Formulaire AGDL : à remplir ?

Je viens d'écrire à info@agdl.lu ce qui suit :

Objet : Gel des avoirs des clients de Kaupthing Bank Luxembourg SA

S....... (Belgique), le 11 octobre 2008.

Monsieur le Président de l'Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL),

En ma qualité de client belge résidant en Belgique de la branche belge de Kaupthing Bank, j'ai constaté le gel de mon épargne en cette banque bruxelloise de droit luxembourgeois.

Je prends connaissance sur votre site de votre invitation à télécharger, signer et vous renvoyer un formulaire de "Demande de paiement relative à la Garantie des dépôts de l'Etablissement Kaupthing Bank Luxembourg S.A.".

Je me pose la question de savoir pourquoi vous en êtes déjà à cette étape puisque, que je sache, la Kaupthing Bank Luxembourg S.A. n'a pas encore été déclarée en faillite et qu'il n'est pas impossible que dans l'avenir cette banque puisse trouver un repreneur ou que toute autre solution destinée à préserver les avoirs de ses clients soit mise sur pied.

Je me pose aussi la question de savoir si le client peut demander à recevoir les intérêts acquis pour autant que le total de ceux-ci et du capital déposé ne dépasse pas la garantie de recevoir 20.000 euros.

Je me pose aussi la question de savoir si le fait de demander dès à présent le bénéfice de votre garantie ne fait pas perdre définitivement au client la capacité de recevoir ces intérêts acquis.

Je vous serais vraiment très obligé si vous pouviez répondre à ces trois questions que je me pose.

Vous en remerciant d'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.

Elie ...
Rue ...
Code Postal
Belgique

A toutes fins utiles. Je vous tiendrai au courant de la réponse éventuelle.

Elie

Je tiens à préciser que ce n'est pas 20.000 eur que nous voulons récupérer mais l'intégralité de notre argent! Après tout l'état Islandais purement responsable de ce qui se passe puiqu'ils ont lachés leurs banques européennes, doivent payer.
Bien à vous

N'est-il pas trop tôt pour ces démarches? La banque n'étant pas encore en faillite, nous pouvons toujours avoir l'espoir (maigre je l'avoue) que la loi des 50.000 € soit votée au Luxembourg d'ici la déclaration de la faillite ... si elle a lieu. Il y a aussi la possibilité d'une reprise par une autre banque (comme ING l'a fait ailleurs).
A mon avis il est trop tôt et c'est peut-être précipiter les choses.
Peut-être serait-il mieux de laisser une chance aux administrateurs provisoires 2 ou 3 jours afin de voir la direction que ça prend (et que la loi des 50.000€ soit officielle en Belgique!).
Ensuite, je serais personnellement pour des actions plus "musclées" pour nous faire entendre si ils continuent à nous "ignorer".

je suis aussi d'avis d'attendre la faillite officielle de cette banque et peut etre la rerprise par une autre institution.
Donc je peux juste dire, patience à tous

Pascal

Retourner ce formulaire maintenant serait peut-être un risque de voir l'indemnisation limitée au plafond actuel et perdre les intérêts encourus pour 2008 si jamais la banque refait surface !? Que faire ?

effectivelment hier soir le formulaire de récupération de notre argent était déja disponible sur le site de l'AGDL, je l'ai téléchargé, mais je me pose les mêmes questions que vous, donc je vais leur envoyer un mail qui va dans le même sens que vous, car s'il y a effectivement un espoir de reprise de la Banque, il serait peut être possible d'avoir les intérêt sur la somme en compte, alors que si on renvoie le formulaire, je pense qu'on reçevra uniquement la somme plafonnée à 100.000 à partir de normalement le 14 octobre en Belgique, 20.000 actuelement au Luxembourg, mais qui doit également passer à 50 ou 100 mille ?? de toute façon notre banque K en belgique n'est qu'une antenne de K luxembourg, donc nous dépendons totalement du Luxembourg et c'est peut être pas plus mal, pour les procédures, mais il faut voir le plafond !! dans mon cas j'avais déja pris depuis plusieurs mois des pispositions pour multiplier mes banques
bien cordialement
Raymond

J'ai reçu un mail de leur part vendredi et ils m'ont dit de renvoyer le document le plus vite possible. Knaupthing Edge luxembourg n'est pas en faillite car la faillite n'existe pas à proprement parler au Luxembourg pour une banque. L'appellation sursis de payement est cosmétique.
Mais bon, je ne dépasse pas la garantie légale donc j'ai renvoyer ce documents ce matin.


copie du texte du document reçu de l'agdl. Un autre courrier du CSSF (malheureusement en pdf et impossible de faire copier-coller) dit explicitement que l'AGDL va intervenir à concurrence de 20000 € ...

Kaupthing Bank Luxembourg S.A.


Situation de la banque :

Par décision du 9 octobre 2008, la Commission de Surveillance du secteur financier a fait connaître au public que, conformément à l’article 60-2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, l’établissement de crédit Kaupthing Bank Luxembourg S.A. a introduit une requête en sursis de paiement.

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a prononcé le même jour le sursis de paiement et a nommé comme administrateurs PriceWaterhouseCoopers représenté par Mme Emmanuelle Caruel-Henniaux (emmanuelle.henniaux@lu.pwc.com) et Maître Franz Fayot (Franz.Fayot@ehp.lu). Cette décision a pour effet de suspendre l’exercice des droits des déposants de faire valoir leurs créances à l’égard de l’établissement susnommé. L’administrateur est chargé de contrôler la gestion du patrimoine de la société anonyme Kaupthing Bank Luxembourg S.A. et plus particulièrement de :

• Dresser un état de la situation active et passive de la Banque ;
• Déterminer si un redressement ou une restructuration de la Banque est possible ;
• Le cas échéant, établir un projet de redressement tout en tenant compte du rang des privilèges et hypothèques ;
• Assurer la publicité adéquate de ce projet ;
• Solliciter l’adhésion des créanciers au dit projet, qui sera considéré comme approuvé et liera tous les créanciers si plus de la moitié des créanciers représentant plus de la moitié du passif ont marqué leur accord ;
• Soumettre le projet approuvé pour homologation au tribunal.


Situation des clients de la banque et intervention de l’AGDL :

1. Dépôts en argent

Les clients de cet établissement de crédit peuvent demander un remboursement de leurs dépôts en argent, jusqu’à un plafond de 20 000 € par client. Dans ce contexte, ils sont invités à prendre contact avec leur banque, l’administrateur chargé de l’affaire ou avec l’AGDL afin de recevoir le formulaire de déclaration afférent. Le formulaire de déclaration pourra être téléchargé dès lundi 13 octobre 2008, en format PDF, sur le site de l’association : http://www.agdl.lu/ .

Les clients concernés doivent remplir le formulaire dans les meilleurs délais, le signer et le retourner par courrier à l’adresse suivante :

ASSOCIATION POUR LA GARANTIE DES DEPOTS
Boîte Postale 241
L-2012 LUXEMBOURG

2. Dépôts titres et autres opérations d’investissement

Les clients ayant des titres en dépôt auprès de l’établissement de crédit sont priés de s’adresser d’abord à l’administrateur nommé afin d’obtenir le transfert de leurs titres. Les clients de cet établissement de crédit auront un droit de remboursement en argent de la contre-valeur de leurs dépôts en titres, jusqu’à un plafond de 20 000 € par client, si l’indisponibilité de leurs titres était constatée. Dans ce cas, ils sont invités à prendre contact avec leur banque, le liquidateur chargé de l’affaire ou avec l’AGDL afin de recevoir le formulaire de déclaration afférent. Ce second formulaire de déclaration peut aussi être téléchargé, en format PDF, sur le site de l’association : http://www.agdl.lu/ 1.




Les clients concernés doivent remplir le formulaire dans les meilleurs délais, le signer et le retourner par courrier à l’adresse susmentionnée.

L’adresse e-mail suivante : info@agdl.lu ainsi que le numéro de téléphone de l’AGDL suivant : 463660-1 est temporairement à disposition (jusqu’à l’établissement d’une « hotline ») pour tout renseignement complémentaire.

***

Si je comprends bien, la banque est en fait faillite au sens du système au Luxembourg et c'est pour ça que l'AGDL met à disposition le formulaire de demande de remboursement
Bon, et bien je vais renvoyer le formulaire aussi alors, car je suis en dessous du plafond de 20.000 €.

Cela veut aussi dire que c'est mal barre pour récupérer plus que le plafond de 20 k€ car la banque est déja faillite et donc il faudra un "geste" politique de la part du gouvernement Luxembourgeois pour récupérer, il faut donc augmenter la pression sur notre Yves et Didier !!

A moins que les banques ne constituent une exception, une entreprise luxembourgeoise qui cesse ses paiements doit déposer au tribunal dans le mois. Le tribunal statuera ensuite et peut déclarer la faillite; c'est 00h00 le jour du jugement (donc différent du jour de la délaration de cessation de paiement) qui sera pris en compte comme "instant" de la faillite.
Si il y a un juriste luxembourgeois sur ce forum ...

oui, c'est la confusion
Un juriste svp ?

Merci

Communiqué du Parquet de Luxembourg
Dans le contexte des procédures judiciaires récentes impliquant des établissements de crédit de la place financière du Luxembourg, certains médias ont évoqué l’état de faillite de ces établissements.

Cette formulation est cependant inexacte. En effet, par les jugements du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, les établissements concernés ont été soumis à la procédure du sursis de paiement telle que prévue par la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier.

Les mêmes jugements ont nommé un administrateur avec la mission de contrôler la gestion du patrimoine des établissements concernés, ce qui comporte notamment les démarches suivantes :

- dresser un état de la situation active et passive,
- déterminer si un redressement ou une restructuration est possible,
- le cas échéant, établir un projet de redressement,
- assurer la publicité adéquate de ce projet,
- solliciter l’adhésion des créanciers audit projet, qui sera considéré comme approuvé et liera tous les créanciers si plus de la moitié des créanciers représentant plus de la moitié du passif ont marqué leur accord,
- soumettre le projet approuvé pour homologation au tribunal,

Cette procédure est donc par essence provisoire et est loin de constituer une faillite au sens du code de commerce.


Luxembourg, le 10 octobre 2008

Le Procureur d’Etat

- dresser un état de la situation active et passive, : cela veut bien dire que les créanciers ont intérêt à se manifester.
- faillite : Etat d'un commerçant qui cesse ses payements.

Communiqué du Parquet du Luxembourg: http://www.agdl.lu/Communique_Parquet.pdf

Ne pas assimiler "sursis de paiements" et "faillite".
Kaupthing n'est pas en faillite et dans l'état actuel des choses peut tout à fait faire l'objet d'une reprise par une autre banque (la meilleure solution selon moi). Ne pas céder à la panique.

Quant à ceux qui ont déjà renvoyé le formulaire à l'AGDL, s'ils ont moins de 20000 € j'espère que leur épargne leur sera restituée rapidemment, s'ils ont plus de 20000 €, j'espère qu'ils ont bien pris le temps de lire les conditions prévues par l'AGDL.
Plusieurs membres dont je fais partie ont clairement suggéré d'attendre quelques jours avant de renvoyer ce fameux formulaire.
Pour rappel, la garantie est plafonnée à 20000 € devrait passer à 50000 € mais quand ... mystère.

faillite :: on parle de faillite d'une société lorsque cette dernière en arrive à la liquidation judiciaire qui est prononcée par un tribunal de commerce.

Lorsqu'il y a faillite il y a jugement .. et souvent curateur, et non administrateur qui lui va analyser le dossier afin de savoir si la société a assez de "sous" pour payer ses "dettes". L'administrateur qui a été nommé, dans notre cas, va soumettre le dossier à un tribunal qui décidera de mettre ou non en faillite la banque .. (et là de nommer un curateur qui partagera les biens de la banque)

Mais nous n'en sommes pas encore là.

Donc ne nous désinformez pas, s'il vous plait.

Kaupthing, à l'heure ou j'écris, n'est pas en faillite.

Pour repondre a votre premiere question, cf la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier (Luxembourgeois):

Art 62-3-(1):
Les systèmes de garantie des dépôts doivent être en mesure de payer les créances dûment contrôlées des déposants se rapportant à des dépôts échus et exigibles dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la Commission a constaté l’indisponibilité des dépôts ou à laquelle le «Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg siégeant en matière commerciale» a prononcé «le sursis de paiement» ou la liquidation de l’établissement de crédit si le jugement déclaratif intervient avant le constat de la Commission

Or, precisement, le sursis de paiement a ete prononce par le tribunal et donc on peut introduire une demande de remboursement puisqu'elle peut etre introduite des qu'il y a "sursis de paiement".

Je constate que nous sommes tous abandonnés, manque d'informations claires et précises.
Quel silence médiatique, aucune informations au Luxembourg, pas de déclaration du PM Juncker. Le gouvernemlent Belge se retranche derrière le siège Luxembourgeois de Kaupthing. Dire que pour Fortis & Dexia, à chaque flash info, un reportage y était consacré!

Je comprends, et je vais faire de même, que certains d'entres-nous se précipitent pour remplir le document. On essaie de sauver ce qu'on peut MEME si l'agdl est censée rembouser à n'importe quel moment.
Personnellement, je l'ai appris jeudi matin et dès l'annonce, je me suis connecté sur mon compte, quelle frustration de voir son solde sans pouvoir effectuer de virement.
Il est clair que si demain on annonce le reprise de la banque, 99,99 % des clients vont virer leur épargne. PWC en est probablement conscient et je doute que le risque sera supporté par un repreneur et puis, j'avoue ne pas m'y connaitre, mais ce ne sont que des chiffres sur des papiers et les fonds placés ne sont pas dans un coffre, les fonds sont déjà longtemps partis vers l'Islande et l'actif-passif va probablement être catastrophique. Vu les campagnes de pub, le site, le personnel (qu'il ne faut pas oublier, quel est leur avenir, le salaire à payer ?) je doute que la banque soit viable (dettes...), après tout ils étaient locataire dans un fameux Hotel de Bruxelles pour y installer leurs bureaux.

Je suis en tout cas scandalisé par la passivité de tous (médias radio, télé, gouvernement) alors que nous sommes pour certains, sans le sous...

Comme proposition d'action je préconiserais le non-renvoi du formulaire.

Personne nous a demandé de le remplir, et le renvoyer équivaut à accepter l'inacceptable (20.000 ou même 50.000 ou même 100.000 €).

C'est de l'argent que nous avons gagné honnêtemet. Il nous appartient. En totalité.

Bonsoir à vous,

sale week-end pour beaucoup d'entre-nous malgré le beau temps je pense.

quelqu'un d'avisé peut-il m' (nous) aiguiller quant à l'opportunité de remplir ce document actuellement ...., n'est ce pas se lancer dans la gueule du loup en nous engageant pour 20000 eur max... alors que la faillite n'est nullement prononcée... le gouvernement luxembourgeois devra acter bientot ce qui a été décidé au niveau européen.

Quid ? Merci de vos avis.. et de vos réactions personnelles, qu'avez-vous décidé ?

F.

ne pas le remplir est la meilleure chose je pense.

les décisions vont s'accumuler de la part des gouvernements la semaine prochaine pour sauver les banques. il vaut mieux attendre, on a 3 mois pour le faire de toutes façons.
remplir le doc serait se jeter dans la gueule du loup en effet.

Je suis de cet avis également.
Pourquoi renvoyer ce formulaire maintenant ?
Cela ne sert à rien et risque de nous léser (20.000 ou 50.000 ou plus?)
K n'a pas encore été déclarée en faillite. Ne précipitons pas les choses !!!

Ne pas renvoyer de formulaire ? pourquoi pas ...

Mais dans ce cas que devront faire les personnes qui ont besoin d'argent dans les prochaines semaines / mois ? ... si elles comptaient sur leurs épargnes

De plus, renvoyer le formulaire maintenant veut il dire que l'on ne pourra pas être remboursé de la différence par la suite ?

Ne pas renvoyer .
Renvoyer le formulaire rempli signifie accepter la faillite et les conditions .
Cela ressembble à s'y méprendre à un sondage de l'organisme luxembourgeois, qui au vu des réponses pourra éventuellement juger de l'empressement ou non des gens de récupérer ce qui peut l'être, donc accepter de ramasser des miettes<;
Je pense qu'il convient une fois de plus de remplir EN CONNAISSANCE DE CAUSE et non parce qu'on nous l'impose.
NE NOUS LAISSONS PAS , UNE FOIS DE PLUS , MANIPULER.
WAIT AND SEE

Voilà .. beaucoup de personnes se demandent : est ce que je renvoie le formulaire ou pas ?

Je ne peux pas vous dire de ne pas le faire, ou de le faire, les avis sont partagés sur le forum.

Mais retenez ceci :: la Kaupthing n'est PAS en faillite.

Jusqu'à présent, pas de faillite déclarée, et des informations qui vont dans tous les sens. Ce que je constate, c'est que Kauphting ne communique pas avec ses clients, pas de mail d'information à chacun,ce qui est techniquement facile et a d'ailleurs été utilisé lors du mail reçu le 8/10 ... recevrons nous des consignes et des engagements clairs si il y a des démarches à faire?