Déclaration d'intention et reprise effective

Je suis un peu étonné que l’un des juristes du forum n’ait pas encore exposé ce qu’est une “déclaration d’intention” (à moins que je n’aie manqué un post), pour calmer quelques enthousiasmes sans doute un peu prématurés. Il ne s’agit en aucun cas d’un accord de reprise, mais simplement d’un acte qui constate qu’un certain nombre de parties sont d’accord pour poursuivre un but commun (ici la reprise de K Lux), et vont faire leurs “meilleurs efforts” pour engager (ou poursuivre) des négociations à cette fin.
Un tel document liste en général les principaux points qu’il faudra résoudre, donne une méthodologie pour les discussions (composition des équipes de négociateurs, lieux et calendrier des réunions, élaboration des ordres du jour) et mentionne une date de validité après laquelle l’accord d’origine sera de facto caduc sans autre démarche particulière.
Il y a toujours des clauses suspensives, qui permettent à l’une des parties, qui trouverait que les négociations ne progressent pas à son goût, de se retirer.
La force juridique d’une déclaration d’intention est assez faible : en pratique, il y a toujours moyen d’en sortir.
Il n’en reste pas moins que, dans notre cas, cette déclaration est importante, car elle lie publiquement des Etats. Elle signifie, au minimum, qu’un consensus a été dégagé quant aux conditions d’une éventuelle reprise et que ces conditions sont acceptables par les parties en cause. Sinon, le silence aurait continué à prévaloir.
Donc : indépendamment du problème du gouvernement belge (dont la signature est requise parce qu’il devra ou donner des garanties, ou mettre de l’argent), l’affaire est encore loin d’être réglée et peut même encore capoter. Il me semble néanmoins que la situation est plus favorable qu’il y a quelques jours.

On peut l'espérer. D'autant plus qu'il ressort d'un article de presse que "la Kaupthing devait être reprise avant la fin de l'année sinon qu'elle serait déclarée en faillite".

Oui, en théorie, tout peut capotter, mais en pratique, on est à un doigt de la reprise, et il a toujours été question d'un accord FORMEL du gouvernement belge comme l'ultime condition. Les infos convergent vers la signature d'un deal (intervenu à Paris hier?) et il en va de la crédibilité des autorités dans leur ensemble. Je ne crois pas assez à l'absurde pour me convaincre que la fragilisation du gouvernement puisse avoir un effet pareil mais ne suis pas constitutionnaliste non plus. Dans mon optique de plouc, je ne vois qu'une question de bon sens, d'humanité et de justice.

Mais oui et en plus: une nouvelle maison ne se construit pas en un jour! Ils en parlent depuis 3 semaines afin de régler tous les aspects juridiques,techniques etc avec les parties prenantes.La declaration d'intention n'est qu'un aspect des choses, elle à le mérite d'exister, et l'on ne connait pas la face cachée des choses. On en saura plus dès que la Belgique aura signé.

Il ya quelquechose que je ne comprends plus sur ce forum.
Vendredi soir, on appelle tout le monde à venir à la rue de la loi à Bruxelles suite à la démission du gouvernement pour faire pression sur celui-ci et qu'il signe l'accord effectif pour la reprise de Kaupthing.
Visionnant le forum ce soir là, je tombe sur deux articles de presse du Morgen (en flamand) et de Belga.
De Morgen annonce que la LIA serait "prête" à racheter Kaupthing.(is bereid)
Belga annonce elle, la reprise effective de Kaupthing.
2 articles à portée tout à fait différente.
Aussitôt, je lance un post sur le forum disant: Attention, suite à ces deux articles, ne foncez pas trop vite et attendons la confirmation officielle suite à ces deux messages différents à mon sens.
La seule réponse que je reçois à ce message me vient évidemment de Petitpas qui me dit que la source Belga et De Morgen doit être la même et qu'il doit y avoir peut-être une erreur de traduction de l'article présenté.
Samedi matin, plus de trace de mon post, on a réorganisé les messages.Qui est l'auteur de ce traffic?
Entretemps, je découvre un tas de messages impressionnants d'intervention de Petitpas.Est-ce vous qui prenez la seule initiative de tout arranger à votre façon sans respecter la liberté d'expression sur ce forum?
Quant à la reprise effective de Kaupthing, malheureusement,suite aux dernières informations, je pense sincèrement que ce n'est pas encore pour demain, ce qui corrobore ma première idée ce soir là.Fallait-il à ce stade, ameutez réellement tout le monde?

Cubidon a écrit:Il ya quelquechose que je ne comprends plus sur ce forum.
Vendredi soir, on appelle tout le monde à venir à la rue de la loi à Bruxelles suite à la démission du gouvernement pour faire pression sur celui-ci et qu'il signe l'accord effectif pour la reprise de Kaupthing.
Visionnant le forum ce soir là, je tombe sur deux articles de presse du Morgen (en flamand) et de Belga.
De Morgen annonce que la LIA serait "prête" à racheter Kaupthing.(is bereid)
Belga annonce elle, la reprise effective de Kaupthing.
2 articles à portée tout à fait différente.
Aussitôt, je lance un post sur le forum disant: Attention, suite à ces deux articles, ne foncez pas trop vite et attendons la confirmation officielle suite à ces deux messages différents à mon sens.
La seule réponse que je reçois à ce message me vient évidemment de Petitpas qui me dit que la source Belga et De Morgen doit être la même et qu'il doit y avoir peut-être une erreur de traduction de l'article présenté.
Samedi matin, plus de trace de mon post, on a réorganisé les messages.Qui est l'auteur de ce traffic?
Entretemps, je découvre un tas de messages impressionnants d'intervention de Petitpas.Est-ce vous qui prenez la seule initiative de tout arranger à votre façon sans respecter la liberté d'expression sur ce forum?
Quant à la reprise effective de Kaupthing, malheureusement,suite aux dernières informations, je pense sincèrement que ce n'est pas encore pour demain, ce qui corrobore ma première idée ce soir là.Fallait-il à ce stade, ameutez réellement tout le monde?

Monsieur je me souviens très bien vous avoir parlé de l'interprétation différente, due peut-être à la traduction entre l'anglais et le français ou le néerlandais. Je vous donne ma PAROLE que je n'ai rien enlevé. Est-ce que ce dont vous parlez n'est pas ceci :

https://kaupthing.forumactif.org/informations-reactions-idees-diverses-f1/accord-pour-une-reprise-de-kaupthing-luxembourg-t2499.htm#18366


Et concernant le fait que FLorie "a rameuté" tout le monde, je pense qu'il a fort bien fait, si j'en juge par ce que j'ai vu à la télévision et l'impact que leur présence rue de la Loi et au Belvédère ont eu non seulement sur la presse, mais sur les politiques à qui ils se sont adressés.

Cubidon a écrit:Il ya quelquechose que je ne comprends plus sur ce forum.
Vendredi soir, on appelle tout le monde à venir à la rue de la loi à Bruxelles suite à la démission du gouvernement pour faire pression sur celui-ci et qu'il signe l'accord effectif pour la reprise de Kaupthing.
Visionnant le forum ce soir là, je tombe sur deux articles de presse du Morgen (en flamand) et de Belga.
De Morgen annonce que la LIA serait "prête" à racheter Kaupthing.(is bereid)
Belga annonce elle, la reprise effective de Kaupthing.
2 articles à portée tout à fait différente.
Aussitôt, je lance un post sur le forum disant: Attention, suite à ces deux articles, ne foncez pas trop vite et attendons la confirmation officielle suite à ces deux messages différents à mon sens.
La seule réponse que je reçois à ce message me vient évidemment de Petitpas qui me dit que la source Belga et De Morgen doit être la même et qu'il doit y avoir peut-être une erreur de traduction de l'article présenté.
Samedi matin, plus de trace de mon post, on a réorganisé les messages.Qui est l'auteur de ce traffic?
Entretemps, je découvre un tas de messages impressionnants d'intervention de Petitpas.Est-ce vous qui prenez la seule initiative de tout arranger à votre façon sans respecter la liberté d'expression sur ce forum?
Quant à la reprise effective de Kaupthing, malheureusement,suite aux dernières informations, je pense sincèrement que ce n'est pas encore pour demain, ce qui corrobore ma première idée ce soir là.Fallait-il à ce stade, ameutez réellement tout le monde?

Je suis entièrement d'accord avec vous et je l'ai également stipuler sur ce forum.
Comme vous l'écrivez la LIA est prête à reprendre Kaupthing, mais depuis le temps que cela dure,je pense que cela n'est plus qu'une question de signatures et que toutes les difficultées sont déjà résolues.
L'enthousiasme de vendredi soir était effectivement excessif.

Certes il était excessif. A la mesure de notre attente, excessivement longue et éprouvante. Pour la PREMIERE FOIS dans ce dossier, on a eu quelque chose de POSITIF (hormis les nombreuses promesses de M. Leterme que "tout serait terminé dans les tout prochains jours"). Alors ... il faut bien comprendre qu'on a sauté de joie. D'abord. Puis cherché à en savoir plus. Ensuite. Donc maintenant, on est toujours confiants, mais prudents, et on attend ... la fin.

Pour rebondir sur les propos de Jeancat1, je précise aussi qu'il faut consulter le communiqué de presse du Luxembourg ( et non pas la presse), qui fait état de l'obligation d'obtenir l'accord du gouvernement belge et des banque créancières.

Je pense donc que placer l'information dans les "annonces importantes" risque de faire croire à certains que notre cauchemar est terminé. Je demande instamment qu'il soit déplacé dans "Presse"
Rappelez-vous qu'il y a quelques jours le ministre des Finances du Luxembourg ne donnait que 50% de chances à la reprise.Et comme seuls quelques uns peuvent répondre aux "annonces importantes" cela fausse grandement la donne.

Même si tous nous avons envie que tout cela se termine, il est impératif de fournir une information fiable, et non pas embellie ou tronquée;
Et être réaliste, ce n'est pas être pessimiste!

L'État luxembourgeois, ensemble avec l'État belge et les banques créancières, participera à l'octroi d'un crédit à la banque, ce qui permettra à cette dernière de continuer à fonctionner et donc de rembourser intégralement les déposants", explique encore Luc Frieden dans un communiqué de presse reçu ce dimanche.

C'est clair quand même,non?
Il ne manque que la signature Belge.