Liste des établissements de crédit relevant du droit d’un autre Etat membre
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Liste des établissements de crédit relevant du droit d’un autre Etat membre
fundee Jeu 30 Oct - 15:02
20FEVRIER 2007. — Liste des établissements de crédit relevant du
droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen qui
rec¸oivent en Belgique sous le régime de la libre prestation de
services, prévu à l’article 66 de la loi du 22 mars 1993, des dépôts
d’argent et d’autres fonds remboursables du public
http://www.cbfa.be/fr/aboutcbfa/bbs/pdf/2007/ki66_12-03-2007.pdf
droit d’un autre Etat membre de l’Espace économique européen qui
rec¸oivent en Belgique sous le régime de la libre prestation de
services, prévu à l’article 66 de la loi du 22 mars 1993, des dépôts
d’argent et d’autres fonds remboursables du public
http://www.cbfa.be/fr/aboutcbfa/bbs/pdf/2007/ki66_12-03-2007.pdf
fundee- Nombre de messages : 467
Date d'inscription : 11/10/2008
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