Je désire obtenir le jugement du 09 complèté par celui du 31/10/2008.
Page 1 sur 1
Je désire obtenir le jugement du 09 complèté par celui du 31/10/2008.
andré Lun 17 Nov - 15:50
J' ai fait la demande , mais il m'a été répondu par PWC qu'il n'était pas public, pourrions nous l'obtenir par l'intermédiaire de Me Misson ?
andré- Nombre de messages : 86
Date d'inscription : 11/10/2008
Au groupe juridique
andré Lun 17 Nov - 18:57
andré a écrit:J'aimerais obtenir le jugement du 09/10 rectifié le 29/10, J' ai fait la demande , mais il m'a été répondu par PWC qu'il n'était pas public, pourrions nous l'obtenir par l'intermédiaire de Me Misson ?
andré- Nombre de messages : 86
Date d'inscription : 11/10/2008
Sujets similaires» 2008-11-07 :: Le Soir :: MODIFICATION DU JUGEMENT PRONONCANT LE SURSIS DE PAIEMENT DE KAUPTHING
» 24-10-08: L'Echo: L'Islande pourait obtenir 4 milliards de dollars d'autres pays
» Jugement et législation
» MODIFICATION DU JUGEMENT KAUPTHING : LE TEXTE
» Action one shot LIEGE : Equipe complète !!!
» 24-10-08: L'Echo: L'Islande pourait obtenir 4 milliards de dollars d'autres pays
» Jugement et législation
» MODIFICATION DU JUGEMENT KAUPTHING : LE TEXTE
» Action one shot LIEGE : Equipe complète !!!
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|