2008-10-20 :: Kaupthing-Edge :: FAQ mises à jour au 20 octobre

Je vient de voir l'article suivant en cliquant sur un lien de la page K http://www.kaupthingedge.be/pages/1954.

Cela renvoi vers le site de l'AGDL http://www.agdl.lu/Kaupthing_AGDL_FR.html je ne pense pas avoir vu ça sur le forum, mais cela devrait interesser certains d'entre nous.

2. Dépôts titres et autres opérations d’investissement

Les clients ayant des titres en dépôt auprès de l’établissement de crédit devront normalement être en mesure de les récupérer directement auprès des administrateurs. Les administrateurs communiqueront prochainement à l’AGDL les procédures permettant d’accéder aux demandes des clients concernant les opérations d’investissement autres que les dépôts en argent. Les formulaires permettant d’être indemnisé pour les opérations d’investissement devront seulement être remplis après que l’éligibilité et le montant de la créance ont été établis par les administrateurs. Ces formulaires seront donc prochainement disponibles sur ce site.

Je viens de recevoir ce matin 11/11 un mail de AGDL copie ci-dessous..

Madame, Monsieur,

Nous accusons bonne réception de votre demande d'indemnisation dans le cadre de la garantie des dépôts Luxembourg auprès de l'établissement sus-cité.

Votre demande est en cours de traitement. Si des informations étaient toutefois absentes, nous vous contacterions dans les meilleurs délais.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.


AGDL
Association pour la Garantie des Dépôts Luxembourg
www.agdl.lu[/i][/i]

bdb a écrit: De qui dépend cette issue ? De KB ou d'un organisme extérieur ?
BDB

Il est dit dans les documents officiels que seuls les administrateurs nommés par le Juge peuvent accepter les mouvements sortants de KB. Si l'argent était sorti de KB, il serait déjà sur votre compte.

Pour AS :

La réponse à 2 : J'imagine qu'ici ils essaient de vérifier s'ils peuvent effectuer ou non le transfert en dehors de KB, si non, ils recréditeront votre compte KB. Quand ? Ce n'est dit nulle part.

Merci pour ces précisions. J'ai heureusement conservé une preuve de ce virement. Votre réponse à 2 donne à penser qu'une incertitude demeure quant à l'issue du traitement de ces ordres. De qui dépend cette issue ? De KB ou d'un organisme extérieur ?

BDB

@bdb
Comme vous dîtes que c'est le 8 octobre que vous avez fait le virement, il est hélas fort possible que l'opération ne soit même pas encore sortie de chez K, mais soit encore sur le compte de passage central de K, AVANT d'aller en chambre de compensation. Dans ce cas, c'est toujours chez K.
Mais il y a certainement de banquiers sur ce forum, en voyant certains échanges, et il pourront vous dire mieux que moi.

bdb a écrit:Je me pose quatre questions :

1. Où se trouve ce "compte transitoire" ? Rien n'apparaissant sur "transfert en cours", j'en déduis qu'il s'agit d'un compte invisible pour celui qui est le détenteur légitime de la somme en question. C'est assez ahurissant.

2. Que signifie "le traitement concret de toutes les opérations en suspens est actuellement examiné" ? Quels types de "traitement concret" peut-on espérer ? Retour sur le compte courant K, sur le compte épargne K ou (il est permis de rêver), versement sur le compte externe ?

3. Comment prouver sa "position créditrice" si rien n'apparaît ?

4. K est-il en droit de conserver une somme dont il avait mis en oeuvre le transfert avant le 9 octobre ?

La réponse à 1: Un compte transitoire ("de transit") est un compte de "regroupement" de la banque d'origine (ici KB) vers lequel a été transféré votre argent (ainsi que celui d'autres) pour etre transmis au compte transitoire de la banque de destination. Comme les mouvements mettent en général 1 jour ouvrable pour etre opérationnalisés, la suspension de paiement est intervenue avant le transfert des fonds en dehors du compte transitoire.

La réponse à 2 : J'imagine qu'ici ils essaient de vérifier s'ils peuvent effectuer ou non le transfert en dehors de KB, si non, ils recréditeront votre compte KB. Quand ? Ce n'est dit nulle part.

La réponse à 3 : Au moyen des copies de vos ordres. KB fournissait un document à imprimer lors de toute transaction. Ce document reprend le montant à transférer, le compte donneur/receveur, la date et l'heure de l'enregistrement et un numéro de référence. Ce qui est sur c'est que cet argent vous appartient et est identifié comme tel (au sens de la comptabilité de la banque) meme si vous n'y avez plus accès et meme si vous ne le voyez plus sur votre compte.

La réponse à 4 : La "protection" de mise en sursis de paiement donne ses effets immédiatement sur tout ce qui n'est pas encore physiquement sorti de la banque. Quel que soit ce moment, il y a forcément eu un dernier virement effectué et un premier virement refusé. Je ne connais pas ce moment mais vous comme moi sommes du mauvais coté...

J'espère que ceci vous aide.
AS

@KKO

Merci pour l'info. Mais le "compte d'arrivée final", peut-il encore être le compte externe ? Si je comprends bien, cette "chambre de compensation" est déjà extérieure à Kaupthing. Cette dernière a-t-elle le droit de rapatrier ce qui s'y trouve ? C'est une question très importante pour moi, car la somme représente tout ce qui était supérieur à la garantie annoncée...

BDB

@BDB
Quand un ordre de virement est donné, il arrive en "chambre de compensation" , endroit central où toutes les banques sont centralisées, et où l'on redistribue en fonction de l'arrivée future du montant.

Je ne sais pas ou cette "chambre de compensation" se trouve réellement. Comme tout est informatisé, je suppose que cela se trouve sur un serveur central, mais de là à savoir où se trouve ce serveur, bonne chance, sinon notre copain "Ben Laden" aurait vite fait de le faire sauter.....

Mias, comme les administrateurs ont gelé les avoirs, plus rien de sort, mais plus rien ne rentre non plus. Ces montants sont donc toujours en chambre de compensation, en attente d'être distribués sur le compte d'arrivée final ...

Don't worry, ils ne sont pas perdus....A ce jour, ce n'est pas encore arrivé !!!!!!

(iii) pour les clients de la succursale en Belgique seulement, les ordres de paiement qui ne se trouvaient plus sur un compte transitoire au moment où le sursis a été prononcé et qui ont été reçus par la CEC le 9 octobre après midi ont été refusés par la CEC, conformément aux procédures internes de la CEC. Ces paiements sont revenus sur le compte transitoire de sorte qu’ils restent actuellement suspendus et les montants concernés font partie de la position créditrice des clients auprès de la banque Le traitement concret de toutes les opérations en suspens est actuellement analysée.

Je suis dans cette situation, mais la somme viré sur un compte externe le 8 octobre n'apparaît toujours nulle part, contrairement à ce qui m'avait été dit par Kaupthing il y a une semaine.

Je me pose quatre questions :

1. Où se trouve ce "compte transitoire" ? Rien n'apparaissant sur "transfert en cours", j'en déduis qu'il s'agit d'un compte invisible pour celui qui est le détenteur légitime de la somme en question. C'est assez ahurissant.

2. Que signifie "le traitement concret de toutes les opérations en suspens est actuellement examiné" ? Quels types de "traitement concret" peut-on espérer ? Retour sur le compte courant K, sur le compte épargne K ou (il est permis de rêver), versement sur le compte externe ?

3. Comment prouver sa "position créditrice" si rien n'apparaît ?

4. K est-il en droit de conserver une somme dont il avait mis en oeuvre le transfert avant le 9 octobre ?

Je ne suis sans doute pas le seul dans ce cas. Quelqu'un peut-il nous éclairer sur les issues possibles de cette situation rocambolesque.

Merci,

BDB

On trouve l'information suivante parmis les Q&R du site de Kaupthing:
7. Que deviennent mes parts d’OPC / actions / obligations?
Les parts d’OPC, les actions et les obligations sont des actifs détenus en votre nom et ne seront pas affectés par la situation de la banque... Les transferts de titres ... peuvent, en principe, être demandés. L’exécution du transfert ne pourra se faire qu’à partir du moment et à condition que, suite à la réconciliation des titres effectuée par les administrateurs, ces titres soient disponibles en nombre suffisant auprès de la banque et de ses correspondants pour satisfaire les demandes de tous les clients ayant des titres similaires dans leur portefeuille.
8. Combien de temps cela prendra-t-il?
Nous devons attendre que les administrateurs et la direction aient fini leur revue et convenu de procédures appropriées. Nous vous informerons dès que nous aurons de plus amples renseignements. Les informations seront publiées sur nos sites internet.

La reponse a la q7 est contradictoire: d'une part elle dit que les depots de titres sur un 'compte titre' sont la propriete du client et ne sont pas affectes par la situation de la banque et d'autre part que ces memes titres ne peuvent etre restitues pour le moment. Ce n'est donc pas seulement les comptes d'epargne qui sont bloques mais aussi les titres deposes par les clients sur un compte titres. De plus la reponse laisse entendre que Kaupthing aurait pu employer ces titres a d'autres fins! Quelqu'un peut il me dire comment obtenir la restitution des titres deposes a la banque?

Paiement des factures des fournisseurs

21. Est-ce que les factures que j’ai envoyées à Kaupthing Bank Luxembourg ou Kaupthing Bank Belgium seront payées?

La banque a suspendu ses paiements et toutes les factures sont en cours de revue. Il est envisagé que toutes les dépenses pour assurer le déroulement des opérations de la banque seront honorées.

22. Quand seront-elles payées?

Tous les efforts seront déployés pour payer les fournisseurs rapidement.

23. Puis-je toujours émettre des factures à Kaupthing Bank Luxembourg ou à Kaupthing Bank Belgium?

Les factures doivent nous être envoyées conformément aux procédures habituelles en place entre le fournisseur et la banque. Leur paiement sera soumis aux procédures qui doivent être convenues entre la direction et les administrateurs.

24. Les services en cours doivent-ils être annulés?

A titre de principe et sauf disposition contraire dans les contrats, le régime de sursis de paiement n’affecte ni l’existence ni l’exécution des contrats entre la banque et les tiers, y inclus les fournisseurs. Toutefois les administrateurs et la direction sont actuellement en train de revoir la situation et pourraient convenir de procédures particulières en relation avec certains contrats auquel cas nous contacterons immédiatement les contreparties concernées.


Pour de plus amples informations

25. Comment puis-je avoir d’autres informations?

Pour de plus amples informations générales qui ne sont pas disponibles dans ce document de Questions-Réponses, tous vos contacts au sein de la banque sont en mesure d’être joints. Par ailleurs vous pouvez adresser toute demande complémentaire aux points de contact suivants: au Luxembourginfo@kaupthing.lu et info@kaupthing-edge.lunos sites internet : www.kaupthing.lu et www.kaupthing-edge .lu en Belgique §par mail: info@kaupthing.be et info@kaupthing-edge.be§par téléphone: 02 533 16 00 §nos sites internet: www.kaupthing.be et www.kaupthing-edge.be
Veuillez noter qu'en raison du nombre d'appels, de mails et de visites sur nos sites, il se peut que vous deviez vous y reprendre à plusieurs reprises avant de réussir à établir le contact.
Notez également que nos bureaux à Bruxelles et à Anvers travaillent actuellement "à guichets fermés" et ne sont donc pas physiquement accessibles aux clients. Ce document de Questions-Réponses sera complété et revu régulièrement en fonction de l’évolution de la situation. Veuillez consulter cette page internet régulièrement pour toute mise à jour.

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18. J’ai entendu que la garantie était de EUR 50,000

Le 8 octobre les ministres des pays de l’Union Européenne ont convenu d’élever la garantie des dépôts bancaires jusqu’à 50,000 euros contre un minimum de 20,000 euros selon les règles actuelles. Les ministres ont convenu que le minimum devait être porté à 50,000 euros tout en reconnaissant que plusieurs pays sont déterminés à porter le minimum à 100,000 euros, selon le document. Les autorités luxembourgeoises viennent de décider en date du 17 octobre 2008 de relever le montant garanti par l’AGDL à 100.000 euros. Cette décision n’ayant pas d’effet rétroactif, les clients de Kaupthing Bank Luxembourg et de sa succursale belge ne pourront pas bénéficier de cette nouvelle limite et resteront soumis à la limite du montant garanti de 20.000 euros. Toute décision ou développement futurs pourront être connus sur le site internet de l'AGDL (Association pour la garantie des dépôts Luxembourg) www.agdl.lu

19. Que se passe-t-il si mes dépôts excèdent le montant garanti par l'AGDL?

Les dépôts excédant le montant couvert par l'AGDL continueront à constituer une créance envers la banque.

20. Quelques considérations pratiques concernant les informations nécessaires pour remplir le formulaire AGDL

Au Luxembourg et en Belgique

Pour obtenir le numéro d'IBAN de votre compte: le numéro d'IBAN ainsi que le code BIC se trouvent en haut à gauche sur vos extraits de compte.

Pour obtenir la situation de votre compte ou de votre portefeuille: si vous disposez d'un accès aux applications My Kaupthing et Kaupthing Edge, vous êtes en mesure de consulter et d'imprimer des extraits de compte. Veuillez cependant noter qu'ils ne correspondent pas nécessairement à la réalité comptable définitive, étant donné qu'il peut y avoir des opérations en suspens qui n'ont pas été prises en compte ou qui ont été prises en compte alors qu'elles n'auraient pas dû l'être. Vos états de compte ne pourront être considérés comme définitifs que lors de la comptabilisation définitive de toutes les opérations dans le cadre du régime de suspension des paiements. Si vous ne disposez pas d'un accès à l'une de ces applications, vous devrez attendre de recevoir vos états de compte après comptabilisation définitive de toutes les opérations dans le cadre du régime de suspension des paiements.

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15. J’ai un dépôt à terme qui arrive à maturité prochainement. Que va-t-il se passer?

La maturité du dépôt à terme va donner lieu à une position en compte courant sauf si vous donnez instruction à la banque de renouveler le dépôt à terme. Les positions en numéraire sont soumises au régime du sursis de paiement et seront traitées comme décrit ci-dessus aux questions 6 et 7.

16. Que se passe-t-il avec les opérations sur titres qui auront lieu entretemps?

Les différentes opérations sur titres sont notées dans nos systèmes et seront examinées lors du déblocage des opérations. Les paiements de dividendes et les titres qui arrivent à échéance donneront en principe lieu à une comptabilisation dans un compte ségrégué. Le sort de la position cash ainsi constituée sera analysé en détail. De plus amples informations seront communiquées dès que les administrateurs et la direction auront fini leur revue et auront convenu du sort de cette position cash.


Garantie

17. Est-ce que je bénéficie de la protection d’un fonds de garantie ?

au Luxembourg et en Belgique:

Les personnes physiques et certaines entités qui sont clientes de Kaupthing Bank Luxembourg – y inclus sa succursale en Belgique – sont couvertes par le fonds de garantie du Luxembourg pour les dépôts en numéraire et pour les opérations d’investissement. Kaupthing Bank Luxembourg S.A. est membre de l’AGDL (Association de Garantie des Dépôts à Luxembourg). En cas d'indisponibilité des dépôts auprès d'un établissement membre, l'AGDL protège tous les déposants en argent et les investisseurs en leur garantissant le remboursement de leurs dépôts ou de leurs droits relatifs à des opérations d’investissement, dans les deux cas jusqu'à 20.000 euros. En première étape, l'AGDL a lancé le processus de garantie des dépôts en numéraire. Le paiement peut techniquement prendre du temps mais les textes prévoient qu’il ne doit pas intervenir plus tard que trois mois après la date de sursis de paiement. Pour plus d’informations sur le fonds de garantie et sur la procédure pour demander paiement du montant garanti, veuillez consulter le site: www.agdl.lu

en Suisse

Vos dépôts sont couverts par le fonds de garantie en Suisse. Selon la loi suisse sur les faillites, les dépôts auprès de banques et intermédiaires de valeurs mobilières bénéficient d’un privilège de Classe II jusqu’à un montant de CHF 30,000 par personne et sont réglés avant la plupart des autres créanciers ne disposant pas de sûretés. Si le montant est inférieur à 5000 CHF les chargés d’enquête estiment être en mesure de procéder au paiement au cours de la semaine commençant le 13 octobre 2008. Un communiqué de presse a également été publié sur le site de la commission suisse fédérale des banques – voir ci-dessous.

octobre 2008Simultanément, il a été provisoirement interdit à la banque (succursale) de procéder à d'autres paiements, ceci jusqu'à clarification de la situation financière, à l'exception des avoirs jusqu'à CHF 5'000.- maximum. Les avoirs jusqu'à CHF 30'000.- seront couverts par la garantie des dépôts des banques suisses. Les chargés d'enquête, de concert avec l’association de garantie des dépôts, mettront tout en œuvre pour assurer un versement rapide des dépôts garantis.Le fonds de garantie luxembourgeois ne s’étend pas aux dépôts en numéraire et aux opérations d’investissement auprès de succursales établies dans des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne. De plus amples informations sont disponibles sur les sites internet de la succursale suisse: http://www.kaupthing.ch et http://www.kaupthingedge.chet sur le site internet de l’association de garantie des dépôts : http://www.einlagensicherung.ch

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10. Comment faire si je veux vendre des titres actuellement? Comment sera traitée la différence de cours si je ne peux pas vendre mes titres?

Il n'est actuellement pas possible de vendre ou d'acheter des titres et ce tant que le gel des opérations sera maintenu. Nous ne sommes actuellement pas en mesure de répondre à la question concernant la différence de cours due à ce gel des opérations.

11. J’ai transféré de l’argent ou des titres sur mon compte auprès de la banque avant l’admission au régime de sursis de paiement. Qu’en est-il?

Dans la mesure où cet argent ou ces titres ont été crédités sur votre compte auprès de la banque, ces avoirs sont soumis au régime du sursis de paiement et seront traitées comme décrit ci-dessus aux questions 6 et 7.

12. J’ai donné instruction de transférer de l’argent de mon compte auprès de la banque à un compte externe avant l’admission au régime de sursis de paiement et l’argent n’a pas encore été crédité sur mon compte externe.

Suite au jugement du 9 octobre 2008, accordant un sursis de paiement à la Banque, tous les paiements ont été suspendus en ce compris : (i) les montants non débités des comptes clients pour les paiements qui n’ont pas pu être matériellement traités par la banque avant son admission au régime de sursis de paiement. Ces paiements restent actuellement suspendus et les montants concernés font partie de la position créditrice des clients auprès de la banque. (ii) les montants débités des comptes clients pour les paiements qui étaient encore en suspens et qui se trouvaient sur un compte transitoire chez Kaupthing à cette date en attendant la liquidation de l’opération. Ces paiements restent actuellement suspendus et les montants concernés font partie de la position créditrice des clients auprès de la banque. (iii) pour les clients de la succursale en Belgique seulement, les ordres de paiement qui ne se trouvaient plus sur un compte transitoire au moment où le sursis a été prononcé et qui ont été reçus par la CEC le 9 octobre après midi ont été refusés par la CEC, conformément aux procédures internes de la CEC. Ces paiements sont revenus sur le compte transitoire de sorte qu’ils restent actuellement suspendus et les montants concernés font partie de la position créditrice des clients auprès de la banque Le traitement concret de toutes les opérations en suspens est actuellement analysée.

13. Est-ce que les intérêts continuent à courir?

Oui, les intérêts continuent à courir tant que l’argent est sur votre compte et leur paiement est soumis aux mêmes dispositions que celles applicables à toute autre position en numéraire. Les intérêts courus jusqu'au 9 octobre 2008 bénéficient des fonds de garantie décrits ci-dessous dans “Garantie”.

14. Combien de temps cela prendra-t-il?

Nous ne pouvons pas le dire précisément. Nous devons attendre que les administrateurs et la direction aient fini leur revue et convenu de procédures appropriées. Nous vous informerons dès que nous aurons de plus amples renseignements. Les informations seront publiées sur nos sites internet.

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5. Les activités de Kaupthing Bank Luxembourg vont-elles pouvoir se poursuivre?Kaupthing Bank Luxembourg S.A. se portait bien mais, en raison de la situation en Islande et de ses répercussions, notre accès aux liquidités s’en est trouvé réduit ce qui nous a amené à rechercher une mesure de protection auprès du Tribunal d’Arrondissement. Les administrateurs revoient actuellement la situation de la banque en lien avec la direction. De plus amples informations seront communiquées dès que les administrateurs et la direction auront fini leur revue et auront convenu de procédures appropriées.

Transferts d’argent et transactions client

6. Que devient mon argent?

Tous les paiements sont actuellement suspendus jusqu’à ce que les administrateurs et la direction aient fini leur revue et convenu de procédures appropriées. Certains dépôts d’argent sont couverts par les fonds de garantie. Veuillez consulter ci-dessous la rubrique “Garantie” pour de plus amples informations.

7. Que deviennent mes parts d’OPC / actions / obligations?

Les parts d’OPC, les actions et les obligations sont des actifs détenus en votre nom et ne seront pas affectés par la situation de la banque. Ils font toujours l’objet d’une valorisation dans les conditions habituelles sur base des opérations intervenant sur les marchés boursiers. Cependant, pour des raisons de précaution pendant la revue de la situation par les administrateurs et la direction, il n’est pas techniquement possible d’acheter ou de vendre des valeurs mobilières. Les transferts de titres qui ne font pas l’objet de compensation, garantie ou nantissement peuvent, en principe, être demandés. L’exécution du transfert ne pourra se faire qu’à partir du moment et à condition que, suite à la réconciliation des titres effectuée par les administrateurs, ces titres soient disponibles en nombre suffisant auprès de la banque et de ses correspondants pour satisfaire les demandes de tous les clients ayant des titres similaires dans leur portefeuille.

8. Combien de temps cela prendra-t-il?

Nous ne pouvons pas le dire précisément. Nous devons attendre que les administrateurs et la direction aient fini leur revue et convenu de procédures appropriées. Nous vous informerons dès que nous aurons de plus amples renseignements. Les informations seront publiées sur nos sites internet.

9. Continuez vous à assurer la gestion de mon portefeuille de titres. Les portefeuilles vont-ils continuer à tourner et à être gérés?

La gestion des portefeuilles en gestion discrétionnaire est actuellement arrêtée dans le cadre du gel des opérations. Aucune opération de vente ou d'achat n'est effectuée. Une éventuelle reprise d’activité dans ce domaine sera avisée.


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en Belgique

Sur base des lois belge et luxembourgeoise, la succursale de Bruxelles est intégrée dans le régime luxembourgeois de sursis de paiement avec contrôle de la gestion de la banque par les administrateurs nommés par le Tribunal luxembourgeois. De plus amples informations sont disponibles sur les sites internet de la succursale de Bruxelles: http://www.kaupthing.be et http://www.kaupthingedge.be

2. Kaupthing Bank Luxembourg est-elle en liquidation ou en faillite?

Non, Kaupthing n’est ni en faillite ni en liquidation. Nous avons été admis par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, au régime du sursis de paiement avec contrôle de la gestion de la banque par des administrateurs. Ce régime entraine une suspension temporaire de tous paiements par la banque et l’interdiction de tous actes et toutes décisions sauf accord préalable des administrateurs.

3. Cela signifie-t-il que Kaupthing Bank Luxembourg n’était pas sûre?

Quand le conseil d’administration a examiné la situation de la banque lors d’une réunion des 25 et 26 septembre, le groupe se portait bien et il s’avérait que les résultats du troisième trimestre seraient satisfaisants. La situation de liquidité de la banque était forte. Kaupthing s’est préparée depuis longue date à un retournement des marchés. Cependant le ciel a commencé à s’assombrir sur les marchés financiers internationaux et la confiance entre institutions financières s’est rapidement détériorée. Les banques sont devenues plus réticentes à s’accorder des prêts entre elles et ont rétracté des lignes de crédit précédemment ouvertes. La nationalisation de Glitnir Bank par le gouvernement islandais a entrainé une série d’événements que personne n’avait prévus ni était en mesure de contrôler. Ceci a eu pour conséquence que l’économie et la couronne islandaises se sont écroulées. Les agences de notation ont rétrogradé les notes accordées à l’Etat islandais et aux banques islandaises, et les investisseurs étrangers se sont précipités pour se défaire des actifs islandais, sans tenir compte de leur solidité. D’autres événements intervenus au Royaume-Uni se sont ajoutés à cette crise. Le mercredi 8 octobre 2008 notre société mère Kaupthing Bank hf. a sollicité que l’autorité islandaise de surveillance du secteur financier, conformément aux dispositions de la nouvelle loi islandaise no. 125/2008, assume les pouvoirs de l’assemblée des actionnaires de Kaupthing Bank hf. Suite à cette décision, le conseil d’administration de Kaupthing Bank Luxembourg S.A. s’est réuni le jeudi 9 octobre et a approuve le dépôt d’une requête en admission au régime de sursis de paiement auprès du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du même jour.

4. A qui dois-je m’adresser?

La banque est opérationnelle selon les modalités habituelles sous le contrôle des administrateurs. Les questions les plus fréquemment posées par les clients sont traitées dans le présent document de Questions-Réponses. Les demandes spécifiques peuvent être adressées à votre contact habituel.
Pour les clients de la succursale en Belgique : Vous pouvez appeler le 02 533 16 00 si vous n'arrivez pas à joindre votre contact habituel. Vous pouvez également consulter les sites http://www.kaupthing.be et http://www.kaupthing-edge.be. Tenez compte cependant qu'en raison du nombre d'appels et de visites sur nos sites, il se peut que vous deviez vous y reprendre parfois à plusieurs reprises avant de réussir à établir le contact. Notez également que les bureaux tant à Bruxelles qu'à Anvers travaillent actuellement à "guichets fermés" afin de pouvoir assurer le service au client par téléphone. Il est donc inutile de se rendre sur place.

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C'est la FAQ mise à jour de Kaupting que je viens de recevoir du porte-parole Kaupthing en Belgique

Questions-Réponses

Arrêté au 20 octobre à 16.00 heures

Avis important:
Ce document de Questions-Réponses est limité à Kaupthing Bank Luxembourg et à sa succursale de Bruxelles et il ne s’applique pas à la succursale de Genève. Sauf mention contraire expresse, les références à la succursale de Genève dans ce document de Questions-Réponses sont à titre purement informatif et un document spécifique de Questions-Réponses pour la succursale de Genève est disponible sur les sites internet de la succursale: http://www.kaupthing.ch et http://www.kaupthingedge.chVeuillez noter que certaines questions requièrent une investigation juridique approfondie afin de pouvoir formuler une réponse claire, précise et correcte. Si nous ne sommes pas en mesure, à ce stade, de fournir une réponse à certaines de vos questions, nous vous l'indiquerons dans le document et nous intégrerons ces réponses dans une prochaine version de ce Questions-Réponses.

Situation

1. Que s’est-il passé?

à Luxembourg

Le jeudi 9 octobre 2008 le conseil d’administration de Kaupthing Bank Luxembourg S.A. a sollicité et obtenu du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, son admission au régime du sursis de paiement avec contrôle de la gestion de la banque par des administrateurs. La société luxembourgeoise PriceWaterhouseCoopers S.a r.l., représentée par Madame Emmanuelle Caruel-Henniaux, et Maître Franz Fayot, avocat à la Cour, ont été nommés administrateurs conjoints par le Tribunal. Le communiqué de presse de la Commission de Surveillance du Secteur Financier est disponible sur www.kaupthing.lu . Sur base de la loi luxembourgeoise relative au secteur financier, le régime de sursis de paiement ne correspond ni à une faillite ni à une liquidation de la banque. Ce régime entraine une suspension temporaire de tous paiements par la banque et l’interdiction de tous actes et toutes décisions sauf accord préalable des administrateurs. Les priorités de la direction de la banque et des administrateurs intègrent la protection des actifs de la banque, la préservation des dépôts des clients et l’observation d’un traitement égalitaire entre créanciers.

en Suisse

Deux chargés d’enquête ont été nommés par les autorités suisses pour examiner la situation de la succursale de Genève. Communiqué de presse sur le site de la Commission fédérale des banquesLa CFB adopte des mesures afin de protéger les déposants de la succursale de Kaupthing Bank en SuisseLes turbulences autour du groupe islandais Kaupthing ont également eu des répercussions sur la succursale active en Suisse depuis juillet. En raison de la situation tendue au niveau des liquidités de tout le groupe et, par conséquent, de la succursale de Genève, la CFB a nommé ce jour deux chargés d'enquête. Ceux-ci ont pour mission de clarifier la situation financière et de protéger les avoirs.http://www.ebk.ch/f/aktuell/index.htmlDe plus amples informations sont disponibles sur les sites internet de la succursale suisse: http://www.kaupthing.ch et http://www.kaupthingedge.ch



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