ACTION EN REFERE

Bonsoir à tous et courage, surtout,
Pour clarifier la situation, il faut savoir que KE n'est actuellement pas en faillite et ne le sera pas avant plusieurs semaines.
De ce fait, il ne sert actuellement à rien d'envoyer les formulaires à l'AGDL et de parler de 20.000 ou 50.000 € de garantie (en cas de faillite, je le rappelle).
Les comptes sont bloqués par le G-D-Luxembourg pour protèger nos avoirs et empêcher une fuite des capitaux vers l'Islande.
En théorie, on peut bloquer un compte si son titulaire est suspecté d'activités illicites (cela doit être ainsi dans les législations du G-D-Lux. et de la Belgique).
Ce n'est, bien sûr pas le cas de la plupart d'entre nous.
En partant de ces base, je propose que les adhérents enregistrés de ce Forum se constituent en ASBL que celle-ci ouvre un compte bancaire.
Rapidement, nous désignons un Avocat spécialisé (en matières financières de Droit Belge et Luxembourgeois).
Il demandera un Jugement en référé (c'est-à-dire en urgence) qui devrait autoriser la libération des fonds par KE aux titulaires des comptes dûment enregistrés.
Ce jugement devra être assorti d'astreintes qui obligeront KE à s'éxécuter. Je signale également que leur personnel n'est pas licencié à l'heure actuelle.
Entretemps, nous communiquons, à un gestionnaire de notre Asbl, la liste des comptes, les extraits de comptes les plus récents , les photocopies de nos cartes d'identités et une procuration au profit de l'Avocat pour faire éxécuter le jugement en notre nom.
Dans la logique des chôses, l'Avocat ou un huissier de Justice se rendra au siège de KE pour obtenir l'éxécution du jugement et se fera remettre les sommes qui constitueront, soyons bien clair, un retrait d'un compte.
Pour les chôses pratiques, l'Avocat comptabilisera alors les frais (honoraires, frais de justice, d'exploit d'huissier...). et nous verserons le solde, réparti de manière égale.
Bien entendu, plus nous serons nombreux et moindre seront nos frais individuels.
En ce qui concerne les intérêts, je rappelle que les comptes ne seront pas fermés.
Le 01/01/2009, les intérêts deviendront exigibles.
Il restera à attendre l'avenir de KE: seront-ils repris, continueront-ils seuls ? Dans ces 2 cas, les intérêts nous seront versés.
S'ils tombent en faillite, ce sera alors le fond de garantie luxembourgeois qui interviendra.
Mais je doute qu'il y en ait parmi nous qui s'attendent à recevoir 20.000 € d'intérêts.

Votre proposition me semble être intéressante. Si d'autres candidats, la soutiennent, je le ferai également.
Quel est l'avis des juristes ou d'autres juristes sur le sujet?

OK nous sommes déja 2 je pourrais te contacter autrement pas envie de donner toutes ces infos sur le site!

Je marque également mon accord pour une telle démarche.

Moi aussi !
Elie

Accord de principe.
Jean-Luc

C'était une idée que j'avais lancée mais qui n'a pas été retenue lors de la réunion de samedi.

Mais si on suit l'idée, il serait impératif de désigner un avocat spécialiste en droit bancaire, et pas un simple ténor du barreau. Son avis serait indispensable pour savoir s'il faut remplir ou ne pas remplir ce fichu formulaire (à mon humble avis, il n'y a pas lieu de le remplir; personne ne nous l'a demandé). Il est tout aussi impératif de rester solidaires et unis.

Lolo qui a été notre porte-parole est avocat. Il connaît peut-être des confrères compétents ?

Comment faire pour rendre nos actions plus utiles ? Beaucoup d'émotions, de panique, et d'incertitude ... Et moi je sens que je vais péter les plombs. Toute mon épargne (30 ans de labeur, dur, dur, dur) qui est en train de se barrer entre le Lux (le pays le plus sinistre de la planète) et l'Islande.

Egalement accord de principe.

Evidemment d'accord sur le principe
indispensable de '''juridisciser'''
donc conseils de juristes indispensables..
où sont-ils ?

Je suis d'accord aussi
filippa

Nous nous joignons ma compagne et moi à cette idée. Qui est en mesure de la développer dans les membres de ce forum ?

je préfère attendre l'avis d'un juriste...
C'est qu'on devient méfiant!

Bonjour.
Action en référé: je suis "pour", si c'est possible!
Je me suis déjà dit que s'il faut aller manifester jusqu'en Islande...
Daniel HANQUET.

ok de principe pour action en référé mais attention de ne pas trop se disperser

J'avais ouvert un compte épargne chez Robeco qui a transféré mon compte, à mon insu, à une banque tierce, soit K. Je compte donc agir contre Robeco pour défaut manifeste d'informations loyales me permettant d'être clairement informé et d'opérer un choix sur MA banque en toute connaissance de cause.

Ceci dit puisque je suis devenu "client" de K., je compte bien me joindre à une action concertée.

Etant juriste, je pense pouvoir affirmer que le référé ne donnera pas le moindre résultat. Le sursis de paiement devrait précisément empêcher une telle action. De plus cette procédure devrait, à mon sens, être introduite au Luxembourg qui (de mémoire) dispose d'une sorte de "privilège de juridiction".

Il sera indispensable si nous n'obtenons pas satisfaction très rapidement de créer une asbl ou association de fait et mandater un avocat spécialisé en droit bancaire pour nous défendre. Nous aurons plus de poids tant vis-à-vis des médias que du côté des autorités politiques belges et luxembourgeoises, sans compter que nous répartirons les coûts d'honoraires.
Aucune politique d'action commune n'a été décidée à Paris en matière de garantie bancaire ni de la date d'application de celle-ci.
Je n'attendrais pas trop longtemps. Il faut mettre la pression tout de suite.
J'avais déjà fait la même suggestion vendredi à Mme Nadine X à l'initiative de laquelle des réactions par email se sont groupées.

JE NE SUIS PAS CONVAINCU D'UNE TELLE ACTION. QUI ME DIT QU'IL Y A ENCORE SUFFISAMMENT D'ARGENT DANS LEURS CAISSES. S'IL N'Y A PLUS 'GRAND CHOSE' L'ON SERA VU UNE FOIS DE PLUS .

C'est le principe de se fédérer auprès d'un avocat spécialisé qui coordonne notre action intelligemment qui m'intéresse, peu importe l'approche:
référé ou autre. C'est un juriste porte-parole d'une association qui a la possibilité d'agir en justice qui me semble indispensable. Le référé n'est peut-être pas la solution mais il faut en débattre auprès d'un avocat coordinateur d'une action commune, avec une stratégie.

Je suis du même avis qu'Andral.Attendons cet après-midi,nous en saurons peut-être un peu plus.
Je pense,mais je ne suis pas juriste,que cette procédure doit être introduite en dernier recours.
Veillons surtout à ne pas nous disperser et continuons la tactique actuelle qui consiste à harceler les politiques (ils sont déjà en campagne électorale) et les médias. Ne laissons surtout pas retomber la pression!

PierreS a écrit:C'était une idée que j'avais lancée mais qui n'a pas été retenue lors de la réunion de samedi.

Mais si on suit l'idée, il serait impératif de désigner un avocat spécialiste en droit bancaire, et pas un simple ténor du barreau. Son avis serait indispensable pour savoir s'il faut remplir ou ne pas remplir ce fichu formulaire (à mon humble avis, il n'y a pas lieu de le remplir; personne ne nous l'a demandé). Il est tout aussi impératif de rester solidaires et unis.

Lolo qui a été notre porte-parole est avocat. Il connaît peut-être des confrères compétents ?

Comment faire pour rendre nos actions plus utiles ? Beaucoup d'émotions, de panique, et d'incertitude ... Et moi je sens que je vais péter les plombs. Toute mon épargne (30 ans de labeur, dur, dur, dur) qui est en train de se barrer entre le Lux (le pays le plus sinistre de la planète) et l'Islande.

Courage on y arrivera, aucune faillite n'est à l'ordre du jour, mais je comprends parfaitement votre désoirra.

DEMAIN MARDI J'AURAI UNE INFO PRECISE POUR LE CHOIX D'UN AVOCAT CECI PAR QUELQU'UN DONT JE DOIS TAIRE L'IDENTITE.

APRES A CHACUN DE CHOISIR

personnellement je pense qu'il faut attendre encore quelques jours avant de se lancer là dedans.
laisser le temps à PWC de donner de ses nouvelles. Ils y sont que depuis jeudi soir !
Cela bougerait déjà apparemment.

toutefois la piste est à garder au chaud et devrait pouvoir se mettre sur pied rapidement si il y a lieu.
on peut déjà préparer le terrain en posant la question de la faisabilité de cette démarche à des juristes.

Il faut démarrer tout de suite une action juridique groupée mais réfléchie avec un bon avocat d'affaire belgo-luxembourgeois intéressé au résultat ( car à part une faillite avec 20000 € luxembourgeois maximum, le reste relève du rêve)
Le reste des actions médiatiques/politiques doit continuer structuré ou non, car c'est le seul moyen d'améliorer le plafond de 20 000 à 50 000 europe, 100 000 belge, illimité...)

C'est prématuré de réagir de la sorte. Cela me semble une très mauvaise idée, pour l'instant en tout cas. Je comprends la colère de certains mais agir dans la précipitation me parait risqué.