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Déposer plainte à la Commission Européenne par Guy Kleynen

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Déposer plainte à la Commission Européenne par Guy Kleynen Empty Déposer plainte à la Commission Européenne par Guy Kleynen

Message  Guy Kleynen Ven 31 Oct - 15:47

Bonjour,

A mon avis, la chose la plus urgente est de déposer plainte (ou de menacer de déposer plainte) auprès de la Commission Européenne contre le Luxembourg, pour application discriminatoire des engagements qui ont été pris lors de la réunion ECOFIN du 6 octobre concernant la majoration de la garantie des dépôts.

Il est évident, en effet, que le refus par le Luxembourg d’appliquer cet engagement à dater du 6 octobre vise à exclure du bénéfice de cette majoration les clients des 3 filiales des banques islandaises déclarées en sursis de paiement depuis le 9 octobre.

Cette plainte (ou cette menace de plainte) pourrait aussi faire état de l’absence d’humanité avec laquelle le Luxembourg applique sa législation en matière de sursis de paiement et de la violation qui en résulte de l’article 1 du premier protocole additionnel à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (garantie du droit de propriété).

Peut-être peut-on envisager aussi de diriger cette plainte (ou cette menace de plainte) contre la Belgique en raison du fait que :
- d’une part, elle ne respecte pas les engagements qu’elle a pris à l’égard de tous les épargnants dans les banques « enregistrées en Belgique » ;
- d’autre part, les autorités prudentielles belges (Commission bancaire, financière et des assurances) n’ont pris aucune mesure attirant l’attention sur le fait que Kaupthing Bank Belgium dépend de la législation Luxembourgeoise (équivoque de la dénomination sociale ; article 25.1 des conditions générales selon lequel « sauf convention contraire, tous les droits et obligations du client et de la banque sont gouvernés par le droit belge et celui-ci régit en conséquence la solution de tous litiges qui pourraient survenir entre eux à l’occasion de ces relations »).

J’observe avec intérêt que la Commission Européenne vient de réagir en raison de la lenteur du Gouvernement belge à lui transmettre les informations relatives aux mesures de soutien publique au secteur bancaire (voir articles dans l’Echo et dans la Libre de ce jour).

Dans un premier temps, cette plainte (ou cette menace de plainte) devrait avoir pour objet de faire pression sur les Etats belge et luxembourgeois pour qu’ils se sentent davantage concernés. A cet effet, un maximum de publicité devrait être donné à cette initiative.

Ce n’est que dans un second temps, en cas de faillite de la banque, que des actions fondées sur l’article 1382 du code civil belge ainsi que sur la violation par la Belgique à la fois de ses engagements en matière de garantie des épargnants et de l’article 10 de sa Constitution (principe d’égalité et de non discrimination), pourraient être exercées.

Afin d’être efficace, il conviendrait de se fédérer et de confier la gestion de ce dossier à un avocat compétent. Je peux vous en suggérer et coordonner (étant moi-même client de Kaupthing Bank Belgium) les actions à mener en ce sens.

Guy Kleynen

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Message  guilders Ven 31 Oct - 16:10

groupe K, action ?

guilders

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Message  Marc M Ven 31 Oct - 16:11

N'est-ce pas trop tôt encore?...

Il y a d'autres formes de pression politiques qui sont à appliquer dabord et qui sont en cours d'application.

Marc M

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Message  guilders Ven 31 Oct - 16:15

faire le point mercredi prochain en fct des avancées suite aux contacts à venir avec les gouvernements belges et luxembourgeois.
si on tourne en rond -> action
si solution trouvée -> champagne

guilders

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Message  medimoi Ven 31 Oct - 16:18

Je suis d accord avec Mr Kleynen,

les Luxembourgeois ne vont bouger que s ils se sentent menacer. Ils sont froid de nature et de notre situation.
Pourquoi attendre? Je ne crois pas a St Nicolas!
Alors allons-y!

Merci Mr Kleynen

medimoi

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Message  ma Ven 31 Oct - 16:21

Merci Monsieur Kleynen d'être parmis nous.

Inutile de vous dire que votre article que j'ai sous les yeux m'a donné un espoir concret d'avoir à nouveau accès à mes avoirs gelés depuis ce 8 octobre.

MERCI!

ma

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Message  claudia Ven 31 Oct - 16:23

Merci Monsieur Kleynen.
J'approuve entièrement votre proposition et je compte bien me joindre à toute action juridique utile dans les plus brefs délais. Il est tout simplement scandaleux de nous avoir ainsi bernés et dépossédés de notre argent en toute impunité !
Libres à ceux qui ne veulent pas soutenir cette action de continuer à espérer une éventuelle intervention efficace de notre gouvernement.

claudia

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Message  guilders Ven 31 Oct - 16:32

je n'espère pas une action efficace de notre gouvernement...
...mais bien du groupe K, qui est engagé dans diverses voies plus diplomatiques, avec l'ensemble des gouvernements: belges, luxembourgeois et islandais.
dans un premier temps, il est plus sâge de les laisser aller au bout de ces voies, plutôt que dans le même temps attaquer par l'arrière, les portes ainsi ouvertes pourraient très vite se refermer.
Donc, ne nous tirons pas dans les pieds trop vite.
Ces contacts ont lieu début de semaine.
Donc logiquement mardi soir, le groupe K pourra nous faire état de la situation. Soit c'est en bonne voie de débloquement, soit rien n'a évolué et à ce moment lançons l'action proposée par Mr Kleynen.

Notre difficulté est que le groupe K travaille un peu dans l'ombre et que nous ne voyons rien bouger.
Mais cela est faux, ça bouge. Attendons mardi soir.

guilders

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Message  aber Ven 31 Oct - 17:00

guilders a écrit:je n'espère pas une action efficace de notre gouvernement...
...mais bien du groupe K, qui est engagé dans diverses voies plus diplomatiques, avec l'ensemble des gouvernements: belges, luxembourgeois et islandais.
dans un premier temps, il est plus sâge de les laisser aller au bout de ces voies, plutôt que dans le même temps attaquer par l'arrière, les portes ainsi ouvertes pourraient très vite se refermer.
Donc, ne nous tirons pas dans les pieds trop vite.
Ces contacts ont lieu début de semaine.
Donc logiquement mardi soir, le groupe K pourra nous faire état de la situation. Soit c'est en bonne voie de débloquement, soit rien n'a évolué et à ce moment lançons l'action proposée par Mr Kleynen.

Notre difficulté est que le groupe K travaille un peu dans l'ombre et que nous ne voyons rien bouger.
Mais cela est faux, ça bouge. Attendons mardi soir.

Entièrement d'accord avec guilders, nous avons des voies diplomatiques et des possibilités, au point ou nous en sommes, une semaine ne changera plus rien. Autant ne pas prendre le risque de tout mettre par terre en commençant une action en justice. Par contre, si la semaine prochaine, rien n'a bougé...

Et merci à Guy Kleynen d'être venu nous rejoindre.

aber

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Message  redillon Ven 31 Oct - 17:08

Je suis également d'avis de laisser les voies "diplomatiques" tentées par le groupe K jusqu'à la semaine prochaine puis de décider ce qu'il est possible de faire, par d'autres voies AU CAS OU les autres actions n'aboutiraient pas.

Monsieur Kleynen, qui a l'air d'être un bon connaisseur en la matière, pourrait éventuellement rejoindre le groupe K et y apporter son savoir et sa connaissance juridique ?

redillon

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Déposer plainte à la Commission Européenne par Guy Kleynen Empty Différentes voies.

Message  Gérald Ven 31 Oct - 17:17

La voie diplomatique est actuellement privilégiée.
Ce n'est pas pour autant que d'autres voies ne sont pas étudiées, voire en préparation.
Chacun en est conscient, y compris les banques et gouvernements.
Un aboutissement satisfaisant toutes les parties à l'issue dans un avenir proche est la meilleure solution pour tout le monde.

Gérald

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Déposer plainte à la Commission Européenne par Guy Kleynen Empty bravo et merci

Message  Francinou Ven 31 Oct - 17:21

Merci Monsieur Kleynen de vous joindre à nous, de manière si constructive.
Je venais justement d'écire au quotidien l'Echo, tant pour les féliciter de vous avoir publié que pour leur demander de vous transmettre remerciements et félicitations.
Vous lire ici est donc sans doute l'une des meilleures nouvelles de cette journée.

amitiés à tous

Francinou

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Message  claudia Ven 31 Oct - 17:29

Par contre ce communiqué belga est nettement moins réjouissant : " Une délégation de Test-Achats et des clients de Kaupthing ont rencontré, vendredi, le Premier ministre luxembourgeois, M. Juncker et son Ministre du Trésor et du Budget, M. Frieden, en présence d'un représentant du Premier Ministre belge et de l'Ambassadeur du Grand-Duché du Luxembourg. La rencontre a été qualifiée de "très constructive" par Test-Achats.

L'association des consommateurs a par ailleurs remis la pétition lancée mardi dernier réclamant la levée des blocages des comptes de la banque islandaise Kaupthing. Les intérêts des épargnants belges de Kaupthing sont gérés par une section de la division luxembourgeoise de la banque.

Lors de la réunion de vendredi, le gouvernement luxembourgeois s'est engagé sur plusieurs points dont la poursuite du scénario de la reprise des activités de Kaupthing en partenariat avec le gouvernement belge avec pour objectif, si possible, de finaliser cela pour le 15 novembre au plus tard, a souligné TA.

Le gouvernement luxembourgeois s'est aussi engagé à communiquer régulièrement vers les épargnants belges de Kaupthing et à ne "laisser aucun épargnant sur le côté en cas de faillite selon des modalités à préciser, notamment en fonction du profil des épargnants concernés". (belga) 31/10/08 15h43. "

claudia

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Message  gridou Ven 31 Oct - 17:33

Je pense sincèrement qu'un peu plus de pression au niveau de la Commission Européenne ne serait pas inutile (mais je ne parle pas encore de plainte)
En effet, une décision a été prise le 7 octobre et n'est pas respectée.
Par ailleurs, il me semblait qu'il fallait coordoner la réponse à la crise et dans ce cas-ci, on voit que chaque état agit seul pourtant les épargnants Kauthing en Europe sont nombreux: les pays nordiques, l'Angleterre, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, l'Autriche, les Pays-Bas.

Une chose est certaine, c'est qu'en cas de faillite et de montant garanti limité à 20000€, la plainte sera nécessaire pour garantir un minimum de 50.000€ même si ce n'est pas une solution pour certains épargnants.

gridou

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Message  pp Ven 31 Oct - 17:33

à part la date du 15 novembre, je ne perçois pas ce qui est moins réjouissant.

pp

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Message  Chris_DL Ven 31 Oct - 17:37

pp a écrit:à part la date du 15 novembre, je ne perçois pas ce qui est moins réjouissant.

Ceci :

claudia a écrit:Le gouvernement luxembourgeois s'est aussi engagé à communiquer régulièrement vers les épargnants belges de Kaupthing et à ne "laisser aucun épargnant sur le côté en cas de faillite selon des modalités à préciser, notamment en fonction du profil des épargnants concernés"."

Chris_DL

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Message  guilders Ven 31 Oct - 17:47

pff alors là c vraiment chercher des interprétations cachées pour dramatiser gratuitement..

ce message est positif et malheureusement il faut continuer à agir.

le gros point positif est je pense la prise de conscience de l'ensemble des pouvoirs positifs de la volonté des épargnants de retrouver leurs billes et de la mobilisation de ceux-ci.

guilders

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Message  pp Ven 31 Oct - 17:57

les modalités actuelles sont de 20000 €, on le sait. Si il y avait des nouvelles modalités à préciser, cela voudrait plutôt dire qu'elles seraient revues à la hausse.

Par contre la mauvaise nouvelle est qu'ils envisagent la faillite !

Une revendication qui est très importante est de demander au gouvernement luxembourgeois qu'il relève la garantie pour les épargnants Kaupthing, comme il l'a fait pour tous les autres épargnants.

Cela serait un geste fort de la part du gouv. lux. pour démontrer qu'il cherche à réellement empêcher la faillite de Kaupthing.

Ce même gouvernement dit d'ailleurs par la voix de son Ambassadeur (voir le compte-rendu de l'entrevue):

qu'il ne faut pas s'attarder sur le non relèvement de la garantie des dépôts pour les épargnants Kaupthing, car le Gouvernement luxembourgeois ne veut pas, à ce stade, se résoudre à une faillite, ce serait une chose désastreuse pour l'image de la place bancaire internationale que représente le Luxembourg ;

s'ils tiennent tant à l'image de la place bancaire luxembourgeoise, qu'ils relèvent justement à 100000 € par compte la garantie des dépôts pour les épargnants Kaupthing, comme pour les autres ! Et nous on s'y attarderait moins !

pp

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Message  claudia Ven 31 Oct - 17:58

guilders a écrit:pff alors là c vraiment chercher des interprétations cachées pour dramatiser gratuitement..

Libre à vous d'attendre une éventuelle reprise et d'accepter d'ici-là (le 30 novembre ???) une garantie limitée à 20.000 €, si cela vous agrée.
A chacun ses opinions selon ses besoins !

http://www.lecho.be/actualite/entreprises_finance/Le_gouvernement_luxembourgeois_rassure_les_clients_belges_de_Kaupthing.8097992-584.art

claudia

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Message  pp Ven 31 Oct - 18:07

ne devions pas trop ce sujet qui est quand même positif au départ, à savoir que Guy Kleynen, un juriste dynamique a rejoint le forum, gardons l'espoir et continuons à nous battre !

pp

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Déposer plainte à la Commission Européenne par Guy Kleynen Empty Merci et félicitations à Mr Kleynen

Message  Robin14 Ven 31 Oct - 18:35

J'ai lu avec grande attention votre article paru dans l'Echo mardi dernier. C'est la première analyse de synthèse pertinente que j'ai pu lire jusqu'à présent dans la presse belge, et j'en ai fait immédiatement référence dans ce forum.
J'allais prendre l'initiative de vous demander de prendre la coordination juridique de notre mouvement, et nous conseiller sur le choix d'un cabinet que l'on devra consulter et utiliser au cas où notre cause n'est pas rapidement entendue ; vous avez pris les devants.
Je soutien votre idée de plainte tout comme l'organisation d'une manifestation à Luxembourg. Le groupe K privilégie encore la méthode diplomatique avant l'action juridique. Je crains qu'on en fasse les frais.
Nous devons mettre la pression au minimum en organisant dès aujourd'hui une manifestation à Luxembourg peu importe les discussions en cours.
Je crains en effet que l'on trouve à Luxembourg (Kaupthing/PWC/gouvernements) un compromis sur le dos des épargnants. Il vaut mieux pour eux un arrangement à l'amiable qu'avoir à affronter des clients volés révoltés dans un pays où le calme, la confidentialité et le silence sont de rigueur.
Le gouvernement luxembourgeois s'est aussi engagé à communiquer régulièrement vers les épargnants belges de Kaupthing et à ne "laisser aucun épargnant sur le côté en cas de faillite selon des modalités à préciser, notamment en fonction du profil des épargnants concernés". (belga) 31/10/08 15h43. " Je suis très inquiet par la fin de cette phrase qui augure déjà d'un compromis à défaut d'un remboursement total de l'épargne de chacun ! A défaut d'organisation de cette manifestation, ou rapidement après celle-ci, déposons plainte. Le temps va finir par jouer contre nous.
Rien n'empêche le groupe K de continuer sa stratégie de dialogue diplomatique. Il peut y avoir dans notre mouvement deux courants parallèles complémentraires.

Robin14

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Message  Invité Ven 31 Oct - 18:40

Robin14 a écrit:J'ai lu avec grande attention votre article paru dans l'Echo mardi dernier. C'est la première analyse de synthèse pertinente que j'ai pu lire jusqu'à présent dans la presse belge, et j'en ai fait immédiatement référence dans ce forum.
J'allais prendre l'initiative de vous demander de prendre la coordination juridique de notre mouvement, et nous conseiller sur le choix d'un cabinet que l'on devra consulter et utiliser au cas où notre cause n'est pas rapidement entendue ; vous avez pris les devants.
Je soutien votre idée de plainte tout comme l'organisation d'une manifestation à Luxembourg. Le groupe K privilégie encore la méthode diplomatique avant l'action juridique. Je crains qu'on en fasse les frais.
Nous devons mettre la pression au minimum en organisant dès aujourd'hui une manifestation à Luxembourg peu importe les discussions en cours.
Je crains en effet que l'on trouve à Luxembourg (Kaupthing/PWC/gouvernements) un compromis sur le dos des épargnants. Il vaut mieux pour eux un arrangement à l'amiable qu'avoir à affronter des clients volés révoltés dans un pays où le calme, la confidentialité et le silence sont de rigueur.
Le gouvernement luxembourgeois s'est aussi engagé à communiquer régulièrement vers les épargnants belges de Kaupthing et à ne "laisser aucun épargnant sur le côté en cas de faillite selon des modalités à préciser, notamment en fonction du profil des épargnants concernés". (belga) 31/10/08 15h43. " Je suis très inquiet par la fin de cette phrase qui augure déjà d'un compromis à défaut d'un remboursement total de l'épargne de chacun ! A défaut d'organisation de cette manifestation, ou rapidement après celle-ci, déposons plainte. Le temps va finir par jouer contre nous.
Rien n'empêche le groupe K de continuer sa stratégie de dialogue diplomatique. Il peut y avoir dans notre mouvement deux courants parallèles complémentaires.

Sauf qu'ils ne sont pas complémentaires, ils sont divergents.

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Message  pp Ven 31 Oct - 18:49

pas nécessairement.

On peut tout de même ENVISAGER et donc PRÉPARER une manifestation au Luxembourg, sans que pour autant on nous dise que cela risquerait de tout compromettre, il ne faut pas non plus trop rétrécir ses pas.

Je veux bien que l'on doive adoucir un peu nos propos dans certains cas, mais quand même, nous sommes victimes dans cette histoire, et on est donc en droit de se plaindre me semble-t-il et donc de parfois manquer un peu de diplomatie.

pp

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Message  Invité Ven 31 Oct - 19:07

pp a écrit:pas nécessairement.

On peut tout de même ENVISAGER et donc PRÉPARER une manifestation au Luxembourg, sans que pour autant on nous dise que cela risquerait de tout compromettre, il ne faut pas non plus trop rétrécir ses pas.

Je veux bien que l'on doive adoucir un peu nos propos dans certains cas, mais quand même, nous sommes victimes dans cette histoire, et on est donc en droit de se plaindre me semble-t-il et donc de parfois manquer un peu de diplomatie.

OK sur envisager et préparer la manif, quitte à décider de l'annuler si des avancées significatives sont obtenues entretemps.

Ce que je disais, c'est qu'une plainte en justice risque avant toute chose de fermer les portes ouvertes de la voie (des voies) diplomatique(s).

Et une plainte en justice (surtout aussi complexe que celle-ci) durera entre 10 et 15 ans.

Si plainte déposée, les gouvernements concernés répondront : vous avez déposé plainte, maintenant attendez que la justice tranche. Nous, on s'en lave les mains.

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Message  claudia Ven 31 Oct - 19:08

pp a écrit:ne devions pas trop ce sujet qui est quand même positif au départ, à savoir que Guy Kleynen, un juriste dynamique a rejoint le forum, gardons l'espoir et continuons à nous battre !

Le sujet est la proposition de M. Kleynen d'intenter une action auprès de la Commission européenne, nulle trace d'une quelconque manifestation à LUX dans son message.
D'ailleurs Test-Achats l'envisage également...comme indiqué dans l'article de l'Echo repris ci-dessus.
Test-Achats a donc bien compris que la diplomatie et le droit ne sont pas antagonistes ni divergents. Je les remercie également et je les félicite de suppléer ainsi à l'inertie de notre cher ministre de la protection des consommateurs.

claudia

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