Test achat fait le point

Bruxelles (L'Echo) - De son côté, l'association de défense des consommateurs, Test Achats fait également le point sur ce dossier.

1. Kaupthing Bank Luxembourg, dont Kaupthing Bank Belgique est une succursale, et qui est une filiale du groupe islandais Kaupthing Bank qui a été récemment nationalisé, a demandé et obtenu le sursis de paiement (ce qui correspond à un concordat en Belgique). De ce fait, la banque est passée sous le contrôle de l'autorité de contrôle des banques au Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et la procédure de protection des dépôts est mise en oeuvre. En conséquence, les avoirs placés au sein de la banque sont momentanément gelés.

2. Au stade actuel, Kaupthing Bank Luxembourg n'est pas tombée en faillite. Concernant l'avenir de la banque, plusieurs cas de figure sont envisageables: une reprise de la banque dans son ensemble par un autre groupe financier, une reprise de la clientèle, ou dans le pire des cas, une faillite sans reprise mais avec l'intervention du fonds de protection des dépôts luxembourgeois. Ce scénario semble le moins probable et une cession de la banque ou de sa clientèle à un tiers est envisageable, auquel cas l'ensemble de vos avoirs sera de nouveau disponible.


3. Combien de temps seront gelés les avoirs? Le temps que la banque ou la clientèle soit cédée à un repreneur. Si la banque ne trouve pas de repreneur, c'est le fonds de protection des dépôts luxembourgeois qui indemnisera les épargnants. Dans ce cas, il faut prévoir un délai de remboursement de maximum trois mois, à compter du gel des voirs, reconductible une fois si des circonstances exceptionnelles le justifient (s'il devait notamment encore y avoir des pourparlers pour la reprise de la banque ou si les dossiers n'ont pu être traités à temps). Les autorités mettent toutefois tout en oeuvre pour réagir dans un délai aussi court que possible.


4. Où faut-il envoyer sa demande d'indemnisation ? Kaupthing Bank Belgique étant une succursale de Kaupthing Bank
Luxembourg, c'est à l'Association pour la garantie des dépôts Luxembourg (AGDL), l'équivalent du fonds de protection chez nous, qu'il convient d'envoyer sa demande d'indemnisation. Le formulaire d'indemnisation peut être téléchargé depuis le site de l'association (www.agdl.lu) et être renvoyé à : Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL) 59, Boulevard Royal BP 241 L-2012 Luxembourg. info@agdl.lu


5. Dois-je déjà effectuer ma demande d'indemnisation maintenant? Rien ne vous oblige à vous précipiter, mais sachez que les demandes seront traitées par ordre d'arrivée. Rappelons que l'indemnisation n'interviendra que si aucune autre solution n'a pu être trouvée.


6. Et si les avoirs sont débloqués entre-temps ? Dans ce cas, la procédure d'indemnisation sera tout simplement annulée, sans autre formalité à accomplir.


7. Quel est le montant maximum couvert par le fonds de protection des dépôts luxembourgeois ? La protection maximale s'élève au Luxembourg à 20.000 euros par personne. Pour rassurer la population européenne, le conseil des ministres des
finances européen du mardi 7 octobre avait annoncé que le plafond de 20.000 euros était porté à 50.000 euros, mais au moment du gel des avoirs chez Kaupthing, cette décision n'avait pas encore été implémentée par le Luxembourg. Au stade actuel, d'un point de vue strictement juridique, la couverture des avoirs ne dépasse donc pas 20 000 euros. Test Achats
considère que l'augmentation de la protection des avoirs jusque 50 000 euros doit être appliquée à Kaupthing Bank. D'une part, certains épargnants, rassurés par l'augmentation du plafond, ont maintenu leur épargne chez Kaupthing au-delà de 20 000 euros. D'autre part, si le nouveau plafond de 50 000 euros n'est pas appliqué, la crédibilité de telles décisions visant à restaurer la confiance de l'épargnant serait anéantie dans le futur.


8. Les intérêts continuent-ils de courir? Non, la banque ayant demandé un sursis de paiement, les avoirs en compte
ne rapportent plus d'intérêts depuis la date de gel des avoirs.


9. Les intérêts déjà acquis sont-ils aussi couverts par le fonds de protection? Oui, capital et intérêts sont couverts, actuellement à concurrence de 20.000 euros en tout et par personne. Par intérêts acquis, on entend les intérêts éjà versés dans le passé ainsi que les intérêts accumulés à la date du gel des avoirs mais non encore portés en compte.


10. Kaupthing Bank propose aussi des comptes à terme en devises étrangères. Sont-ils aussi couverts? Oui, contrairement au fonds de protection des dépôts belges, le système luxembourgeois assure aussi la couverture des avoirs en n'importe quelle devise.


11. Je dois conclure une vente immobilière ou souscrire un prêt hypothécaire, j'ai besoin de cet argent, que puis-je faire ? En principe, les sommes en comptes jusque 20 000 euros peuvent être considérées comme une garantie gardant toute sa valeur et présentées comme telle auprès d'un prêteur, d'une agence immobilière ou d'un notaire, mais c'est une négociation au cas par cas.