Sommes sortante en suspens : chaque client sera prévenu du retour...

Voici ce que je viens de reçevoir du Legal Department de K Lux

Cher Monsieur,

La Banque, sous le contrôle des administrateurs nommées par le Tribunal, a dû faire application de la jurisprudence constante retenant qu'un ordre de virement n'est à considérer comme définitif qu'au moment du dessaisissement du donneur d'ordre, et que l'inscription au débit du compte du donneur d'ordre ne suffit pas à constater un tel dessaisissement, mais que seul le crédit porté au compte du bénéficiaire était à considérer comme constituant ce dessaisissement, et partant comme exécution complète du virement.

Par conséquent, ces transactions ne peuvent pas être exécutées en l'état actuel des choses.

Les montants concernés devraient être re-crédités prochainement sur les comptes des donneurs d'ordre et feront l'objet d'une confirmation par courrier et/ou par téléphone à l'attention de chaque client.

Nous excusant à nouveau auprès de vous pour les désagréments causés par cette situation, nous vous prions d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Frédéric Paget

Moralité (si j'ai bien compris) : un ordre de paiement externe n'est considéré comme définitif que quand la banque l'a décidé...

Jurisprudence de qui?

Luxembourgeoise. Mais posez leur la question pour plus de précisions !