ab2008-04-05 :: lalibre.be :: Kaupthing : "Nous sommes à l'aise" CBFA , CSSF ont-ils une part de part de responsabilité ?

http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=412706

En date du 05/04/2008 , tout allait pour le mieux .

kaupthing Luxembourg était la 20 ème banque en taille du Luxembourg .

La CBFA et le CSSF n'ont strictement rien vu venir .

Ont-ils une part de responsabilité ?

Kaupthing : "Nous sommes à l'aise"

P.V.C. et Ph.G.

Mis en ligne le 05/04/2008
Montrée du doigt pour son taux de refinancement très élevé, Kaupthing se défend. La banque a contacté la CBFA de manière proactive pour dissiper les malentendus.

Placer son argent sur le compte d'épargne très compétitif (4 pc + 1 pc) de Kaupthing, est-ce risqué ? La filiale luxembourgeoise de la banque islandaise Kaupthing Bank, qui a repris récemment la filiale bancaire belge de Robeco, a été épinglée ces jours-ci en raison de la défiance des assureurs obligataires envers des produits spécifiques, les CDO (collateralized debt obligations), des obligations synthétiques. La prime d'assurance exigée atteint en effet 10 pc.

Certains commentateurs y voient le risque de voir Kaupthing Bank sombrer corps et biens. Une réalité ? Ce n'est pas l'avis de Stefan Richter, qui dirige la filiale belge de Kaupthing : "On a mis dans le même sac les tensions sur la couronne islandaise et la santé de la banque, d'origine islandaise. Mais Kaupthing réalise aujourd'hui moins de 25 pc de son chiffre d'affaires en Islande et le reste en Europe continentale et en Grande-Bretagne. Quant à ce taux de 1 000 points de base, il est lié à des produits évoluant actuellement dans un marché totalement illiquide, donc absolument pas représentatif de leur valeur."

Alexandre De Groote, administrateur délégué de Petercam Institutional Bonds, confirme que, "pour l'instant, toutes les analyses qualifient Kaupthing de banque saine. Elle a des besoins de refinancement importants mais c'est le cas de toutes les banques. En réalité, il y a, dans le marché, une crise de confiance envers l'Etat islandais."

En outre, depuis les dernières semaines où les "spreads" (écart entre le taux moyen de refinancement du marché et celui de la banque) de Kaupthing avaient dépassé 900 points de base, les choses se sont un peu améliorées. "Les spreads sont légèrement à la baisse", indique Alexandre De Groote. "Il y aurait un problème en cas de crise de confiance matérialisée par des files devant les agences, comme pour Northern Rock. Mais ce n'est pas le cas", souligne Alexandre De Groote.

Contrôle luxembourgeois

Quid des investisseurs belges qui ont confié leur patrimoine à Kaupthing bank Belgique ? "Ici aussi, il faut savoir que la banque belge est une filiale de Kaupthing Luxembourg qui est une entité indépendante (SA) contrôlée au Luxembourg. Et qui est aussi la 20e institution luxembourgeoise. Rien à voir, financièrement avec la banque islandaise... Conscients toutefois du risque d'amalgame, nous avons contacté la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) de manière proactive afin de dissiper d'éventuels malentendus", explique Stefan Richter. La CBFA indique qu'elle ne peut confirmer un contact sur un dossier particulier en raison du secret professionnel. Mais selon nos sources, l'autorité financière est bien en relation avec Kaupthing, même si c'est de façon limitée puisque celle-ci relève avant tout de la Commission de surveillance du secteur financier, le gendarme des marchés luxembourgeois.

Reste que l'on dit Kaupthing impliquée dans le "subprime", ces emprunts à risque, eux aussi repris dans des obligations synthétiques. "Nous avions étudié la reprise de NIB Capital, mais dès que nous avons repéré le risque "subprime", nous avons abandonné les discussions. Vous pouvez d'ailleurs le constater à la lecture de notre rapport annuel 2007", indique Stefan Richter. Et la banque bénéficie de la confiance des investisseurs institutionnels ? "Oui, on a levé 1,3 milliard d'euros fin mars par le biais d'un placement privé à des conditions de marché correctes. C'est dire que nous sommes à l'aise. Enfin, je dois ajouter que nous avons aussi 400 jours de liquidités devant nous !"

"Quid des investisseurs belges qui ont confié leur patrimoine à Kaupthing bank Belgique ? "Ici aussi, il faut savoir que la banque belge est une filiale de Kaupthing Luxembourg qui est une entité indépendante (SA) contrôlée au Luxembourg. Et qui est aussi la 20e institution luxembourgeoise. Rien à voir, financièrement avec la banque islandaise... "

MENTEUR !!!

Kaupthing se défend. La banque a contacté la CBFA de manière proactive pour dissiper les malentendus.

Et donc la Kaupthing a contacté la CBFA de manière PRO-ACTIVE !
Ce n'est donc pas la commission de surveillance qui surveille, mais la banque qui de manière pro-active se défend auprès de la commision de surveillance ! On est vraiment dans une monarchie bananière !

Tout cet article est réellement rassurant, alors qu'il date du 5/4/2008, soit 5 jours après une dépêche de l'agence belga qui annonçait un risque de faillite de 57 % pour la Kaupthing endéans les 5 ans !!!

Tous les propos rassurants étant tenus principalement par le directeur de la Kaupthing Belgique, Monsieur Richter qui dit que:

il faut savoir que la banque belge est une filiale de Kaupthing Luxembourg qui est une entité indépendante (SA) contrôlée au Luxembourg. Et qui est aussi la 20e institution luxembourgeoise. Rien à voir, financièrement avec la banque islandaise... "

et par Alexandre De Groote, administrateur délégué de Petercam Institutional Bonds, qui confirme que,

"pour l'instant, toutes les analyses qualifient Kaupthing de banque saine

Quel bon travail de "journalisme"...

Le seul doute qu'on peut avoir en lisant un tel article est de savoir s'il s'agit d'incompétence ou de malhonneté. je ne pense pas qu'un patron de restaurant pourrait envoyer un simple courrier pour rassurer les inspecteurs. Mais il ne s'agit que de banques à peine quelques millions d'euros.
J'ai récupéré la plaquette de présentation de la CBFA... je n'ai pas eu le temps de la lire. Ils sont indépendants mais avec un comité de surveillance (ca sent le jeton de présence)... pour le reste, photos à l'appui, un cadre prestigieux. C'est vrai c'est terre à terre comme commentaires mais le constat est à ce point choquant. La brochure est disponible en pdf sur le site de la CBFA

Cordialement

Manu

J'ai une question toute bête à adresser à la CBFA.

La CBFA a-t-elle ne fût ce qu'une seule fois (hormis lorsque la Kaupthing Belgium a contacté de manière "pro-active" la CBFA), une seule fois donc, enquêter sur cette banque ???

Si oui, la CBFA peut-elle nous montrer une preuve d'enquête quelconque ?

Ou bien les banques ne sont contrôlées qu'une fois tous les ans (ou tous les 2 ans) et la Kaupthing n'étant encore sur le sol belge que depuis un an, elle n'a en fait JAMAIS été "contrôlée", "surveillée", par le "gendarme belge des banques"...

Mais même la gendarmerie de l'époque où elle existait encore, était moins inefficace que la CBFA ...

J'ai cherché sur leur site. Le seul communiqué à propos de Kaupthing que j'ai trouvé date du 9 octobre, http://www.cbfa.be/fr/press/html/2008-10-09_kaupthing.asp

Autres communiqués

09-10-2008
Kaupthing Bank Luxembourg S.A.

Communiqué de presse de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) relatif à Kaupthing Bank Luxembourg S.A.:
sursis de paiement

NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

La Commission de Surveillance du Secteur Financier fait connaître au public que conformément à l’article 60-2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a placé Kaupthing Bank Luxembourg S.A. sous le régime du sursis de paiement. La requête en sursis de paiement a été introduite par l’établissement lui-même, conformément à l’article de loi précité.

La Kaupthing Bank Luxembourg S.A est un établissement de crédit au sens de l’article 1er de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée et offre l’ensemble des services bancaires tels que définis à l’annexe I de cette loi.

La Kaupthing Bank Luxembourg S.A. est une filiale de la société de droit islandais Kaupthing Bank hf cotée en bourse.

La société PricewaterhouseCoopers S.à.r.l, représentée par Madame Emmanuelle CARUEL-HENNIAUX, et Me Franz FAYOT a été nommée par le même jugement comme administrateur afin de contrôler la gestion du patrimoine de la banque.

Ce régime d’assainissement entraîne sursis à tout paiement de la part de cette banque, et interdiction, sous peine de nullité, de procéder à des actes autres que conservatoires, sauf autorisation de l'administrateur.











Je m'avance peut-être mais j'ai l'impression que la CBFA est un gros chat qui dort sur sa queue et ne relève la tête que quand il y a un très gros rat qui passe (genre Fortis ou Dexia) ...

J'ai la trace de Kaupthing sur d'autres documents de la CBFA... Pas une enquête mais des infos générales dans un tableau. ja vais lire cela mais, le temps me manque.
Même si nous devions être repris, indemnisés, il est de notre devoir de citoyen de relayer auprès de la population belge (et de nos politiciens) que la Belgique est une zone franche pour pavilopn de complésence bancaire. Rien de nouveau depuis le 9/10 sinon le nombre variable de repreneurs et les échéances... Les conditions nécessaires et suffisantes à ce hold up sont toujours en vigeur en Belgique. il n'y a aucune raison que cela ne se reproduise pas à nouveau surtout que la recette est aujourd'hui public. C'est visiblement beaucoup moins dangeureux (et plus rémunérateur) que n'importe quel cass: 20 000 millions de frans belges !

Manu

Manu_VZ a écrit:J'ai la trace de Kaupthing sur d'autres documents de la CBFA... Pas une enquête mais des infos générales dans un tableau. ja vais lire cela mais, le temps me manque.
Même si nous devions être repris, indemnisés, il est de notre devoir de citoyen de relayer auprès de la population belge (et de nos politiciens) que la Belgique est une zone franche pour pavilopn de complésence bancaire. Rien de nouveau depuis le 9/10 sinon le nombre variable de repreneurs et les échéances... Les conditions nécessaires et suffisantes à ce hold up sont toujours en vigeur en Belgique. il n'y a aucune raison que cela ne se reproduise pas à nouveau surtout que la recette est aujourd'hui public. C'est visiblement beaucoup moins dangeureux (et plus rémunérateur) que n'importe quel cass: 20 000 millions de frans belges !

Manu

Ah ce serait intéressant de publier ce tableau (ou d'avoir le lien si vous l'avez trouvé sur internet). Merci d'avance

http://www.cbfa.be/fr/aboutcbfa/bbs/pdf/2008/ki65_07-01-2008.pdf
moniteur belge
ou
http://www.cbfa.be/files/pros/ems/2008-(1052)-FR-EMS20080045-A24-B01-C01-NP-CD11_03.pdf
un rapport entre une société qui s'introduisait en bourse, d'où agrément CBFA et la Kaupthing qui soutenait cette introduction en bourse. Il y aura quelques sociétés qui auront Kaupthing pour "sponsor" lors d'une introduction en bourse, et donc qui auront du être surveillée par le "gendarme", la CBFA quoi.

Et sinon, comme ça en passant...

http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/449139/la-cbfa-n-a-t-elle-rien-a-se-reprocher.html

La CBFA n'a-t-elle rien à se reprocher ?
AvC
Mis en ligne le 30/09/2008
Plusieurs personnalités politiques ont posé la question de la responsabilité de l'autorité de contrôle des banques.
Le plan de sauvetage de Fortis a lancé le débat sur la responsabilité de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), qui est l'autorité de contrôle des banques et des compagnies d'assurances en Belgique. A-t-elle été suffisamment vigilante dans le cas de Fortis ? Ne s'est-elle pas montrée trop rassurante en termes de solvabilité et de liquidité vu la tournure des événements ? Plusieurs personnalités politiques ont posé la question hier. La présidente du SP.A, Caroline Gennez, s'est demandé pourquoi la CBFA a autorisé la reprise de ABN Amro par Fortis. Certains représentants de la liste Dedecker (LDD) se sont aussi interrogés. Le président du PS, Elio di Rupo, estime quant à lui que certains devront rendre des comptes. "La manière dont les choses se sont produites est scandaleuse, il doit y avoir une enquête", a indiqué M. Di Rupo, s'interrogeant notamment sur le rôle de la Commission bancaire et financière (CBFA) dans le dossier Fortis.
Selon lui, la CBFA a fait preuve d'errements en matière de contrôle et d'alerte, un rôle qui lui revient. Contrairement à d'autres pays, chez nous, c'est la CBFA qui contrôle et pas la banque centrale, a-t-il rappelé. "Si ça avait été la Banque nationale, on aurait déjà entendu les demandes de démission", a indiqué M. Di Rupo (le gouverneur Guy Quaden est étiqueté socialiste, Ndlr). La CBFA est, elle, présidée par Jean-Paul Servais, ancien chef de cabinet de Didier Reynders.
La CBFA se défend évidemment d'avoir mal fait son travail. "Fortis a toujours été solvable. Sur ce point, nous restons sur notre position. Fortis a eu un problème de confiance qui a mis la liquidité en danger. La situation s'est dégradée vendredi dernier", répond Veerle De Scryver, porte-parole de la CBFA. Mais Fortis n'aurait-il pas évité le plan de sauvetage si le management avait été plus prévenant dans le renforcement de ses fonds propres ? Ce qui lui aurait aussi permis d'éviter la très controversée augmentation de capital lancée fin juin. "C'est une décision qui revient au management et non à l'autorité de contrôle qui a pour mission de vérifier les conditions légales de ce type d'opérations", poursuit Veerle De Scryver.
Cette dernière rappelle aussi que la crise financière s'est aggravée de manière dramatique et imprévisible. "Attention à ne pas faire un procès a posteriori. La situation n'est jamais blanche ou noire", commente-t-elle.

Je viens de poster toute une série d'articles trouvés sur challenges.fr, datés de début octobre au 9 octobre 2008 ... c'est hallucinant que la CBFA n'ait rien vu venir !!!

Savez vous que le responsable de la CBFA est un pion plaçé par notre grand argentier reynders

Sur le site de la cbfa : http://www.cbfa.be/fr/jobs/jb.asp

Notre mission

Notre institution a derrière elle une longue histoire, parsemée de nombreuses extensions de compétences, dans un contexte qui, ces dernières années, se caractérise en outre par un environnement européen et international riche en défis. La CBFA emploie actuellement plus de 400 collaborateurs de formations très diverses : juristes, économistes, actuaires, ….
Les équipes opérant au sein des différents départements sont composées de manière pluridisciplinaire et disposent de services de soutien appropriés.
Nous offrons à nos collaborateurs des conditions de travail intéressantes, en phase avec celles que propose le secteur financier ainsi qu’avec les tendances actuelles




La CBFA est une institution autonome de droit public installée au coeur de Bruxelles. La CBFA a pour mission légale de veiller :

*
à ce que les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et les entreprises du secteur des assurances et des pensions disposent d’une organisation adéquate et assurent une gestion et une maîtrise appropriées de leurs risques ;
*
à ce que les marchés financiers opèrent de manière intègre et transparente et à ce que les investisseurs aient accès à une information exacte ;
*
à ce que les consommateurs de produits et services financiers et d’assurances et les participants à des plans de pension de complémentaire reçoivent une information exacte et soient traités de manière correcte.





Question : qui paie ces 400 collaborateurs, autrement dit qui chapeaute la CBFA ??????

Et revoilà Monsieur T-A : http://www.test-achats.be/epargne-et-placements/test-achats-rencontre-bientot-la-cbfa-s534983.htm

Test-Achats rencontre bientôt la CBFA

Après avoir soumis le dossier Fortis à la CBFA le 3 juillet 2008, Test-Achats et Deminor se réuniront ce vendredi 18 juillet avec M. Jean-Paul Servais, Président de la CBFA.

Test-Achats et Deminor ont adressé aujourd’hui une lettre à la CBFA dans laquelle ils demandent plus de transparence sur plusieurs points, notamment la communication de Fortis en tant que société cotée en bourse, la communication sur la position financière de Fortis (et l’émission d’instruments financiers supplémentaires, y inclus les instruments non-dilutifs annoncés pour un montant de 2 milliards d’euros) et l’égalité de traitement de tous les actionnaires lors de transactions futures sur le capital de la société.

Test-Achats et Deminor attendent une réponse rapide et complète à ces questions afin que la confiance des investisseurs puisse être rétablie.

Ils attendent également de la CBFA qu’elle insiste auprès de Fortis afin que celui-ci communique mieux et prenne des mesures de prudence telles que la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

http://www.lesoir.be/actualite/economie/le-president-de-la-cbfa-2008-10-08-647477.shtml

Le président de la CBFA défend son action

mercredi 08 octobre 2008, 21:32

Le président de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) a longuement défendu, mercredi en commission de la Chambre et du Sénat, les actions de son organisme au long de la crise bancaire.

BELGA/ERIC VIDAL : « L’Europe était bien loin dans les événements récents et la Belgique ne peut faire l’Europe à elle seule»


BELGA/ERIC VIDAL : Les risques se sont brutalement cristallisés le 26 septembre. »


BELGA/ERIC VIDAL : M. Servais a également défendu la valeur du contrôle mené par la CBFA lors du rachat d’ABN Amro.

La CBFA a disposé des moyens suffisants pour réagir de manière correcte, a-t-il affirmé, relevant qu’il n’était pas question d’un manque de budget ou de personnel. Il a défendu le système de contrôle financier belge – « un des meilleurs au monde d’après le FMI » – et la coopération étroite entre la CBFA et la Banque nationale.

Tout comme l’avait fait le gouverneur de la Banque nationale, Guy Quaden, la veille, Jean-Paul Servais a souligné le caractère fulgurant et exceptionnel de la crise.

Les tests de la solidité financière du système menés en 2004 avec le concours de la BNB n’avaient pas relevé de faiblesses, mais le scénario actuel n’avait pas été pris en compte en raison de son caractère tout à fait imprévisible, a-t-il reconnu.

M. Servais a également défendu la valeur du contrôle mené par la CBFA lors du rachat d’ABN Amro, affirmant que l’opération était crédible au moment de l’acquisition et que Fortis avait fourni les garanties nécessaires en termes de solvabilité et respecté les normes.
Outil de contrôle

Concernant la crise, il a souligné la nécessité au niveau européen d’un contrôle prudentiel coordonné et d’un outil de contrôle de la liquidité. « L’Europe était bien loin dans les événements récents et la Belgique ne peut faire l’Europe à elle seule », a-t-il déploré. Il réclame aussi pour la CBFA les mêmes compétences d’approbation pour tous les produits financiers, y compris d’assurance, et la possibilité de contrôles a priori.

Renvoyant la cause de la crise à l’imprudence du marché américain, le président de la CBFA a par ailleurs qualifié de « fermes et courageuses » les décisions des pouvoirs publics belges prises ces derniers jours et en a appelé à leur mise en oeuvre rapide.

Selon lui, la position désormais consolidée de Fortis doit mener à des résultats positifs. Dans un « monde qui a changé en quelque jours à peine », le fait que Fortis soit revenue à son métier de base de type CGER « ne me gène absolument pas », a-t-il dit.

Répliquant aux voix qui se sont élevées pour réclamer une suspension plus rapide de l’action Fortis, M. Servais a souligné que la réglementation en la matière était européenne et qu’elle ne se justifiait pas par la baisse du cours d’un produit, mais bien par la bonne information des actionnaires.

A ce niveau, il s’est dit perturbé de voir avec quelle facilité « les rumeurs les plus simples se sont diffusées entre professionnels sans regard critique ».
Secret professionnel

C’est le 19 septembre que la CBFA a pris les premières mesures pour limiter la spéculation après la faillite de Lehman Brothers. Le député Peter Vanvelthoven (sp.a) s’est dès lors étonné qu’elle n’ait prévenu la Banque nationale que le 26 septembre, jour de la réunion d’un comité de stabilité financière. « Les risques se sont brutalement cristallisés le 26 septembre », a justifié Jean-Paul Servais.

Interrogé sur d’éventuelles spéculations ayant ciblé Fortis peu avant la crise, la patron de la CBFA s’est retranché derrière le secret professionnel. Une enquête est en cours à la CBFA sur d’éventuelles manipulations ou délit d’initié, a-t-il dit.

Le socialiste Guy Coëme a de son côté critiqué le « plaidoyer pro domo » de M. Servais, pointant du doigt le « mimétisme » qu’opère la CBFA sur un système ultracapitaliste. Pour le MR François-Xavier De Donnea, l’exposé du patron de la CBFA ciblait plutôt les dirigeants de banque, « qui se sont fait embarquer comme des enfants dans la crise des subprimes, alors que dans d’autres banques, le système n’a pas failli ».
Nouvelles auditions

Jean-Marc Nollet (Ecolo) a pour sa part stigmatisé les assurances données par les opérateurs jusqu’à la veille du déclenchement de la crise.

Pour le cdH, Vanessa Matz a rappelé sa proposition d’installation d’une Commission « Réformes du système financier ».

Face à la complexité d’une crise qui n’est pas terminée et dont les tenants et aboutissants ne sont pas encore connus, les commissaires et le président de la CBFA ont convenu d’organiser de nouvelles auditions.

(D’après Belga)

http://atlas.wallonie.be/lexique/commission-bancaire-financiere-et-des-assurances-cbfa/

Définition complète

La Commission Bancaire et Financière - dite CBF - est un établissement public dont la mission est de contrôler les appels publics à l'épargne, d'exercer la tutelle des autorités des marchés financiers, de contrôler les entreprises de caractère financier telles que les banques et autres établissements de crédit et intermédiaires financiers, les fonds communs de placements, les sociétés à portefeuille, et de siéger dans certains organismes, notamment à la Commission des normes comptables. En 2003, la mission de la CBF a été étendue aux entreprises d'assurances et son nom est, dès lors, devenu "Commission Bancaire, Financière et des Assurances" (CBFA). Dans l'exercice de ses missions, sous certaines exceptions, la CBF ne connaît pas des questions d'ordre fiscal. La CBFA est composée de sept membres nommés et révoqués par arrêté royal. Le président et cinq membres sont choisis sur proposition conjointe du Ministre de la justice, du Ministre des finances et du Ministre des affaires économiques; un membre est choisi parmi les membres du comité de direction de la Banque Nationale de Belgique, sur présentation de cette dernière. La CBFA dispose d'un pouvoir général d'information et d'investigation destiné à vérifier si une opération ou une activité est concernée par sa mission; dans ce but, elle peut requérir des intéressés toute information nécessaire, et elle peut procéder ou faire procéder - mais non pas perquisitionner - dans les livres et documents des intéressés, à des vérifications de l'exactitude des informations qui lui ont été communiquées. La CBFA publie un Rapport annuel sur son activité, ce qui contribue à faire connaître et appliquer sa doctrine. En fait, l'influence de la CBFA, comme source matérielle de droit, a traditionnellement dépassé le cadre de ses pouvoirs formels. En ce qui concerne la normalisation comptable, elle exerça un rôle significatif dès la fin des années 1930, en particulier dans le milieu bancaire, à une époque où la réglementation de la comptabilité et des professions comptables était inexistante. Actuellement, elle joue encore un rôle très important dans la définition de l'information occasionnelle et périodique s'imposant aux sociétés qui font un appel public à l'épargne. Enfin, la réception attendue des normes comptables internationales dans les droits nationaux des Etats de l'Union européenne, devrait contribuer à accroître le rôle de fait ou de droit de la CBFA.

Un membre de la CBFA administrateur chez BNP Paribas

18:44 - 26/11/2008 Copyright © L'Echo.be

Jean-Paul Pruvot est cité comme un des deux administrateurs belges chez BNP Paribas. Pruvot, 54 ans, est membre depuis la mi-2007 du conseil de surveillance de la CBFA. Il est administrateur délégué du courtier d'assurances Ardenne Prévoyante, qui fait partie du groupe Axa. Avant cela, il travaillait à la Royale Belge (devenue aujourd'hui Axa Belgium). On ne lui connaît aucune étiquette politique.

Bruxelles (L'Echo) - Jean-Paul Pruvot, 54 ans, membre du conseil de surveillance de la CBFA, est cité comme un des deux administrateurs belges chez BNP Paribas. Il y aurait un consensus politique sur son nom, même si aucune décision officielle n’a été prise.

Pruvot est administrateur délégué du courtier d'assurances Ardenne Prévoyante (groupe Axa). Avant cela, il travaillait à la Royale Belge (devenue aujourd'hui Axa Belgium). Depuis la mi-2007, il est membre du conseil de surveillance de la CBFA.Précisons qu’avec 5,93% du capital, Axa est le plus gros actionnaire de BNP-Paribas... avant l’arrivée de l’État belge, qui détiendra 11,6%.

L'accord conclu entre le gouvernement belge et BNP Paribas octroie aux autorités belges deux mandats au conseil d'administration du groupe bancaire. L’administrateur néerlandophone doit encore être choisi. BNP Paribas ne veut pas de fonctionnaires ou de membres de cabinets dans son conseil. Le gouvernement doit encore désigner 3 administrateurs chez Ethias (2N, 1F) et 2 chez Fortis Banque (1F, 1N).

C.D.C.

http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/449139/la-cbfa-n-a-t-elle-rien-a-se-reprocher.html

La CBFA n'a-t-elle rien à se reprocher ?

Mis en ligne le 30/09/2008

Plusieurs personnalités politiques ont posé la question de la responsabilité de l'autorité de contrôle des banques.

Le plan de sauvetage de Fortis a lancé le débat sur la responsabilité de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), qui est l'autorité de contrôle des banques et des compagnies d'assurances en Belgique. A-t-elle été suffisamment vigilante dans le cas de Fortis ? Ne s'est-elle pas montrée trop rassurante en termes de solvabilité et de liquidité vu la tournure des événements ? Plusieurs personnalités politiques ont posé la question hier. La présidente du SP.A, Caroline Gennez, s'est demandé pourquoi la CBFA a autorisé la reprise de ABN Amro par Fortis. Certains représentants de la liste Dedecker (LDD) se sont aussi interrogés. Le président du PS, Elio di Rupo, estime quant à lui que certains devront rendre des comptes. "La manière dont les choses se sont produites est scandaleuse, il doit y avoir une enquête", a indiqué M. Di Rupo, s'interrogeant notamment sur le rôle de la Commission bancaire et financière (CBFA) dans le dossier Fortis.

Selon lui, la CBFA a fait preuve d'errements en matière de contrôle et d'alerte, un rôle qui lui revient. Contrairement à d'autres pays, chez nous, c'est la CBFA qui contrôle et pas la banque centrale, a-t-il rappelé. "Si ça avait été la Banque nationale, on aurait déjà entendu les demandes de démission", a indiqué M. Di Rupo (le gouverneur Guy Quaden est étiqueté socialiste, Ndlr). La CBFA est, elle, présidée par Jean-Paul Servais, ancien chef de cabinet de Didier Reynders.

La CBFA se défend évidemment d'avoir mal fait son travail. "Fortis a toujours été solvable. Sur ce point, nous restons sur notre position. Fortis a eu un problème de confiance qui a mis la liquidité en danger. La situation s'est dégradée vendredi dernier", répond Veerle De Scryver, porte-parole de la CBFA. Mais Fortis n'aurait-il pas évité le plan de sauvetage si le management avait été plus prévenant dans le renforcement de ses fonds propres ? Ce qui lui aurait aussi permis d'éviter la très controversée augmentation de capital lancée fin juin. "C'est une décision qui revient au management et non à l'autorité de contrôle qui a pour mission de vérifier les conditions légales de ce type d'opérations", poursuit Veerle De Scryver.

Cette dernière rappelle aussi que la crise financière s'est aggravée de manière dramatique et imprévisible. "Attention à ne pas faire un procès a posteriori. La situation n'est jamais blanche ou noire", commente-t-elle.

Il est dit dans un post précédent que la CBFA est une institution AUTONOME de droit public.
Ceci dit, d'après mes lectures récentes sur le sujet, il semble établi que cette institution a des liens étroits avec le service fédéral finances autrement dit le Ministère des Finances, ce qui ne veut pas dire qu'elle est "chapeautée" par celui-ci.
Qu'un spécialiste en administration publique nous éclaire à ce sujet !

De toute façon, ce n'est peut-être pas la question la plus importante.
Ce que je cherche à savoir, c'est la répartition des compétences entre CSSF (l'autorité de contrôle lux.) et la CBFA.
Sur le site de la CSSF, on trouve une série de textes légaux de base et aussi de circulaires qui définissent les responsabilités des 2 autorités de contrôle, celles de l'Etat d'origine (Luxembourg) et celles de l'Etat d'accueil (la Belgique dans notre cas).
N'étant absolument pas spécialiste de ces questions je ne peux pas commenter ces dispositions; toutefois, il apparait de façon tout à fait claire que la CBFA avait bien dans ses compétences au moins une partie de la surveillance de Kaupthing .
S'il y a des spécialistes parmi nous, rendez-vous sur le site de la CSSF.

Moi je vous livre ma conviction profonde au sujet de la cbfa : elle savait ce qui se tramait pour l'Islande. Le contraire est impossible, au vu de tous les articles de presse datés d'avant le gel de la banque. Mais elle a reçu l'ordre de se taire, par un des Ministres qui la chapeaute, le Ministre des Finances, Didier Reynders. Non pas pour piéger les épargnants Kaupthing, mais tout simplement pour ne pas effrayer les clients Fortis et Dexia. Reynders a eu les chocottes que ces clients ne retirent leurs avoirs en masse, donc il a intimé l'ordre à la cbfa de garder le silence.

Les clients Kauphting sont donc doublement victimes, à la fois de l'Islande et de Fortis & Dexia.

En attendant, si on était sûrs de trouver un bon chroniqueur financier, et qu'il veuille se pencher sur l'affaire, il devrait y avoir moyen de sortir un bon papier intitulé "J'ACCUSE" ...

On devrait aussi envoyer le lien de ce topic à Monsieur Nollet, qui s'est déjà étonné du silence de la cbfa ...

Tout ça ne rendra pas leur pognon aux épargnants, mais même si la Kaupthing est reprise, je serais d'avis qu'on se penche sur cette cbfa au 400 employés payés pour quoi faire ???

je partage la conviction de petitpas même si je crains que l'opération 'j'accuse' aboutira à la remise en peinture de camions de pompiers dépourvus de moteur.

il y a sur ce site des rédacteurs talentueux, pas de problème de ce côté.
cependant, j'ai des doutes quant aux médias
ils doivent être dotés de puissance et d'indépendance.
Qui va accepter de relayer de l'info un peu trop vraie dans ce cirque où tout le monde se tient par la barbichette ?

je reviens donc avec l'idée de nous payer un quart de page dans un journal financier international.
histoire de (entre autres) :
-faire passer le taux d'intérêt des bon d'états (belges et luxembourgeois) de 3.5 à 3.6%
-provoquer des transferts de capitaux du luxembourg vers londres ou zurich par exemple.

Cela se chiffre en Teur !

D'accord aussi avec petitpas; c'est en effet plus que vraisemblable.
Ce dont il faut aussi se rendre compte, c'est que la CBFA se limite à des tâches administratives telles que l'examen des procédures internes des banques et des audits périodiques donc routinières.
Par contre, des réactions d'urgence en présence de situations telles qu'on les a vécues, on ne les verra pas de sitôt: peur de faire des vagues et de créer la panique sans doute.
Et c'est la même chose du côté luxembourgeois,apparemment.

Conclusion: la CBFA et ses homologues ne servent à rien en cas de crise !

A repenser totalement.

Mais nous pouvons laisser entendre que "notre" association (de fait..) donnerait comme instruction un boycott systématique de TOUS les produits islandais et luxembourgeois (produits financiers compris) si jamais un seul de ses membres perdait ne fût-ce que les intérêts bancaires dans cette affaire...
Et on peut essayer de faire des émules en expliquant, chacun dans son entourage, pourquoi ce boycott...
A long terme, un boycott peut leur faire perdre plus d'argent que ce qu'ils économiseraient en indemnisant les victimes...
A réfléchir!
(si vis pacem, para bellum !)
Pour proposition...
Frank

"Sont soumis au contrôle prudentiel de la CBFA les banques et autres établissements de crédit, les entreprises d’assurances, les sociétés de bourse et autres entreprises d’investissement, les sociétés de gestion d’OPC1 et les institutions de retraite professionnelle2. Avant de pouvoir exercer leurs activités, ces établissements financiers doivent se faire agréer par la CBFA s’ils sont de droit belge ou par l’autorité compétente de leur Etat membre d’origine s’ils relèvent de l’Espace économique européen". Voilà ce qu’on peut trouver sur « une brève présentation », document en ligne sur le site de la CBFA (http://www.cbfa.be/fr/index.asp

Cette présentation indiquerait contrairement à ce que j’ai pu clamer à moult reprises sur ce site et partout ailleurs que la responsabilité de la CBFA ne serait aps engagée pour le dossier Kauthing. Que faut-il en retenir ?

- Qu’il est temps que nous ayons une synthèse de la part des experts désignés Tant d’information circule ! Qu’est-ce qui est exacte, qu’est-ce qui est juridiquement exploitable ?
Mieux informés, nous pourrons décider d’une stratégie ou de stratégies. En effet pourquoi une idée prévaudrait sur les autres ? Pourquoi plusieurs actions complémentaires dans la mesure où quelque soient nos divergences, notre but est clairement le même : le capital et les intérêts rapidement… J’ajouterai aussi qu’une explication des événements s’impose pour espérer éviter de pareilles mascarades dans le futur.

- Que nous, épargnants, qui ne sommes par essence ni technologues de la haute-finance ni spéculateurs, ne pouvions maîtriser les subtilités de la pièce qui se joue. Les experts eux-mêmes s’y perdent. La porte parole de SEBELFIN me répondait sur les ondes de RTL TVI que c’était bien à la CBFA qu’était dévolu le rôle de contrôle de Kaupthing et que c’est elle qui avait autorisé Kaupthing à exercer en Belgique.

Est-ce que cela efface toute responsabilité de la CBFA ? Là aussi, il reviendrait à un juriste de développer ce point… sans oublier qu’il y une responsabilité juridique mais qu’il y a une responsabilité politique. Mais, je tente une réflexion à défaut de pouvoir échanger avec les personnes autorisées du groupe K.
Le premier élément qui me vient à l’esprit est la mention par le cabinet Reynders d’une lettre adressée conjointement aux administrateurs de K, aux autorités prudentielles du Luxembourg et au gouvernement Luxembourgeois. Cette lettre est adressée le 2 juillet 2007. Nous n’avons pas connaissance du contenu mais cela indique une inquiétude de la part des milieux informés belges. On peut raisonnablement penser que le fait de l’adresser aux trois destinataires précités est un signe de vive inquiétude. Une lettre, et particulièrement dans ce cas, invite une réponse ou une réaction… Sinon, une carte postale peut suffire. A défaut de réaction suite à un signal d’alarme, et ce même si la responsabilité initiale incombait aux autorités de contrôle Luxembourgeoises, il devait y avoir réaction ou pour le moins information de la part de nos autorités élues pour nous protéger. Rien ! la publicité a continué à sévir… On a laissé creuser un tunnel sous les coffres de l’avenue Louise pour que s’opère le Hold Up du siècle : 20 milliards de bef ! Que se serait-il passé si, in fine, les autorités Luxembourgeoise avaient laissé faire… Les Belges continueraient à abreuver l’insatiable gouffre de Kaupthing sous le regard amusé du très sémillant Didier Reynders, grand moralisateur de l’après coups.
De lire que les responsables de la CBFA s’avouent impuissants comme organe de contrôle national dans une un marché communautaire européen est une déclaration qui devrait provoquer leurs démissions. La Communauté Européenne n’existe pas depuis le 9 octobre 2008. Il faut tirer la sonnette d’alarme avant d’être dans le mur… Enfin il faudrait aussi analyser si la délégation de la mission de contrôle « à l’autorité compétente de leur Etat membre d’origine » efface toute les responsabilités. Déléguer n’est pas synonyme de déresponsabilisation (pour les juristes).
Il reste aussi une mission de protection des épargnants : « En outre, la CBFA a certaines
missions spécifiques en vue de protéger le consommateur de services financiers » tiré de la même source que ci-dessus… Il écrit « les consommateurs » sans restriction, sans mention de l’origine des services !

S’il l’on devait déresponsabiliser la CBFA face à chacun de ces arguments, il faudrait alors constater que la CBFA ne sert à rien, n’est responsable de rien… Que la Belgique est une zone franche pour l’exercice incontrôlé de l’activité bancaire sous pavillon de complaisance. Il y aurait donc de nouveaux Kaupthing en perspectives, Il y aurait une faute politique de n’avoir pas mis en place une protection du patrimoine de 20.000 de ces citoyens.

Manu

d'accord avec manu... mais

l'arrêt 'kauphting' que nous prépare maître misson, c'est pour dans dix ans

agir efficace : c'est médiatiser les éléments que manu et d'autres sur ce forum épinglent.
mais il faut le faire
maintenant
dans un langage compréhensible
et à l'extérieur de ce forum.

il faut peser là où c'est lourd, ''l'argent'' et pas quand la cbfa sera remplacé par un autre 'truc' tout aussi inutile.
c'est la crédibilité d'institutions créées par le pouvoir qui doit être remise en cause

les gendarmes qui voient la préparation du délit, assistent à son déroulement et prétendent que tout va bien méritent une sanction immédiate.

'''la cbfa, la cssf et les états qui créent ce genre de truc, appréciés à leur juste valeur,''' va peser sur la confiance accordée par les prêteurs.

moins de prêteurs, taux d'intérêt en hausse.

quel impact sur le budget d'un état qui doit emprunter à 3.6 plutôt qu'à 3.5% (bons d'état actuels) ?

la piste juridique est la sortie de secours et non pas la voie principale.

pour le 20081205,(jour de la future non réponse de nos dirigeants), ayons notre communiqué de riposte immédiat.

u13 a écrit:
je reviens donc avec l'idée de nous payer un quart de page dans un journal financier international.
histoire de (entre autres) :
!

Ca c'est la bonne idée, et même une page entière !
Gribouille