COURRIER ENVOYE 12/10/2008 au PREMIER MINISTRE, au MINISTRE DES FINANCES, au PREMIRE MINISTRE LUXEMBOURGEOIS et au PRESIDENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE

Cher vous tous,

je vous prie de trouver ici copie de la lettre que j’ai adressée ce jour aux Premier Ministres belge et luxembourgeois, au Ministre des Finances belges et au Président de la Commission européenne.

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Bruxelles, le 11 octobre 2008

CONCERNE : gel des comptes Kaupthing Edge en Belgique.

Monsieur le Premier Ministre,

Je suis client depuis peu de la banque Kaupthing Edge. J’ai appris, ce jeudi 9 octobre 2008 à 10 heures, que mon compte à vue et mon compte épargne étaient bloqués. Et que dès lors, plus aucune opération entrante ou sortante n’était possible, et ce pour une période indéterminée, du fait que La Commission de Surveillance du Secteur Financier fait connaître au public que conformément à l’article 60-2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a placé Kaupthing Bank Luxembourg S.A. sous le régime du sursis de paiement. La requête en sursis de paiement a été introduite par l’établissement lui-même, conformément à l’article de loi précité (1). Depuis lors, je ne puis jouir de mes avoirs comme bon me semble. C’est donc une entrave claire à la libre disposition de son argent dans une démocratie.

Cette mise sous régime de sursis de paiement, ne signifie nullement, pour l’instant, que la banque Kaupthing Edge est en faillite.

Cependant, si cette malheureuse décision devait être prise dans les prochains jours, les prochaines semaines ou les prochains mois par les administrateurs désignés par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, l’Association pour la garantie des dépôts luxembourgeois interviendrait dans le but de payer les créances des déposants jusqu’à un montant maximum de 20.000 euros par compte (40.000 euros si cotitularité de compte), conformément à votre déclaration conjointe avec le Ministre des Finances de ce 10 octobre 2008. Dans laquelle ce dernier confirmait également que Le fonds de protection belge n’est donc pas concerné par ce dossier (2).

Il est tout de même étonnant pour un citoyen belge ayant placé son argent sur un compte épargne, jugé jusqu’alors « inattaquable » et « capital garanti », dans une banque belge multipliant sur notre territoire ses campagnes de publicité, ayant son siège d’exploitation à Bruxelles, Avenue Louise 81, fournissant des numéros de compte bancaire conformes aux prescrits belges dont les intérêts produits sont soumis à un précompte mobilier de 15 % prélevé à la source et autorisée à exercer son activité en Belgique par la Commission bancaire, financière et des assurances, que l’Etat belge se désolidarise de la sorte de ses contribuables et renvoie la responsabilité d’une part vers le gouvernement luxembourgeois et d’autre part vers l’Association pour la garantie des dépôts luxembourgeois.

La prérogative première d’un Etat n’est-elle pas de préserver l’intégrité, dans le cas qui nous occupe financière, des personnes vivants sur son territoire ? En renvoyant la balle de la sorte dans le camp luxembourgeois, n’est-ce pas un aveu de manquement à ce principe ?

En cas de sursis de paiement prolongé ou de faillite, que comptez-vous faire concrètement pour préserver l’épargne des contribuables belges ?

Comme le savez, et mieux que moi encore, le Conseil « ECOFIN » a proposé, lors de sa réunion de ce 7 octobre 2008, que les différents Etats membres de l’Union Européenne modifient sans délais le niveau de couverture des systèmes nationaux de garantie des dépôts pour un montant minimal de 50.000 euros, en prenant acte également de ce que nombreux États membres ont décidé de porter ce minimum à 100 000 euros (3) . Or, au moment où je vous écris ce courrier, rien de ce qui a été dit au Conseil « ECOFIN » n’a été transposé sous forme de loi, ni en Belgique, ni au Luxembourg ! Il n’y a là que des intentions politiques et morales.

Ne devriez-vous pas mettre en place une action concertée, en multipliant notamment les contacts bilatéraux, entre les gouvernements belges et luxembourgeois dans le cadre de ce dossier. Je vous demande donc solennellement d’insister auprès du gouvernement luxembourgeois pour qu’il prenne rapidement position quant à l’élargissement ou non du montant de la garantie des dépôts. Tout comme vous l’avez fait, et je vous en félicite, suite au Conseil « ECOFIN » de ce 7 octobre 2008. Plus que jamais, la Belgique et le Luxembourg, dans leurs intérêts et ceux de leurs concitoyens, doivent mener une politique conjointe et cohérente en matière bancaire, et plus spécialement dans la préservation des avoirs des épargnants, qui sont, ne le l’oubliez pas, tous des contribuables.

Je vous demande solennellement également d’insister auprès du gouvernement luxembourgeois pour qu’il prenne toutes les mesures nécessaires afin de préserver l’épargne des déposants, sans faire de différence entre clients belges et luxembourgeois, suivant votre déclaration du 26 septembre 2008 à Belga dans laquelle vous affirmiez qu’On ne laissera jamais aucun épargnant en rade (4).
Par ailleurs, la faillite n’étant pas encore prononcée, n’y aurait-il pas lieu que les gouvernements belges et/ou luxembourgeois, viennent au secours de la banque Kaupthing, comme vous l’avez fait pour les banques Fortis et Dexia, de telle sorte que, dans un traitement égalitaire de la crise bancaire, les clients de la Kaupthing ne soient pas lésés ? Dans ce sens, un acte fort doit être porté sans délais dans le but de rétablir la confiance des épargnants dans cette banque. Et cela, pour éviter, dès le dégel des comptes, un retrait massif des avoirs de ses clients qui ne ferait qu’aggraver la situation et engendrer alors une probable faillite. Ici, plus que jamais, la pérennité d’une banque s’accorde avec la pérennité de ses épargnants.

Il y a derrière ce courrier plusieurs milliers d’autres personnes qui, comme moi en Belgique et au Luxembourg qu’ils soient clients ou non de Kaupthing, attendent, une initiative concrète de votre part.

J’envoie copie de ce courrier à votre homologue luxembourgeois, ainsi qu’aux Ministres des Finances belge et luxembourgeois. Copie est également envoyée au Président de la Commission européenne.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression chaleureuse de mes sentiments très distingués.

Jean-François BECK

note de bas de page :
(1) Communiqué de presse de la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg publié ce 9 octobre 2008.
(2) Communiqué de presse du Secrétariat du vice-premier Ministre et Ministre des Finances publié ce 10 octobre 2008.
(3) Communiqué de presse de la 2894ème session du Conseil Affaires économiques et financières, Luxembourg, le 7 octobre 2008.
(4) L’echo.be du 26/09/2008 selon Belga.
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Pour info, vous trouverez ci-après l’ensemble des adresses email auxquelles j’ai envoyé mon courrier :

- Cabinet du Premier Ministre belge : 'info@premier.fed.be', 'hans.dhondt@premier.fed.be'; 'els.peeters@premier.fed.be'; 'mark.deweerdt@premier.fed.be'; 'peter.poulussen@premier.fed.be'; 'mark.vandevoorde@premier.fed.be'; 'caroline.ven@premier.fed.be'; 'chris.delaere@premier.fed.be'; 'luk.vaneylen@premier.fed.be' ;

- Ministre des Finances : 'didier.reynders@mr.be', 'contact@ckfin.minfin.be' ;

- Premier Ministre luxembourgeois = Ministre des Finances luxembourgeois : 'Huguette.Wildschutz@fi.etat.lu'; 'info@sip.etat.lu', 'Gaston.Reinesch@fi.etat.lu'; 'Anouk.Agnes@fi.etat.lu'; 'Sandra.Denis@fi.etat.lu'; 'Antoine.Kasel@mae.etat.lu'

- Président de la Commission européenne : 'leonor.ribeiro-da-silva@ec.europa.eu'; 'jose-manuel.barroso@ec.europa.eu'


Je vous conseille d'envoyer ce courrier ou un courrier similaire à toutes les personnes précitées. Au plus, ils seront sollicités, au plus, nous aurons de chance de nous faire entendre!!!

Bravo pour ce courrier, c'est une très belle initiative.
Merci

Je me rallie à 100% à ce courrier merveilleusement bien écrit et qui doit à cette heure correspondre à l'opinion unanime de tous les épargnants Kaupthing.

c parfaitement ce que j'ai à dire
je me permet donc et encourage à faire un copier coller - ATTENTION, veillez à mettre votre nom à la place en signature du courrier
et j'envoi. merciiii

Grand merci pour cette belle initiative.

Merci,

copié collé , envoyé en outre a l"administrateur provisoire a Lux
en y ayant ajouté l'ensemble des perceptions outre le precompte :taxe sur op de bourse et onss employés

de plus le Premier parlait d'un courrier qu'il a envoyé a l'agdl , en lui demandant cet ete de nous avertir du plafond de 20.000
je n'ai pas recu ce courrier, je tenais a le lui dire


grand merci de cette belle prose

A TOUS :

N'hésitez pas à envoyer vous-même massivement cet excellent courrier de synthèse, bien structuré et bien référencé, en l'adaptant au besoin et en le personnalisant sur base de votre situation personnelle.

Conseil pour une lecture efficace : votre situation personnelle en caractère gras en début de lettre ou en P.S. N’oubliez pas de signer personnellement.

Jean-Luc Guilmot

Bravo et merci pour cet excellent courrier que je viens d'envoyer à toutes les personnalités politiques citées.

je trouve le courrier bien rédigé et me suis permis de copier celui-ci pour envoi à nos chers Ministres

Merci pour ce superbe texte, clair, précis et complet ! Difficile de faire plus belle synthèse ! Je l'envoie moi aussi !
Pedro

Merci et bravo pour la lettre. Je viens de l'envoyer à tous les ministres & co comme précisé ...

Très bien et très bonne initiative ce courrier ! Un grand merci !
Ai suivi la suggestion et envoyé ma mouture aux "intéressés".

Petit problème : j'ai fait un copier-coller de toutes les adresses mail comme destinataires et les 19 me sont revenues "mail non délivré" (bad destination...).
Quelqu'un ayant envoyé ce courriel sans problème pourrait-il m'aider ?
Merci !

DCL47 a écrit:Petit problème : j'ai fait un copier-coller de toutes les adresses mail comme destinataires et les 19 me sont revenues "mail non délivré" (bad destination...).
Quelqu'un ayant envoyé ce courriel sans problème pourrait-il m'aider ?
Merci !

Oui : il suffit, en principe, d'enlever les ' entourant les adresses ...

copier et coller les adresses suivantes


info@premier.fed.be<info@premier.fed.be>;hans.dhondt@premier.fed.be<hans.dhondt@premier.fed.be>;els.peeters@premier.fed.be<els.peeters@premier.fed.be>;mark.deweerdt@premier.fed.be<mark.deweerdt@premier.fed.be>;peter.poulussen@premier.fed.be<peter.poulussen@premier.fed.be>;mark.vandevoorde@premier.fed.be<mark.vandevoorde@premier.fed.be>;caroline.ven@premier.fed.be<caroline.ven@premier.fed.be>;chris.delaere@premier.fed.be<chris.delaere@premier.fed.be>;luk.vaneylen@premier.fed.be<luk.vaneylen@premier.fed.be>;didier.reynders@mr.be<didier.reynders@mr.be>;contact@ckfin.minfin.be<contact@ckfin.minfin.be>;Huguette.Wildschutz@fi.etat.lu<Huguette.Wildschutz@fi.etat.lu>;info@sip.etat.lu<info@sip.etat.lu>;Gaston.Reinesch@fi.etat.lu<Gaston.Reinesch@fi.etat.lu>;Anouk.Agnes@fi.etat.lu<Anouk.Agnes@fi.etat.lu>;Sandra.Denis@fi.etat.lu<Sandra.Denis@fi.etat.lu>;Antoine.Kasel@mae.etat.lu<Antoine.Kasel@mae.etat.lu>;leonor.ribeiro-da-silva@ec.europa.eu<leonor.ribeiro-da-silva@ec.europa.eu>;jose-manuel.barroso@ec.europa.eu<jose-manuel.barroso@ec.europa.eu>;

J'ai également envoyé cette lettre

Merci pour l'excellent courrier.

Je viens de l'envoyer à toutes les adresses e-mails précitées.

Bien à vous.

Idem pour moi. Je me suis permis d'y insérer les déclarations fallacieuses de K arrêtées au 7 octobre 2008, 15:00 heures: "Kaupthing Bank: les réponses à vos questions". Histoire de leur montrer que nous ne pouvions pas prévoir l'imprévisible...
Courage les amis: on finira par les avoir à l'usure !

Chris.