Réponse de AGDL reçue aujourd'hui : créances primant sur d'autres

Pour info. J'attire votre attention sur le point 3.

BDB


1) C'est la loi qui prévoit que la procédure de la garantie se met en route
dès le sursis de paiement.
2) Aucun lien entre les deux
3) En dehors de la garantie, la créance du client est primée par d'autres
créances: salariés. sécurité sociale, impôts etc.

Cordialement


Patrick GOUDEN
Conseiller juridique
Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL)
Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL)

> Bruxelles, le 12 octobre 2008
>
> Monsieur le Président de l'Association pour la Garantie des Dépôts,
> Luxembourg (AGDL),
>
> En ma qualité de client belge résidant en Belgique de la branche
> belge de Kaupthing Bank, j'ai constaté le gel de mon épargne en cette
> banque bruxelloise de droit luxembourgeois.
>
> Je prends connaissance sur votre site de votre invitation à
> télécharger, signer et vous renvoyer un formulaire de "Demande de
> paiement relative à la Garantie des dépôts de l'Etablissement
> Kaupthing Bank Luxembourg S.A.".
>
> Je m'interroge au sujet de cette invitation :
>
> 1. Pourquoi en êtes-vous déjà à cette étape ? La Kaupthing Bank
> Luxembourg S.A., que je sache, n'a pas encore été déclarée en
> faillite. Il n'est pas impossible que, dans l'avenir, cette banque
> puisse trouver un repreneur ou que toute autre solution destinée à
> préserver les avoirs de ses clients soit mise sur pied.
>
> 2. Demander dès à présent le bénéfice de votre garantie ne fait-il pas
> perdre définitivement au client-créancier la capacité de recevoir, en
> cas de faillite, la totalité ou une partie de ses économies, ceci par
> répartition des actifs de la banque "au marc le franc" ?
>
> 3. Dans cette hypothèse, les économies des particuliers constituent-
> elles une créance privilégiée ?

bdb a écrit:Pour info. J'attire votre attention sur le point 3.

BDB


1) C'est la loi qui prévoit que la procédure de la garantie se met en route
dès le sursis de paiement.
2) Aucun lien entre les deux
3) En dehors de la garantie, la créance du client est primée par d'autres
créances: salariés. sécurité sociale, impôts etc.

Cordialement


Patrick GOUDEN
Conseiller juridique
Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg (AGDL)
Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL)

> Bruxelles, le 12 octobre 2008
>
> Monsieur le Président de l'Association pour la Garantie des Dépôts,
> Luxembourg (AGDL),
>
> En ma qualité de client belge résidant en Belgique de la branche
> belge de Kaupthing Bank, j'ai constaté le gel de mon épargne en cette
> banque bruxelloise de droit luxembourgeois.
>
> Je prends connaissance sur votre site de votre invitation à
> télécharger, signer et vous renvoyer un formulaire de "Demande de
> paiement relative à la Garantie des dépôts de l'Etablissement
> Kaupthing Bank Luxembourg S.A.".
>
> Je m'interroge au sujet de cette invitation :
>
> 1. Pourquoi en êtes-vous déjà à cette étape ? La Kaupthing Bank
> Luxembourg S.A., que je sache, n'a pas encore été déclarée en
> faillite. Il n'est pas impossible que, dans l'avenir, cette banque
> puisse trouver un repreneur ou que toute autre solution destinée à
> préserver les avoirs de ses clients soit mise sur pied.
>
> 2. Demander dès à présent le bénéfice de votre garantie ne fait-il pas
> perdre définitivement au client-créancier la capacité de recevoir, en
> cas de faillite, la totalité ou une partie de ses économies, ceci par
> répartition des actifs de la banque "au marc le franc" ?
>
> 3. Dans cette hypothèse, les économies des particuliers constituent-
> elles une créance privilégiée ?

Le point 3 n'est pas bon ...

Si je ne m'abuse, c'est la procédure normale, malheureusement.

En résumé, on passe en dernier. Ils vont jeter les miettes aux pigeons.

Pardon pour mon pessimisme exagéré, mais là, plus les jours passent, plus j'apprends des news et plus je vois que notre situation est pire que tout. Finalement, je comprends qu'ils ne veulent pas communiquer. Difficile d'annoncer la sentence à des condamnés à mort.

Mais gardons espoir, K n'est pas en faillite...

Et tout cela avec notre épargne ?

En dehors de la garantie... soit la partie de nos créances qui dépasse le seuil des 20.000 EUR