Communication de Test-Achats

Test-Achats a envoyé il y a quelques heures à ses abonnés qui les ont contacté un e-mail :

"Cher membre,

Votre courriel nous est bien parvenu, et nous vous en remercions.
Eu égard à l'actualité boursière et financière, nos services sont momentanément submergés de questions, et nous ne sommes malheureusement pas en mesure d'y répondre d'une manière personnalisée dans l'immédiat.
A fin de pouvoir malgré tout vous aider, vous trouverez ci-après les réponses aux questions les plus fréquemment posées à notre permanence financière.
Si vous estimez toutefois ne pas avoir eu de réponse à votre question, nous vous remercions de bien vouloir ne re-contacter ultérieurement.
Nous vous prions de bien vouloir nous excuser de ces désagréments passagers, mais sachez que nous mettons tout en œuvre pour remédier à cette situation." (...)
suit, une partie du message consacrée à Fortis, Lehman&Brothers, puis la partie consacrée à Kaupthing, que voici:

"Kaupthing Bank.

Kaupthing Bank Belgique est passée sous le contrôle du régulateur luxembourgeois des marchés financiers, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). En conséquence, les avoirs placés au sein de la banque sont momentanément gelés. Cette décision fait suite à la nationalisation de la maison-mère en Islande, alors que le pays traverse une très grave crise financière.

Kaupthing Bank Belgique est une succursale de Kaupthing Bank Luxembourg, elle même filiale du groupe islandais Kaupthing Bank. Succursale d'une banque luxembourgeoise, ce sont donc les autorités de contrôle luxembourgeoises qui sont à même d'intervenir, y compris pour les épargnants belges. Précisons qu'au stade actuel, cette banque luxembourgeoise n'est pas tombée en faillite. La décision des autorités luxembourgeoises vise à protéger la banque et ses clients, même si cela passe par le gel de leurs avoirs, en attendant que la confiance dans la banque puisse être restaurée ou qu'elle soit reprise par une autre banque.

Combien de temps seront gelés les avoirs ?
Le temps que la banque soit cédée à un repreneur. Si la banque ne trouve pas de repreneur, c'est le fonds de protection des dépôts luxembourgeois qui indemnisera les épargnants. Dans ce cas, il faut prévoir un délai de remboursement de trois mois, à compter du gel des avoirs, reconductible une fois si des circonstances exceptionnelles le justifient.
Les intérêts continuent-ils de courir ?
Non, la banque ayant demandé un sursis de paiement, les avoirs en compte ne rapportent plus d'intérêts depuis la date de gel des avoirs. Les intérêts accumulés avant le gel des avoirs appartiennent par contre bien aux montants à récupérer.
Et si la banque devait faillite malgé tout ?
Dans ce cas, c'est le fonds de protection luxembourgeois qui interviendra. La protection maximale s'élève au Luxembourg à 20.000 euros par personne. Le conseil des ministres des finances européen du mardi 7 octobre avait pourtant annoncé que le plafond de 20.000 euros était porté à 50.000 euros, mais au moment du gel des avoirs, cette décision n'avait pas encore été implémentée par le Luxembourg. Il n'est donc pas encore possible d'affirmer que les avoirs seront bien couverts à concurrence de 50.000 euros.
Les intérêts sont-ils aussi couverts par le fonds de protection ?
Oui, capital et intérêts sont couverts, actuellement à concurrence de 20.000 euros en tout et par personne.
Kaupthing Bank propose aussi des comptes à terme en devises étrangères. Sont-ils aussi couverts ?
Oui, contrairement au fonds de protection des dépôts belges, le système luxembourgeois assure aussi la couverture des avoirs en n'importe quelle devise.
Test Achats, en contact avec Kaupthing, interviendra dans la mesure de ses possibilités.
Etant donné le nombre de questions posées, tout consommateur peut s’adresser à Test Achats via l’adresse mail spéciale (temoignages@test-achats.be) et examinera tous les dossiers en question. Test Achats est en contact permanent avec les représentants de Kaupthing pour connaître l’état d’avancement du dossier et tente de glaner des informations fiables et actualisées que tout consommateur pourra retrouver sur www.budget-net.com

De plus, sachez que :
- Le formulaire de demande d'indemnisation peut être téléchargé depuis www.agdl.lu

- Les dossiers seront normalement traités par ordre d'arrivée. C'est une société extérieure qui se chargera du traitement.

- Les clients peuvent donc déjà envoyer leur dossier. Si entre-temps une solution a été trouvé à la crise (reprise par exemple de la clientèle et déblocage des comptes), la procédure de demande de remboursement à l'agdl sera tout simplement annulée, sans autre formalité à accomplir.

- Le délai est de 3 mois MAXIMUM. Il pourrait toutefois être reconduit de trois mois (notamment s'il devait encore y avoir des pourparlers pour la reprise de la banque ou si tous les dossiers n'ont pu être traités à temps). L'agdl essaie toutefois de réagir aussi rapidement que possible afin de ne pas laisser les épargnants sur le carreau trop longtemps.

- Concernant le plafond (20.000 ou 50.000?), le service juridique de l'agdl maintient que le plafond de remboursement n'excèdera pas 20.000 euros. Et que la nouvelle réglementation portant le plafond à 50.000 euros (qui n'a pas encore été votée au Luxembourg) n'aura pas d'effet rétroactif. C'est leur position officielle pour le moment, à moins que les autorités politiques spécifient autre chose???

- Rien n'empêche donc de déjà remplir et envoyer le formulaire d'indemnisation. Cela n'engage à rien. Il faut remplir un formulaire par compte. Pour les comptes dont plusieurs personnes sont titulaires, il faut mentionner le nom de toutes ces personnes. Pour rappel, les personnes qui possèdent des comptes à terme en devise étrangère peuvent aussi demander un remboursement."

http://www.lecho.be/actualite/entreprises_finance/Test-Achats_fait_le_point.8089802-584.art

Test-Achats fait le point
- De son côté, l'association de défense des consommateurs, Test Achats fait également le point sur ce dossier.

1. Kaupthing Bank Luxembourg, dont Kaupthing Bank Belgique est une succursale, et qui est une filiale du groupe islandais Kaupthing Bank qui a été récemment nationalisé, a demandé et obtenu le sursis de paiement (ce qui correspond à un concordat en Belgique). De ce fait, la banque est passée sous le contrôle de l'autorité de contrôle des banques au Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et la procédure de protection des dépôts est mise en oeuvre. En conséquence, les avoirs placés au sein de la banque sont momentanément gelés.

2. Au stade actuel, Kaupthing Bank Luxembourg n'est pas tombée en faillite. Concernant l'avenir de la banque, plusieurs cas de figure sont envisageables: une reprise de la banque dans son ensemble par un autre groupe financier, une reprise de la clientèle, ou dans le pire des cas, une faillite sans reprise mais avec l'intervention du fonds de protection des dépôts luxembourgeois. Ce scénario semble le moins probable et une cession de la banque ou de sa clientèle à un tiers est envisageable, auquel cas l'ensemble de vos avoirs sera de nouveau disponible.


3. Combien de temps seront gelés les avoirs? Le temps que la banque ou la clientèle soit cédée à un repreneur. Si la banque ne trouve pas de repreneur, c'est le fonds de protection des dépôts luxembourgeois qui indemnisera les épargnants. Dans ce cas, il faut prévoir un délai de remboursement de maximum trois mois, à compter du gel des voirs, reconductible une fois si des circonstances exceptionnelles le justifient (s'il devait notamment encore y avoir des pourparlers pour la reprise de la banque ou si les dossiers n'ont pu être traités à temps). Les autorités mettent toutefois tout en oeuvre pour réagir dans un délai aussi court que possible.


4. Où faut-il envoyer sa demande d'indemnisation ? Kaupthing Bank Belgique étant une succursale de Kaupthing Bank
Luxembourg, c'est à l'Association pour la garantie des dépôts Luxembourg (AGDL), l'équivalent du fonds de protection chez nous, qu'il convient d'envoyer sa demande d'indemnisation. Le formulaire d'indemnisation peut être téléchargé depuis le site de l'association (www.agdl.lu) et être renvoyé à : Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL) 59, Boulevard Royal BP 241 L-2012 Luxembourg. info@agdl.lu


5. Dois-je déjà effectuer ma demande d'indemnisation maintenant? Rien ne vous oblige à vous précipiter, mais sachez que les demandes seront traitées par ordre d'arrivée. Rappelons que l'indemnisation n'interviendra que si aucune autre solution n'a pu être trouvée.


6. Et si les avoirs sont débloqués entre-temps ? Dans ce cas, la procédure d'indemnisation sera tout simplement annulée, sans autre formalité à accomplir.


7. Quel est le montant maximum couvert par le fonds de protection des dépôts luxembourgeois ? La protection maximale s'élève au Luxembourg à 20.000 euros par personne. Pour rassurer la population européenne, le conseil des ministres des
finances européen du mardi 7 octobre avait annoncé que le plafond de 20.000 euros était porté à 50.000 euros, mais au moment du gel des avoirs chez Kaupthing, cette décision n'avait pas encore été implémentée par le Luxembourg. Au stade actuel, d'un point de vue strictement juridique, la couverture des avoirs ne dépasse donc pas 20 000 euros. Test Achats
considère que l'augmentation de la protection des avoirs jusque 50 000 euros doit être appliquée à Kaupthing Bank. D'une part, certains épargnants, rassurés par l'augmentation du plafond, ont maintenu leur épargne chez Kaupthing au-delà de 20 000 euros. D'autre part, si le nouveau plafond de 50 000 euros n'est pas appliqué, la crédibilité de telles décisions visant à restaurer la confiance de l'épargnant serait anéantie dans le futur.


8. Les intérêts continuent-ils de courir? Non, la banque ayant demandé un sursis de paiement, les avoirs en compte
ne rapportent plus d'intérêts depuis la date de gel des avoirs.


9. Les intérêts déjà acquis sont-ils aussi couverts par le fonds de protection? Oui, capital et intérêts sont couverts, actuellement à concurrence de 20.000 euros en tout et par personne. Par intérêts acquis, on entend les intérêts éjà versés dans le passé ainsi que les intérêts accumulés à la date du gel des avoirs mais non encore portés en compte.


10. Kaupthing Bank propose aussi des comptes à terme en devises étrangères. Sont-ils aussi couverts? Oui, contrairement au fonds de protection des dépôts belges, le système luxembourgeois assure aussi la couverture des avoirs en n'importe quelle devise.


11. Je dois conclure une vente immobilière ou souscrire un prêt hypothécaire, j'ai besoin de cet argent, que puis-je faire ? En principe, les sommes en comptes jusque 20 000 euros peuvent être considérées comme une garantie gardant toute sa valeur et présentées comme telle auprès d'un prêteur, d'une agence immobilière ou d'un notaire, mais c'est une négociation au cas par cas.

Nous avons eu raison de secouer TA,ils réagissent enfin! Et nous donnent quelques éclaircissements bienvenus.Au moins nous savons que nous pouvons remplir et envoyer le formulaire et qu'il sera automatiquement annulé en cas de sauvetage de la banque. Cela demande confirmation,bien sûr.