Attaquer au pénal ?

Si la direction de Fortis a menti en septembre 2007, qu’a fait celle de Kaupthing qui nous assurait encore le 7 octobre dernier que tout allait bien dans un communiqué qui, bizarrement, n’est plus accessible sur le site de la banque ?
Si la direction de Fortis peut -être poursuivie au pénal, pourquoi pas celle de Kaupthing ?
Et pourquoi pas les gouvernements principalement islandais et luxembourgeois, amis belge pour leur laisser-faire ?
Il y a-t-il un juriste parmi vous pour nous renseigner ?
Il faut que ça bouge !

Sobek a écrit:Il y a-t-il un juriste parmi vous pour nous renseigner ?
Il faut que ça bouge !

Oui, il faut que ça bouge !

S'il y a effectivement un juriste parmi nous ou qu'un membre du groupe K en connait un, il serait intéressant de lui soumettre cette question:

On n'arrête pas d'entendre dire que "Kaupthing Bank Belgique n'est pas une banque de droit belge". Admettons...

Il n'empêche que, fervent utilisateur d'Internet pour la somme gigantesque d'informations qu'on y trouve, j'ai cherché en vain une "liste des banques de droit belge". Ni sur http://www.cbfa.be/, ni sur http://www.febelfin.be/febelfin/fr/...

La seule chose que j'ai apprise est que "La Banca Monte Paschi Belgio est la seule banque de droit belge, d’origine italienne, opérationnelle en Belgique. Active sur le territoire depuis 1947, notre banque propose aux particuliers, aux sociétés belges et étrangères ainsi qu’aux différentes institutions présentes en Belgique un large éventail de produits et services sur mesure." Qui l'eut cru ? Monte Paschi Belgio, oui. Kaupthing Belgique, non !

Intéressant aussi, ce questions-réponses au Sénat. Il n'est pas récent mais témoigne, à mon sens, du "flou" au niveau des institutions bancaires en Belgique...

Si quelqu'un a plus de chance que moi et trouve un site internet ou un document officiel reprenant une liste des banques de droit belge...

Chris.

Ici, tu trouveras ce que tu cherches (pour la liste des banques)

http://www.cbfa.be/fr/ki/li/html/ki1_li.asp

Autant pour moi... ça doit être la fatigue !

Deux choses m'ont quand même frappé:

1) Certaines banques (même dénomination, même adresse) se retrouvent dans plus d'une de ces listes :
- Liste des établissements de crédit agréés en Belgique
- Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique
- Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen qui ont notifié leur intention de recevoir en Belgique sous le régime de la libre prestation de services, des dépôts d'argent ou d'autres fonds remboursables du public

Ces banques relèvent donc à la fois du droit belge et pas ? Obscur tout ça...

2) Nous avons tous placé notre épargne dans une banque qui n'existe pas ! A moins que ce ne soit encore la fatigue, je ne vois aucune mention d'une Kaupthing Bank Belgique...

De plus en plus obscur...!

Chris.

Bon, encore un petit coup de pouce

http://www.cbfa.be/fr/ki/li/html/ki2_li.asp

ça ira mieux demain ;-)

aber a écrit:Bon, encore un petit coup de pouce
http://www.cbfa.be/fr/ki/li/html/ki2_li.asp
ça ira mieux demain ;-)

Oui, j'avais visité cette page mais je m'étonnais de n'y trouver que Kaupthing "Luxembourg" et pas "Belgium"...

Bon, admettons donc que Kaupthing Bank Luxembourg SA ait une succurcale enregistrée en Belgique, sise Avenue Louise 81/6 à 1050 Bruxelles et nommée Kaupthing Bank Belgium... Sur leur site, on peut lire que

Le présent site est tenu et géré par Kaupthing Bank Belgium, établie à 1050 Bruxelles, avenue Louise 81 bte 6 (...), inscrite au registre des personnes morales (...). La Banque est une succursale de Kaupthing Luxembourg S.A. (...). La Banque exerce ses activités en Belgique, en qualité de succursale, conformément aux articles 65 à 78 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Les règles applicables à l’activité de la Banque en Belgique peuvent être consultées sur le site de la Commission bancaire, financière et des assurances (www.cbfa.be). La Banque a par ailleurs adhéré au code de conduite des banques qui peut être consulté sur le site de l’association belge des banques (www.abb-bvb.be).

1) Sur www.abb-bvb.be/gen/fr/faq.html, on peut lire:

La "loi bancaire" applicable en Belgique ?
Il s'agit de la Loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.
Ce texte de loi coordonné est disponible sur le site de la CBFA (http://www.cbfa.be)
Le site de la CBFA présente en 'full text' l'ensemble de la législation belge et européenne relative aux établissements de crédit (contrôle, comptes annuels, comptes consolidés, règlement d'agrément des reviseurs, règlement relatif aux fonds propres, etc.).

Il est très tard, je sais mais que disent ces articles 65 à 78 de la loi du 22 mars 1993 dont je n'ai pas trouvé de version 'full text' (ou autre) sur le site de la CBFA ? Encore un petit coup de puce svp !

2) En ce qui concerne le "code de conduite des banques", j'ai trouvé ceci... Kaupthing l'a-t-elle réellement respecté ?

Je me montre insistant, je sais, mais j'essaie de trouver une (des) faille(s) que nous pourrions utiliser dans nos actions... Je profite donc de tes connaissances !

Merci pour tes réponses !

Chris (tatillon... ).

Sobek a écrit:Si la direction de Fortis a menti en septembre 2007, qu’a fait celle de Kaupthing qui nous assurait encore le 7 octobre dernier que tout allait bien dans un communiqué qui, bizarrement, n’est plus accessible sur le site de la banque ?
Si la direction de Fortis peut -être poursuivie au pénal, pourquoi pas celle de Kaupthing ?
Et pourquoi pas les gouvernements principalement islandais et luxembourgeois, amis belge pour leur laisser-faire ?
Il y a-t-il un juriste parmi vous pour nous renseigner ?
Il faut que ça bouge !

Le communiqué en question peut encore être consulté :

http:www.kaupthingedge.be/lisalib/getfile.aspx?itemid=698

VERTIGO a écrit:Le communiqué en question peut encore être consulté :
http:www.kaupthingedge.be/lisalib/getfile.aspx?itemid=698

Ca confirme donc bien que Kaupthing n'a pas respecté le "code de conduite des banques" dont je parle au-dessus...

Page 1 de 2
Kaupthing Bank Belgium
Succursale de Kaupthing Bank Luxembourg S.A. Av. J.F. Kennedy 35a, L-1855 Luxembourg LU 017 495 267 - RCS Lux. B 63.997 Avenue Louise 81 bte 6 B-1050 Bruxelles
Tél. +32 2 533 16 00 - Fax +32 2 533 16 99 E-mail: info@kaupthing.be Numéro d'entreprise: BE 0894.372.860 www.kaupthing.be


Questions que vous pourriez vous poser concernant la situation actuelle des marchés financiers.

Ci-dessous vous trouverez des éléments de réponse par rapport aux questions que vous pourriez vous poser sur la banque Kaupthing dans le cadre de la crise financière actuelle. Si toutefois vous n'y trouvez pas la réponse à une question particulière que vous vous posez, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.

Il est important de comprendre que nous vivons actuellement une crise financière d'ampleur mondiale, due essentiellement à une crise de confiance profonde. Même dans le cas des banques qui sont intrinsèquement saines et solides, la manque de confiance amplifie tout point faible dans des proportions hors normes. Pour cette raison, toutes les autorités et les institutions financières s'attèlent à créer des garanties pour les clients des banques et à réinstaurer la sérénité sur les marchés.

1. Que se passe-t-il en Islande?
Dans la journée du 6 octobre, l'effet domino qui résulte du fait que les banques ne se font plus confiance entre elles, s'est fait ressentir pleinement en Islande. Le gouvernement islandais a pris dans la journée et dans la nuit un certain nombre de mesures afin de garantir la pérennité du pays, celle de son système bancaire et celle des avoirs de leurs clients.

Du côté du système monétaire, l'Islande a reçu un prêt de 4 milliards d'euro de la Russie, ce qui permettra de stabiliser la couronne islandaise et d'injecter des liquidités dans le système financier islandais. L'économie islandaise n'est pas au bord du crash et l'Etat islandais est virtuellement sans dettes.

En ce qui concerne les banques, le gouvernement islandais a repris cette nuit la deuxième banque du pays, Landsbanki, après avoir repris 75% de Glitnir la semaine dernière. En ce qui concerne Kaupthing, le gouvernement islandais estime qu'elle est tout à fait en mesure de passer à travers la crise et va par conséquent aider Kaupthing à poursuivre son développement normal.

Le gouvernement n'intervient nullement dans les opérations de Kaupthing et lui a accordé, pour faciliter encore son passage à travers cette crise, un prêt pour des liquidités supplémentaires de 500 millions via la Banque Centrale d'Islande. Kaupthing reste donc la plus grande institution financière indépendante et privée du pays, cotée en bourse. Elle poursuivra son développement normal avec la même force et la même prudence qui la caractérisent depuis des années. Kaupthing s'est également engagé à collaborer intensivement avec le gouvernement pour assurer le fonctionnement normal du système financier islandais.

2. Pourquoi Kaupthing serait-elle plus apte que d'autres à faire face à la crise financière?
Kaupthing est une banque de l'Europe du Nord à taille humaine: avec ses 3200 collaborateurs et ses lignes de décision très courtes (comme par exemple le rachat rapide de Robeco Belgium ou encore l'annulation du rachat de NIBC), elle est capable de changer de cap très rapidement et d'anticiper les tempêtes annoncées. De plus, elle possède un actionnariat stable et diversifié, rejoint récemment par un membre de la famille royale du Qatar, le Sheikh Mohammed Bin Khalifa Al-Thani pour un total de 5%, faisant de lui le troisième actionnaire du groupe.
Le groupe dispose par ailleurs de ratios financiers qui la mettent en tête de classement au niveau européen: un capital adequacy ratio de 11.2% et ratio Tier 1 de 9.3%.

3. Est-ce que Kaupthing possède suffisamment de liquidités?
Kaupthing se prépare déjà depuis 2 ans à cette crise financière mondiale et a lancé un programme de liquidités qui a porté ses fruits:
- la banque possède des liquidités sécurisées pour tenir ses engagements à court et à long terme sur au moins 360 jours
- au 29 septembre de cette année, Kaupthing Edge avait déjà récolté plus de 5 milliards d'euros en liquidités. Le mois de septembre a été un des plus fructueux depuis le lancement

Kaupthing Bank Belgium
Succursale de Kaupthing Bank Luxembourg S.A. Av. J.F. Kennedy 35a, L-1855 Luxembourg LU 017 495 267 - RCS Lux. B 63.997 Avenue Louise 81 bte 6 B-1050 Bruxelles
Tél. +32 2 533 16 00 - Fax +32 2 533 16 99 E-mail: info@kaupthing.be Numéro d'entreprise: BE 0894.372.860 www.kaupthing.be
Page 2 de 2


de Kaupthing Edge et dans tous les pays l'afflux de dépôts continue à croître.
- le ratio "deposit to loan" (total des dépôts divisé par le total des crédits) s'élève actuellement à 50% au niveau du groupe

De ce fait et grâce à sa politique prévisionnelle prudente, la banque se retrouve avec une position de liquidités très confortable. De plus, la nouvelle législation islandaise lui permettra de refinancer ses crédits hypothécaires à travers le "Housing Finance Fund", ce qui aura un effet positif sur sa structure de capital. Les liquidités supplémentaires mis à sa disposition par le gouvernement l'aideront encore à mieux gérer cette crise.

4. Dans quelle mesure Kaupthing est-elle affectée par la baisse de la couronne islandaise?
La banque a toujours tenu compte de la volatilité intrinsèque de la couronne islandaise. Pour cette raison, elle mène une politique active de diversification monétaire et géographique de ses revenus. Seulement 30% de ses revenus sont encore générés en Islande. Ses positions en ISK sont par ailleurs "hedgées" par rapport à l'EUR et l'USD.

5. Les épargnants belges de Kaupthing sont-ils protégés en cas de problème avec Kaupthing?
Kaupthing Bank Belgium est une filiale de Kaupthing Bank Luxembourg S.A.. De ce fait, les épargnants belges bénéficient de la protection des institutions luxembourgeoises (20.000 EUR par épargnant, comme en Belgique). Le "deposit to loan" ratio de Kaupthing Bank Luxembourg S.A. tourne actuellement autour de 90%. Kaupthing Luxembourg a par ailleurs temporairement réduit son bilan, afin de réduire sa voilure le temps de la tempête. De plus, selon l'agence de presse Reuters, les Ministres des Finances de l'Union européenne se seraient mis d'accord aujourd'hui pour augmenter la garantie des dépôts jusqu'à 50.000 EUR par épargnant.

6. Kaupthing est elle concernée par le subprime?
Non, l'exposition de Kaupthing au subprime était et reste très limitée. Il en va de même en ce qui concerne la défaillance de Lehman Brothers, où l'impact pour la banque est également minimal.

7. Est-ce que Kaupthing va devoir revoir sa politique sur Edge?
Non, nous sommes parfaitement capables de continuer à offrir les meilleurs taux et de continuer notre développement.

8. Est-ce que Kaupthing Luxembourg dispose de suffisamment de liquidités?
Le rapport entre dépôts et crédits accordés est actuellement de 90%. En d'autre mot, 90% des crédits accordés sont couverts par des liquidités. Kaupthing Luxembourg reste en même temps très profitable avec un bénéfice mensuel moyen après impôts de 3 millions d'euros.


Document arrêté au 7 octobre 2008, 15:00 heures.