous ont trompés et donc volés en nous envoyant un courrier qui mentait sur toute la ligne sur la santé banquaire de la kaupthing et de l'Islande ?