2008-12-23 21h06 L'echo - Pret relais pour les dépôts belges

Suite à la proposition de Papafranz:
Voici quelques éléments d’information concernant le droit de réponse.
Il faut le faire suite à un article précis ou nous avons été mis en cause. Il y aurait peut-être moyen d'en retrouver un où nous avons été présentés comme d"avides spéculateurs.
Rentrons-nous dans les conditions de « personnes physiques citée ou aisément identifiables »? Je n'en sais rien.
Si quelqu’un a le courage d’essayer c’est effectivement gratuit. Il faut peut-être se dépêcher étant donné le délai de trois mois.
Si papafranz ou quelqu'un d'autre se lance dans l'aventure, je veux bien l'aider à rédiger.

"La loi du 23 juin 1961 réglemente le droit de réponse. En vertu du droit de réponse, une personne physique ou morale peut demander à réagir à certaines informations publiées le mettant en cause. Le droit de réponse est le pendant à la liberté d’expression de la presse. Le journal sollicité ne peut refuser de publier la réponse sous peine de se voir condamné. L’insertion d’une réponse dans un périodique est gratuite et permet d’obtenir réparation du dommage subi de façon rapide et directe.
Le droit de réponse appartient à toute personne physique ou morale citée dans un périodique ou aisément identifiable (ce droit existe également dans le domaine audiovisuel). Les publications concernées sont les périodiques, peu importe la périodicité (chaque jour, semaine, mois…). Le droit de réponse ne peut donc s’exercer dans le cadre de tracts, affiches, livres, etc. puisque la condition de périodicité fait défaut.
Le droit de réponse suppose que la personne visée par le périodique ait été mise en cause de quelque façon que ce soit. Toutefois, il semblerait que, même en l’absence de préjudice, toute personne citée bénéficie d’un droit de réponse.
La réponse doit être transmise dans les trois mois de la publication dans le périodique. Elle ne peut excéder 1000 lettres ou le double de l’espace occupé par l’article incriminé.
Le périodique doit publier la réponse complète - sans y apporter aucune modification - à la même place que celle occupée par le texte incriminé. La publication doit avoir lieu dans un délai de deux jours (dimanches et jours fériés exceptés) à compter du jour du dépôt de la réponse au bureau du périodique."
Source : http://www.coj.be/fichejurid_30.htm

@Gilberte : grand merci de ces précisions mais je crains que ce droit de réponse ne puisse "s'imposer" aux journaux, en l'espèce, car, de mémoire et sauf erreur de ma part, la personne qui userait d'un droit de réponse doit avoir été citée nominativement ou être désignée de façon implicite mais suffisante pour se reconnaître et être reconnue par son entourage. Les propos de DR sont certes très limites mais la plupart des journaux (qui ne sont, hélàs, que des porte-voix du monde politique) risquent de garder le silence... Un spécialiste aurait-t-il un avis éclairé?

Le groupe K qui a soit-disant été rencontré par DR ne peut-il pas rétablir la vérité ?
Il serait temps qu'il arrête de distiller de fausses vérités, il y a encore une bonne partie de la population qui lui font aveuglement confiance (si DR l'as dit, c'est sûrement vrai), il y en a même qui applaudiraient de le voir 1er ministre.

Ce n'est pas pour rien qu'il déclare ne pas souhaiter la place mais être prêt a prendre ses responsabilités (en d'autres mots "je n'ai pas manigancé pour avoir la place, mais si on insiste, je veux bien être premier ministre").

Kaa a écrit:@Gilberte : grand merci de ces précisions mais je crains que ce droit de réponse ne puisse "s'imposer" aux journaux, en l'espèce, car, de mémoire et sauf erreur de ma part, la personne qui userait d'un droit de réponse doit avoir été citée nominativement ou être désignée de façon implicite mais suffisante pour se reconnaître et être reconnue par son entourage. Les propos de DR sont certes très limites mais la plupart des journaux (qui ne sont, hélàs, que des porte-voix du monde politique) risquent de garder le silence... Un spécialiste aurait-t-il un avis éclairé?

On parle de personne physique ou MORALE dans le texte de loi. Néanmoins, pour pouvoir bénéficier d'un droit de réponse, je pense qu'il faudrait parler du groupe K (implicitement ou explicitement) dans un périodique.

Exemples : si DR dit que "les comptes sont bloqués 6 mois" ----> pas de droit de réponse
si DR dit qu'"ILS savaient que les comptes sont bloqués 6 mois" ----> possibilité d'un droit de réponse.

C'est ainsi que je comprends ce texte sans pour autant être juriste de formation!

@Alex123 : le droit de réponse appartient à toute personne physique ou morale.

Kaa a écrit:@Alex123 : le droit de réponse appartient à toute personne physique ou morale.

Oui, je n'ai pas dit le contraire, je pense

La question est de savoir si le groupe K est une personne morale et cela, je ne le pense pas.

Donc, à mon avis, pas de droit de réponse sauf si une personne physique était nomément citée ce qui ne sera probablement pas le cas dans le dossier nous concernant.

@Alex123 : sorry, j'avais vu un point d'interrogation là où il n'y en avait pas

Je partage tout à fait votre point de vue qui est empreint d'un parfait bon sens. Bonne journée

Il suffit de mettre une affiche sur nos voitures, c'est visible et lisible par tout ceux qui nous suivent