Plafond de garantie : 20.000 €

Ced Mar 14 Oct - 11:33

Je viens enfin de recevoir une confirmation écrite par le représentant de l'AGDL.

L'évènement déterminant le plafond de la garantie est la mise en sursis de paiement. Pas la faillite (dont le statut pourrait ne pas exister au Lux).

Donc, un changement du plafond garanti ne changerait RIEN pour les clients de Kaupthing.

A la date de mise en sursis, le plafond était de 20.000 €. L'indemnisation sera donc limitée à 20.000 €/personne.

------------- Réponse de l'AGDL -------------------

Je visais le sursis de payement.
Le sursis de payement.

Patrick GOUDEN
Conseiller juridique
Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL)
Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL)

Tél.: +352/463660-1 * Fax: +352/460921
E.mail : gouden@abbl.lu
info@agdl.lu
Visitez nos sites Web :
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http://www.abbl.lu/
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Le 13.10.2008 21:12, « Ced » <beacheur@gmail.com> a écrit :
Qu’entendez vous par “sinistre” ?

Pouvez-vous répondre simplement à ma question ? Quel évènement détermine le plafond garanti : la mise en sursis de paiement ou la faillite ?

From: Patrick GOUDEN [mailto:info@agdl.lu]
Sent: lundi 13 octobre 2008 13:00
To: Ced
Subject: Re: Dossier Kaupthing

En principe la garantie est celle en vigueur au moment du sinistre.

Patrick GOUDEN
Conseiller juridique
Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL)
Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL)

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Le 11.10.2008 15:35, « Ced » <beacheur@gmail.com> a écrit :
Bonjour,

La garantie est pour l’instant de 20000€ (de cash)/personne.

Si la directive européenne indiquant un minimum de 50000€ de garantie est appliquée (transformée en loi au Luxembourg) sous peu, avant la potentielle déclaration de faillite, le montant remboursé sera-t-il de 50000€ maximum ?

Ou le plafond est-il déterminé au moment du gel des avoirs (par opposition au moment de la faillite) ?

Merci,
Meiresonne Cédric.