Déposer plainte à la Commission Européenne par Guy Kleynen

Merci Monsieur Kleynen. vos arguments sont pertinents. Merci de rencontrer le groupe "K".
Une menace de plainte ne peut pas être négative.
Si on doit aller plus loin, je veux bien cotiser.

1. Vis-à-vis de la Commission européenne, il me semble que, dans l'immédiat, les initiatives annoncées par TA sont les plus appropriées (entretiens avec des commissaires), la Commission étant en contact permanent avec les Etats membres pour la gestion de la crise financière.

Si, par la suite, il s'avère nécessaire d'entamer des procédures, l'action devant une juridiction nationale et le dépôt d'une plainte auprès de la Commission européenne devraient être concomitants.

En effet, il ne faut pas perdre de vue que la procédure qui suit le dépôt d'une plainte auprès de la Commission européenne pour faire constater un manquement au droit communautaire par un Etat membre est longue.

En outre, comme la Commission l'a indiqué elle-même, "les plaintes, indépendamment du résultat de toute action de la Commission, ne sauvegardent pas les droits des demandeurs au niveau national".

Concernant l'action en justice fondée, notamment, sur l'article 1382 du code civil belge, doit-on vraiment attendre la faillite de la banque, comme vous semblez le suggérer ?

2. Vous pouvez aussi envisager de déposer une pétition auprès du Parlement européen.

merci monsieur:approbation pleine et entière.
N'étant ni stratège, ni diplomate, ni juriste, je n'ai pas d'avis au sujet de la manière idéale, du timing précis, du contenu du document et de son style.
Mais il me parait sage de preparer cette voie-là, surtout si le plan A n'avance guère. Et j'ai la conviction qu'une action en justice, ou, comme le souligne si bien mr kleynen, une intention d'action exerce déjà un bonne pression.
fredka
ps je suis prêt à participer à un telle action sous quelque forme elle se présente.

pareil pour moi

Idem

fredka a écrit:merci monsieur:approbation pleine et entière.
N'étant ni stratège, ni diplomate, ni juriste, je n'ai pas d'avis au sujet de la manière idéale, du timing précis, du contenu du document et de son style.
Mais il me parait sage de preparer cette voie-là, surtout si le plan A n'avance guère. Et j'ai la conviction qu'une action en justice, ou, comme le souligne si bien mr kleynen, une intention d'action exerce déjà un bonne pression.
fredka
ps je suis prêt à participer à un telle action sous quelque forme elle se présente.

+1

Merci M. Kleynen pour ce travail considérable & pertinent. Je trouve votre argumentation excellente étant bien entendu que cela reste un moyen juridique bien léger en l'occurrence. Voilà une procédure dont chacun doit être conscient qu'elle prendra infiniment longtemps pour un espoir d'aboutir fort faible. Mais je ne devine pas beaucoup d'autre moyen que de jouer sur la discrimination d'aide aux banques Fortis,Dexia,... ainsi que sur les arrêtés luxembourgeois excluant spécifiquement K & belge qui exclut les succursales.
Je pense à ce argument:
-l'arrêté belge exclut spécifiquement les banques qui ne sont pas de droit belge.
La loi européenne transposée en droit belge autorise une banque européenne à exercer dans un autre état. Elle sera exemptée de cotiser à la caisse de protection des dépôts de ce pays en justifiant auprès de la commission bancaire qu'elle cotise dans son pays d'origine.
M. Leterme dit que c'est le droit luxembourgeois qui s'applique. Je n'y vois pour ma part qu'une facilité de modalité de garantie, rien d'autre. La filiale belge est bien inscrite au registre de commerce belge, elle a donc bien la personnalité belge. L'arrêté d'extension de garantie à 100.000 € devrait donc s'appliquer à K.
- je relève dans l'art. 250 Ch I titre III (harmonisation des conditions de fonctionnement des établissements de crédit) al.1 " les établissements de crédit ne peuvent dans leur publicité ou documents quelconques aucune mention relative à l'existence de garantie par les pouvoirs publics de leurs propres engagements. Je le livre tel quel, à approfondir.
- J'ai consulté l'un des rares spécialistes belges en droit pénal international. Il donne cours à l'université de luxembourg. Il m'a confirmé qu'un recours au pénal serait tout à fait envisageable. Je serais plutôt tenté par un recours pénal qui permettrait d'investiguer dans les zones cachées du dossier pour voir comment notre argent à été aspiré, qui en a profité. Remonter la filiaire pourait réserver des surprises.
Je serais heureux de rencontrer les autres juristes en compte K directement concerné afin d'en deviser.
Comment puis-je rencontrer le groupe juridique ?
G.Willeme

Non non je préconise la voie diplomatique d'abord, des portes risquent de se fermer. Et une fois que l'on se lance dans des actions juridiques mêmes préventives, l'on va engendrer une crispation du monde politique qui risque de se lancer dans la même voie. Alors tout sera dit, et cette procédure juridque va durer des années.On ne peut pas se permettre d'agir dans la précipitation et d'une manière aveugle. Je suis totalement contre.

+1, il faut continuer la voir diplomatique encore qlq temps

+1

je recopie ici mon message mis aujourd'hui dans la section "suite Kleynen(2) :

puisque Baboo, Pardis, Gilberte, Sobek, moi-même et bien d'autres apprécient cette argumentation de Mr Kleynen, n'oubliez pas d' AGIR SVP comme le propose Gilberte.

Concrètement ( et j'espère que Gilberte ne m'en voudra pas de préciser ), Mr Kleynen a mis en ligne sur www.kleynen.org différents courriers et articles concernant les problèmes liés à la mise en sursis de paiement de Kaupthing.

Afin de faire avancer les choses et d'éviter que le Luxembourg ne déclare, à la légère, Kaupthing en faillite, il nous invite à reproduire des courriers similaires à ses 5 derniers courriers du 24 novembre et à les envoyer à leurs destinataires respectifs en y annexant son article dans l'Echo du 22-24 novembre concernant les problèmes qui vont se poser pour l’UE, pour le Luxembourg et pour la Belgique si le Luxembourg déclare la faillite de Kaupthing Bank Luxembourg.

Donc step 1 : dans les 5 lettres du 24.11 ( en format Word ) :

- remplacer "synthèse de la note précitée que je viens de publier dans le journal l’Echo du 22 novembre 2008" par "synthèse de la note précitée publiée dans le journal l’Echo du 22 novembre 2008"

- remplacer le signataire ( Guy Kleynen ) par vos nom et adresse

Step 2 : envoyer le tout par recommandé, avec les annexes indiquées. Celà vous coutera 28,72 sans accusés de réception ou 34,72 avec AR ( au départ de la Belgique ).

Celà me parait un bon investissement, quelque chose que chacun de nous peut faire, de l'action utile, et de l'action tout court puisque les appels à sortir de chez soi n'ont pas d'écho.

Re: Déposer plainte à la Commission Européenne par Guy Kleynen
par de Marneffe Aujourd'hui à 17:58

Non non je préconise la voie diplomatique d'abord, des portes risquent de se fermer. Et une fois que l'on se lance dans des actions juridiques mêmes préventives, l'on va engendrer une crispation du monde politique qui risque de se lancer dans la même voie. Alors tout sera dit, et cette procédure juridque va durer des années.On ne peut pas se permettre d'agir dans la précipitation et d'une manière aveugle. Je suis totalement contre.
de Marneffe


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Re: Déposer plainte à la Commission Européenne par Guy Kleynen
par Gérald Aujourd'hui à 18:15

+1, il faut continuer la voir diplomatique encore qlq temps
Gérald


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Re: Déposer plainte à la Commission Européenne par Guy Kleynen
par Anne-Mi Aujourd'hui à 19:30

+1
Anne-Mi


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