2008-11-17 18 h 33 :: romandie.com :: La CFB a prononcé ouverture de la faillite de la succursale suisse de Kaupthing

Kaupthing Belgium est une succursalle de Kaupthing Bank Luxembourg.
Kaupthing Suisse est une succursalle de Kaupthing Bank Luxembourg.

MAIS, en matière de protection des dépôts:
pour K.Belgium c'est le système de protection luxembourgeois qui s'applique
pour K.Suisse le système de protection suisse intervient (voir les infos dans le cadre de la faillite actuelle).

D'où mes questions:
Pourquoi ces différences alors que le statut de succursalle est le même pour les deux entités?
Est-il possible d'imaginer qu'à l'instar de ce qui vaut pour la succursalle suisse le système de protection belge
pourrait s'appliquer? (Avec à la clef le niveau de 100.000 € )

On peut rêver, non ?

Deux très bonnes questions auxquelles j'aimerais pouvoir répondre. Merci, elles sont très pertinentes !

redillon a écrit:Pas du tout d'accord avec jlb. Il existe en Europe des règles de protection du consommateur et des épargnants. C'est également pour cela que l'UE a été créée, or la Suisse n'en fait pas partie jusqu'à maintenant.

Il ne peut donc aucunement être question pour ce pays d'un quelconque application d'autres règles que celles "nationales". A ce sujet , même l'éventuelle rétroactivité d'une garantie élevée à minimum 50.000 euros, décidé par l'ECOFIN avant la mise en suspension de payement de K Lux, ne pourra jamais s'applqiuer chez les Helvètes. En tant que citoyens européens nous avons d'autres moyens de pression que la Suisse (cf le prêt accordé à l'islande par l'UE et son éventuelle accession à l'UE).

Mais il est tragique de voir que chez eux, K serait déja en faillitte avec prequ'aucune perspective de récuperer leur argent. Chez nous, les politiques suivent le sujet de près visiblement et ils ne pourraient pas se dérober à leur engagement répété de ne laisser aucun EPARGANT sur le carreau. Année électorale oblige...

Peut-être mais les citoyens suisses ont déjà été indemnisé , on voit ici les lenteurs administratives lorsqu'on est un citoyen de l'Union Européenne , on se rejette la balle d'un camp à l'autre sans qu'aucune solution ne soit réellement trouvée et puis on nous parlera des traités de Maastrisht et de Lisbonne ...

@powermax
"Les citoyens suisses ont déjà été indemnisés"
...mais à hauteur de 20.000 € !
Que faut-il préférer, 20.000 € maximum de façon définitive ou bien attendre un peu et espérer plus -même nettement plus-(ce qui est probable), voire, en cas de reprise, récupérer la totalité ?
En ce qui me concerne, le choix est vite fait.
Non, l'herbe n'est pas toujours plus verte dans le pré d'à-côté !

Migé a écrit:Kaupthing Belgium est une succursalle de Kaupthing Bank Luxembourg.
Kaupthing Suisse est une succursalle de Kaupthing Bank Luxembourg.

MAIS, en matière de protection des dépôts:
pour K.Belgium c'est le système de protection luxembourgeois qui s'applique
pour K.Suisse le système de protection suisse intervient (voir les infos dans le cadre de la faillite actuelle).

D'où mes questions:
Pourquoi ces différences alors que le statut de succursalle est le même pour les deux entités?
Est-il possible d'imaginer qu'à l'instar de ce qui vaut pour la succursalle suisse le système de protection belge
pourrait s'appliquer? (Avec à la clef le niveau de 100.000 € )

On peut rêver, non ?

Migé, cet article devrait vous intéresser, à la fin, on s'y pose les mêmes questions que vous
http://www.20min.ch/finance/news/story/Kommen-alle-Kaupthing-Kunden-zu-ihrem-Geld--30272111

Migé a écrit:Kaupthing Belgium est une succursalle de Kaupthing Bank Luxembourg.
Kaupthing Suisse est une succursalle de Kaupthing Bank Luxembourg.

MAIS, en matière de protection des dépôts:
pour K.Belgium c'est le système de protection luxembourgeois qui s'applique
pour K.Suisse le système de protection suisse intervient (voir les infos dans le cadre de la faillite actuelle).

D'où mes questions:
Pourquoi ces différences alors que le statut de succursalle est le même pour les deux entités?

La Belgique et le Luxembourg font partie de l'Union Européenne, pas la Suisse.
Si K BE était une filiale ou une succursale de K Islande, la garantie belge serait d'application.

(message supprimé par son auteur)

Désolée, vous confondez filiale (avec entité juridique propre) et succursale (sans ). C'est fondamentalement différent!

prenons un ex TRES TRES basique:

- votre bras, il est à vous seul, et où qu'il se promène, il est toujours à vous ( succursale)

- le bras de votre enfant , même si vous en êtes le parent, ne vous appartient pas directement.( filiale)

Est-ce plus clair?

@petitpas
Merci pour votre réponse !
De ce que je comprends du texte allemand et de sa traduction (très) petit nègre de Google, le Droit suisse en matière de garantie des dépôts s'applique même si la banque en cessation de paiement n'est qu'une succursalle d'une banque étrangère, ceci contrairement à la situation belge.
D'où les paiements en garantie déjà effectués par le fonds suisse.
Ceci dit, les Suisses sont quand même passés à côté de la montre en or puisque là non plus ils ne bénéficieront pas de l'augmentation (à l'équivalent d'à peu près 100.000 € je crois) du montant de la garantie because non-rétroactivité de la loi.
De là à penser que ceci a contribué à accélérer mise en faillite et paiement, il n'y a qu'un pas ...

Toute l'explication sur la différence entre K Lux, K BE et K Suisse se trouve dans le premier document de Questions et Réponse de Kaupthing.
http://www.kaupthing.be/lisalib/getfile.aspx?itemid=19819

Avec ça, je pense que TOUT est dis sur cette faillite, qui à mon huble sens, n'aura aucune conséquence pour les chances de reprises.

Chers Clients,

Le 17 novembre 2008 à 08h00, la décision de mise en faillite (art. 33 ss Loi sur les banques et les caisses d'épargne - ''LB'') de Kaupthing Bank Luxembourg S.A., Luxembourg, Geneva Branch, prononcée par la Commission fédérale des banques, est entrée en force. La nouvelle raison sociale de la banque est désormais Kaupthing Bank Luxembourg S.A., Luxembourg, Geneva Branch, en liquidation par suite de faillite.

Lionel Aeschlimann et Vincent Jeanneret, qui avaient été nommés chargés d'enquête par décision superprovisoire de la Commission fédérale des banques du 9 octobre 2008, ont été désignés liquidateurs (art. 33 al. 2 LB) de la faillite bancaire et sont inscrits comme tels au Registre suisse du Commerce.

L'appel aux créanciers a été effectué ce jour par la Commission fédérale des banques. Les créances inscrites dans les livres de l'établissement sont réputées avoir été produites et il n'est donc pas nécessaire de les annoncer une nouvelle fois (art. 36 al. 1 LB).

Les autres créanciers, ainsi que toutes les personnes qui ont des droits à faire valoir sur les biens en possession de l'établissement en faillite, sont invités à produire leurs créances ou leurs réclamations d'ici au 12 janvier 2009. Les productions doivent être adressées à: Lionel Aeschlimann et Vincent Jeanneret, liquidateurs de la faillite de Kaupthing Bank Luxembourg S.A., Luxembourg, succursale de Genève, p.a. Schellenberg Wittmer, 15bis rue des Alpes, CP 2088, 1211 Genève 1, accompagnées des moyens de preuve. Un état de collocation sera prochainement dressé par les liquidateurs.

Les débiteurs de l'établissement en faillite ainsi que ceux qui disposent d'avoirs lui appartenant sont tenus de s'annoncer par écrit aux liquidateurs de la faillite d'ici au 12 janvier 2009. Les dettes et obligations qui font l'objet d'une compensation doivent également être annoncées. Les personnes qui détiennent des biens de l'établissement en faillite en qualité de créanciers gagistes ou à quelque titre que ce soit, sont tenues de les mettre à la disposition des liquidateurs de la faillite dans le délai imparti, faute de quoi elles seront déchues de leur droit de préférence en cas d'omission injustifiée; exception étant faite des titres ou d'autres instruments financiers négociés sur un marché représentatif, pour lesquels il existe un accord en matière de réalisation de gré à gré (art. 27 al. 3 LB), ainsi que des valeurs déposées distraites de la masse au sens de l'art. 37d LB. Ceux-ci doivent toutefois être annoncés aux liquidateurs de la faillite d'ici au 12 janvier 2009. Les créanciers gagistes sont également tenus de remettre leurs titres aux liquidateurs de la faillite d'ici au 12 janvier 2009. Les infractions contre les obligations qui précèdent seront punies d'une amende conformément aux articles 50 LB et 324 al. 2 et 3 CP.

Les liquidateurs précisent que l'intégralité des petits dépôts jusqu'à CHF 5'000.- en capital et intérêts (art. 37a LB) ont été remboursés en date des 16 et 17 octobre 2008 par les chargés d'enquête aux déposants de Kaupthing Bank Luxembourg S.A., Luxembourg, Geneva Branch. Les autres dépôts, privilégiés à hauteur de CHF 30'000.- (art. 37b LB) et dont le remboursement est assuré par la Garantie des Dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses (art. 37h LB), ont été remboursés les 28/30/31 octobre et 7/14 novembre 2008, conformément aux instructions des déposants. A ce jour, la Garantie des Dépôts des banques et négociants en valeurs mobilières suisses a ainsi remboursé 94.5% des dépôts garantis de Kaupthing Bank Luxembourg S.A., Luxembourg, Geneva Branch. Les déposants qui n'auraient pas encore envoyé à la banque une instruction de transfert en vue du remboursement de leur dépôt à concurrence de CHF 30'000.- privilégié peuvent encore le faire. Un formulaire peut être téléchargé sur le site web des liquidateurs sous la section FAQ.

Pour davantage de précisions sur la procédure en cours et ses effets, les créanciers et les débiteurs de Kaupthing Bank Luxembourg S.A., Luxembourg, Geneva Branch, sont priés de se référer à la section FAQ du présent website, et à communiquer avec les liquidateurs par email.

Lionel Aeschlimann et Vincent Jeanneret, liquidateurs



Last update: 18.11.2008