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Oui la prescription existe. Mais depuis le 9 octobre, un mois ne s'est même pas écoulé ! J'ignore de combien est la prescription en la matière, mais plus d'un mois, ça j'en suis certaine.

C'est une question intéressante qui mérite d'être étudiée. Toutes les voies doivent pouvoir rester ouvertes.

Si les dépôts bancaires sont traités comme des factures, la prescription est de 3 ans. Mais une action en justice prolonge les délais.
Quelqu'un de spécialisé en droit bancaire peut-il nous renseigner sur la prescrition des avoirs bancaires face à un client ?
De toutes façons, en cas de faillite, la prescription ne s'éteint pas, puisqu'il y a action en justice, désignation d'un expert, liquidateur et que dans les articles de lois qui régissent la faillite, on y a inclus un chapitre de récupération de créance en cas de retour à meilleure fortune...

J'ai trouvé cette info, mais je ne jure pas qu'elle soit relevante à 100% dans le cas Kaupthing http://www.caissedesdepots.belgium.be/Vennootschappen/Vennootschappen.htm

Pour des renseignements précis de cet ordre, il faudrait connaître un avocat expert dans le domaine de la finance ...


KKO excusez moi je n'avais pas vu votre message précédent

Aucune crainte pour la prescription......

Elle n'a même pas commencé à courir et quelle serait-elle ?

je pense qu'il n'y a pas prescription car la faillite n'a pas été prononcée et si cela devait arriver, une communication officielle donnerait tous les détails .