2008-10-29 18 h 18 :: Monargent.L'écho.be :: Votre épargne est protégée à hauteur de 100.000 euros

http://monargent.lecho.be/dossier/crise_des_banques/Votre_epargne_est_protegee_a_hauteur_de_100.000_euros_.8095358-1968.art

[size=24]Votre épargne est protégée à hauteur de 100.000 euros

DOSSIERS - Le conseil des ministres a approuvé formellement l'arrêté royal augmentant la protection des dépôts d'épargnes bancaires de 20.000 à 100.000 euros en cas de faillite d'un établissement. Cette protection est valable aussi pour les produits d'assurance de la branche 21.



(mon argent/tijd) - Il s'agit de la mise en oeuvre de décisions que le gouvernement a prises dans le cadre de la crise financière et pour rassurer et inciter les citoyens à ne pas retirer leurs économies des banques qui se trouveraient sinon en plus mauvaise posture. L’annonce dans le Moniteur belge constitue la prochaine étape. Dans une interview accordée au journal De Tijd, le ministre des finances Didier Reynders a confirmé en accélérer la procédure.
De 20.000 à 100.000 euros

Cette garantie de 100.000 euros concerne l'indemnisation que le Fonds de protection des dépôts et instruments financiers peut octroyer à certains clients quand une institution de crédit ou une société d'investissement fait défaut. Jusqu’à hier, tout citoyen disposant d’économies sur un compte d’épargne avait droit à 20.000 euros maximum en cas de faillite d’une banque. Dorénavant, l’épargne est assurée à hauteur de 100.000 euros. Cela devrait rassurer les épargnants : leur argent est (encore plus) en sécurité et cela n’a aucun sens de le retirer d’un compte d’épargne.

Aussi pour les produits d’assurance?

Le projet prévoit également que les sociétés d'assurance peuvent s'affilier sur base volontaire au Fonds de protection, créé au sein de la Caisse des dépôts et consignations. Ce faisant, ces sociétés devront également s’acquitter du paiement d’un dédommagement à l’Etat. A l’heure actuelle, seulement Ethias en a fait la demande.

A effet rétroactif au 9 octobre

Cette mesure a un effet rétroactif au 9 octobre 2008. Le même jour où les comptes de Kaupthing Belgique ont été bloqués. Néanmoins, ceux-ci ne sont pas concernés par ce régime de protection, car ces comptes tombent sous la loi luxembourgeoise. En effet, Kaupthing Belgique est une filiale de Kaupting Luxembourg.

Simplification des livrets d'épargne



Le ministre des Finances, Didier Reynders, a annoncé mardi sur La Première (RTBF) la fusion prochaine de la prime de fidélité et de la prime d'accroissement sur les carnets d'épargne, avec un minimum de prime de fidélité obligatoire. La prime de fidélité devrait s’élever à un quart du taux d’intérêt de base. Par exemple, une banque qui proposerait 4% de taux de base devrait offrir au moins 1% de prime de fidélité. Voilà qui devrait apaiser le marché de l’épargne: une prime de fidélité plus élevée pousserait les épargnants à rester fidèles à leurs banques respectives

J'avais déjà lù cet article quelque-part sur le forum. Je me demande pourquoi la Belgique a appliqué l'effet rétroactif au 9 octobre justement ? Je me demande si il n'y aurait pas une volonté de vouloir couvrir les épargnants de Kaupthing si le pire devait arriver. C'est dommage que la loi demandant de couvrir les épargants des succursales de banques étrangères n'est pas passée.

http://www.romandie.com/infos/news/200810281600041AWPCH.asp


Banque islandaise Kaupthing: les clients suisses remboursés
Genève (AWP/ats) - Les clients de la succursale genevoise de la banque islandaise nationalisée Kaupthing ont été remboursés mardi jusqu'à concurrence de 30'000 francs. Les épargnants qui disposaient de dépôts inférieurs à 5000 francs avaient déjà récupéré leur argent.

Les clients qui ont en fait expressément la demande se sont vus rembourser mardi, a indiqué l'établissement genevois. Ceux qui n'ont pas encore formulé de demande peuvent encore le faire.

Ces remboursements ont été notifiés par les inspecteurs nommés par la Commission fédérale des banques (CFB). Les montants sont couverts par le fonds de garantie mis sur pied à cet effet par les banques suisses.

Le remboursement de la part des dépôts supérieure à 30'000 francs va dépendre notamment de l'évolution de la situation en Islande ainsi que du sort de la procédure en cours au siège de la banque au Luxembourg.

La protection minimale de 30'000 francs sur les avoirs d'un client, basse en comparaison internationale, est actuellement celle prévue par la législation suisse.

Un projet d'élever cette limite est en cours de discussion. Elle sera vraisemblablement harmonisée avec celle adoptée dans l'Union européenne, au moins 50 000 euros (au lieu de 20'000 jusqu'ici), soit un peu plus de 75'000 francs actuellement. La Commission européenne propose même de la relever à 100'000 euros.

ats/jq
http://www.romandie.com/infos/news/200810281600041AWPCH.asphttp://www.romandie.com/infos/news/200810281600041AWPCH.asp