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Deminor une nouvelle fois débouté dans le dossier Fortis

18:11 - 20/11/2008 Copyright © L'Echo.be

Le tribunal de commerce de Bruxelles vient de rendre une nouvelle ordonnance dans le cadre du dossier Fortis. Il s'agit plus précisément d'une action en référé intentée par Deminor et des particuliers contre Fortis Banque. Les plaignants ont été sèchement déboutés. Plus d'infos dans quelques minutes.

Bruxelles (L'Echo) - Le tribunal de commerce de Bruxelles s'est à nouveau penché ce jeudi sur l'affaire Fortis. Il s'agit en réalité d'une nouvelle action en référé introduite par Deminor et des particuliers contre Fortis Banque. A ne pas confondre donc avec l'ordonnance rendue mardi qui visait Fortis Holding et plus particulièrement la suspension de la vente de Fortis Banque à BNP Paribas.

Cette fois, les plaignants demandaient au tribunal la nomination d'un administrateur ad hoc au sein du conseil d'administration de Fortis Banque. Cet administrateur devait disposer du droit de vote, du droit de veto et du pouvoir de demander la convocation d'un conseil d'administration en vue d'examiner les opérations en cours et projetées suite aux décisions communiquées par la SA Fortis entre le 26 septembre et le 6 ocobre 2008.

La présidente du tribunal, Francine De Tandt, a séchement débouté les plaignants. Pour Deminor, elle estime que son "intérêt à l'action ne présente qu'un caractère purement spéculatif" car rien ne l'obligeait "à se porter acquéreur d'actions Fortis suite aux transactions litigieuses, et en particulier le 3 octobre 2008." Elle ajoute: "En aucun cas, les tribunaux n'ont pour mission de trancher des litiges créées artificiellement."

Pour les particuliers, au nombre d'une demi-douzaine, la présidente les a renvoyés à leurs études estimant leur dossier incomplet ou imprécis.

Francine De Tandt a également condamné les plaignants au paiement de 10.000 euros à Fortis Banque et d'un montant similaire à la SFPI.



S.W. avec Nicolas Ghislain

stephane.wuille@lecho.be

Mieux vaudrait que leur doigts soient gelés mais pas leur cerveaux; ils verraient plus clair