2008-11-04 : TRENDS.BE

Kaupthing : l'Etat a-t-il joué la montre pour faire payer les banques ?
04/11/2008 16:45

Fortis, Dexia et KBC devront peut-être cracher au bassinet pour renflouer Kaupthing Bank Luxembourg. Les conséquences d'un «comportement discriminatoire» de l'Etat belge envers les épargnants ? La question mérite d'être posée.

Kaupthing Bank Luxembourg S.A. a introduit une requête en sursis de paiement début octobre, ce qui a entraîné le gel des dépôts des épargnants, notamment belges. L'Association pour la garantie des dépôts Luxembourg cherche, selon De Standaard et Het Nieuwsblad parus mardi, à récolter 320 millions d'euros pour venir en aide à ces épargnants.

Or, l'AGDL peut demander des sommes auprès de ses 265 membres. Selon son porte-parole, les banques doivent payer en fonction de leurs parts sur le marché de l'épargne, soit 3,2 millions d'euros par pour cent de part de marché. Le montant atteint, pour les banques belges, quelques dizaines de millions d'euros. Dexia-BIL et Fortis (anciennement Banque Générale à Luxembourg) sont deux importants acteurs sur le marché de l'épargne. KBC (via KBL) occupe également une place de choix sur ce marché.

Le gouvernement luxembourgeois s'est quant à lui engagé sur plusieurs points, parmi lesquels la poursuite du scénario de la reprise des activités de Kaupthing en partenariat avec le gouvernement belge. Objectif : finaliser cela pour le 15 novembre au plus tard... si possible. Il a également promis de communiquer régulièrement vers les épargnants belges de Kaupthing et de ne «laisser aucun épargnant sur le côté en cas de faillite selon des modalités à préciser, notamment en fonction du profil des épargnants concernés».

Affaire Kaupthing : l'action de l'Etat est discriminatoire selon l'ex-patron de Dewaay
Quant à savoir si le gouvernement belge a joué la montre - et sur les mots - pour éviter de mettre la main à la poche dans le dossier Kaupthing, il y a un pas que nous nous garderons bien de franchir... Guy Kleynen, docteur en droit et ancien patron de la banque Dewaay, dénonce néanmoins, dans une récente chronique publiée par le journal L'Echo, la manière dont les épargnants belges ont été traités par nos autorités.

L'Etat belge n'aurait, selon lui, pas respecté ses engagements moraux. Et ce, en promettant d'abord aux épargnants qu'aucun d'entre eux ne serait «laissé sur le bord de la route» et en s'engageant à relever (immédiatement ?) de 20.000 à 100.000 euros le plafond de garantie des dépôts, pour, ensuite, se borner à affirmer que seule la garantie luxembourgeoise était d'application. Arguant, pour appuyer ses dires, du fait que Kaupthing Bank Belgium est une succursale de Kaupthing Luxembourg, elle-même filiale de l'institution islandaise.

Selon Guy Kleynen, «rien n'empêche l'Etat d'accueil (Ndlr, la Belgique) de suppléer les insuffisances de la législation de l'Etat d'origine (Ndlr, le Luxembourg)». En outre, la Belgique n'est pas exonérée «de l'obligation de respecter les engagements moraux qu'elle a pris à l'égard de tous les épargnants dans des banques enregistrées en Belgique. A défaut, il y aurait violation du principe de la légitime confiance que tous les citoyens doivent pouvoir placer dans leurs institutions et dans leurs dirigeants.»

En agissant ainsi, l'Etat belge a mis les clients de Kaupthing Bank Belgium sur le même pied que des Belges ayant placé leur épargne au Luxembourg. Alors même que ces derniers «éludent leurs impôts belges et contribuent à enrichir un Etat étranger» et que, de leur côté, «les épargnants luxembourgeois d'une banque luxembourgeoise en faillite peuvent déduire de leurs revenus imposables la perte exceptionnelle qu'ils réalisent à cette occasion». Ce qui est évidemment impossible pour un épargnant belge. D'où discrimination.

Kaupthing Bank Belgium, succursale du Luxembourg et non de l'Islande : douce ironie...
«Le comble, c'est que le système de garantie belge aurait été d'office applicable si Kaupthing Belgium avait été une succursale en direct de la banque islandaise, ajoute l'ex-patron de Dewaay dans L'Echo. En effet, par hypothèse, la directive européenne à l'origine du problème n'est pas applicable aux succursales des banques situées en dehors de l'Union européenne, ce qui est le cas de l'Islande.» Or, «on chercherait vainement à justifier sur base d'arguments objectifs en quoi les clients de Kaupthing Belgium doivent être moins bien traités que si cette banque avait été une succursale d'une banque islandaise.»

Conclusion de Guy Kleynen : «Se retrancher derrière le droit européen pour refuser de suppléer les insuffisances de la législation luxembourgeoise en la matière serait donc, en l'occurrence, triplement discriminatoire. A ce titre, des actions en justice fondées sur la violation de l'article 10 de la Constitution belge, ainsi que sur la violation des engagements moraux qui ont été pris par l'Etat belge, sont envisageables.»

Avec un Etat belge dont les largesses, en matière de garantie bancaire, ne se sont pas étendues aux épargnants belges de Kaupthing, ce sont désormais les banques qui risquent de mettre la main au portefeuille. En attendant un éventuel rachat de Kaupthing... ou sa mise en faillite.

Trends.be

Que penser de la conclusion de Guy Kleynen «Se retrancher derrière le droit européen pour refuser de suppléer les insuffisances de la législation luxembourgeoise en la matière serait donc, en l'occurrence, triplement discriminatoire. A ce titre, des actions en justice fondées sur la violation de l'article 10 de la Constitution belge, ainsi que sur la violation des engagements moraux qui ont été pris par l'Etat belge, sont envisageables.»

Devons-nous continuer à nous laisser prendre en otage ou pourrions-nous réagir ensemble pour obliger les responsables à nous rendre notre bien ?

Je ne suis pas spécialiste en droit, mais il semblerait qu'il y ait là une possibilité ?

Quels sont vos avis ?

Merci beaucoup Madame.

Comme l'article est disponible dans la database presse, merci de continuer ici : https://kaupthing.forumactif.org/presse-f3/2008-11-04-16-h-46-trendsbe-kaupthing-l-etat-a-t-il-joue-la-montre-au-detriment-des-banques-cf-m-g-kleynen-t1250.htm

Je verrouille donc ici, vous pouvez continuer vos remarques et interventions sur le topic que je viens de citer.