2008-10-22 :: Chambre des Représentants de Belgique :: Kaupthing

"ce type de placements" = comptes courants et comptes d'épargne classiques !
Mr le Ministre des Finances doit appeler les choses par leurs noms !
Pourquoi tourne-t-il autour du pot ?
Que veut-il insinuer ?
Qu'il ne veut pas reconnaître les comptes courants et comptes d'épargne de la Kaupthing ?
Pourquoi autorisait-il le prélèvement d'un précompte alors ?

Il y a actuellement 20 banques qui donnent 4,25% pour leurs comptes d'épargne !

la boîte email de D.R. est pleine, mon courrier m'est revenu : Delivery has failed to these recipients or distribution lists. The recipient's mailbox is full and can't accept messages now. Microsoft Exchange will not try to redeliver this message for you. Please try resending this message later, or contact the recipient directly.

quant à moi, mon courrier de ce jour à Reynders est posté dans la rubrique "contacts" médias/politiques", et j'ai commencé à le transmettre: Test-Achats et quelques membres de la commission des finances.
Oui c'est vrai, c'est de la pure démagogie et nous devons nous en défendre rapidement et massivement.

"les propos de D R doivent être dénoncés et rectifiés avec la même puissance médiatique que celle qu'il utilise pour manipuler l'opinion."
Tout à fait d'accord, c'est ce que j'ai écrit hier à DR & copie YL, voir rubrique "contact médias presse" du forum - article "taux bancaire" par robin14

A. Wake a écrit:Je cite Reynders:

"ce type de placements"

C'est moi ou il le fait exprès.
Nulle part; il n'évoque le fait qu'il s'agit de compte d'épargne

'''incompétence ou mensonge ?''' francinou

ni l'un ni l'autre
simplement manipulation
D R est le contraire d'un imbécile et en tous cas bien meilleur comédien que Y L.

Il tente d'isoler les déposants de k en laissant entendre que nous ne sommes pas des épargnants ordinaires titulaires de simples comptes 'épargne' comme le définit la loi.


le compte ouvert auprès de k est un compte épargne qui est par définition (et légalement) le placement sécuritaire de chez sécuritaire
Ce n'est pas seulement un placement de bon père de famille mais le seul type de compte pour lequel aucune crainte quant à l'intégrité du capital n'est envisageable.

Tous les titulaires de compte épargne de n'importe quelle banque (petite ou grande) sont dans le même bain.
Ils doivent être alertés.
Et ils peuvent savoir aujourd'hui que D R trouvera la formule adéquate à chaque situation.
(D R ou un autre dirigeant, je n'en fais certainement pas une affaire personnelle)

les propos de D R doivent être dénoncés et rectifiés avec la même puissance médiatique que celle qu'il utilise pour manipuler l'opinion.

En outre, une notion semble un peu rapidement balayée par notre cher Ministre: on ne parle pas d'un probleme etranger qui ne concerne que des étrangers dans un pays étranger - on parle de contribuables belges client d'une banque Belge (quoi qu'on en dise..), fut-elle sucursale ou non d'un groupe étranger !! Lorsque des belges sont mis en danger lors de l'éclatement d'un conflit a l'étranger, on envoie directement l'armée pour les sauver (ou on passe des accords avec une armée etrangere qui le fera pour nous) car le role et l'intéret du gouvernement belge est de venir au secours des BELGES. Dans le cas qui nous occupe, a l'entendre on dirait qu'il s'agit d'une affaire luxo-luxembourgeoise avec laquelle la Belgique n'a rein a voir, ce qui est loin d'etre le cas (Je serais d'ailleurs curieux de connaitre la proportion de clients luxo et belges au sein de K lux..)

D'autre part, du luxembourg on entend qu'un silence assourdissant... Pourtant, ils devraient avoir au moins un role moral d'information, ne fut ce que vis a vis de l'etat belge. On ne parle pas ici de defense d'un secret bancaire ou d'évasion fiscale, mais d'une banque en situation de concordat judiciaire, d'épargne de citoyen belge en danger. Pourquoi tant de silence...

Oui, j'ai aussi remarqué qu'il n'utilise toujours que le terme "placement", avec un placement, c'est vrai qu'on peut patienter car ça ne sert pas à vivre au quotidien: ça lui évite de considérer que certains ne peuvent plus payer leurs factures, comme l'entrepreneur dont parle justement Brotcorne en conclusion, qui ne peut payer ... la TVA! : arroseur arrosé?

Mais pour en revenir à TA, il oublie que la call-center est saturé (il va leur financer le renfort?) et surtout qu'il est réservé aux membres!

Incompétence ou mensonge, quoi qu'il en soit il perd tout crédit avec de tels propos.

Je cite Reynders:

"ce type de placements"

C'est moi ou il le fait exprès.
Nulle part; il n'évoque le fait qu'il s'agit de compte d'épargne

Oui, c'est absurde, c'est comme si Reynders accusait toute la presse économique et financière qui a conseillé un jour d'acheter des actions FORTIS ou DEXIA de coupable
J'ai l'impression que ce qui domine cette crise financière c'est la chasse aux sorcières : trouver les coupables (parachutes dorés, paradis fiscaux, test-achats ?...) alors que c'est le système entier qui est à revoir en fait !

Je constate que pour l'instant les ministres, comme à leurs habitudes, parlent bien mais agissent peu.

Il est désolant que Reynders souligne, d'une manière un peu déplacée, la responsabilité de TA dans cette affaire.

Sinon rien de neuf...

à mon sens, c'est le passage relatif à TA qui nous éclaire le mieux quant au courage politique du ministre en cette affaire...
et aussi, un moment d'humour un peu second degré ...

25.05 Peter Logghe (Vlaams Belang): Mijnheer
de minister, u hebt op een aantal vragen
geantwoord, maar we hebben weinig nieuws van u
vernomen. We vernamen opnieuw wat er al in de
pers stond. Ik krijg geen antwoord op mijn vraag
hoe u communiceert met die andere vijfenveertig
buitenlandse banken die in België actief zijn met
een buitenlandse licentie. Op welke basis
communiceert u? Wat wordt er met die mensen
afgesproken? Ook heel wat Belgische burgers
hebben daar een bankrekening. Het antwoord valt
wat tegen en ik blijf wat dat betreft wat op mijn
honger zitten.
U zegt dat de continuïteit van de bank in stand
houden het voornaamste is. Ik denk nochtans dat
het behouden van het vertrouwen van de klant het
belangrijkste is. Voor die klanten die nood hebben
aan het vrijgeven van hun geld, moet dit snel
gebeuren; dat is ook belangrijk.
Ten slotte zegt u dat IJsland momenteel door het
IMF wordt geholpen. Ik vraag mij af hoeveel staten
het IMF op deze manier kan ondersteunen. Ook
Hongarije is vandaag volledig aan het wegzakken.
Ik bekijk de toestand met de nodige ernst en
bezorgdheid.

FIN du sujet

25.04 Christian Brotcorne (cdH): Merci
monsieur le ministre pour ces précisions. L’idéal
serait de pouvoir acter la poursuite des activités
de la banque. Vous avez raison lorsque vous dites
qu’il faut avoir le maximum de garantie et les
informations les meilleurs qui soient lorsqu’on
choisit de faire ce type de placement.
La personne qui m’a contacté, et j’ai accepté de
relayer sa demande, est un jeune indépendant de
ma région qui avait quelques économies :
13.000 euros. Il a, sur base d’indications fournies
par l’organisme dont vous faites référence, à
savoir Kaupthing, placer son argent. Aujourd’hui,
cet argent est bloqué. Il doit payer 7.000 euros de
TVA pour faire face à ces échéances. Il ne peut
pas car son argent est bloqué.
Dans des situations comme celles-là, il y a les
petits qui se sont laissés avoir comme ceux qui
sont des déposants plus importants. Il y a une
urgence à pouvoir trouver la solution de manière à
débloquer ces comptes. On sait bien que cela ne
se fait pas facilement.

25.03 Didier Reynders, ministre: Monsieur le
président, messieurs Logghe et Brotcorne, je ne
vais pas donner beaucoup de commentaires sur
les communications faites par une institution
bancaire.
Ik heb vragen gekregen in verband met de
communicatie van een bank. Ik zal geen
commentaar geven in dat verband.
Over de evolutie van het dossier kan ik u zeggen
dat wij bezig zijn met dat dossier sinds het begin
en dat wij proberen om tot een continuïteit van
activiteiten te gaan. Het is de beste waarborg voor
de klanten en voor de spaarders.
La banque Kaupthing Bank Luxembourg S.A. est
un établissement de crédit au sens de l'article 1 de
la loi luxembourgeoise du 5 avril 1993 sur le
secteur financier et offre l'ensemble des services
bancaires. C'est une filiale de droit islandais
Kaupthing Bank hf cotée en bourse.
La banque luxembourgeoise est active en
Belgique via une succursale. Donc, en application
des directives européennes, la Commission de
surveillance du secteur financier (CSSF) est
l'autorité compétente en ce qui concerne la
supervision de la Kaupthing Bank Luxembourg
S.A., y compris pour les activités de la succursale
établie en Belgique. Conformément aux mêmes
directives, cette succursale est enregistrée par la
CBFA comme relevant d'un autre État membre de
l'espace économique européen. L'évaluation de la
gravité de la situation ainsi que des causes des
difficultés relève de ce fait des compétences de
l'autorité luxembourgeoise.
Dit is dus hetzelfde antwoord als voor andere
banken. In dezelfde toestand moeten wij dezelfde
behandeling nastreven, zij het dan met de
autoriteiten van een ander land.
La banque a été placée à sa requête sous le
régime du sursis de paiement par le tribunal
d'arrondissement du Luxembourg. La société
PricewaterhouseCoopers s.a.r.l. a été nommée
par le même jugement comme administrateur afin
de contrôler la gestion du patrimoine de la
banque.
Si actuellement les avoirs des clients sont bloqués
du fait de la procédure en cours, il est prématuré
de se prononcer sur les perspectives de continuité
de la banque. Ce régime d'assainissement
entraîne sursis à tout paiement de la part de la
banque et interdiction sous peine de nullité de
procéder à des actes autres que conservatoires,
sauf autorisation des administrateurs. Il n'est pas
exclu qu'elle poursuive ses activités. Je rappelle
que la première initiative que nous avons prise a
été de voir avec les autorités islandaises et
luxembourgeoises comment favoriser cette
poursuite d'activité.
Les succursales situées en Belgique
d'établissements relevant du droit d'un État
membre de l'espace économique européen sont
soumises au système de protection des dépôts
qui a été instauré dans leur État d'origine. Ainsi les
clients de la succursale belge d'établissements de
crédit luxembourgeois bénéficient du système de
garantie en vigueur au Luxembourg. Ce système
couvre également les avoirs détenus par les
déposants de la succursale belge concernée. Les
déposants de la succursale belge seront par
conséquent indemnisés via le système de
protection étranger.
Concrètement, cela signifie que le système de
garantie des dépôts luxembourgeois (Association
pour la Garantie des Dépôts Luxembourg, AGDL)
organise la couverture des dépôts placés auprès
des succursales à l'étranger des banques
luxembourgeoises, dont notamment les
succursales belges. L'AGDL prévoit actuellement
une intervention à concurrence d'un maximum de
20.000 euros par déposant.
Le Premier ministre et moi-même avons eu
l'occasion de prendre contact avec le Premier
ministre, le ministre des Finances et le ministre du
Trésor luxembourgeois. Nous avons demandé au
Premier ministre luxembourgeois dans quelle
mesure on pouvait garantir la poursuite d'activités,
ce qui reste la meilleure garantie pour les clients.
Et, à défaut, de voir dans quelle mesure il était
possible de porter à 50.000 euros la garantie par
déposant, puisque c'est la décision qui a été prise
dans le cadre de l'Ecofin réuni à Luxembourg, ce
montant étant porté à 100.000 euros par certains
États.
Il n'y a pas d'autre établissement de banque
islandaise en Belgique. Comme je l'ai déjà
signalé, nous avons pris d'autres initiatives.
Eerst en vooral hebben wij contact opgenomen
met het IMF om een oplossing te vinden voor
IJsland als staat. Er is nu een evolutie met een
mogelijke interventie in dat verband van het IMF
en de Europese Unie zodat de staat een groter
krediet kan krijgen. Dankzij een dergelijke
interventie op het niveau van de staat opent dit
misschien ook een aantal mogelijkheden voor de
banken.
Je confirme que nous intervenons ces jours-ci
encore auprès des autorités luxembourgeoises et
des autorités islandaises afin de travailler en
premier lieu sur la piste de la continuité de
l'activité, à défaut sur la manière d'indemniser au
mieux les clients de la banque – je viens
d'évoquer les différentes règles en vigueur – en ce
compris sur la masse de la faillite, puisque ce sont
des règles en vigueur en cas de faillite. Il est
évident qu'on ne se retrouverait pas sans rien une
fois la banque arrivée à cette extrémité.
En outre, je remercie tous ceux qui ont souhaité
venir en aide aux clients de Kaupthing Bank. Nous
avons beaucoup de contacts avec eux et nous
essayons de leur répondre en direct du mieux que
nous pouvons. J'ai constaté que Test-Achats avait
mis à leur disposition un call-center pour répondre
à leurs questions. Je les en remercie d'autant plus
qu'il y a peu encore, le numéro de septembreoctobre
de Budget et Droits, la publication de test-
Achats, recommandait ce type de placements. On
me demande souvent comment il se fait que nous
n'avons pas connu de manière plus précise la
situation de telle ou telle institution jusqu'au
dernier moment. Je constate que c'est arrivé à
bien d'autres.
Je remercie une association comme Test-Achats
de mettre ses moyens d'intervention au service
des clients d'une banque qu'elle a elle-même
conseillé à ses lecteurs en la qualifiant en
septembre-octobre de maître-achat.
Pour le reste, mes collaborateurs comme ceux du
premier ministre sont en contact avec les
différentes instances pour examiner dans quelle
mesure on peut privilégier la continuité d'activité,
en collaboration avec PriceWaterhouseCoopers
qui est en charge du dossier, les avoirs étant
gelés mais sans décision actant une quelconque
faillite.

25.02 Peter Logghe (Vlaams Belang): Mijnheer
de voorzitter, mijnheer de minister, ik wil het met u
vooral hebben over de communicatie van
Kaupthing. Tot de dag voor het bevriezen van de
spaartegoeden maakte deze IJslandse bank nog
publiciteit met hoge spaarrentes en prees ze
zichzelf aan als de beste bank van de wereld. Tot
de laatste dag trok ze op die manier nog heel wat
deposito’s aan.
De depositogarantie van 100.000 euro geldt niet
voor de spaarders van Kaupthing, ook al zijn het
Belgische staatsburgers. De bank valt onder de
Luxemburgse wet. Tot op heden zijn er wel
afspraken gemaakt, maar zijn er nog geen
oplossingen.
Mijnheer de minister, ik ga mij beperken, want
mijn vragen dateren reeds van begin oktober, tot
de vragen die nog relevant zijn vandaag.
Ik stel mij vooral vragen bij de kwestie van de
depositogarantie van 100.000 euro in België voor
Belgische spaarders en bij Belgische banken. Wat
gebeurt er met de 46 buitenlandse banken die in
België actief zijn met een buitenlandse licentie?
Zijn deze banken gebonden door de
100.000 euroregeling?
Zoniet, wordt het dan niet dringend tijd om met
deze banken rond de tafel te gaan zitten?
Wanneer gaat u met deze banken rond de tafel
zitten en welke afspraken zult u of wenst u te
maken in het belang van de spaarders?
Ten tweede, deze vraag gaat over de
communicatie van die IJslandse bank. Vindt de
regering de communicatie van Kaupthing kunnen?
Zoniet, wat wordt er in de toekomst afgesproken
of geregeld om dergelijke communicatie te
vermijden?

25 Questions jointes de
- M. Christian Brotcorne au vice-premier
ministre et ministre des Finances et des
Réformes institutionnelles sur "les avoirs
bloqués sur des comptes Kaupthing" (n° 7806)
- M. Peter Logghe au vice-premier ministre et
ministre des Finances et des Réformes
institutionnelles sur "la communication de
Kaupthing" (n° 7822)
25 Samengevoegde vragen van
- de heer Christian Brotcorne aan de viceeerste
minister en minister van Financiën en
Institutionele Hervormingen over "de op
Kaupthing-rekeningen geblokkeerde tegoeden"
(nr. 7806)
- de heer Peter Logghe aan de viceeerste
minister en minister van Financiën en
Institutionele Hervormingen over "de
communicatie van Kaupthing" (nr. 7822)

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic341.pdf

les questions/réponses à propos de K se trouvent à partir de la page 29 du doc.
bonne lecture